Texte intégral
Le Parlement a donné au gouvernement, par une loi d'habilitation, le mandat d'établir par ordonnance le tableau portant délimitation des circonscriptions électorales.
- Le gouvernement s'est acquitté de cette obligation au terme de longues consultations, après s'être entouré de toutes les garanties d'objectivité et de justice nécessaires. Nul ne peut contester que le projet d'ordonnance n'en ait scrupuleusement tenu compte.
- Le président de la République, néanmoins, vient de faire connaître qu'il ne signerait pas ce texte.
- Sans entrer dans une controverse constitutionnelle, le gouvernement a décidé de soumettre immédiatement au Conseil des ministres un projet de loi portant délimitation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, qui sera examiné dans les meilleurs délais par le Parlement.
- Le gouvernement s'est acquitté de cette obligation au terme de longues consultations, après s'être entouré de toutes les garanties d'objectivité et de justice nécessaires. Nul ne peut contester que le projet d'ordonnance n'en ait scrupuleusement tenu compte.
- Le président de la République, néanmoins, vient de faire connaître qu'il ne signerait pas ce texte.
- Sans entrer dans une controverse constitutionnelle, le gouvernement a décidé de soumettre immédiatement au Conseil des ministres un projet de loi portant délimitation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, qui sera examiné dans les meilleurs délais par le Parlement.