Texte intégral
Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 12 et 13 décembre 1985. Les ministres ont déclaré ce qui suit :
- Relations Est-Ouest
- 1. Des développements encourageants se sont produits dans les relations Est-Ouest depuis notre réunion de Lisbonne, en juin 1985. Ils prouvent la valeur de notre politique - réaffirmée dans la déclaration de Washington - qui consiste à préserver la paix dans la liberté grâce à une puissance militaire adéquate et à la solidarité politique et, sur cette base, à rechercher des relations plus stables et une coopération accrue entre les pays de l'Est et de l'Ouest.
- 2. Nous nous félicitons des contacts Est-Ouest de haut niveau qui ont eu lieu récemment, notamment de la rencontre entre MM. Reagan et Gorbatchev, qui marque une étape importante dans nos efforts tendant à établir un dialogue réaliste et constructif avec les pays de l'Est. Nous espérons que ceci conduira à une amélioration des relations, à un développement des contacts, y compris des rencontres régulières de haut niveau, et à une large coopération sur l'ensemble des questions intéressant les relations Est-Ouest. Nous jouerons tous pleinement notre rôle afin que des progrès plus importants soient accomplis. Nous appelons l'Union soviétique et ses alliés à oeuvrer avec nous dans ce sens.
- Défense - Alliance atlantique
- 3. Cependant, le renforcement constant de l'arsenal nucléaire et classique soviétique reste pour les Alliés un sujet de préoccupation majeur. Nous ne recherchons pas la supériorité militaire. Mais nous sommes résolus à sauvegarder notre sécurité en maintenant des forces classiques et nucléaires adéquates. En préservant la paix, notre stratégie de dissuasion a prouvé sa valeur, valeur qu'elle conserve entièrement.
- Le lien étroit et permanent qui unit les alliés européens et nord-américains, et auquel ils doivent trente-six années de paix, demeure le fondement de notre sécurité collective.
- La cohésion de l'Alliance continuera d'être assurée par des consultations étroites sur toutes les questions affectant notre sécurité et nos intérêts communs. La valeur de ces consultations a de nouveau été clairement démontrée au cours des derniers mois.
- 4. Nous sommes attachés à des progrès concrets dans le domaine de la maîtrise des armements. Celle-ci doit reposer sur des critères bien déterminés : stabilité renforcée, réductions équitables et significatives et vérification efficace.
- Négociations de Genève
- 5. Nous avons examiné l'état des négociations que les Etats-Unis et l'Union soviétique mènent à Genève sur leurs armes nucléaires stratégiques et à portée intermédiaire et sur des systèmes d'armes défensives et spatiales. Ces négociations visent à prévenir une course aux armements dans l'espace et à y mettre fin sur la terre, à limiter et à réduire les armes nucléaires et à renforcer la stabilité stratégique. Nous soutenons fermement les efforts des Etats-Unis dans les trois domaines de négociation. Nous nous félicitons que MM. Reagan et Gorbatchev se soient mis d'accord pour accélérer les travaux à Genève, notamment dans les domaines où existe un terrain d'entente, entre autres en ce qui concerne le principe d'une réduction de 50 %, des arsenaux nucléaires américains et soviétiques, selon des modalités appropriées.
FNI
- Les Alliés concernés appuient les propositions constructives sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI) américaines et soviétiques que les Etats-Unis ont présentées récemment à Genève, et ils sont favorables à l'idée d'un accord intérimaire. Ils répètent qu'ils sont disposés à modifier, à arrêter ou à inverser le déploiement de FNI à longue portée - voire à y renoncer - dans le cadre d'un accord de maîtrise des armements équitable et véritable. En l'absence d'un tel accord, ils continueront à déployer des missiles FNI à longue portée selon le calendrier prévu.
- Le Danemark et la Grèce réservent leurs positions respectives sur le passage de ce paragraphe relatif aux FNI.
- MBFR
- 6. Les Alliés participant aux négociations de Vienne (MBFR) ont proposé, le 5 décembre 1985, le texte d'un accord vérifiable portant sur des réductions des forces terrestres américaines et soviétiques, suivies d'un engagement collectif de non-augmentation applicable pour trois ans aux forces américaines et soviétiques ainsi qu'aux forces de l'OTAN et du Pacte de Varsovie. Cette proposition comporte des mesures associées qui ouvrent la voie à la fixation de niveaux de forces fiables et qui sont indispensables pour vérifier le respect des dispositions de l'accord. Elle répond à une proposition antérieure de l'Est et constitue une tentative novatrice pour faire sortir les négociations d'une impasse où elles se trouvent depuis longtemps.
- Armes chimiques
- 7. Nous demeurons gravement préoccupés par la prolifération et l'utilisation des armes chimiques. A Genève, à la Conférence du désarmement, nous cherchons à conclure une convention efficace et véritable sur une interdiction générale et complète des armes de ce type et sur la destruction des stocks existants. Nous soutenons fermement l'accord intervenu entre MM. Reagan et Gorbatchev sur la nécessité d'accélérer leurs efforts en ce sens.
- CSCE
- 8. Nous appelons les gouvernements de l'Union soviétique et des pays d'Europe de l'Est à mettre effectivement en oeuvre toutes les dispositions de l'Acte final d'Helsinki et du Document de clôture de Madrid. Nous notons avec regret que la réunion d'Ottawa sur les Droits de l'Homme et le forum culturel de Budapest, bien qu'utiles, ont fait apparaître des lacunes persistantes dans l'application de ces textes et n'ont pas permis de parvenir à des conclusions communes.
- A la conférence de Stockholm (CDE), partie intégrante du processus de la CSCE, nous recherchons activement la conclusion rapide d'un accord conforme au mandat de Madrid. Cet accord comporterait un ensemble substantiel de mesures de confiance et de sécurité militairement significatives, applicables à l'ensemble de l'Europe et propres à donner concrètement effet et expression au devoir existant qu'ont tous les Etats participants de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force.
- Tous les Etats participants ont réaffirmé leur attachement à l'Acte final d'Helsinki lors du dixième anniversaire de sa signature. Nous cherchons à favoriser des progrès réels et équilibrés dans tous les domaines couverts par l'Acte final, y compris ceux qui ont trait au respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales des individus et à la coopération entre les Etats. Nous restons déterminés à voir aboutir à des résultats concrets la réunion qui se tiendra prochainement à Berne sur les contacts entre les personnes. Tous les aspects du processus de la CSCE seront examinés à la réunion de Vienne.
Berlin
- 9. Le maintien d'une situation calme à Berlin et alentour, incluant la liberté d'accès à la ville, demeure d'une importance fondamentale pour les relations Est-Ouest. Le strict respect et la pleine application de l'Accord Quadripartite sont essentiels à cette fin. Dans ce contexte, nous soutenons tous les efforts visant à renforcer la prospérité et la viabilité de la ville. Nous soutenons également les efforts de la République Fédérale d'Allemagne pour continuer à développer les relations interallemandes en tant que contribution significative à la paix et au bien-être des habitants de l'Allemagne divisée et particulièrement des Berlinois.
- Afghanistan
- 10. Nous invitons instamment l'Union soviétique à mettre un terme à l'occupation militaire inacceptable de l'Afghanistan, qui dure depuis bientôt sept ans, à retirer ses troupes et à accepter une solution politique qui rétablisse l'Afghanistan dans son indépendance et son statut de pays non aligné.
- Pologne
- Nous soulignons, en ce qui concerne la Pologne, que le dialogue authentique entre les divers éléments de la société et la réconciliation nationale demeurent une nécessité pour ce pays.
- Nous respectons pour notre part la souveraineté et l'indépendance de tous les Etats. Nous resterons vigilants et nous nous consulterons sur les événements survenant en dehors de la zone du Traité qui sont susceptibles de menacer notre sécurité commune.
- Terrorisme
- 11. Nous condamnons avec force le terrorisme et nous continuerons à oeuvrer en vue d'éliminer cette menace. Nous invitons tous les Etats à se joindre à nous et à faire preuve de la même résolution.
- Défense - Alliance atlantique
- 12. Nous avons examiné les moyens de faire progresser la coopération en matière d'armements entre tous les pays de l'Alliance. Cette coopération répond à notre souci constant de disposer de moyens de défense efficaces, notamment dans le domaine classique. En conséquence nous avons décidé de mettre en oeuvre une stratégie d'amélioration de la coopération qui devrait se traduire dans les délais rapprochés par une relance des travaux menés dans ce domaine au sein de l'Alliance et par des programmes concrets de coopération entre ses membres européens et nord-américains.
- 13. Dans l'esprit de l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, nous réaffirmons l'importance de programmes spéciaux qui bénéficient aux pays membres moins favorisés et nous demeurons résolus à promouvoir la stabilité et le bien être au sein de notre communauté de nations libres.
- 14. La réunion du printemps 1986 du Conseil de l'Atlantique Nord, en session ministérielle se tiendra à Halifax, Canada, au mois de mai.
- Le ministre des affaires étrangères de l'Espagne réserve la position de son gouvernement sur le présent communiqué.
- Relations Est-Ouest
- 1. Des développements encourageants se sont produits dans les relations Est-Ouest depuis notre réunion de Lisbonne, en juin 1985. Ils prouvent la valeur de notre politique - réaffirmée dans la déclaration de Washington - qui consiste à préserver la paix dans la liberté grâce à une puissance militaire adéquate et à la solidarité politique et, sur cette base, à rechercher des relations plus stables et une coopération accrue entre les pays de l'Est et de l'Ouest.
- 2. Nous nous félicitons des contacts Est-Ouest de haut niveau qui ont eu lieu récemment, notamment de la rencontre entre MM. Reagan et Gorbatchev, qui marque une étape importante dans nos efforts tendant à établir un dialogue réaliste et constructif avec les pays de l'Est. Nous espérons que ceci conduira à une amélioration des relations, à un développement des contacts, y compris des rencontres régulières de haut niveau, et à une large coopération sur l'ensemble des questions intéressant les relations Est-Ouest. Nous jouerons tous pleinement notre rôle afin que des progrès plus importants soient accomplis. Nous appelons l'Union soviétique et ses alliés à oeuvrer avec nous dans ce sens.
- Défense - Alliance atlantique
- 3. Cependant, le renforcement constant de l'arsenal nucléaire et classique soviétique reste pour les Alliés un sujet de préoccupation majeur. Nous ne recherchons pas la supériorité militaire. Mais nous sommes résolus à sauvegarder notre sécurité en maintenant des forces classiques et nucléaires adéquates. En préservant la paix, notre stratégie de dissuasion a prouvé sa valeur, valeur qu'elle conserve entièrement.
- Le lien étroit et permanent qui unit les alliés européens et nord-américains, et auquel ils doivent trente-six années de paix, demeure le fondement de notre sécurité collective.
- La cohésion de l'Alliance continuera d'être assurée par des consultations étroites sur toutes les questions affectant notre sécurité et nos intérêts communs. La valeur de ces consultations a de nouveau été clairement démontrée au cours des derniers mois.
- 4. Nous sommes attachés à des progrès concrets dans le domaine de la maîtrise des armements. Celle-ci doit reposer sur des critères bien déterminés : stabilité renforcée, réductions équitables et significatives et vérification efficace.
- Négociations de Genève
- 5. Nous avons examiné l'état des négociations que les Etats-Unis et l'Union soviétique mènent à Genève sur leurs armes nucléaires stratégiques et à portée intermédiaire et sur des systèmes d'armes défensives et spatiales. Ces négociations visent à prévenir une course aux armements dans l'espace et à y mettre fin sur la terre, à limiter et à réduire les armes nucléaires et à renforcer la stabilité stratégique. Nous soutenons fermement les efforts des Etats-Unis dans les trois domaines de négociation. Nous nous félicitons que MM. Reagan et Gorbatchev se soient mis d'accord pour accélérer les travaux à Genève, notamment dans les domaines où existe un terrain d'entente, entre autres en ce qui concerne le principe d'une réduction de 50 %, des arsenaux nucléaires américains et soviétiques, selon des modalités appropriées.
FNI
- Les Alliés concernés appuient les propositions constructives sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI) américaines et soviétiques que les Etats-Unis ont présentées récemment à Genève, et ils sont favorables à l'idée d'un accord intérimaire. Ils répètent qu'ils sont disposés à modifier, à arrêter ou à inverser le déploiement de FNI à longue portée - voire à y renoncer - dans le cadre d'un accord de maîtrise des armements équitable et véritable. En l'absence d'un tel accord, ils continueront à déployer des missiles FNI à longue portée selon le calendrier prévu.
- Le Danemark et la Grèce réservent leurs positions respectives sur le passage de ce paragraphe relatif aux FNI.
- MBFR
- 6. Les Alliés participant aux négociations de Vienne (MBFR) ont proposé, le 5 décembre 1985, le texte d'un accord vérifiable portant sur des réductions des forces terrestres américaines et soviétiques, suivies d'un engagement collectif de non-augmentation applicable pour trois ans aux forces américaines et soviétiques ainsi qu'aux forces de l'OTAN et du Pacte de Varsovie. Cette proposition comporte des mesures associées qui ouvrent la voie à la fixation de niveaux de forces fiables et qui sont indispensables pour vérifier le respect des dispositions de l'accord. Elle répond à une proposition antérieure de l'Est et constitue une tentative novatrice pour faire sortir les négociations d'une impasse où elles se trouvent depuis longtemps.
- Armes chimiques
- 7. Nous demeurons gravement préoccupés par la prolifération et l'utilisation des armes chimiques. A Genève, à la Conférence du désarmement, nous cherchons à conclure une convention efficace et véritable sur une interdiction générale et complète des armes de ce type et sur la destruction des stocks existants. Nous soutenons fermement l'accord intervenu entre MM. Reagan et Gorbatchev sur la nécessité d'accélérer leurs efforts en ce sens.
- CSCE
- 8. Nous appelons les gouvernements de l'Union soviétique et des pays d'Europe de l'Est à mettre effectivement en oeuvre toutes les dispositions de l'Acte final d'Helsinki et du Document de clôture de Madrid. Nous notons avec regret que la réunion d'Ottawa sur les Droits de l'Homme et le forum culturel de Budapest, bien qu'utiles, ont fait apparaître des lacunes persistantes dans l'application de ces textes et n'ont pas permis de parvenir à des conclusions communes.
- A la conférence de Stockholm (CDE), partie intégrante du processus de la CSCE, nous recherchons activement la conclusion rapide d'un accord conforme au mandat de Madrid. Cet accord comporterait un ensemble substantiel de mesures de confiance et de sécurité militairement significatives, applicables à l'ensemble de l'Europe et propres à donner concrètement effet et expression au devoir existant qu'ont tous les Etats participants de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force.
- Tous les Etats participants ont réaffirmé leur attachement à l'Acte final d'Helsinki lors du dixième anniversaire de sa signature. Nous cherchons à favoriser des progrès réels et équilibrés dans tous les domaines couverts par l'Acte final, y compris ceux qui ont trait au respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales des individus et à la coopération entre les Etats. Nous restons déterminés à voir aboutir à des résultats concrets la réunion qui se tiendra prochainement à Berne sur les contacts entre les personnes. Tous les aspects du processus de la CSCE seront examinés à la réunion de Vienne.
Berlin
- 9. Le maintien d'une situation calme à Berlin et alentour, incluant la liberté d'accès à la ville, demeure d'une importance fondamentale pour les relations Est-Ouest. Le strict respect et la pleine application de l'Accord Quadripartite sont essentiels à cette fin. Dans ce contexte, nous soutenons tous les efforts visant à renforcer la prospérité et la viabilité de la ville. Nous soutenons également les efforts de la République Fédérale d'Allemagne pour continuer à développer les relations interallemandes en tant que contribution significative à la paix et au bien-être des habitants de l'Allemagne divisée et particulièrement des Berlinois.
- Afghanistan
- 10. Nous invitons instamment l'Union soviétique à mettre un terme à l'occupation militaire inacceptable de l'Afghanistan, qui dure depuis bientôt sept ans, à retirer ses troupes et à accepter une solution politique qui rétablisse l'Afghanistan dans son indépendance et son statut de pays non aligné.
- Pologne
- Nous soulignons, en ce qui concerne la Pologne, que le dialogue authentique entre les divers éléments de la société et la réconciliation nationale demeurent une nécessité pour ce pays.
- Nous respectons pour notre part la souveraineté et l'indépendance de tous les Etats. Nous resterons vigilants et nous nous consulterons sur les événements survenant en dehors de la zone du Traité qui sont susceptibles de menacer notre sécurité commune.
- Terrorisme
- 11. Nous condamnons avec force le terrorisme et nous continuerons à oeuvrer en vue d'éliminer cette menace. Nous invitons tous les Etats à se joindre à nous et à faire preuve de la même résolution.
- Défense - Alliance atlantique
- 12. Nous avons examiné les moyens de faire progresser la coopération en matière d'armements entre tous les pays de l'Alliance. Cette coopération répond à notre souci constant de disposer de moyens de défense efficaces, notamment dans le domaine classique. En conséquence nous avons décidé de mettre en oeuvre une stratégie d'amélioration de la coopération qui devrait se traduire dans les délais rapprochés par une relance des travaux menés dans ce domaine au sein de l'Alliance et par des programmes concrets de coopération entre ses membres européens et nord-américains.
- 13. Dans l'esprit de l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, nous réaffirmons l'importance de programmes spéciaux qui bénéficient aux pays membres moins favorisés et nous demeurons résolus à promouvoir la stabilité et le bien être au sein de notre communauté de nations libres.
- 14. La réunion du printemps 1986 du Conseil de l'Atlantique Nord, en session ministérielle se tiendra à Halifax, Canada, au mois de mai.
- Le ministre des affaires étrangères de l'Espagne réserve la position de son gouvernement sur le présent communiqué.