Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

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1 541 résultat(s)

Projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Consultation

Projet d’arrêté portant cahiers des charges modificatif des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

Consultation

Projet d’arrêté portant cahiers des charges modificatif des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs

Consultation

Projet d’arrêté portant cahiers des charges modificatif des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets

Consultation

Projet de décret pris en application du cinquième alinéa de l’article L. 130-9 du code de la route fixant la procédure d’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles

Consultation

Projet d’arrêté portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques

Consultation

Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Consultation

Projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

Consultation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Consultation

Projet de décret en Conseil d’État portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne

Consultation

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