Texte intégral
Monsieur le Sénateur ,
Mesdames et Messieurs les sénateurs et députés,
Mesdames, messieurs,
Le service public postal est une réalité quotidienne pour tous les français. Cette réalité peut être vécue différemment dans d'autres pays européens, avec lesquels nous construisons néanmoins un parcours commun. Je salue donc l'initiative de Gérard Delfau d'avoir organisé cette journée sur le service public postal en Europe. En introduction à vos travaux, je vais tout d'abord présenter les acquis des 5 années passées pour me projeter ensuite dans l'avenir.
1 - Je voudrais revenir brièvement sur le chemin parcouru en près de 5 ans par La Poste.
Le contrat d'objectifs et de progrès signé en 1998 avait pour objet de créer une nouvelle dynamique économique et sociale au sein de l'entreprise. Cet objectif a été rempli.
La Poste s'est ouverte sur l'Europe et le monde : elle est devenue un groupe, dont chaque métier participe à l'accomplissement de ses missions de service public et à son développement. Avec ses filiales, ses activités colis express réalisent maintenant un chiffre d'affaires de plus de 2,5 Mds d'euros.
La Poste s'est modernisée : l'investissement interne a fortement augmenté. 2,17 milliards d'euros auront été à la fin de cette année déployés sur les priorités stratégiques : l'automatisation du tri, la rénovation du réseau, le suivi automatisé des envois, qui sont les moteurs de la croissance et de la rentabilité de la Poste de demain.
Les tarifs sont restés stables : le prix du timbre est resté à 3 FF, 0,46 euros, depuis 1996 !
La Poste a assaini sa situation financière ; le poids des charges financières a été considérablement allégé. Ses résultats se sont redressés de manière spectaculaire : La Poste a renoué avec les bénéfices depuis 1997.
Ces acquis sont le produit de l'effort entrepris par les postiers. L'Etat y a également pris sa part, conformément au contrat d'objectifs et de progrès, en stabilisant, par exemple, la charge de la Poste au titre des retraites de ses agents.
Dans le domaine social enfin, elle a renoué le dialogue et réalisé des avancées importantes : mise en uvre des 35 heures, embauche de 5000 emplois jeunes hier, de 20 000 personnes au total sur les années 1999 et 2000, amélioration de la situation des agents contractuels. L'ARTT s'est déployée sur l'ensemble des sites, avec des objectifs d'amélioration des services rendus aux clients, de prise en compte des attentes des personnels et de compétitivité.
Le contrat d'objectifs et de progrès a conforté le service public postal. Là encore, au risque d'aller à l'encontre de certaines idées reçues et même s'il y a nécessairement ici ou là des difficultés, cet objectif a été tenu.
Le service postal c'est avant tout la distribution du courrier. La Poste doit s'attacher à répondre à l'attente exigeante du public. Elle le fait en rendant un service plus riche que dans la plupart des pays voisins : La Poste distribue le courrier 6 jours sur 7, contre 5 jours sur 7 chez nos partenaires. Elle le fait à un prix unique sur tout le territoire ; c'est maintenant prévu par la loi sur l'aménagement du territoire. Elle le fait avec des exigences fortes de qualité : je salue la mobilisation des postiers autour de cet objectif : avant les événements de septembre, La Poste avait atteint un niveau de 83,5 % de courriers arrivant à leur destinataire le lendemain de leur envoi.
La Poste dispose d'un réseau sans équivalent en Europe : 17 000 points de contact, c'est le réseau le plus dense d'Europe. Sur 5 ans, ce réseau est stable. Je le souligne : il est faux de dire que la Poste se retire du territoire.
Ce réseau est particulièrement développé dans les zones rurales : un point de contact pour 850 habitants dans les communes de moins de 2000 habitants, à comparer à un point de contact pour 10 370 habitants dans les communes de plus de 10 000 habitants. La situation est plus difficile dans les zones urbaines sensibles, où un effort vigoureux a été entrepris..
2 - Je voudrais maintenant me projeter dans l'avenir de la grande entreprise qu'est La Poste et de ce grand service public.
L'avenir, tout d'abord c'est les négociations qui se déroulent au sein de la Communauté européenne sur la nouvelle directive postale.
Le 15 octobre, au conseil des Ministres de l'union européenne, nous avons obtenu un résultat qui préserve notre service public postal. Nous avons en effet la garantie que seuls 10 % du chiffre d'affaires actuel de la Poste seront mis en concurrence d'ici à 2009. Le courrier traditionnel, à 0,46 euros pour 20 grammes, ne sera pas concerné. C'est donc bien une ouverture progressive et maîtrisée, qui permettra de maintenir la péréquation tarifaire. Nous serons, et j'ai fait ajouter ce point dans la directive, particulièrement vigilant pour assurer qu'il n'y aura aucun contournement du monopole ainsi préservé.
J'ai négocié ce résultat dans des conditions très difficiles : à la veille du conseil, une majorité de nos partenaires et le Commissaire européen proposaient une libéralisation totale du secteur postal en 2009. C'était inacceptable et je ne l'ai pas accepté. Une majorité d'Etats et la Commission européenne proposaient également de libéraliser immédiatement et totalement tous les nouveaux services. C'était condamner au déclin le service public postal et je ne l'ai pas accepté. Le texte est actuellement soumis au Parlement européen, qui veillera, j'en suis persuadé, à préserver ce que la France a acquis au conseil.
L'avenir, c'est enfin le futur contrat de plan entre l'Etat et la Poste pour lequel les travaux préparatoires sont en cours.
Je voudrais vous dire à ce titre mes convictions fortes autour de 3 mots-clés :
- le développement
La Poste doit pouvoir, sur tous ses métiers, continuer à se développer avec succès. Je sais en cela que je rejoins l'opinion de Gérard Delfau. Que ce soit pour ses services financiers ou pour l'assurance, dans le respect des règles de concurrence, que ce soit pour toutes les formes de courrier, que ce soit pour le colis, La Poste doit affirmer son dynamisme.
- la proximité
Ma conviction est que c'est dans la proximité que la présence postale doit être gérée. C'est au plus près du terrain que les meilleures solutions en termes de présence postale peuvent être conçues et mises en uvre. L'évolution du réseau de la Poste doit se faire dans la concertation avec les élus et sans réduire le service rendu aux usagers. C'est la feuille de route que nous nous sommes donnés et qui contraste, je crois, avec les périodes antérieures.
Evoluer ne signifie pas revenir en arrière mais trouver de nouveaux moyens d'assurer cette présence. Grâce aux nouveaux moyens de communication, grâce à l'intercommunalité, aux dynamiques de pays et de territoires, ces évolutions pourront se faire non pas au détriment mais au bénéfice des usagers. L'Etat y sera vigilent et accompagnera ce mouvement.
Nous nous sommes donnés des outils qu'il faut maintenant développer. Je citerai deux exemples.
Les agences postales communales tout d'abord. Cette forme de coopération, qui remonte au siècle dernier, s'est développée sur la base d'initiatives locales : il convenait d'en clarifier le cadre. J'ai signé avec le ministre l'Intérieur, Daniel Vaillant une circulaire qui permettra aux communes et à La Poste de s'engager en toute sécurité juridique.
Les commissions départementales de présence postale territoriale ensuite. Ces instances, dont j'ai souhaité la mise en place dans chaque département sous la présidence d'un élu, doivent continuer à s'affirmer comme un lieu vivant et actif.
- le dialogue enfin et ce sera ma conclusion
Lorsqu'elle présente des évolutions à ses partenaires, élus et consommateurs, La Poste doit, comme toute entreprise et comme tout service public, non seulement exposer mais convaincre, non seulement montrer mais démontrer. Le dialogue est la clé du succès. Je sais que le Président de La Poste, Martin Vial, qui interviendra en
fin de journée, y est particulièrement vigilent. C'est pourquoi j'ai demandé que le contrat de plan actuellement en cours de préparation fasse l'objet d'une concertation approfondie, le moment venu, avec les élus, les consommateurs et le personnel de La Poste.
(source http://www.industrie.gouv.fr, le 18 février 2002)
Mesdames et Messieurs les sénateurs et députés,
Mesdames, messieurs,
Le service public postal est une réalité quotidienne pour tous les français. Cette réalité peut être vécue différemment dans d'autres pays européens, avec lesquels nous construisons néanmoins un parcours commun. Je salue donc l'initiative de Gérard Delfau d'avoir organisé cette journée sur le service public postal en Europe. En introduction à vos travaux, je vais tout d'abord présenter les acquis des 5 années passées pour me projeter ensuite dans l'avenir.
1 - Je voudrais revenir brièvement sur le chemin parcouru en près de 5 ans par La Poste.
Le contrat d'objectifs et de progrès signé en 1998 avait pour objet de créer une nouvelle dynamique économique et sociale au sein de l'entreprise. Cet objectif a été rempli.
La Poste s'est ouverte sur l'Europe et le monde : elle est devenue un groupe, dont chaque métier participe à l'accomplissement de ses missions de service public et à son développement. Avec ses filiales, ses activités colis express réalisent maintenant un chiffre d'affaires de plus de 2,5 Mds d'euros.
La Poste s'est modernisée : l'investissement interne a fortement augmenté. 2,17 milliards d'euros auront été à la fin de cette année déployés sur les priorités stratégiques : l'automatisation du tri, la rénovation du réseau, le suivi automatisé des envois, qui sont les moteurs de la croissance et de la rentabilité de la Poste de demain.
Les tarifs sont restés stables : le prix du timbre est resté à 3 FF, 0,46 euros, depuis 1996 !
La Poste a assaini sa situation financière ; le poids des charges financières a été considérablement allégé. Ses résultats se sont redressés de manière spectaculaire : La Poste a renoué avec les bénéfices depuis 1997.
Ces acquis sont le produit de l'effort entrepris par les postiers. L'Etat y a également pris sa part, conformément au contrat d'objectifs et de progrès, en stabilisant, par exemple, la charge de la Poste au titre des retraites de ses agents.
Dans le domaine social enfin, elle a renoué le dialogue et réalisé des avancées importantes : mise en uvre des 35 heures, embauche de 5000 emplois jeunes hier, de 20 000 personnes au total sur les années 1999 et 2000, amélioration de la situation des agents contractuels. L'ARTT s'est déployée sur l'ensemble des sites, avec des objectifs d'amélioration des services rendus aux clients, de prise en compte des attentes des personnels et de compétitivité.
Le contrat d'objectifs et de progrès a conforté le service public postal. Là encore, au risque d'aller à l'encontre de certaines idées reçues et même s'il y a nécessairement ici ou là des difficultés, cet objectif a été tenu.
Le service postal c'est avant tout la distribution du courrier. La Poste doit s'attacher à répondre à l'attente exigeante du public. Elle le fait en rendant un service plus riche que dans la plupart des pays voisins : La Poste distribue le courrier 6 jours sur 7, contre 5 jours sur 7 chez nos partenaires. Elle le fait à un prix unique sur tout le territoire ; c'est maintenant prévu par la loi sur l'aménagement du territoire. Elle le fait avec des exigences fortes de qualité : je salue la mobilisation des postiers autour de cet objectif : avant les événements de septembre, La Poste avait atteint un niveau de 83,5 % de courriers arrivant à leur destinataire le lendemain de leur envoi.
La Poste dispose d'un réseau sans équivalent en Europe : 17 000 points de contact, c'est le réseau le plus dense d'Europe. Sur 5 ans, ce réseau est stable. Je le souligne : il est faux de dire que la Poste se retire du territoire.
Ce réseau est particulièrement développé dans les zones rurales : un point de contact pour 850 habitants dans les communes de moins de 2000 habitants, à comparer à un point de contact pour 10 370 habitants dans les communes de plus de 10 000 habitants. La situation est plus difficile dans les zones urbaines sensibles, où un effort vigoureux a été entrepris..
2 - Je voudrais maintenant me projeter dans l'avenir de la grande entreprise qu'est La Poste et de ce grand service public.
L'avenir, tout d'abord c'est les négociations qui se déroulent au sein de la Communauté européenne sur la nouvelle directive postale.
Le 15 octobre, au conseil des Ministres de l'union européenne, nous avons obtenu un résultat qui préserve notre service public postal. Nous avons en effet la garantie que seuls 10 % du chiffre d'affaires actuel de la Poste seront mis en concurrence d'ici à 2009. Le courrier traditionnel, à 0,46 euros pour 20 grammes, ne sera pas concerné. C'est donc bien une ouverture progressive et maîtrisée, qui permettra de maintenir la péréquation tarifaire. Nous serons, et j'ai fait ajouter ce point dans la directive, particulièrement vigilant pour assurer qu'il n'y aura aucun contournement du monopole ainsi préservé.
J'ai négocié ce résultat dans des conditions très difficiles : à la veille du conseil, une majorité de nos partenaires et le Commissaire européen proposaient une libéralisation totale du secteur postal en 2009. C'était inacceptable et je ne l'ai pas accepté. Une majorité d'Etats et la Commission européenne proposaient également de libéraliser immédiatement et totalement tous les nouveaux services. C'était condamner au déclin le service public postal et je ne l'ai pas accepté. Le texte est actuellement soumis au Parlement européen, qui veillera, j'en suis persuadé, à préserver ce que la France a acquis au conseil.
L'avenir, c'est enfin le futur contrat de plan entre l'Etat et la Poste pour lequel les travaux préparatoires sont en cours.
Je voudrais vous dire à ce titre mes convictions fortes autour de 3 mots-clés :
- le développement
La Poste doit pouvoir, sur tous ses métiers, continuer à se développer avec succès. Je sais en cela que je rejoins l'opinion de Gérard Delfau. Que ce soit pour ses services financiers ou pour l'assurance, dans le respect des règles de concurrence, que ce soit pour toutes les formes de courrier, que ce soit pour le colis, La Poste doit affirmer son dynamisme.
- la proximité
Ma conviction est que c'est dans la proximité que la présence postale doit être gérée. C'est au plus près du terrain que les meilleures solutions en termes de présence postale peuvent être conçues et mises en uvre. L'évolution du réseau de la Poste doit se faire dans la concertation avec les élus et sans réduire le service rendu aux usagers. C'est la feuille de route que nous nous sommes donnés et qui contraste, je crois, avec les périodes antérieures.
Evoluer ne signifie pas revenir en arrière mais trouver de nouveaux moyens d'assurer cette présence. Grâce aux nouveaux moyens de communication, grâce à l'intercommunalité, aux dynamiques de pays et de territoires, ces évolutions pourront se faire non pas au détriment mais au bénéfice des usagers. L'Etat y sera vigilent et accompagnera ce mouvement.
Nous nous sommes donnés des outils qu'il faut maintenant développer. Je citerai deux exemples.
Les agences postales communales tout d'abord. Cette forme de coopération, qui remonte au siècle dernier, s'est développée sur la base d'initiatives locales : il convenait d'en clarifier le cadre. J'ai signé avec le ministre l'Intérieur, Daniel Vaillant une circulaire qui permettra aux communes et à La Poste de s'engager en toute sécurité juridique.
Les commissions départementales de présence postale territoriale ensuite. Ces instances, dont j'ai souhaité la mise en place dans chaque département sous la présidence d'un élu, doivent continuer à s'affirmer comme un lieu vivant et actif.
- le dialogue enfin et ce sera ma conclusion
Lorsqu'elle présente des évolutions à ses partenaires, élus et consommateurs, La Poste doit, comme toute entreprise et comme tout service public, non seulement exposer mais convaincre, non seulement montrer mais démontrer. Le dialogue est la clé du succès. Je sais que le Président de La Poste, Martin Vial, qui interviendra en
fin de journée, y est particulièrement vigilent. C'est pourquoi j'ai demandé que le contrat de plan actuellement en cours de préparation fasse l'objet d'une concertation approfondie, le moment venu, avec les élus, les consommateurs et le personnel de La Poste.
(source http://www.industrie.gouv.fr, le 18 février 2002)