Texte intégral
A la suite de la marée noire provoquée le 16 mars 1978 par le pétrolier Amoco Cadiz, l'Etat français, représenté par l'Agent judiciaire du Trésor, a pris la décision de poursuivre devant la justice fédérale américaine les sociétés Amoco International Company et Standard Oil Of Indiana, véritables responsables de la catastrophe. Parallèlement, un certain nombre de collectivités locales et de particuliers ont également engagé des actions aux Etats-Unis.
- Après une très longue instruction, le procès s'est déroulé de Mai à Novembre 1982. Après le dépôt des conclusions, l'affaire a été mise en délibéré en Avril 1983.
- Les sociétés américaines mises en cause ayant tenté d'imputer la responsabilité de la catastrophe à l'Etat français, celui-ci a dû assurer sa défense dans des conditions particulièrement difficiles.
- Le jugement rendu le 19 avril 1984 par le juge Mac Garr donne finalement entière satisfaction à l'Etat français. Les sociétés assignées ont été déclarées totalement et solidair ement responsables de l'échouement du pétrolier.
- Le juge a fixé au 31 mai 1984 l'audience au cours de laquelle sera fixé le calendrier de la seconde phase du procès, relative à l'évaluation des dommages.
- Après une très longue instruction, le procès s'est déroulé de Mai à Novembre 1982. Après le dépôt des conclusions, l'affaire a été mise en délibéré en Avril 1983.
- Les sociétés américaines mises en cause ayant tenté d'imputer la responsabilité de la catastrophe à l'Etat français, celui-ci a dû assurer sa défense dans des conditions particulièrement difficiles.
- Le jugement rendu le 19 avril 1984 par le juge Mac Garr donne finalement entière satisfaction à l'Etat français. Les sociétés assignées ont été déclarées totalement et solidair ement responsables de l'échouement du pétrolier.
- Le juge a fixé au 31 mai 1984 l'audience au cours de laquelle sera fixé le calendrier de la seconde phase du procès, relative à l'évaluation des dommages.