Texte intégral
Le Gouvernement a procédé à un examen du dossier des satellites TDF1 et TDF2. La situation dans laquelle il le trouve est parfaitement détestable, car depuis 1978 plus de 2 milliards de francs d'argent public ont déjà été dépensés sans la moindre certitude de bonne fin sur l'ensemble du programme et sans que soient assurés les moyens de financement permettant de le mener à terme.
- Il considère que l'objectif essentiel est la réussite de l'implantation des nouvelles normes de télévision européennes, devant conduire à la haute définition correspondant à la télévision du XXIème siècle. Là se situe le véritable enjeu qui doit mobiliser l'Etat, les industriels et les opérateurs.
- C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'autoriser le lancement de TDF1 dans le cadre des décisions suivantes :
- les programmes de télévision seront diffusés dans la norme D2-Mac-Paquets ;
- les discussions et négociations en cours avec les opérateurs pour mettre au point un ensemble cohérent de programmes seront menées à bien dans le délai d'un mois, seul compatible avec la confirmation de la décision de lancement ;
- une politique de développement et d'implantation des équipements nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle norme sera parallèlement mise en place en liaison avec les industriels et les opérateurs ;
- afin d'assurer à l'avenir une coordination dans le domaine de la diffusion, cette dernière sera placée sous la responsabilité d'un opérateur industriel unique, France Télécom.
- Le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, ou l'une de ses filiales, entrera au capital de TDF, avec vocation à devenir à terme l'actionnaire majoritaire. Dans ce cadre TDF continuera d'assurer la gestion du programme existant.
- Dans le même temps, le Gouvernement définira un partage clair des missions respectives des partenaires entre eux, de manière à contribuer au développement harmonieux des deux entreprises.
- Ainsi seront assurées une coopération et une complémentarité entre ces deux grands services publics, dans l'intérêt des usagers, des personnels et du développement de cette industrie nouvelle.
- Seule la réalisation de l'ensemble de ces conditions permettra l'engagement du programme TDF2.
- Il considère que l'objectif essentiel est la réussite de l'implantation des nouvelles normes de télévision européennes, devant conduire à la haute définition correspondant à la télévision du XXIème siècle. Là se situe le véritable enjeu qui doit mobiliser l'Etat, les industriels et les opérateurs.
- C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'autoriser le lancement de TDF1 dans le cadre des décisions suivantes :
- les programmes de télévision seront diffusés dans la norme D2-Mac-Paquets ;
- les discussions et négociations en cours avec les opérateurs pour mettre au point un ensemble cohérent de programmes seront menées à bien dans le délai d'un mois, seul compatible avec la confirmation de la décision de lancement ;
- une politique de développement et d'implantation des équipements nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle norme sera parallèlement mise en place en liaison avec les industriels et les opérateurs ;
- afin d'assurer à l'avenir une coordination dans le domaine de la diffusion, cette dernière sera placée sous la responsabilité d'un opérateur industriel unique, France Télécom.
- Le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, ou l'une de ses filiales, entrera au capital de TDF, avec vocation à devenir à terme l'actionnaire majoritaire. Dans ce cadre TDF continuera d'assurer la gestion du programme existant.
- Dans le même temps, le Gouvernement définira un partage clair des missions respectives des partenaires entre eux, de manière à contribuer au développement harmonieux des deux entreprises.
- Ainsi seront assurées une coopération et une complémentarité entre ces deux grands services publics, dans l'intérêt des usagers, des personnels et du développement de cette industrie nouvelle.
- Seule la réalisation de l'ensemble de ces conditions permettra l'engagement du programme TDF2.