Texte intégral
Monsieur le Conseiller fédéral,
Madame la Conseillère d'Etat,
Mesdames et Messieurs,
Nous avons pu cet après-midi conclure un accord très important de coopération policière, douanière et judiciaire qui va permettre à la Confédération helvétique et à la France de resserrer leurs liens de manière efficace, en ce qui concerne l'assistance que leurs services se prêteront réciproquement, le droit d'observation sur le territoire de l'autre partie (observation ouverte aux services de police), le droit de poursuite, et tout ce qui concerne les échanges d'informations nécessaires à une coopération plus efficace entre nos services de police afin de lutter contre la criminalité et toutes les formes de délinquance auxquelles nous sommes confrontés.
La Suisse n'est pas à proprement parler dans l'Espace Schengen, mais la conclusion de tels accords permet de remédier de manière pragmatique à cette situation. Nous allons pouvoir notamment installer, vraisemblablement à Genève-Cointrin, un centre de coopération commun en matière de coopération policière, douanière et judiciaire. Donc, c'est un pas important. Mais nous avons eu une discussion qui va bien au-delà, parce qu'elle nous a permis d'éclairer les possibilités de travail en commun dans le cadre de l'Espace Schengen, ou en tout cas en association avec lui. L'établissement d'une meilleur sécurité est de l'intérêt commun, aussi bien de la Suisse que de la France et de l'Union européenne dans son ensemble.
Nous sommes convenus de poursuivre cette recherche. D'autres échanges de vues ont eu lieu sur des aspects plus techniques : les normes de radiotélécommunications, des aspects plus politiques, notamment tout ce qui touche au droit d'asile et aux problèmes nés de l'immigration illégale. Nous avons également évoqué les problèmes de la lutte contre le terrorisme. Je ne veux pas en dire beaucoup plus car nos échanges ont été assez denses aussi bien avec M. le Conseiller fédéral Koller qu'avec Mme Monika Dusong et l'ensemble de nos partenaires suisses responsables de l'Office fédéral de police.
Q - M. Koller a rappelé les difficultés qui subsistent avec l'Accord de Schengen, notamment l'accès à la banque de données. Quelles seraient les conditions à remplir pour qu'on ait accès à ce genre de facilités-là ? Faut-il vraiment adhérer à l'Union européenne ou pourrait-on trouver d'autres formules ?
R - Il y a évidemment plusieurs solutions. La plus simple serait celle que vous venez de dire. Il y en a une autre qui va être permise grâce à la création de ce centre de coopération commun. Il y a peut-être une troisième voie à explorer qui consisterait à associer plus étroitement la Suisse à un certain nombre mécanismes de l'Accord Schengen, dont il est vrai que le destin est de se fondre dans le Traité sur l'Union européenne. Donc, cela complique un peu l'équation. Mais, comme il y a des pays extérieurs à l'Union européenne, qui sont néanmoins associés à Schengen, on peut regarder s'il est possible de trouver des formules pratiques. En ce qui concerne la France, si cela se fait pour d'autres pays, elle sera naturellement amenée à examiner avec bienveillance une demande parallèle de la Suisse.
Q - D'autres centres communs sont-ils planifiés ou en discussions ?
R - Pour le moment non. Mais, cela est parfaitement possible pour l'avenir. Cette coopération traduit l'étroitesse de nos relations amicales et dont le caractère privilégié ne s'est jamais démenti. Il va de soi qu'après la création de ce centre commun de Genève-Cointrin, on pourrait envisager un deuxième centre à l'aéroport de Zurich-Kloten. Ce serait envisageable mais il faudrait regarder s'il est possible d'aller vers une formule analogue à celle de la Norvège. Aujourd'hui, la Suisse a des frontières avec des pays qui sont tous dans l'Espace Schengen. Cela crée une situation tout à fait particulière. Il faut la prendre en compte. C'est une situation originale : si la Suisse en faisait la demande, la France s'en ferait volontiers l'avocate auprès des autres pays de l'Union européenne./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 septembre 2001)
Madame la Conseillère d'Etat,
Mesdames et Messieurs,
Nous avons pu cet après-midi conclure un accord très important de coopération policière, douanière et judiciaire qui va permettre à la Confédération helvétique et à la France de resserrer leurs liens de manière efficace, en ce qui concerne l'assistance que leurs services se prêteront réciproquement, le droit d'observation sur le territoire de l'autre partie (observation ouverte aux services de police), le droit de poursuite, et tout ce qui concerne les échanges d'informations nécessaires à une coopération plus efficace entre nos services de police afin de lutter contre la criminalité et toutes les formes de délinquance auxquelles nous sommes confrontés.
La Suisse n'est pas à proprement parler dans l'Espace Schengen, mais la conclusion de tels accords permet de remédier de manière pragmatique à cette situation. Nous allons pouvoir notamment installer, vraisemblablement à Genève-Cointrin, un centre de coopération commun en matière de coopération policière, douanière et judiciaire. Donc, c'est un pas important. Mais nous avons eu une discussion qui va bien au-delà, parce qu'elle nous a permis d'éclairer les possibilités de travail en commun dans le cadre de l'Espace Schengen, ou en tout cas en association avec lui. L'établissement d'une meilleur sécurité est de l'intérêt commun, aussi bien de la Suisse que de la France et de l'Union européenne dans son ensemble.
Nous sommes convenus de poursuivre cette recherche. D'autres échanges de vues ont eu lieu sur des aspects plus techniques : les normes de radiotélécommunications, des aspects plus politiques, notamment tout ce qui touche au droit d'asile et aux problèmes nés de l'immigration illégale. Nous avons également évoqué les problèmes de la lutte contre le terrorisme. Je ne veux pas en dire beaucoup plus car nos échanges ont été assez denses aussi bien avec M. le Conseiller fédéral Koller qu'avec Mme Monika Dusong et l'ensemble de nos partenaires suisses responsables de l'Office fédéral de police.
Q - M. Koller a rappelé les difficultés qui subsistent avec l'Accord de Schengen, notamment l'accès à la banque de données. Quelles seraient les conditions à remplir pour qu'on ait accès à ce genre de facilités-là ? Faut-il vraiment adhérer à l'Union européenne ou pourrait-on trouver d'autres formules ?
R - Il y a évidemment plusieurs solutions. La plus simple serait celle que vous venez de dire. Il y en a une autre qui va être permise grâce à la création de ce centre de coopération commun. Il y a peut-être une troisième voie à explorer qui consisterait à associer plus étroitement la Suisse à un certain nombre mécanismes de l'Accord Schengen, dont il est vrai que le destin est de se fondre dans le Traité sur l'Union européenne. Donc, cela complique un peu l'équation. Mais, comme il y a des pays extérieurs à l'Union européenne, qui sont néanmoins associés à Schengen, on peut regarder s'il est possible de trouver des formules pratiques. En ce qui concerne la France, si cela se fait pour d'autres pays, elle sera naturellement amenée à examiner avec bienveillance une demande parallèle de la Suisse.
Q - D'autres centres communs sont-ils planifiés ou en discussions ?
R - Pour le moment non. Mais, cela est parfaitement possible pour l'avenir. Cette coopération traduit l'étroitesse de nos relations amicales et dont le caractère privilégié ne s'est jamais démenti. Il va de soi qu'après la création de ce centre commun de Genève-Cointrin, on pourrait envisager un deuxième centre à l'aéroport de Zurich-Kloten. Ce serait envisageable mais il faudrait regarder s'il est possible d'aller vers une formule analogue à celle de la Norvège. Aujourd'hui, la Suisse a des frontières avec des pays qui sont tous dans l'Espace Schengen. Cela crée une situation tout à fait particulière. Il faut la prendre en compte. C'est une situation originale : si la Suisse en faisait la demande, la France s'en ferait volontiers l'avocate auprès des autres pays de l'Union européenne./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 septembre 2001)