Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'accès des ménages au crédit en France

INTRODUCTION

CHAPITRE I : L’ENDETTEMENT DES MÉNAGES EN FRANCE : UN POIDS CROISSANT, UNE DYNAMIQUE RAISONNABLE, UN RELATIF SOUS-ENDETTEMENT

I. UNE AUGMENTATION DE L’ENDETTEMENT BRUT, MAIS UNE SITUATION FINANCIÈRE GLOBALEMENT SAINE
A. DES MÉNAGES DE PLUS EN PLUS ENDETTÉS
B. UNE SITUATION FINANCIÈRE GLOBALEMENT SAINE
 1. Une charge de la dette stable malgré l’augmentation du passif 
 2. Une situation patrimoniale qui s’améliore 
 3. Un endettement dont les caractéristiques sont protectrices
 
 C. UN ENDETTEMENT DES MÉNAGES NETTEMENT MOINS IMPORTANT QU’À L’ÉTRANGER
 1. L’endettement des ménages français est nettement moins élevé que pour leurs homologues de l’OCDE
 2. Le « taux de financement » des ménages français confirme la faible place de leur recours au crédit
 
II. QUESTIONS SUR LA SÉLECTION DU CRÉDIT
A. MALGRÉ L’AUGMENTATION DE L’ENDETTEMENT DES MÉNAGES, LA PROPORTION DES MÉNAGES ENDETTÉS A DÉCLINÉ
B. A L’ÉTRANGER, UN PLUS GRAND NOMBRE DE PARTICULIERS BÉNÉFICIERAIENT DU CRÉDIT
C. UN FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE CRÉDIT QUI EXCLUT UNE LARGE PROPORTION DE LA POPULATION

CHAPITRE II : LE CRÉDIT AUX PARTICULIERS : UNE CONTRIBUTION À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE TROP FAIBLE EN FRANCE ?

I. APERÇUS THÉORIQUES
A. L’APPROCHE CLASSIQUE 
B. L’APPROCHE KEYNÉSIENNE
C. DIFFÉRENTS CANAUX DE TRANSMISSION DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE PEUVENT ÊTRE IDENTIFIÉS
 
II. LES RISQUES DE L’ENDETTEMENT SONT SOUVENT EXAGÉRÉS TANDIS QUE SES AVANTAGES NE DOIVENT PAS ÊTRE MINIMISÉS
A. ESSOR DU CRÉDIT AUX MÉNAGES ET CROISSANCE, UNE « LITTÉRATURE » EMPIRIQUE LONGTEMPS DÉCEVANTE
B. UNE LITTÉRATURE EXCESSIVEMENT PESSIMISTE
 1. La dynamique du crédit dépend du contexte réglementaire mais aussi de l’innovation bancaire et du degré de la concurrence dans le secteur
 2. Toute phase de hausse de l’endettement ne débouche pas systématiquement sur une crise macroéconomique
C. PRENDRE LA VRAIE MESURE DU SURENDETTEMENT
 
III. EN FRANCE, LE DÉVELOPPEMENT DU CRÉDIT AUX MÉNAGES AURAIT EU UN IMPACT FAVORABLE MAIS LIMITÉ SUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
A. PREMIER CONSTAT EMPIRIQUE, LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION EXERCE EN FRANCE UNE CONTRIBUTION MODESTE À LA DEMANDE
B. LE CRÉDIT AU LOGEMENT A NOURRI LA DEMANDE DES MÉNAGES EN ALIMENTANT LA CROISSANCE, MAIS SURTOUT DE FAÇON INDIRECTE
 1. Une demande de logements dynamique sur un marché en mal d’équilibre avec une contribution directe à la croissance modeste
 2. Une contribution indirecte qui aurait été significative mais limitée par l’absence de mécanisme spécifique de mobilisation du patrimoine immobilier
 3. Des enchaînements entretenus principalement par le marché du crédit à l’habitat
 4. Un impact limité de l’assouplissement des conditions monétaires
 
IV. LES CONSTATS EMPIRIQUES, UNE FORTE CONTRIBUTION DU CRÉDIT AUX MÉNAGES À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE DANS QUELQUES PAYS ÉTRANGERS
A. L’ACCÈS AU CRÉDIT STIMULE FORTEMENT LA DEMANDE DES MÉNAGES DANS PLUSIEURS PAYS EUROPÉENS
B. AUX ÉTATS-UNIS ET AU ROYAUME-UNI, LE CRÉDIT AUX MÉNAGES A CONSIDÉRABLEMENT STIMULÉ LA CROISSANCE

CHAPITRE III : UNE OFFRE DE CRÉDIT AUX MÉNAGES MALTHUSIENNE ?

I. QUELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DU CRÉDIT À LONG TERME ?
A. UN MARCHÉ DU REFINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE SUFFISANT MAIS SEULEMENT EN L’ÉTAT
 1. Des instruments peu sollicités…
 2. … mais seulement en l’état
B. POUR UNE ORGANISATION DE MARCHÉ AU SERVICE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE DU CRÉDIT
 
II. L’OFFRE DE CRÉDIT AUX MÉNAGES, UN SECTEUR OÙ LA CONCURRENCE EST SATISFAISANTE?
A. UN SECTEUR CONCURRENTIEL ET FRACTIONNÉ
B. DEUX PHÉNOMÈNES PRÉOCCUPANTS : PRODUITS D’APPEL ET SUBVENTIONS CROISÉES
 1. Deux phénomènes témoins d’un mauvais fonctionnement de la concurrence et susceptibles de restreindre l’accès au crédit 
 2. Des réactions insuffisantes des autorités monétaires
C. LES GAINS D’UNE PLUS FORTE INTÉGRATION EUROPÉENNE
 
III. LES ARGUMENTS VISANT À ETAYER L’IDÉE D’UN DYNAMISME SATISFAISANT DU MARCHÉ DU CRÉDIT AUX PARTICULIERS MÉRITENT D’ÊTRE RELATIVISÉS
A. PLUSIEURS ÉLÉMENTS TENDENT À ACCRÉDITER L’IDÉE D’UN DYNAMISME SATISFAISANT DU CRÉDIT AUX PARTICULIERS
 1. Un secteur bancaire plus réactif aux inflexions de politique monétaire 
 2. Un coût du crédit modéré
 3. Des évolutions qualitatives
B. DES ARGUMENTS QU’IL FAUT RELATIVISER
 1. De bas taux apparents du crédit ne témoignent pas nécessairement d’un fonctionnement efficace de l’intermédiation bancaire
 2. Les ajustements des taux débiteurs aux évolutions de la politique monétaire semblent incomplets
 
IV. UN MARCHÉ DU CRÉDIT MANQUANT DE COMPLÉTUDE
A. UNE COMPLÉTUDE INSUFFISANTE DU MARCHÉ DU CRÉDIT FRANÇAIS ?
 1. Un marché du crédit au logement moins diversifié qu’ailleurs
 2. Pour le crédit à la consommation, une gamme de produits assez large mais incomplète
B. LA QUESTION DE LA CONTRIBUTION DES SÛRETÉS À LA DYNAMIQUE DU CRÉDIT AUX PARTICULIERS, LE CAS DE L’HYPOTHÈQUE
 1. Quel est l’impact du déclin de l’hypothèque ?
 2. Ouvrir aux ménages la faculté de mobiliser leur patrimoine immobilier 
 
V. OUVRIR LE DÉBAT SANS IDÉES PRÉCONÇUES SUR LE FICHIER POSITIF ET L’USURE
A. AVANCER VERS UN SYSTÈME DE FICHIER POSITIF
 1. L’opposition du CCSF à la perspective d’un fichier positif
 2. … n’empêche pas de considérer l’éventualité d’un apport d’un fichier positif
B. AMÉLIORER LA RÉGLEMENTATION DE L’USURE
 1. La méthode de fixation du taux de l’usure
 2. Les législations sur l’usure sont différenciées en Europe. 
 3. Une corrélation négative semble exister entre législation sur l’usure et diffusion du crédit à la consommation
 4. La réglementation de l’usure comporte des malfaçons techniques qui invitent à la modifier
 

EXAMEN EN DÉLÉGATION
ANNEXES

 ANNEXE N° 1 : ÉTUDE RÉALISÉE PAR LE BIPE

 ANNEXE N° 2 : L’ÉPARGNE ET LE TAUX D’ÉPARGNE DES MÉNAGES EN COMPTABILITÉ NATIONALE

 ANNEXE N° 3 : LES PRÊTS SUR CAPITAL IMMOBILIER (HOME EQUITY LOANS) AUX ÉTATS-UNIS

 ANNEXE N° 4 : LE MARCHÉ SECONDAIRE DU CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AUX ÉTATS-UNIS

 ANNEXE N° 5 : LE FINANCEMENT DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES EN FRANCE

 ANNEXE N° 6 : LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES