Texte intégral
1.- Moyen Orient.
- Les dix chefs d'Etat ou de gouvernement ont examiné la situation au Moyen-Orient. Ils ont réaffirmé leur désir de voir des efforts urgents déployés en vue d'y établir la paix et la stabilité et leur disposition à soutenir de tels efforts.
- Conflit Israelo - Arabe.
- Les Dix considérent qu'il est d'une importance vitale que de nouveaux efforts soient entrepris en vue d'aboutir à des négociations pour un réglement du conflit israélo-arabe. Ils notent avec satisfaction les marques d'intérêt manifestées de part et d'autre pour un processus de mouvement vers des négociations et ils espèrent que cet intérêt déclaré formera la base de développements ultérieurs. Ils restent convaincus qu'une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient ne pourra être établie que sur la base des principes qu'ils ont énoncés à de nombreuses reprises dans le passé et auxquels les dix restent attachés.
- Dans la recherche d'une solution durable, aucun effort entrepris par des tierces parties, si intense soit-il, ne saurait se substituer à des négociations directes entre les parties elles-mêmes - les Etats arabes, Israél et les Palestiniens - qui doivent reconnaitre mutuellement leur existence et leurs droits.
- Ils demandent à toutes les parties de mettre pleinement en oeuvre les dispositions des résolutions 242 et 338 du conseil de sécurité. Ils renouvellent leur appel en faveur de l'abandon de la politique illégale de colonies dans les territoires occupés.
- Les dix ont noté la tenue discrète du conseil national palestinien à Amman. Ils continuent à estimer que l'OLP doit être associée aux négociations de paix.
- Les dix se sont toujours offerts à preter assistance avec tous les moyens dont ils peuvent disposer. Dans les tentatives de recherche de positions communes aux parties concernées. Les Dix, tant collectivement qu'individuellement, ont maintenu le contact avec toutes les parties. Poursuivant cette politique, le Conseil européen estime que ces contacts doivent être intensifiés en vue de rechercher les moyens de favoriser le mouvement vers la négociation et l'amélioration de la situation dans la région.
- Liban.
- Les Dix chefs d'Etat ou de gouvernement se sont félicités du processus de négociations avec la participation des Nations unies qui a commencé à Nagoura et espèrent qu'il conduira à un retrait israélien complet du Liban. Conformément à l'appel lancé par le Conseil de sécurité, ils ont rappelé leur attachement à la pleine souveraineté, indépendance et intégrité territoriale du Liban et leur conviction que celles-ci ne sont possibles que si toutes les forces étrangères sont retirées du pays, à l'exception de celles dont la présence est souhaitée par le gouvernement libanais. Les Dix, dont certains participent aux opérations d'observation et de maintien de la paix au Liban, ont réaffirmé qu'ils sont disposés à contribuer au retour de ce pays à la paix et à la normalité.
- Iran - Irak.
- Les Dix notent avec préoccupation que ce conflit vient d'entrer dans sa cinquième année et que les nombreux efforts consentis en vue d'amener un cessez-le-feu et d'aboutir à des négociations n'ont jusqu'ici pas été couronnés de succès. Ils continueront à oeuvrer en faveur d'un réglement rapide, juste et honorable et soutiendront pleinement tous efforts visant à limiter l'étendue du conflit. En arrétant maintenant le massacre et les destructions, on pourrait sauver de nombreuses vies humaines de part et d'autre et permettre à l'Iran et à l'Irak, avec lesquels les Dix désirent entretenir de bonnes relations, de poursuivre leur développement dans la paix.
II.- Relations Est-Ouest.
- 1) Les Dix ont tenté, dans une période difficile pour les relations est-ouest, de maintenir ouvertes toutes les possibilités de dialogue et de rechercher une plus grande coopération et davantage de stabilité dans les relations entre l'est et l'ouest. Ils continueront à oeuvrer à l'établissement d'un dialogue constructif, global et réaliste avec l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'est et d'Europe centrale, et partout ou cela est possible, à développer davantage les liens de coopération qui existent avec eux. Ils attendent une réponse positive similaire. Ils estiment que pour améliorer durablement la sécurité internationale il faut accroitre la compréhension et renouveler la confiance entre l'est et l'ouest.
- 2) Les Dix attachent la plus haute importance à la conclusion d'accords effectifs de limitation des armements et de désarmement portant à la fois sur les armes nucléaires et conventionnelles et d'une convention prohibant les armes chimiques. Les chefs d'Etats ou de gouvernement se félicitent donc de l'annonce faite recemment selon laquelle les Etats-Unis et l'Union soviétique sont convenus d'entamer de nouvelles négociations en vue d'aboutir à des accords mutuellement acceptables sur l'ensemble des questions touchant aux armements nucléaires et aux armements de l'espace. Les Dix espèrent que la rencontre prévue les 7 et 8 janvier 1985 entre M. Shultz, secrétaire d'Etat américain et M. Gromyko, ministre soviétique des affaires étrangères, sera rapidement suivie de négociations substantielles propres à entrainer des réductions équilibrées des armes nucléaires stratégiques intercontinentales et des forces nucléaires intermédiaires au plus bas niveau possible et à prévenir véritablement le danger d'une course aux armements dans l'espace.
- 3) En exprimant leur ferme soutien à de telles conversations, les dix chefs d'Etat ou de Gouvernement réaffirment leur propre détermination de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer le progrès des négociations auxquelles les Dix participent, notamment de la conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et le désarmement en Europe. L'accord récemment réalisé sur une structure de travail à cette conférence est un développement heureux dont ils espèrent qu'il permettra à des négociations substantielles de s'engager à Stockholm sur des mesures concrètes propres à amener un accroissement réel de la confiance et de la sécurité en Europe.
- Le dixième anniversaire de la signature de l'acte final d'Helsinki en 1985 sera l'occasion de souligner le role central que le processus de la CSCE continue de jouer dans les relations Est-Ouest. Les Dix ont déjà indiqué qu'ils seront disposés à être représentés à haut niveau lors de la commémoration de l'anniversaire, pour autant que cela soit approprié compte tenu du climat international. Les Dix continueront à rechercher avec ce processus, l'établissement de relations plus sures et marquées par une plus grande coopération entre les Etats participants et davantage de contacts entre leurs peuples. En oeuvrant à la réalisation de l'objectif de l'acte final d'Helsinki qui concerne l'amélioration des relations entre les Etats participants à la CSCE et la mise en place de conditions dans lesquelles les peuples puissent vivre dans un état de paix véritable et durable à l'abri de toute menace ou atteinte à leur sécurité, les Dix continueront à souligner l'importance qu'ils attachent à l'application complète de toutes les dispositions de l'acte final, y compris de celles relatives aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales.
III.- Amérique centrale.
- Les chefs d'Etat ou de Gouvernement notent avec satisfaction l'inauguration d'une nouvelle structure de dialogue politique et économique entre l'Europe et l'Amérique centrale à la conférence tenue à San-José de Costa-Rica les 28 et 29 septembre 1984 et réunissant les ministres de la Communauté Européenne, le Portugal et l'Espagne, les pays d'Amérique centrale et le groupe de Contadora.
- Les chefs d'Etat ou de Gouvernement réitèrent la déclaration sur l'Amérique Centrale qu'ils ont faite le 19 juin 1983 à Stuttgart. Ils réaffirment en particulier leur conviction que les problèmes de la région ne peuvent pas être résolus par des moyens militaires, mais seulement par une solution politique venant de la région elle-même et respectant les principes de non-intervention et d'inviolabilité des frontières.
- Les Dix restent convaincus que le processus de Contadora représente la meilleure chance d'apporter une solution politique à la crise que traverse la région. Ils espèrent que les efforts actuellement consentis en vue d'arriver à un accord sur le texte final de l'acte de Contadora seront rapidement couronnés de succès et ils exhortent toutes les parties concernées à oeuvrer en ce sens. Comme ils l'avaient déjà fait à San-José, ils se déclarent disposés à soutenir, dans les limites de leurs possibilités et s'ils y sont invités, les efforts des Etats auxquels il incombe de mettre en oeuvre les dispositions de tout accord éventuel.
- IV.- Terrorisme et abus de l'immunite diplomatique.
- Les chefs d'Etat ou de Gouvernement ont accueilli favorablement la série de principes concernant le terrorisme et l'abus de l'immunité diplomatique adoptés par les ministres des affaires étrangères des Dix le 11 septembre. Les chefs d'Etat ou de Gouvernement ont convenu qu'il s'agissait là d'un progrès significatif dans les efforts que déploient les Dix en vue de lutter contre un problème présentant une gravité croissante et ils ont noté avec satisfaction que ces principes sont désormais appliqués.
- Les dix chefs d'Etat ou de gouvernement ont examiné la situation au Moyen-Orient. Ils ont réaffirmé leur désir de voir des efforts urgents déployés en vue d'y établir la paix et la stabilité et leur disposition à soutenir de tels efforts.
- Conflit Israelo - Arabe.
- Les Dix considérent qu'il est d'une importance vitale que de nouveaux efforts soient entrepris en vue d'aboutir à des négociations pour un réglement du conflit israélo-arabe. Ils notent avec satisfaction les marques d'intérêt manifestées de part et d'autre pour un processus de mouvement vers des négociations et ils espèrent que cet intérêt déclaré formera la base de développements ultérieurs. Ils restent convaincus qu'une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient ne pourra être établie que sur la base des principes qu'ils ont énoncés à de nombreuses reprises dans le passé et auxquels les dix restent attachés.
- Dans la recherche d'une solution durable, aucun effort entrepris par des tierces parties, si intense soit-il, ne saurait se substituer à des négociations directes entre les parties elles-mêmes - les Etats arabes, Israél et les Palestiniens - qui doivent reconnaitre mutuellement leur existence et leurs droits.
- Ils demandent à toutes les parties de mettre pleinement en oeuvre les dispositions des résolutions 242 et 338 du conseil de sécurité. Ils renouvellent leur appel en faveur de l'abandon de la politique illégale de colonies dans les territoires occupés.
- Les dix ont noté la tenue discrète du conseil national palestinien à Amman. Ils continuent à estimer que l'OLP doit être associée aux négociations de paix.
- Les dix se sont toujours offerts à preter assistance avec tous les moyens dont ils peuvent disposer. Dans les tentatives de recherche de positions communes aux parties concernées. Les Dix, tant collectivement qu'individuellement, ont maintenu le contact avec toutes les parties. Poursuivant cette politique, le Conseil européen estime que ces contacts doivent être intensifiés en vue de rechercher les moyens de favoriser le mouvement vers la négociation et l'amélioration de la situation dans la région.
- Liban.
- Les Dix chefs d'Etat ou de gouvernement se sont félicités du processus de négociations avec la participation des Nations unies qui a commencé à Nagoura et espèrent qu'il conduira à un retrait israélien complet du Liban. Conformément à l'appel lancé par le Conseil de sécurité, ils ont rappelé leur attachement à la pleine souveraineté, indépendance et intégrité territoriale du Liban et leur conviction que celles-ci ne sont possibles que si toutes les forces étrangères sont retirées du pays, à l'exception de celles dont la présence est souhaitée par le gouvernement libanais. Les Dix, dont certains participent aux opérations d'observation et de maintien de la paix au Liban, ont réaffirmé qu'ils sont disposés à contribuer au retour de ce pays à la paix et à la normalité.
- Iran - Irak.
- Les Dix notent avec préoccupation que ce conflit vient d'entrer dans sa cinquième année et que les nombreux efforts consentis en vue d'amener un cessez-le-feu et d'aboutir à des négociations n'ont jusqu'ici pas été couronnés de succès. Ils continueront à oeuvrer en faveur d'un réglement rapide, juste et honorable et soutiendront pleinement tous efforts visant à limiter l'étendue du conflit. En arrétant maintenant le massacre et les destructions, on pourrait sauver de nombreuses vies humaines de part et d'autre et permettre à l'Iran et à l'Irak, avec lesquels les Dix désirent entretenir de bonnes relations, de poursuivre leur développement dans la paix.
II.- Relations Est-Ouest.
- 1) Les Dix ont tenté, dans une période difficile pour les relations est-ouest, de maintenir ouvertes toutes les possibilités de dialogue et de rechercher une plus grande coopération et davantage de stabilité dans les relations entre l'est et l'ouest. Ils continueront à oeuvrer à l'établissement d'un dialogue constructif, global et réaliste avec l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'est et d'Europe centrale, et partout ou cela est possible, à développer davantage les liens de coopération qui existent avec eux. Ils attendent une réponse positive similaire. Ils estiment que pour améliorer durablement la sécurité internationale il faut accroitre la compréhension et renouveler la confiance entre l'est et l'ouest.
- 2) Les Dix attachent la plus haute importance à la conclusion d'accords effectifs de limitation des armements et de désarmement portant à la fois sur les armes nucléaires et conventionnelles et d'une convention prohibant les armes chimiques. Les chefs d'Etats ou de gouvernement se félicitent donc de l'annonce faite recemment selon laquelle les Etats-Unis et l'Union soviétique sont convenus d'entamer de nouvelles négociations en vue d'aboutir à des accords mutuellement acceptables sur l'ensemble des questions touchant aux armements nucléaires et aux armements de l'espace. Les Dix espèrent que la rencontre prévue les 7 et 8 janvier 1985 entre M. Shultz, secrétaire d'Etat américain et M. Gromyko, ministre soviétique des affaires étrangères, sera rapidement suivie de négociations substantielles propres à entrainer des réductions équilibrées des armes nucléaires stratégiques intercontinentales et des forces nucléaires intermédiaires au plus bas niveau possible et à prévenir véritablement le danger d'une course aux armements dans l'espace.
- 3) En exprimant leur ferme soutien à de telles conversations, les dix chefs d'Etat ou de Gouvernement réaffirment leur propre détermination de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer le progrès des négociations auxquelles les Dix participent, notamment de la conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et le désarmement en Europe. L'accord récemment réalisé sur une structure de travail à cette conférence est un développement heureux dont ils espèrent qu'il permettra à des négociations substantielles de s'engager à Stockholm sur des mesures concrètes propres à amener un accroissement réel de la confiance et de la sécurité en Europe.
- Le dixième anniversaire de la signature de l'acte final d'Helsinki en 1985 sera l'occasion de souligner le role central que le processus de la CSCE continue de jouer dans les relations Est-Ouest. Les Dix ont déjà indiqué qu'ils seront disposés à être représentés à haut niveau lors de la commémoration de l'anniversaire, pour autant que cela soit approprié compte tenu du climat international. Les Dix continueront à rechercher avec ce processus, l'établissement de relations plus sures et marquées par une plus grande coopération entre les Etats participants et davantage de contacts entre leurs peuples. En oeuvrant à la réalisation de l'objectif de l'acte final d'Helsinki qui concerne l'amélioration des relations entre les Etats participants à la CSCE et la mise en place de conditions dans lesquelles les peuples puissent vivre dans un état de paix véritable et durable à l'abri de toute menace ou atteinte à leur sécurité, les Dix continueront à souligner l'importance qu'ils attachent à l'application complète de toutes les dispositions de l'acte final, y compris de celles relatives aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales.
III.- Amérique centrale.
- Les chefs d'Etat ou de Gouvernement notent avec satisfaction l'inauguration d'une nouvelle structure de dialogue politique et économique entre l'Europe et l'Amérique centrale à la conférence tenue à San-José de Costa-Rica les 28 et 29 septembre 1984 et réunissant les ministres de la Communauté Européenne, le Portugal et l'Espagne, les pays d'Amérique centrale et le groupe de Contadora.
- Les chefs d'Etat ou de Gouvernement réitèrent la déclaration sur l'Amérique Centrale qu'ils ont faite le 19 juin 1983 à Stuttgart. Ils réaffirment en particulier leur conviction que les problèmes de la région ne peuvent pas être résolus par des moyens militaires, mais seulement par une solution politique venant de la région elle-même et respectant les principes de non-intervention et d'inviolabilité des frontières.
- Les Dix restent convaincus que le processus de Contadora représente la meilleure chance d'apporter une solution politique à la crise que traverse la région. Ils espèrent que les efforts actuellement consentis en vue d'arriver à un accord sur le texte final de l'acte de Contadora seront rapidement couronnés de succès et ils exhortent toutes les parties concernées à oeuvrer en ce sens. Comme ils l'avaient déjà fait à San-José, ils se déclarent disposés à soutenir, dans les limites de leurs possibilités et s'ils y sont invités, les efforts des Etats auxquels il incombe de mettre en oeuvre les dispositions de tout accord éventuel.
- IV.- Terrorisme et abus de l'immunite diplomatique.
- Les chefs d'Etat ou de Gouvernement ont accueilli favorablement la série de principes concernant le terrorisme et l'abus de l'immunité diplomatique adoptés par les ministres des affaires étrangères des Dix le 11 septembre. Les chefs d'Etat ou de Gouvernement ont convenu qu'il s'agissait là d'un progrès significatif dans les efforts que déploient les Dix en vue de lutter contre un problème présentant une gravité croissante et ils ont noté avec satisfaction que ces principes sont désormais appliqués.