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Ce rapport examine la possibilité d'adapter le régime des hypothèques afin de favoriser les opérations d'accession à la propriété et d'élargir la gamme des produits hypothécaires offerts aux Français, notamment en créant les conditions d'émergence du crédit hypothécaire mobilier. Il estime que le rôle de l'hypothèque dans le crédit immobilier, actuellement déclinant, souvent supplanté en France par la caution, à l'inverse des pays étrangers, mérite d'être revalorisé. Il propose de créer une nouvelle sûreté réelle qui pourrait être rechargée". Il constate que le recours à l'hypothèque suppose d'en alléger le formalisme et de réduire les coûts de l'inscription hypothécaire. "
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 163 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie