Projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue

La galvanisation discontinue est un procédé industriel consistant à protéger des pièces métalliques contre la corrosion par immersion dans un bain de métal en fusion, généralement à base de zinc ou d’un alliage de zinc. Les pièces sont préalablement préparées par différentes étapes de traitement de surface (dégraissage, décapage, fluxage), avant d’être immergées dans le bain. Ce procédé permet d’obtenir un revêtement métallique offrant une protection durable contre la corrosion. Il est notamment utilisé pour des éléments de construction, des infrastructures de transport, des équipements de distribution d’énergie, des ouvrages métalliques et de nombreuses pièces industrielles.

Cette activité présente plusieurs enjeux environnementaux, liés notamment aux émissions atmosphériques, aux rejets aqueux issus des bains de traitement, à la consommation d’énergie et de matières premières, ainsi qu’à la production de déchets.

En France, ce procédé est mis en œuvre dans environ 70 installations soumises à la directive sur les émissions industrielles (directive IED) , qui vise à prévenir et à réduire les émissions des principales installations industrielles en imposant la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD). Ces techniques sont définies au niveau européen par secteur d’activité et doivent être appliquées par les exploitants dans un délai de quatre ans à compter de la publication des conclusions sur les MTD.

Les conclusions sur les MTD applicables au secteur de la transformation des métaux ferreux (BREF « Ferrous Metals Processing » – FMP), publiées le 4 novembre 2022, concernent notamment les activités de laminage, de tréfilage, d’application de revêtements métalliques et de galvanisation. Les installations concernées devront respecter ces exigences au plus tard le 4 novembre 2026.

Les activités couvertes par le BREF FMP sont généralement exercées sur des sites industriels complexes, associant plusieurs procédés de fabrication. Leurs caractéristiques varient fortement d’un établissement à l’autre, ce qui nécessite un encadrement adapté par arrêté préfectoral complémentaire. Toutefois, les installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue présentent des caractéristiques suffisamment homogènes pour permettre l’élaboration de prescriptions générales communes au niveau national.

Le projet d’arrêté a pour objectif de mettre en œuvre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à la galvanisation discontinue et d’assurer une application homogène de ces exigences sur l’ensemble du territoire. Il fixe un socle commun de prescriptions environnementales pour les installations concernées, tout en laissant la possibilité au préfet d’imposer des prescriptions complémentaires lorsque les enjeux locaux le justifient. Cette approche permet également de simplifier la mise en conformité des installations avant l’échéance européenne du 4 novembre 2026 et d’éviter la multiplication d’arrêtés préfectoraux comportant des prescriptions identiques.

Le projet d’arrêté s’applique aux installations classées relevant des rubriques 3230 c) (application de couches de protection de métal en fusion) et 3260 (traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique) lorsqu’elles mettent en œuvre la galvanisation discontinue, quel que soit le volume d’activité correspondant. Il fixe les prescriptions générales permettant de respecter les conclusions sur les MTD du BREF FMP.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une première consultation des parties prenantes, qui a permis d’identifier et de prendre en compte les principales observations techniques. Il est désormais soumis à la consultation du public, préalablement à son examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), en vue d’une publication avant le 4 novembre 2026.