Crédit

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Loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

Loi - Situation économique - Politique économique - Impôt - Chômage - Emploi - Crédit - Outre-mer - Budget de l'État

Loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Loi - Budget de l'État - Dette publique - Taxe - Fiscalité - Crédit - Impôt - Banque - Peine

La crise des subprimes

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les emprunts immobiliers à taux variable

Rapport

Rapport d'information (…) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'accès des ménages au crédit en France

Rapport

Rapport d'enquête sur l'hypothèque et le crédit hypothécaire

Rapport

L'évaluation des entreprises afin de faciliter l'accès au crédit : quelle intermédiation informationnelle ?

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