Texte intégral
Le 17 mai 1984, le Premier Ministre a reçu à l'Hôtel Matignon les élus du Bassin Minier du Nord Pas de Calais. Il a rappelé à cette occasion les mesures destinées à favoriser la renaissance industrielle et économique du bassin minier. Celles-ci portent sur :
- la création d'une société de conversion des charbonnages (FINORPA) ;
- la mise en oeuvre d'un fonds d'industrialisation ;
- l'inscription du bassin minier dans un pôle de conversion ;
- la poursuite des actions de réhabilitation des cités minières.
- I - FINORPA
- Pour favoriser le financement des projets industriels dans le bassin minier, les Charbonnages de France créent, avec la participation de la Région, une société d'industrialisation dont le siège est à Lens. FINORPA est dotée de 100 MF/an pour la durée du IXème Plan. Elle pourra intervenir en fonds propres ou sous la forme de prêts à taux bonifiés pour la création d'emplois ou la réalisation de projets d'amélioration de l'outil de production.
-Le Conseil d'Administration comprend 12 membres, dont les représentants de la Région et le Commissaire de la République de Région. Il pourra arrêter la composition du Comité d'Orientation lequel associera des élus locaux, les syndicats, les chambres de commerce et d'industrie. Ce Comité participera à la définition des orientations de FINORPA.
- II - Fonds d'industrialisation
- Doté de 100 MF/an pendant le IXème Plan, le Fonds d'industrialisation a pour vocation de favoriser l'installation et l'expansion des entreprises par une action sur leur environnement dans les domaines de la formation technologique initiale et continue, la recherche et les transferts de technologie, l'animation collective des entreprises, la création de parcs d'activité et de bâtiments industriels.
- Le Comité de gestion du Fonds d'industrialisation, qui sera présidé par un élu, comprendra des représentants du Conseil Régional, des conseils généraux, de l'association des communes minières, des syndicats, des chambres consulaires, de FINORPA, le Président du CESR et le Commissaire à l'industrialisation, le Commissaire de la République de Région assurera le secrétariat du Fonds d'industrialisation et l'instruction des dossiers qui lui seront soumis.
- Dès sa mise en place dans les prochaines semaines le Comité de gestion du Fonds d'industrialisation examinera le projet de programme d'interventions pour 1984.
- III - Pôle de conversion
- Les mesures spécifiques aux pôles de conversion sont en cours de mise en place. Le responsable de l'antenne DATAR dans le Valenciennois est chargé d'animer et de coordonner, sous l'autorité du Commissaire de la République de Région, les actions de revitalisation du pôle du bassin minier et du Valenciennois.
IV - Restructuration des cités minières
- Pour améliorer le cadre de vie du bassin minier, le Comité interministériel d'aménagement du territoire du 13 avril 1984 a arrêté le programme des opérations qui seront mises en oeuvre au cours de cette année. Ces actions de restructuration comportent deux grands volets :
- a) réhabilitation du parc de logements des cités minières, financée par les Houillères du bassin. Le programme 1984 portera sur 3 400 logements (rythme équivalent à celui des années précédentes). Pour cette rénovation l'Etat continuera à apporter une aide sous la forme de Palulos.
- Depuis 1981, près de 13 000 logements auront été réhabilités ou modernisés, ce qui correspond à une ville de 30 000 habitants.
- b) la remise aux normes d'un ensemble d'équipements collectifs (voiries, équipements sportifs, édifices du culte, installations socio-culturelles) répondant à des missions de service public exercées jusqu'ici par les houillères, est financée principalement par l'Etat avant transfert aux collectivités locales.
- Les crédits 1984, 163,2 MF, consacrés à ces opérations marquent une augmentation de 20 % par rapport à 1983. Ils incluent 42,2 MF du Fonds Spécial des Grands Travaux (3ème tranche) destinés à accélerer la rénovation des voiries des cités minières. La gestion de ces crédits sera désormais déconcentrée et donc assurée par le Commissaire de la République de Région. Depuis 1981, la DATAR aura réservé 440 MF à la restructuration du bassin minier auxquels s'ajoutent 54,7 MF du PSGT.
- Simultanément à ces actions sera poursuivie le programme de logements sociaux neufs comportant une enveloppe spécifique de 1 200 PLA.
- c) gestion du patrimoine immobilier des houillères. Lors de son voyage dans le Nord Pas de Calais, le 25 avril 1983, le Président de la République, a donné son accord de principe au transfert du patrimoine immobilier des houillères à une entité dont la définition demeure à préciser, si les responsables régionaux le souhaitent.
- A cette fin , une mission d'étude générale a été confiée à un groupe de travail, présidé par M. Guillaume, Conseiller d'Etat.
-Un premier rapport d'orientation a été déposé par le groupe et une première réunion de travail s'est tenue à l'Hôtel Matignon le 2 février 1984 avec les Présidents du Conseil Régional et des Conseils Généraux, et les représentants de l'Association des Communes Minières du Nord Pas de Calais. Cette concertation a montré la nécessité d'instituer immédiatement un comité consultatif en vue d'associer à la gestion du patrimoine immobilier des HBNPC l'ensemble des parties intéressées.
- La décision de mettre en place un tel comité vient d'être prise par le Premier Ministre qui en a indiqué le rôle et la composition.
- la création d'une société de conversion des charbonnages (FINORPA) ;
- la mise en oeuvre d'un fonds d'industrialisation ;
- l'inscription du bassin minier dans un pôle de conversion ;
- la poursuite des actions de réhabilitation des cités minières.
- I - FINORPA
- Pour favoriser le financement des projets industriels dans le bassin minier, les Charbonnages de France créent, avec la participation de la Région, une société d'industrialisation dont le siège est à Lens. FINORPA est dotée de 100 MF/an pour la durée du IXème Plan. Elle pourra intervenir en fonds propres ou sous la forme de prêts à taux bonifiés pour la création d'emplois ou la réalisation de projets d'amélioration de l'outil de production.
-Le Conseil d'Administration comprend 12 membres, dont les représentants de la Région et le Commissaire de la République de Région. Il pourra arrêter la composition du Comité d'Orientation lequel associera des élus locaux, les syndicats, les chambres de commerce et d'industrie. Ce Comité participera à la définition des orientations de FINORPA.
- II - Fonds d'industrialisation
- Doté de 100 MF/an pendant le IXème Plan, le Fonds d'industrialisation a pour vocation de favoriser l'installation et l'expansion des entreprises par une action sur leur environnement dans les domaines de la formation technologique initiale et continue, la recherche et les transferts de technologie, l'animation collective des entreprises, la création de parcs d'activité et de bâtiments industriels.
- Le Comité de gestion du Fonds d'industrialisation, qui sera présidé par un élu, comprendra des représentants du Conseil Régional, des conseils généraux, de l'association des communes minières, des syndicats, des chambres consulaires, de FINORPA, le Président du CESR et le Commissaire à l'industrialisation, le Commissaire de la République de Région assurera le secrétariat du Fonds d'industrialisation et l'instruction des dossiers qui lui seront soumis.
- Dès sa mise en place dans les prochaines semaines le Comité de gestion du Fonds d'industrialisation examinera le projet de programme d'interventions pour 1984.
- III - Pôle de conversion
- Les mesures spécifiques aux pôles de conversion sont en cours de mise en place. Le responsable de l'antenne DATAR dans le Valenciennois est chargé d'animer et de coordonner, sous l'autorité du Commissaire de la République de Région, les actions de revitalisation du pôle du bassin minier et du Valenciennois.
IV - Restructuration des cités minières
- Pour améliorer le cadre de vie du bassin minier, le Comité interministériel d'aménagement du territoire du 13 avril 1984 a arrêté le programme des opérations qui seront mises en oeuvre au cours de cette année. Ces actions de restructuration comportent deux grands volets :
- a) réhabilitation du parc de logements des cités minières, financée par les Houillères du bassin. Le programme 1984 portera sur 3 400 logements (rythme équivalent à celui des années précédentes). Pour cette rénovation l'Etat continuera à apporter une aide sous la forme de Palulos.
- Depuis 1981, près de 13 000 logements auront été réhabilités ou modernisés, ce qui correspond à une ville de 30 000 habitants.
- b) la remise aux normes d'un ensemble d'équipements collectifs (voiries, équipements sportifs, édifices du culte, installations socio-culturelles) répondant à des missions de service public exercées jusqu'ici par les houillères, est financée principalement par l'Etat avant transfert aux collectivités locales.
- Les crédits 1984, 163,2 MF, consacrés à ces opérations marquent une augmentation de 20 % par rapport à 1983. Ils incluent 42,2 MF du Fonds Spécial des Grands Travaux (3ème tranche) destinés à accélerer la rénovation des voiries des cités minières. La gestion de ces crédits sera désormais déconcentrée et donc assurée par le Commissaire de la République de Région. Depuis 1981, la DATAR aura réservé 440 MF à la restructuration du bassin minier auxquels s'ajoutent 54,7 MF du PSGT.
- Simultanément à ces actions sera poursuivie le programme de logements sociaux neufs comportant une enveloppe spécifique de 1 200 PLA.
- c) gestion du patrimoine immobilier des houillères. Lors de son voyage dans le Nord Pas de Calais, le 25 avril 1983, le Président de la République, a donné son accord de principe au transfert du patrimoine immobilier des houillères à une entité dont la définition demeure à préciser, si les responsables régionaux le souhaitent.
- A cette fin , une mission d'étude générale a été confiée à un groupe de travail, présidé par M. Guillaume, Conseiller d'Etat.
-Un premier rapport d'orientation a été déposé par le groupe et une première réunion de travail s'est tenue à l'Hôtel Matignon le 2 février 1984 avec les Présidents du Conseil Régional et des Conseils Généraux, et les représentants de l'Association des Communes Minières du Nord Pas de Calais. Cette concertation a montré la nécessité d'instituer immédiatement un comité consultatif en vue d'associer à la gestion du patrimoine immobilier des HBNPC l'ensemble des parties intéressées.
- La décision de mettre en place un tel comité vient d'être prise par le Premier Ministre qui en a indiqué le rôle et la composition.