Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

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1 541 résultat(s)

Consultation publique sur les projets de décret et d'arrêtés transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs

Consultation

Projet d'arrêté portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII

Consultation

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs

Consultation

Modification de la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement (CSRPT 16 décembre 2014)

Consultation

Création du régime de l'enregistrement pour les activités de dépôt temporaire de conteneurs étanches et couverts contenant des sous-produits animaux (CSRPT du 16 décembre 2014)

Consultation

Prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l'enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (CSPRT du 16 décembre 2014)

Consultation

Projet d'arrêté prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'Accord de gestion des pêches du sud de l'Océan Indien

Consultation

Projet de décret relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial

Consultation

Projet d'arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration

Consultation

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