Texte intégral
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les interventions des rapporteurs du budget des Affaires étrangères puis les orateurs des groupes. Je remercie tous ceux qui se sont exprimés pour la qualité de leurs analyses et le travail approfondi qu'ils ont accompli. C'est, pour moi, très utile d'entendre s'exprimer sur ces sujets les différentes sensibilités qui composent votre Assemblée. Plusieurs observations qui ont été faites, y compris certains regrets sur l'insuffisance des moyens, m'ont paru justifiées. Je constate une large et prometteuse convergence de vues entre le gouvernement et l'Assemblée sur ce que doit être notre outil diplomatique et sur les moyens que le budget de l'Etat doit ou devrait lui réserver.
Je vais maintenant m'efforcer de répondre aux principales remarques qui m'ont été faites en articulant mon intervention autour de trois points :
Je partirai du monde tel qu'il est, d'où je déduirai ce que doit être notre diplomatie et le budget sur lequel cette diplomatie doit pouvoir s'appuyer.
I - LE MONDE TEL QU'IL EST
Nous vivons désormais dans un monde composé de 185 Etats, monde non plus bipolaire depuis 1991 mais global, où ces Etats interdépendants négocient en permanence, se concurrencent, s'accordent ou se regroupent dans des combinaisons plus ou moins stables
Dans ce monde, une seule puissance, les Etats-Unis, dispose de tous les attributs de superpuissance : prédominance économique, monétaire, militaire, industrielle, technologique, culturelle, médiatique. C'est un fait perceptible dans le monde entier. Par ailleurs, les très grandes entreprises, les marchés - et au sein de ceux-ci les fonds de pension -, les médias, les lobbies, les ONG jouent un rôle international croissant, ce qui est malheureusement le cas aussi de toutes les forces qui vivent du crime organisé et se jouent des frontières.
Comment se situe notre pays dans ce nouveau contexte, à la fois plus compétitif et plus coopératif, ce qui entraîne des contraintes nouvelles pour notre diplomatie ?
Nous ne sommes ni la superpuissance du moment - il n'y en a qu'une - ni une "puissance moyenne", terme impropre qu'il faudrait bannir de notre langue car nous ne sommes pas à l'évidence le 93ème pays du monde ! Ni même un pays moyen parmi les quelque vingt à trente puissances qui comptent d'une façon ou d'une autre.
Nous faisons partie des quelque six à sept "puissances d'influence mondiale", grâce au prestige hérité de notre Histoire, à notre siège de membre permanent au Conseil de sécurité, à notre appartenance au G8, à nos capacités militaires d'intervention hors de notre territoire, à notre force de dissuasion, à notre économie très ouverte et très compétitive sur le marché mondial, à la Francophonie, à nos technologies avancées.
Dans ce monde très concurrentiel où il n'y a plus de statut diplomatique protégé, ce n'est pas rien de disposer de tous ces atouts, dès lors que nous savons les employer.
Mais, comment défendre dans ce monde là nos intérêts et nos valeurs, promouvoir nos projets, nos conceptions sur l'ensemble des problèmes, des crises, cités depuis ce matin par les uns et par les autres ?
La première chose est d'avoir une capacité accrue à parler et à dialoguer avec tous les acteurs du jeu international pour constituer des majorités adéquates, au cas par cas. Car il n'y en a aucun, ni au Nord ni au Sud, qui ne puisse à un moment ou à un autre prendre part à une décision importante pour nous. Cela impose en particulier d'innombrables relations bilatérales, mais aussi de consacrer du temps et de l'attention aux organisations et enceintes internationales pour affirmer notre capacité en leur sein à nous y faire entendre et prévaloir nos vues.
Cela suppose ensuite une attitude claire, vis-à-vis des Etats-Unis, que je résumerai ainsi. Nous sommes leurs amis et leurs alliés, mais aussi nous refusons de nous aligner sur eux. Nous devons être capables d'exprimer, aussi bien notre accord, que notre désaccord selon les cas, toujours dans l'amitié, avec franchise et dans le cadre d'un dialogue véritable et constant.
Cela suppose encore un dialogue intense avec les autres principales puissances du monde, qu'il s'agisse des grands acteurs du monde multipolaire dont nous soutenons l'émergence - Russie, Chine, Japon, Inde, pays du Mercosur - ou de nos autres partenaires, au sein du Conseil de sécurité, du Sommet des 8, de l'Union européenne, des sommets franco-africains, de la Méditerranée, de l'OSCE..., bref de l'ensemble des cercles organisés au sein desquels nous exerçons notre influence.
De l'Union européenne, dont nous voulons faire l'un des futurs pôles de ce monde en gestation, je dirais seulement que nous uvrons de façon à exercer l'influence française la plus forte possible dans l'Europe la plus puissante possible. Car, l'Europe dont nous avons besoin pour réussir le changement, est pour nous le lieu où se reconstitue la souveraineté aujourd'hui malmenée et où pourra se développer demain, si nous le voulons, et si nous en avons la ténacité et la persévérance, le volontarisme politique, qui est notre ligne. Ce qui entraîne de veiller, à chaque nouvelle étape de l'évolution de l'Europe, à ce que les facteurs de renforcement l'emportent sur les facteurs de dilution.
Il faut veiller aussi à ce que l'Europe de la croissance et de l'emploi vienne bientôt compléter celle de la monnaie unique qui déjà changera le rapport de forces dans le monde. Cela sera notre souci dans l'avenir. Pierre Moscovici sera là tout à l'heure pour répondre avec moi à vos questions sur ce point.
Enfin, ce monde impose une méthode adaptée : plus rien n'y est acquis. Rien ne se défend par la proclamation ou l'incantation, mais tout se conquiert par la volonté, la ténacité, la négociation, le compromis constructif, dans les domaines les plus divers qu'englobe aujourd'hui la diplomatie : la politique, mais aussi le commerce, la culture, les technologies, l'espace, l'environnement...
II - NOTRE OUTIL DIPLOMATIQUE TEL QU'IL DOIT ETRE
{^#200>^Ministère des Affaires étrangères - Coopération - Aide au développement - Relations culturelles extérieures - Francophonie^}
Pour conduire cette diplomatie nécessairement diversifiée, rapide, mobile, à la fois réactive et prévoyante, il nous faut renforcer la capacité de coordination du ministère des Affaires étrangères, ce qui impose de le moderniser tout en préservant les outils de notre diplomatique culturelle. Je n'ai pas de plan de réforme préconçu, mais au contraire une volonté d'agir de façon persévérante, dans un certain nombre de domaines dont je vais vous parler maintenant.
D'abord, renforcer cette capacité de coordination. Je soulignerais que j'y associe naturellement le ministère des Affaires européennes et le secrétariat d'Etat à la Coopération.
Cette administration des Affaires étrangères est la seule au sein de l'Etat, à rassembler, centraliser, synthétiser à tout instant toutes les données politiques, économiques, culturelles venues de son réseau planétaire et qui fondent nos décisions extérieures et éclairent également nos choix internes, plus que jamais dépendants de l'état du monde. Je souhaite valoriser cette capacité de collecte et d'analyse, servie par un personnel dont plusieurs d'entre vous ce matin ont salué la compétence, la qualité, le dévouement.
Plus les diverses administrations développent leurs propres relations internationales, plus une coordination est nécessaire afin que notre action extérieure, dans ses multiples dimensions, en sorte renforcée.
Pour relancer cette coordination interministérielle, j'ai pris l'initiative de resserrer l'action entre le ministère des Affaires étrangères et les autres départements qui contribuent à notre action extérieure, à commencer par l'Economie et les Finances, la Culture, l'Education et la Recherche, mais aussi l'Intérieur, la Défense, la Justice. J'ai aussi proposé au Premier ministre de réunir le Comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger, le CIMEE, instrument essentiel de cette cohérence.
Ensuite, pour qu'il soit en mesure de remplir mieux cette fonction, le ministère des Affaires étrangères doit s'ouvrir plus. A cet égard, j'ai décidé de stimuler la mobilité externe des agents diplomatiques, de façon à mieux diffuser à l'extérieur du ministère la compétence diplomatique, et à favoriser la diversification des expériences individuelles.
Clarifier l'avenir de notre réseau diplomatique et consulaire est aussi un impératif. Plusieurs orateurs m'ont interrogé sur d'éventuelles fermetures de nos postes. Il n'y a pas de liste cachée des fermetures de postes. Mais des ouvertures, des fermetures, des regroupements sont et seront nécessaires en permanence, parce que le monde change, les activités, les concentrations humaines se déplacent, la localisation à l'étranger de nos entreprises et de nos compatriotes varie, notamment vers l'Asie ces dernières années. J'ajoute qu'il faut tenir compte de ces évolutions avec les autres administrations présentes à l'étranger. Le ministre de l'Economie et des Finances et moi-même comptons par exemple accroître le nombre des postes mixtes combinant les fonctions consulaires et commerciales. J'ai aussi demandé à mes services de réfléchir à ce que pourrait être notre réseau diplomatique et consulaire d'ici vingt ans. Je compte aussi mettre nos consulats à l'heure de l'unification européenne, de la nouvelle politique des visas et de l'adaptation de la politique africaine, ce qui suppose une formation nouvelle et une gestion des carrières différente. De nouvelles formules de coopération consulaire verront le jour, notamment entre la France et l'Allemagne.
D'autre part, j'ai décidé, poursuivant en cela des initiatives antérieures, de déconcentrer les crédits, de renforcer les pouvoirs de coordination financière et administrative de nos ambassadeurs, d'innover dans la gestion de notre patrimoine immobilier, et de réformer notre système du Chiffre et des Communications. D'autres actions suivront. Je veillerai méthodiquement à la mise en oeuvre de ces réformes car elles conditionnent l'efficacité globale de notre outil diplomatique.
J'ai ainsi décidé de moderniser en profondeur l'informatique de plusieurs services du ministère, afin de sortir de situations difficiles : nouveau système d'informatique pour les visas, programme de numérisation pour les services de l'état-civil que j'ai visités à Nantes il y a quelques jours, et d'une façon générale, branchement du ministère sur le monde Internet.
Mais la modernisation est par nature un processus permanent. Un important travail de réforme a déjà été entrepris. J'entends le poursuivre et l'intensifier, de sorte que le ministère des Affaires étrangères, loin des vieux clichés anachroniques sur le métier de diplomate, donne l'exemple d'une grande administration, certes toujours régalienne, mais aussi performante, adaptable, efficace et capable de mieux diffuser son savoir-faire.
Enfin, j'ai constaté combien votre assemblée est légitimement attachée à notre action culturelle et artistique, à nos établissements d'enseignement du français, à notre coopération scientifique et technique, à la Francophonie. Force est, pourtant, de constater que les moyens consacrés à notre diplomatie culturelle, en fait à la Direction générale des Relations culturelles, scientifiques et techniques, n'ont cessé de baisser depuis de nombreuses années.
Or, je le dis devant vous : ce serait une erreur de ne pas maintenir un effort substantiel en faveur d'action culturelle et de Francophonie. Personne n'est en effet en mesure, à la place de l'Etat, de porter partout dans le monde nos intérêts dans ces domaines.
Les autres moyens souvent invoqués : l'initiative privée, le mécénat, les financements multilatéraux, notamment ceux de l'Union européenne, ne peuvent suffire à promouvoir notre culture, nos conceptions, nos savoir-faire, à défendre notre langue. Seul le maintien d'un niveau élevé d'engagements publics garantira une place majeure pour notre culture, notre langue dans le monde de demain.
Pourtant des adaptations sont nécessaires. Il faut certainement mieux identifier les priorités de nos actions de coopération, avoir une approche géographique plus différenciée en fonction de nos objectifs politiques, ce qui suppose inévitablement de la souplesse et des redéploiements de nos moyens. Un effort de rationalisation de nos structures et de nos opérateurs devra également être conduit.
Un mot sur la Francophonie, dont Charles Josselin et moi, nous nous préoccupons, particulièrement dans cette préparation du Sommet de Hanoï. Avec Claude Allègre, nous comptons développer la promotion de la formation supérieure française qui constitue autant un marché porteur qu'un enjeu politique essentiel. En outre, je souhaite mieux utiliser le développement des nouvelles technologies de l'information au profit de la Francophonie. Je vous indique à cet égard que nos services sont en train de diffuser gratuitement sur Internet une méthode d'auto-apprentissage du français.
Je voudrais maintenant évoquer l'audiovisuel extérieur sur lequel plusieurs d'entre vous m'ont interrogé. Je suis convaincu que l'outil audiovisuel constitue aujourd'hui un relais indispensable de notre action extérieure. Mais l'organisation actuelle est trop éclatée. En tout cas, les synergies entre plusieurs intervenants sont insuffisantes. Le gouvernement, au vu des études effectuées à ce sujet, décidera d'ici la fin de l'année des orientations de notre politique audiovisuelle extérieure. Sachez que je serai évidemment disposé, le moment venu, à en informer la commission des Affaires étrangère de votre Assemblée.
Le gouvernement a également décidé de reformuler l'aide de la France au développement. Cette réflexion, et qui doit couvrir tous les aspects de notre politique de coopération, y compris la coopération militaire, que le Premier ministre m'a demandé de mener avec le ministre de l'Economie et des Finances et avec le secrétaire d'Etat à la Coopération, est, avec la modification de notre présence militaire et l'infléchissement de la politique des visas, un des éléments de la nouvelle politique que nous entendons mener à l'égard de l'Afrique. J'ai eu l'occasion, durant les quatre étapes de mon voyage africain, il y a un mois, de formuler une sorte de triptyque : fidélité à l'égard des pays africains francophones auxquels nous demeurons liés par une longue histoire et une solidarité non démentie ; adaptation de notre soutien, de notre engagement à leurs côtés et des formes de notre présence en Afrique, pour y favoriser des évolutions nécessaires ; ouverture vis-à-vis des pays d'Afrique non francophone dans le cadre d'une relation sans exclusive avec l'ensemble du continent africain.
suite
III - LE BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES POUR 1998
{^#200>^Ministère des Affaires étrangères - Budget^}
Je voudrais maintenant vous présenter les principales orientations du projet de budget de mon ministère pour 1998. Il s'agit d'un budget de stabilisation après plusieurs années de baisse. S'établissant à 14,37 milliards de francs, il reconduit pratiquement à l'identique les moyens de fonctionnement, d'intervention et d'investissement dont disposera l'an prochain mon administration. Hors crédits du budget civil de Recherche et Développement inscrit sur le budget des Affaires étrangères, ces crédits sont en effet stables, en évolution de +0,05 % par rapport aux crédits que votre Assemblée avait votés en 1997.
Après plusieurs années de baisse marquée, notamment en 1996 et en 1997, le gouvernement a reconnu, comme je le demandais, que la décroissance continue des moyens affectés à notre diplomatie devait être enrayée. C'était pour moi un premier objectif.
J'ai relevé avec intérêt la convergence des vues exprimées ce matin par vos rapporteurs et par les différents orateurs sur les moyens que le budget de l'Etat devrait réserver à sa diplomatie. Plusieurs d'entre vous ont rappelé l'objectif, qui me semble très raisonnable et réaliste, de disposer pour le budget des Affaires étrangères d'1 % du budget de l'Etat. Compte tenu de la mondialisation et de ses enjeux, de la multiplicité des terrains où, jour après jour, nous défendons nos intérêts et nos conceptions, cette référence prend toute sa pertinence. Dans mon esprit, le budget que je vous présente, qui s'établit à 0,91 % du budget de l'Etat, s'inscrit dans une dynamique d'un redémarrage et d'une reconquête.
J'aborderai succinctement deux axes de ce budget 1
- En premier lieu, comment ce budget assurera-t-il en 1998 l'animation de notre outil diplomatique ?
Budget de stabilisation et de reconduction, le projet que je vous présente doit garantir que nos postes diplomatiques et consulaires, que notre administration centrale pourront disposer des moyens nécessaires leur permettant de répondre au développement continu de l'activité internationale de notre pays. Je voudrais à cet égard répondre aux observations que plusieurs d'entre vous m'ont adressées.
Vous vous êtes inquiétés de l'effet-change et de fait, plus de la moitié des dépenses effectuées par le ministère des Affaires étrangères sont opérées en devises. Mon budget a été bâti sur l'hypothèse d'un dollar à 5,66 francs en moyenne pour l'année 1998. Vous avez relevé à juste titre que cette évolution diffère de celle retenue par le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances, qui est, elle, fixée à 6 francs. Je tiens à rassure sur ce point votre Assemblée : le ministre de l'Economie et des Finances m'a donné l'assurance que les éventuelles pertes de change que subirait mon administration seraient compensées en cours d'année dans la limite des 6 francs retenus comme hypothèse générale pour le budget de l'Etat.
Vos rapporteurs ont mentionné aussi la question de l'évolution des effectifs diplomatiques et consulaires. Le projet de budget pour 1998 prévoit l'achèvement en 1998 du schéma pluriannuel d'adaptation du réseau diplomatique et consulaire. Pour tenir compte des contraintes d'emploi de mon administration, la cinquième et dernière tranche de ce schéma sera d'ampleur moindre que celle initialement prévue puisque 90 emplois seront en définitive supprimés au lieu des 137 inscrits dans ce schéma. J'estime que les effectifs du ministère des Affaires étrangères, qui auront décru de plus de 8 % au terme de ce plan, devront à l'avenir être stabilisés. J'ajoute, pour répondre à certaines de vos remarques, que je suis conscient des limites dorénavant atteintes en matière de recrutement de personnel local dans nos postes à l'étranger car un équilibre doit être conservé entre personnels titulaires et personnels locaux. Il faut en outre veiller à définir d'une manière plus précise les règles qui s'appliquent aux personnels recrutés localement. J'ai d'ailleurs décidé de confier à une personnalité du ministère une mission d'étude et de propositions sur ce dossier complexe. Je vous indique enfin que ce budget pour 1998 permet d'engager la réforme des Communications et du Chiffre. Confronté à de rapides mutations technologiques, le métier traditionnel de chiffreur doit évoluer profondément. Pour lui ouvrir de nouvelles perspectives, un nouveau corps de catégorie A sera constitué à partir de 1998. Des discussions sont en outre en cours pour revaloriser les carrières des spécialistes des communications de catégorie B. Cette réforme d'ensemble, que j'ai engagée dès mon arrivée, permettra d'organiser une filière technique rénovée, offrant aux agents concernés de réelles améliorations de carrière.
Vous avez exprimé vos préoccupations sur la disparition du service national de Coopération, à propos de ses conséquences sur le fonctionnement de l'activité diplomatique. Le gouvernement présentera à votre Assemblée, dans le courant de l'année 1998, un projet de loi instituant un volontariat international. Il nous faudra veiller ensemble à ce que cette formule soit aussi attractive pour les jeunes que ne l'est l'actuel service de Coopération. Pour le fonctionnement de mon ministère ce sera une nécessité.
J'indique d'autre part que les crédits d'investissements immobiliers seront reconduits l'an prochain. Nos grands chantiers qui monteront en puissance - construction de nos ambassades à Berlin, Pékin, Beyrouth - pourront aussi être initiés tandis que nous encourageons les montages innovants, c'est-à-dire ce qui permet de faire des réalisations à coûts nuls, les opérations s'équilibrant entre elles.
2 - En deuxième lieu, le budget des Affaires étrangères traduit, notamment au profit de nos compatriotes expatriés, les choix nationaux du gouvernement.
De ce point de vue, je suis convaincu que votre Assemblée approuvera la priorité nette de mon budget en faveur de l'enseignement français à l'étranger. Les crédits que mon ministère consacre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger croîtront l'an prochain de plus de 3 %. J'ai souhaité que cet effort substantiel soit affecté à une relance de notre politique des bourses, de sorte que les familles françaises à l'étranger qui éprouvent des difficultés financières puissent continuer à scolariser leurs enfants dans le système éducatif français.
Cette politique doit également s'appliquer à nos actions de coopération culturelle, scientifique et technique. Le budget que je vous présente maintient au-dessus de la barre des 3 milliards de francs les moyens d'intervention de la Direction générale des Relations culturelles, scientifiques et techniques. Nos engagements vis-à-vis de nos partenaires étrangers pourront ainsi être tenus, de même que pourront être financés les projets annoncés par le président de la République ou par le gouvernement : année de l'Egypte, année de la France au Japon, lancement décidé à Weimar en septembre de l'Université franco-allemande installation à Paris du nouveau Secrétaire général de la Francophonie, etc. Les moyens de notre politique audiovisuelle extérieure seront globalement reconduits dans l'attente des décisions prochaines du gouvernement que j'ai évoquées tout à l'heure. Je souhaite qu'à l'avenir l'effort de relance voulu par le gouvernement au profit du ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, du ministère de la Culture trouve également son prolongement en faveur de nos actions culturelles extérieures.
Plusieurs intervenants ont regretté que la formule des emplois-jeunes n'ait pu être étendu à l'étranger. J'aurais moi-même souhaité que ce dispositif puisse être appliqué au profit de nos intérêts à l'étranger et des jeunes qui en auraient bénéficié. J'ai besoin du soutien de votre Assemblée, je vous le dis sans détour, pour assurer plus encore la traduction dans mon budget des priorités que le gouvernement met en uvre pour la collectivité nationale.
*
* *
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je crois que nous pouvons aisément nous retrouver autour d'un commun dénominateur : redonner sa pleine place dans le budget de l'Etat à cette grande administration qu'est le ministère des Affaires étrangères ; rénover notre outil diplomatique pour en faire un instrument plus mobile, plus réactif, plus adapté à une vie internationale très compétitive. Telle est l'ambition que je souhaite vous faire partager et pour la réalisation de laquelle je ne ménagerai pas mes efforts, à commencer par mes efforts d'explication. Le projet de budget des Affaires étrangères que je vous propose constitue une première étape vers cet objectif. Je vous remercie donc de bien vouloir l'adopter.
Le ministre des Affaires étrangères a répondu aux questions des parlementaires {^#200>^Union européenne - Monnaie unique - Information des citoyens - Relations culturelles extérieures - Francophonie - Etrangers en France - Formation supérieure^}
(Sur le passage à la monnaie unique et la sensibilisation de la jeunesse française)
Vous avez tout à fait raison d'insister sur ce point. Je rappellerai qu'il existe déjà un Comité national de l'euro auxquels participent des parlementaires. Au sein de ce Comité national, il y a un "Groupe communication" formé et animé par M. Henri Nalet. Je ne dis pas que vos suggestions ne sont pas les bienvenues, je les trouve extrêmement justifiées, pertinentes, utiles, notamment lorsque vous parlez de toute la dimension scolaire et d'autre part, par rapport aux jeunes.
Une campagne d'information du grand public, englobant les différentes sortes de publics, au-delà des publics particuliers auxquels vous avez pensé, mais qusont importants puisqu'ils représentent l'avenir sur ce plan est en préparation. Elle sera lancée le 25 novembre et notamment le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre des Affaires européennes auprès de moi y participeront très activement. Je retiens les suggestions que vous avez faites. Je pense qu'elles entreront tout naturellement dans le cadre de ce qui est en préparation, en effet, il faut que ce travail de communication, d'explication, ce travail grand public soit relayé jusqu'aux salles de classe et jusqu'aux compétitions sportives dans les différents aspects auxquels nous pouvons penser.
(Sur l'articulation des différents moyens de l'Etat en ce qui concerne la présence de notre pays à l'étranger dans le domaine culturel Vous posez là un problème très important que j'ai souligné à plusieurs reprises dans mon intervention. Il est tout à fait exact, qu'aujourd'hui, face à ce monde très compétitif sur lequel j'ai insisté, nous avons besoin d'une meilleure coordination de l'ensemble de nos interventions à l'étranger et d'une plus grande synergie, pour employer un mot à la mode, sur ce plan. Il est tout à fait exact que, sur beaucoup de sujets, que ce soit l'action extérieure en général, même l'action culturelle, l'aide au développement, la Francophonie - encore que sur ce point, M. Josselin coordonne l'ensemble des efforts - nous avons besoin d'une meilleure mise en cohérence. C'est vrai sur le plan global.
C'est vrai sur chacun des dossiers en particulier. Plusieurs approches sont possibles. On peut, évidemment, en terme administratif lourd, essayer de rassembler, de concentrer, de fusionner des administrations.
Ce qui est d'ailleurs peut-être une bonne solution sur certains des sujets. Mais nous avons aussi toute la palette de la coordination qui économise souvent des enlisements administratifs. Ce sont des réformes compliquées. J'ai indiqué tout à l'heure que j'avais ainsi demandé au Premier ministre de réunir le Comité sur les moyens de l'Etat à l'étranger. C'est un lieu de coordination très important, si on l'utilise et si on y prend les décisions adéquates. Il y a un comité du même type pour l'aide au développement. Sur la question des relations culturelles en général, j'ai indiqué tout à l'heure que j'avais entrepris de resserrer sur une base beaucoup plus opérationnelle, beaucoup plus quotidienne, beaucoup plus organique, les relations avec la Culture, avec l'Education, la Recherche et toute une série d'autres Départements qui, dans certains cas, dans le passé avaient eu tendance à se regarder en "chien de faïence" alors qu'ils doivent travailler ensemble, à la même cause. En ce qui concerne la Francophonie, il me semble que les conditions dans lesquelles nous préparons ensemble ce Sommet de Hanoï, mais par délégation - c'est essentiellement M. Josselin qui est le coordonnateur, l'animateur, le préparateur en liaison avec le président de la République de ce Sommet de Hanoï - sont excellentes. A propos de la Francophonie, j'exprime notre pensée commune en disant qu'il faut avoir à la fois un travail à un niveau très visible, très planétaire, la Francophonie politique, les grands rassemblements, les phénomènes de relations et d'autre part, un travail très concret, très méthodique, un travail de terrain qui fait que, pays par pays, endroit par endroit, école par école, le français continue à être enseigné, appris, utilisé, transmis.
Je crois qu'il faut nous laisser ouverte la palette des différents types d'approches qui vont des fusions les plus compliquées aux coordinations les plus souples. C'est une question souvent d'état d'esprit et de mentalités des différents acteurs politiques et administratifs.
(Sur la part consacrée aux bourses et stages des étrangers en France)
Vous avez tout à fait raison de souligner ce problème et de souligner cette question.
Manifestement, il y a une adéquation qui n'est pas parfaitement heureuse aujourd'hui. J'ai parlé tout à l'heure des bourses, mais c'était des bourses pour les élèves français de l'enseignement français à l'étranger, sur lesquelles nous avons fait un effort qui était, je crois, indispensable, compte tenu de l'érosion qui avait été malheureusement subie auparavant. Vous posez une question qui se présente de différentes façons.
D'abord, il y a le fait de savoir si nous avons aujourd'hui un système de formation supérieure, un système universitaire ou des grandes écoles qui soit attractif par rapport à des étudiants étrangers. D'autre part, il y a la question des bourses éventuelles par rapport à ces étrangers, les questions des filières et la question des pays bien que cette question soit un peu secondaire par rapport à cela, dès lors qu'il y aurait de bons choix sur les filières, sur les domaines de formations. Cela entre dans le problème général. La situation, je le reconnais volontiers, n'est pas satisfaisante aujourd'hui parce qu'il y a évidemment des politiques au sein de la Direction générale des Relations culturelles. Je crois pouvoir dire que l'on fait le mieux possible avec les moyens dont on dispose. Il y a des politiques, des arbitrages, des négociations, des engagements pris, mais d'une façon générale, la France n'est pas positionnée comme elle le devrait par rapport à la formation supérieure de très haut niveau des jeunes étrangers qui cherchent les endroits où recevoir les formations les plus adéquates. Nous sommes en train d'y réfléchir. Il y a quelques jours, nous avons consacré une très longue séance de travail, Claude Allègre et moi-même, à cette question dont une partie des réponses dépend du ministère de l'Education, et une autre dépend de mon ministère. Pourquoi cela dépend du ministère de l'Education ? Parce qu'aujourd'hui, les offres de formation, qui sont un élément de la chaîne dont vous parlez, sont elles-mêmes très dispersées. Toute une série d'universités, de grandes écoles, d'instituts offrent leurs propres propositions, dans des conditions qui ne sont pas coordonnées, ou alors sont prêts à proposer quelque chose à la demande mais ne savent pas comment prospecter, ni où, ou le font au hasard des rencontres ou des colloques.
Il y a une sorte de synthèse à opérer de l'ensemble des capacités de formations de très haut niveau que la France est capable d'offrir, à intérêt à offrir à des jeunes étrangers qui voudraient venir faire leurs études dans notre pays. La question des bourses vient après parce que certains nécessitent des bourses, d'autres non. D'autre part, ce problème est lié à la politique d'adaptation des visas que nous avons entrepris avec M. Chevènement. Tout cela forme un ensemble. Notre but est d'aboutir à une vision plus globale, plus synthétique, par le ministère de l'Education, de ce que le système français au sens le plus large du terme peut proposer. A partir de cela, le ministère des Affaires étrangères doit être en mesure d'introduire ses propres choix de priorités. Vous souligniez que les priorités ne sont peut-être pas assez claires, mais les priorités par thème ou par types de formation, accessoirement par pays, ne peuvent être introduites qu'en relation - c'est un problème d'offre et de demande - avec ce que nous sommes en mesure de proposer. Enfin, il y a la question des bourses. Mais notre pays est tout à fait capable d'attirer des jeunes gens, des jeunes femmes, qui voudront venir se former, même s'il n'y a pas de bourses, tant la qualité de la formation dans certains domaines est parfaitement compétitive. Si nous ne sommes pas très énergiques, si nous ne sommes pas très volontaristes, nous n'y arriverons pas.
Aujourd'hui, je ne peux que vous dire que la question que vous m'avez posée s'inscrit dans cet ensemble plus vaste. La Direction générale des Relations culturelles et les directions concernées du ministère de l'Education sont au travail pour fournir une réforme d'ensemble. J'en tiendrai informé les commissions compétentes dans le courant de l'année sans attendre le prochain budget. Je ne vous dis pas cela pour en parler et renvoyer au budget suivant. Nous pourrons agir, dès ce budget-ci, en utilisant des marges de manoeuvres ou des redéploiements.
Le ministre délégué chargé des Affaires européennes a répondu aux questions des parlementaires.
{^#200>^Strasbourg - Parlement européen - Elargissement de l'UE - Politique commerciale de l'UE - Textiles - Fonds structurels - Commission^}
(Sur la desserte aérienne de Strasbourg)
Je vous remercie de me poser cette question sur la promotion de Strasbourg comme capitale parlementaire européenne.
La ville de Strasbourg, par son histoire, par le symbole qu'elle représente en Europe, a été choisie pour accueillir les deux assemblées européennes, que sont le Parlement européen, auquel j'ai appartenu, et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. J'irai d'ailleurs demain présider la commission mixte qui regroupe cette assemblée et le Comité des ministres.
C'est un grand honneur pour la France d'accueillir ces deux institutions démocratiques fondamentales, et c'est aussi une responsabilité majeure qui implique certaines exigences, politiques et financières.
Pour ce qui concerne les exigences politiques, comme vous l'avez rappelé vous-même, la France a dû mener des batailles successives pour affirmer le statut de Strasbourg comme siège du Parlement européen. Au-delà du symbole, il est clair qu'il s'agissait aussi la place de la France.
Les adversaires de Strasbourg refusaient de voter les douze sessions plénières traditionnelles dans la capitale alsacienne. Nous avons obtenu au Conseil européen d'Edimbourg, en 1992, que le nombre de ces sessions soit officiellement fixé à douze.
Cela n'a pas suffi à désarmer les adversaires ; il y a eu une opposition persistante. Nous avons alors fait inscrire ces deux principes dans le nouveau Traité d'Amsterdam - ce sera une bonne raison pour vous de le voter - , sous la forme d'un protocole.
(source http://www.diplomatie .gouv.fr, le 27 septembre 2001)
Je vais maintenant m'efforcer de répondre aux principales remarques qui m'ont été faites en articulant mon intervention autour de trois points :
Je partirai du monde tel qu'il est, d'où je déduirai ce que doit être notre diplomatie et le budget sur lequel cette diplomatie doit pouvoir s'appuyer.
I - LE MONDE TEL QU'IL EST
Nous vivons désormais dans un monde composé de 185 Etats, monde non plus bipolaire depuis 1991 mais global, où ces Etats interdépendants négocient en permanence, se concurrencent, s'accordent ou se regroupent dans des combinaisons plus ou moins stables
Dans ce monde, une seule puissance, les Etats-Unis, dispose de tous les attributs de superpuissance : prédominance économique, monétaire, militaire, industrielle, technologique, culturelle, médiatique. C'est un fait perceptible dans le monde entier. Par ailleurs, les très grandes entreprises, les marchés - et au sein de ceux-ci les fonds de pension -, les médias, les lobbies, les ONG jouent un rôle international croissant, ce qui est malheureusement le cas aussi de toutes les forces qui vivent du crime organisé et se jouent des frontières.
Comment se situe notre pays dans ce nouveau contexte, à la fois plus compétitif et plus coopératif, ce qui entraîne des contraintes nouvelles pour notre diplomatie ?
Nous ne sommes ni la superpuissance du moment - il n'y en a qu'une - ni une "puissance moyenne", terme impropre qu'il faudrait bannir de notre langue car nous ne sommes pas à l'évidence le 93ème pays du monde ! Ni même un pays moyen parmi les quelque vingt à trente puissances qui comptent d'une façon ou d'une autre.
Nous faisons partie des quelque six à sept "puissances d'influence mondiale", grâce au prestige hérité de notre Histoire, à notre siège de membre permanent au Conseil de sécurité, à notre appartenance au G8, à nos capacités militaires d'intervention hors de notre territoire, à notre force de dissuasion, à notre économie très ouverte et très compétitive sur le marché mondial, à la Francophonie, à nos technologies avancées.
Dans ce monde très concurrentiel où il n'y a plus de statut diplomatique protégé, ce n'est pas rien de disposer de tous ces atouts, dès lors que nous savons les employer.
Mais, comment défendre dans ce monde là nos intérêts et nos valeurs, promouvoir nos projets, nos conceptions sur l'ensemble des problèmes, des crises, cités depuis ce matin par les uns et par les autres ?
La première chose est d'avoir une capacité accrue à parler et à dialoguer avec tous les acteurs du jeu international pour constituer des majorités adéquates, au cas par cas. Car il n'y en a aucun, ni au Nord ni au Sud, qui ne puisse à un moment ou à un autre prendre part à une décision importante pour nous. Cela impose en particulier d'innombrables relations bilatérales, mais aussi de consacrer du temps et de l'attention aux organisations et enceintes internationales pour affirmer notre capacité en leur sein à nous y faire entendre et prévaloir nos vues.
Cela suppose ensuite une attitude claire, vis-à-vis des Etats-Unis, que je résumerai ainsi. Nous sommes leurs amis et leurs alliés, mais aussi nous refusons de nous aligner sur eux. Nous devons être capables d'exprimer, aussi bien notre accord, que notre désaccord selon les cas, toujours dans l'amitié, avec franchise et dans le cadre d'un dialogue véritable et constant.
Cela suppose encore un dialogue intense avec les autres principales puissances du monde, qu'il s'agisse des grands acteurs du monde multipolaire dont nous soutenons l'émergence - Russie, Chine, Japon, Inde, pays du Mercosur - ou de nos autres partenaires, au sein du Conseil de sécurité, du Sommet des 8, de l'Union européenne, des sommets franco-africains, de la Méditerranée, de l'OSCE..., bref de l'ensemble des cercles organisés au sein desquels nous exerçons notre influence.
De l'Union européenne, dont nous voulons faire l'un des futurs pôles de ce monde en gestation, je dirais seulement que nous uvrons de façon à exercer l'influence française la plus forte possible dans l'Europe la plus puissante possible. Car, l'Europe dont nous avons besoin pour réussir le changement, est pour nous le lieu où se reconstitue la souveraineté aujourd'hui malmenée et où pourra se développer demain, si nous le voulons, et si nous en avons la ténacité et la persévérance, le volontarisme politique, qui est notre ligne. Ce qui entraîne de veiller, à chaque nouvelle étape de l'évolution de l'Europe, à ce que les facteurs de renforcement l'emportent sur les facteurs de dilution.
Il faut veiller aussi à ce que l'Europe de la croissance et de l'emploi vienne bientôt compléter celle de la monnaie unique qui déjà changera le rapport de forces dans le monde. Cela sera notre souci dans l'avenir. Pierre Moscovici sera là tout à l'heure pour répondre avec moi à vos questions sur ce point.
Enfin, ce monde impose une méthode adaptée : plus rien n'y est acquis. Rien ne se défend par la proclamation ou l'incantation, mais tout se conquiert par la volonté, la ténacité, la négociation, le compromis constructif, dans les domaines les plus divers qu'englobe aujourd'hui la diplomatie : la politique, mais aussi le commerce, la culture, les technologies, l'espace, l'environnement...
II - NOTRE OUTIL DIPLOMATIQUE TEL QU'IL DOIT ETRE
{^#200>^Ministère des Affaires étrangères - Coopération - Aide au développement - Relations culturelles extérieures - Francophonie^}
Pour conduire cette diplomatie nécessairement diversifiée, rapide, mobile, à la fois réactive et prévoyante, il nous faut renforcer la capacité de coordination du ministère des Affaires étrangères, ce qui impose de le moderniser tout en préservant les outils de notre diplomatique culturelle. Je n'ai pas de plan de réforme préconçu, mais au contraire une volonté d'agir de façon persévérante, dans un certain nombre de domaines dont je vais vous parler maintenant.
D'abord, renforcer cette capacité de coordination. Je soulignerais que j'y associe naturellement le ministère des Affaires européennes et le secrétariat d'Etat à la Coopération.
Cette administration des Affaires étrangères est la seule au sein de l'Etat, à rassembler, centraliser, synthétiser à tout instant toutes les données politiques, économiques, culturelles venues de son réseau planétaire et qui fondent nos décisions extérieures et éclairent également nos choix internes, plus que jamais dépendants de l'état du monde. Je souhaite valoriser cette capacité de collecte et d'analyse, servie par un personnel dont plusieurs d'entre vous ce matin ont salué la compétence, la qualité, le dévouement.
Plus les diverses administrations développent leurs propres relations internationales, plus une coordination est nécessaire afin que notre action extérieure, dans ses multiples dimensions, en sorte renforcée.
Pour relancer cette coordination interministérielle, j'ai pris l'initiative de resserrer l'action entre le ministère des Affaires étrangères et les autres départements qui contribuent à notre action extérieure, à commencer par l'Economie et les Finances, la Culture, l'Education et la Recherche, mais aussi l'Intérieur, la Défense, la Justice. J'ai aussi proposé au Premier ministre de réunir le Comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger, le CIMEE, instrument essentiel de cette cohérence.
Ensuite, pour qu'il soit en mesure de remplir mieux cette fonction, le ministère des Affaires étrangères doit s'ouvrir plus. A cet égard, j'ai décidé de stimuler la mobilité externe des agents diplomatiques, de façon à mieux diffuser à l'extérieur du ministère la compétence diplomatique, et à favoriser la diversification des expériences individuelles.
Clarifier l'avenir de notre réseau diplomatique et consulaire est aussi un impératif. Plusieurs orateurs m'ont interrogé sur d'éventuelles fermetures de nos postes. Il n'y a pas de liste cachée des fermetures de postes. Mais des ouvertures, des fermetures, des regroupements sont et seront nécessaires en permanence, parce que le monde change, les activités, les concentrations humaines se déplacent, la localisation à l'étranger de nos entreprises et de nos compatriotes varie, notamment vers l'Asie ces dernières années. J'ajoute qu'il faut tenir compte de ces évolutions avec les autres administrations présentes à l'étranger. Le ministre de l'Economie et des Finances et moi-même comptons par exemple accroître le nombre des postes mixtes combinant les fonctions consulaires et commerciales. J'ai aussi demandé à mes services de réfléchir à ce que pourrait être notre réseau diplomatique et consulaire d'ici vingt ans. Je compte aussi mettre nos consulats à l'heure de l'unification européenne, de la nouvelle politique des visas et de l'adaptation de la politique africaine, ce qui suppose une formation nouvelle et une gestion des carrières différente. De nouvelles formules de coopération consulaire verront le jour, notamment entre la France et l'Allemagne.
D'autre part, j'ai décidé, poursuivant en cela des initiatives antérieures, de déconcentrer les crédits, de renforcer les pouvoirs de coordination financière et administrative de nos ambassadeurs, d'innover dans la gestion de notre patrimoine immobilier, et de réformer notre système du Chiffre et des Communications. D'autres actions suivront. Je veillerai méthodiquement à la mise en oeuvre de ces réformes car elles conditionnent l'efficacité globale de notre outil diplomatique.
J'ai ainsi décidé de moderniser en profondeur l'informatique de plusieurs services du ministère, afin de sortir de situations difficiles : nouveau système d'informatique pour les visas, programme de numérisation pour les services de l'état-civil que j'ai visités à Nantes il y a quelques jours, et d'une façon générale, branchement du ministère sur le monde Internet.
Mais la modernisation est par nature un processus permanent. Un important travail de réforme a déjà été entrepris. J'entends le poursuivre et l'intensifier, de sorte que le ministère des Affaires étrangères, loin des vieux clichés anachroniques sur le métier de diplomate, donne l'exemple d'une grande administration, certes toujours régalienne, mais aussi performante, adaptable, efficace et capable de mieux diffuser son savoir-faire.
Enfin, j'ai constaté combien votre assemblée est légitimement attachée à notre action culturelle et artistique, à nos établissements d'enseignement du français, à notre coopération scientifique et technique, à la Francophonie. Force est, pourtant, de constater que les moyens consacrés à notre diplomatie culturelle, en fait à la Direction générale des Relations culturelles, scientifiques et techniques, n'ont cessé de baisser depuis de nombreuses années.
Or, je le dis devant vous : ce serait une erreur de ne pas maintenir un effort substantiel en faveur d'action culturelle et de Francophonie. Personne n'est en effet en mesure, à la place de l'Etat, de porter partout dans le monde nos intérêts dans ces domaines.
Les autres moyens souvent invoqués : l'initiative privée, le mécénat, les financements multilatéraux, notamment ceux de l'Union européenne, ne peuvent suffire à promouvoir notre culture, nos conceptions, nos savoir-faire, à défendre notre langue. Seul le maintien d'un niveau élevé d'engagements publics garantira une place majeure pour notre culture, notre langue dans le monde de demain.
Pourtant des adaptations sont nécessaires. Il faut certainement mieux identifier les priorités de nos actions de coopération, avoir une approche géographique plus différenciée en fonction de nos objectifs politiques, ce qui suppose inévitablement de la souplesse et des redéploiements de nos moyens. Un effort de rationalisation de nos structures et de nos opérateurs devra également être conduit.
Un mot sur la Francophonie, dont Charles Josselin et moi, nous nous préoccupons, particulièrement dans cette préparation du Sommet de Hanoï. Avec Claude Allègre, nous comptons développer la promotion de la formation supérieure française qui constitue autant un marché porteur qu'un enjeu politique essentiel. En outre, je souhaite mieux utiliser le développement des nouvelles technologies de l'information au profit de la Francophonie. Je vous indique à cet égard que nos services sont en train de diffuser gratuitement sur Internet une méthode d'auto-apprentissage du français.
Je voudrais maintenant évoquer l'audiovisuel extérieur sur lequel plusieurs d'entre vous m'ont interrogé. Je suis convaincu que l'outil audiovisuel constitue aujourd'hui un relais indispensable de notre action extérieure. Mais l'organisation actuelle est trop éclatée. En tout cas, les synergies entre plusieurs intervenants sont insuffisantes. Le gouvernement, au vu des études effectuées à ce sujet, décidera d'ici la fin de l'année des orientations de notre politique audiovisuelle extérieure. Sachez que je serai évidemment disposé, le moment venu, à en informer la commission des Affaires étrangère de votre Assemblée.
Le gouvernement a également décidé de reformuler l'aide de la France au développement. Cette réflexion, et qui doit couvrir tous les aspects de notre politique de coopération, y compris la coopération militaire, que le Premier ministre m'a demandé de mener avec le ministre de l'Economie et des Finances et avec le secrétaire d'Etat à la Coopération, est, avec la modification de notre présence militaire et l'infléchissement de la politique des visas, un des éléments de la nouvelle politique que nous entendons mener à l'égard de l'Afrique. J'ai eu l'occasion, durant les quatre étapes de mon voyage africain, il y a un mois, de formuler une sorte de triptyque : fidélité à l'égard des pays africains francophones auxquels nous demeurons liés par une longue histoire et une solidarité non démentie ; adaptation de notre soutien, de notre engagement à leurs côtés et des formes de notre présence en Afrique, pour y favoriser des évolutions nécessaires ; ouverture vis-à-vis des pays d'Afrique non francophone dans le cadre d'une relation sans exclusive avec l'ensemble du continent africain.
suite
III - LE BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES POUR 1998
{^#200>^Ministère des Affaires étrangères - Budget^}
Je voudrais maintenant vous présenter les principales orientations du projet de budget de mon ministère pour 1998. Il s'agit d'un budget de stabilisation après plusieurs années de baisse. S'établissant à 14,37 milliards de francs, il reconduit pratiquement à l'identique les moyens de fonctionnement, d'intervention et d'investissement dont disposera l'an prochain mon administration. Hors crédits du budget civil de Recherche et Développement inscrit sur le budget des Affaires étrangères, ces crédits sont en effet stables, en évolution de +0,05 % par rapport aux crédits que votre Assemblée avait votés en 1997.
Après plusieurs années de baisse marquée, notamment en 1996 et en 1997, le gouvernement a reconnu, comme je le demandais, que la décroissance continue des moyens affectés à notre diplomatie devait être enrayée. C'était pour moi un premier objectif.
J'ai relevé avec intérêt la convergence des vues exprimées ce matin par vos rapporteurs et par les différents orateurs sur les moyens que le budget de l'Etat devrait réserver à sa diplomatie. Plusieurs d'entre vous ont rappelé l'objectif, qui me semble très raisonnable et réaliste, de disposer pour le budget des Affaires étrangères d'1 % du budget de l'Etat. Compte tenu de la mondialisation et de ses enjeux, de la multiplicité des terrains où, jour après jour, nous défendons nos intérêts et nos conceptions, cette référence prend toute sa pertinence. Dans mon esprit, le budget que je vous présente, qui s'établit à 0,91 % du budget de l'Etat, s'inscrit dans une dynamique d'un redémarrage et d'une reconquête.
J'aborderai succinctement deux axes de ce budget 1
- En premier lieu, comment ce budget assurera-t-il en 1998 l'animation de notre outil diplomatique ?
Budget de stabilisation et de reconduction, le projet que je vous présente doit garantir que nos postes diplomatiques et consulaires, que notre administration centrale pourront disposer des moyens nécessaires leur permettant de répondre au développement continu de l'activité internationale de notre pays. Je voudrais à cet égard répondre aux observations que plusieurs d'entre vous m'ont adressées.
Vous vous êtes inquiétés de l'effet-change et de fait, plus de la moitié des dépenses effectuées par le ministère des Affaires étrangères sont opérées en devises. Mon budget a été bâti sur l'hypothèse d'un dollar à 5,66 francs en moyenne pour l'année 1998. Vous avez relevé à juste titre que cette évolution diffère de celle retenue par le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances, qui est, elle, fixée à 6 francs. Je tiens à rassure sur ce point votre Assemblée : le ministre de l'Economie et des Finances m'a donné l'assurance que les éventuelles pertes de change que subirait mon administration seraient compensées en cours d'année dans la limite des 6 francs retenus comme hypothèse générale pour le budget de l'Etat.
Vos rapporteurs ont mentionné aussi la question de l'évolution des effectifs diplomatiques et consulaires. Le projet de budget pour 1998 prévoit l'achèvement en 1998 du schéma pluriannuel d'adaptation du réseau diplomatique et consulaire. Pour tenir compte des contraintes d'emploi de mon administration, la cinquième et dernière tranche de ce schéma sera d'ampleur moindre que celle initialement prévue puisque 90 emplois seront en définitive supprimés au lieu des 137 inscrits dans ce schéma. J'estime que les effectifs du ministère des Affaires étrangères, qui auront décru de plus de 8 % au terme de ce plan, devront à l'avenir être stabilisés. J'ajoute, pour répondre à certaines de vos remarques, que je suis conscient des limites dorénavant atteintes en matière de recrutement de personnel local dans nos postes à l'étranger car un équilibre doit être conservé entre personnels titulaires et personnels locaux. Il faut en outre veiller à définir d'une manière plus précise les règles qui s'appliquent aux personnels recrutés localement. J'ai d'ailleurs décidé de confier à une personnalité du ministère une mission d'étude et de propositions sur ce dossier complexe. Je vous indique enfin que ce budget pour 1998 permet d'engager la réforme des Communications et du Chiffre. Confronté à de rapides mutations technologiques, le métier traditionnel de chiffreur doit évoluer profondément. Pour lui ouvrir de nouvelles perspectives, un nouveau corps de catégorie A sera constitué à partir de 1998. Des discussions sont en outre en cours pour revaloriser les carrières des spécialistes des communications de catégorie B. Cette réforme d'ensemble, que j'ai engagée dès mon arrivée, permettra d'organiser une filière technique rénovée, offrant aux agents concernés de réelles améliorations de carrière.
Vous avez exprimé vos préoccupations sur la disparition du service national de Coopération, à propos de ses conséquences sur le fonctionnement de l'activité diplomatique. Le gouvernement présentera à votre Assemblée, dans le courant de l'année 1998, un projet de loi instituant un volontariat international. Il nous faudra veiller ensemble à ce que cette formule soit aussi attractive pour les jeunes que ne l'est l'actuel service de Coopération. Pour le fonctionnement de mon ministère ce sera une nécessité.
J'indique d'autre part que les crédits d'investissements immobiliers seront reconduits l'an prochain. Nos grands chantiers qui monteront en puissance - construction de nos ambassades à Berlin, Pékin, Beyrouth - pourront aussi être initiés tandis que nous encourageons les montages innovants, c'est-à-dire ce qui permet de faire des réalisations à coûts nuls, les opérations s'équilibrant entre elles.
2 - En deuxième lieu, le budget des Affaires étrangères traduit, notamment au profit de nos compatriotes expatriés, les choix nationaux du gouvernement.
De ce point de vue, je suis convaincu que votre Assemblée approuvera la priorité nette de mon budget en faveur de l'enseignement français à l'étranger. Les crédits que mon ministère consacre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger croîtront l'an prochain de plus de 3 %. J'ai souhaité que cet effort substantiel soit affecté à une relance de notre politique des bourses, de sorte que les familles françaises à l'étranger qui éprouvent des difficultés financières puissent continuer à scolariser leurs enfants dans le système éducatif français.
Cette politique doit également s'appliquer à nos actions de coopération culturelle, scientifique et technique. Le budget que je vous présente maintient au-dessus de la barre des 3 milliards de francs les moyens d'intervention de la Direction générale des Relations culturelles, scientifiques et techniques. Nos engagements vis-à-vis de nos partenaires étrangers pourront ainsi être tenus, de même que pourront être financés les projets annoncés par le président de la République ou par le gouvernement : année de l'Egypte, année de la France au Japon, lancement décidé à Weimar en septembre de l'Université franco-allemande installation à Paris du nouveau Secrétaire général de la Francophonie, etc. Les moyens de notre politique audiovisuelle extérieure seront globalement reconduits dans l'attente des décisions prochaines du gouvernement que j'ai évoquées tout à l'heure. Je souhaite qu'à l'avenir l'effort de relance voulu par le gouvernement au profit du ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, du ministère de la Culture trouve également son prolongement en faveur de nos actions culturelles extérieures.
Plusieurs intervenants ont regretté que la formule des emplois-jeunes n'ait pu être étendu à l'étranger. J'aurais moi-même souhaité que ce dispositif puisse être appliqué au profit de nos intérêts à l'étranger et des jeunes qui en auraient bénéficié. J'ai besoin du soutien de votre Assemblée, je vous le dis sans détour, pour assurer plus encore la traduction dans mon budget des priorités que le gouvernement met en uvre pour la collectivité nationale.
*
* *
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je crois que nous pouvons aisément nous retrouver autour d'un commun dénominateur : redonner sa pleine place dans le budget de l'Etat à cette grande administration qu'est le ministère des Affaires étrangères ; rénover notre outil diplomatique pour en faire un instrument plus mobile, plus réactif, plus adapté à une vie internationale très compétitive. Telle est l'ambition que je souhaite vous faire partager et pour la réalisation de laquelle je ne ménagerai pas mes efforts, à commencer par mes efforts d'explication. Le projet de budget des Affaires étrangères que je vous propose constitue une première étape vers cet objectif. Je vous remercie donc de bien vouloir l'adopter.
Le ministre des Affaires étrangères a répondu aux questions des parlementaires {^#200>^Union européenne - Monnaie unique - Information des citoyens - Relations culturelles extérieures - Francophonie - Etrangers en France - Formation supérieure^}
(Sur le passage à la monnaie unique et la sensibilisation de la jeunesse française)
Vous avez tout à fait raison d'insister sur ce point. Je rappellerai qu'il existe déjà un Comité national de l'euro auxquels participent des parlementaires. Au sein de ce Comité national, il y a un "Groupe communication" formé et animé par M. Henri Nalet. Je ne dis pas que vos suggestions ne sont pas les bienvenues, je les trouve extrêmement justifiées, pertinentes, utiles, notamment lorsque vous parlez de toute la dimension scolaire et d'autre part, par rapport aux jeunes.
Une campagne d'information du grand public, englobant les différentes sortes de publics, au-delà des publics particuliers auxquels vous avez pensé, mais qusont importants puisqu'ils représentent l'avenir sur ce plan est en préparation. Elle sera lancée le 25 novembre et notamment le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre des Affaires européennes auprès de moi y participeront très activement. Je retiens les suggestions que vous avez faites. Je pense qu'elles entreront tout naturellement dans le cadre de ce qui est en préparation, en effet, il faut que ce travail de communication, d'explication, ce travail grand public soit relayé jusqu'aux salles de classe et jusqu'aux compétitions sportives dans les différents aspects auxquels nous pouvons penser.
(Sur l'articulation des différents moyens de l'Etat en ce qui concerne la présence de notre pays à l'étranger dans le domaine culturel Vous posez là un problème très important que j'ai souligné à plusieurs reprises dans mon intervention. Il est tout à fait exact, qu'aujourd'hui, face à ce monde très compétitif sur lequel j'ai insisté, nous avons besoin d'une meilleure coordination de l'ensemble de nos interventions à l'étranger et d'une plus grande synergie, pour employer un mot à la mode, sur ce plan. Il est tout à fait exact que, sur beaucoup de sujets, que ce soit l'action extérieure en général, même l'action culturelle, l'aide au développement, la Francophonie - encore que sur ce point, M. Josselin coordonne l'ensemble des efforts - nous avons besoin d'une meilleure mise en cohérence. C'est vrai sur le plan global.
C'est vrai sur chacun des dossiers en particulier. Plusieurs approches sont possibles. On peut, évidemment, en terme administratif lourd, essayer de rassembler, de concentrer, de fusionner des administrations.
Ce qui est d'ailleurs peut-être une bonne solution sur certains des sujets. Mais nous avons aussi toute la palette de la coordination qui économise souvent des enlisements administratifs. Ce sont des réformes compliquées. J'ai indiqué tout à l'heure que j'avais ainsi demandé au Premier ministre de réunir le Comité sur les moyens de l'Etat à l'étranger. C'est un lieu de coordination très important, si on l'utilise et si on y prend les décisions adéquates. Il y a un comité du même type pour l'aide au développement. Sur la question des relations culturelles en général, j'ai indiqué tout à l'heure que j'avais entrepris de resserrer sur une base beaucoup plus opérationnelle, beaucoup plus quotidienne, beaucoup plus organique, les relations avec la Culture, avec l'Education, la Recherche et toute une série d'autres Départements qui, dans certains cas, dans le passé avaient eu tendance à se regarder en "chien de faïence" alors qu'ils doivent travailler ensemble, à la même cause. En ce qui concerne la Francophonie, il me semble que les conditions dans lesquelles nous préparons ensemble ce Sommet de Hanoï, mais par délégation - c'est essentiellement M. Josselin qui est le coordonnateur, l'animateur, le préparateur en liaison avec le président de la République de ce Sommet de Hanoï - sont excellentes. A propos de la Francophonie, j'exprime notre pensée commune en disant qu'il faut avoir à la fois un travail à un niveau très visible, très planétaire, la Francophonie politique, les grands rassemblements, les phénomènes de relations et d'autre part, un travail très concret, très méthodique, un travail de terrain qui fait que, pays par pays, endroit par endroit, école par école, le français continue à être enseigné, appris, utilisé, transmis.
Je crois qu'il faut nous laisser ouverte la palette des différents types d'approches qui vont des fusions les plus compliquées aux coordinations les plus souples. C'est une question souvent d'état d'esprit et de mentalités des différents acteurs politiques et administratifs.
(Sur la part consacrée aux bourses et stages des étrangers en France)
Vous avez tout à fait raison de souligner ce problème et de souligner cette question.
Manifestement, il y a une adéquation qui n'est pas parfaitement heureuse aujourd'hui. J'ai parlé tout à l'heure des bourses, mais c'était des bourses pour les élèves français de l'enseignement français à l'étranger, sur lesquelles nous avons fait un effort qui était, je crois, indispensable, compte tenu de l'érosion qui avait été malheureusement subie auparavant. Vous posez une question qui se présente de différentes façons.
D'abord, il y a le fait de savoir si nous avons aujourd'hui un système de formation supérieure, un système universitaire ou des grandes écoles qui soit attractif par rapport à des étudiants étrangers. D'autre part, il y a la question des bourses éventuelles par rapport à ces étrangers, les questions des filières et la question des pays bien que cette question soit un peu secondaire par rapport à cela, dès lors qu'il y aurait de bons choix sur les filières, sur les domaines de formations. Cela entre dans le problème général. La situation, je le reconnais volontiers, n'est pas satisfaisante aujourd'hui parce qu'il y a évidemment des politiques au sein de la Direction générale des Relations culturelles. Je crois pouvoir dire que l'on fait le mieux possible avec les moyens dont on dispose. Il y a des politiques, des arbitrages, des négociations, des engagements pris, mais d'une façon générale, la France n'est pas positionnée comme elle le devrait par rapport à la formation supérieure de très haut niveau des jeunes étrangers qui cherchent les endroits où recevoir les formations les plus adéquates. Nous sommes en train d'y réfléchir. Il y a quelques jours, nous avons consacré une très longue séance de travail, Claude Allègre et moi-même, à cette question dont une partie des réponses dépend du ministère de l'Education, et une autre dépend de mon ministère. Pourquoi cela dépend du ministère de l'Education ? Parce qu'aujourd'hui, les offres de formation, qui sont un élément de la chaîne dont vous parlez, sont elles-mêmes très dispersées. Toute une série d'universités, de grandes écoles, d'instituts offrent leurs propres propositions, dans des conditions qui ne sont pas coordonnées, ou alors sont prêts à proposer quelque chose à la demande mais ne savent pas comment prospecter, ni où, ou le font au hasard des rencontres ou des colloques.
Il y a une sorte de synthèse à opérer de l'ensemble des capacités de formations de très haut niveau que la France est capable d'offrir, à intérêt à offrir à des jeunes étrangers qui voudraient venir faire leurs études dans notre pays. La question des bourses vient après parce que certains nécessitent des bourses, d'autres non. D'autre part, ce problème est lié à la politique d'adaptation des visas que nous avons entrepris avec M. Chevènement. Tout cela forme un ensemble. Notre but est d'aboutir à une vision plus globale, plus synthétique, par le ministère de l'Education, de ce que le système français au sens le plus large du terme peut proposer. A partir de cela, le ministère des Affaires étrangères doit être en mesure d'introduire ses propres choix de priorités. Vous souligniez que les priorités ne sont peut-être pas assez claires, mais les priorités par thème ou par types de formation, accessoirement par pays, ne peuvent être introduites qu'en relation - c'est un problème d'offre et de demande - avec ce que nous sommes en mesure de proposer. Enfin, il y a la question des bourses. Mais notre pays est tout à fait capable d'attirer des jeunes gens, des jeunes femmes, qui voudront venir se former, même s'il n'y a pas de bourses, tant la qualité de la formation dans certains domaines est parfaitement compétitive. Si nous ne sommes pas très énergiques, si nous ne sommes pas très volontaristes, nous n'y arriverons pas.
Aujourd'hui, je ne peux que vous dire que la question que vous m'avez posée s'inscrit dans cet ensemble plus vaste. La Direction générale des Relations culturelles et les directions concernées du ministère de l'Education sont au travail pour fournir une réforme d'ensemble. J'en tiendrai informé les commissions compétentes dans le courant de l'année sans attendre le prochain budget. Je ne vous dis pas cela pour en parler et renvoyer au budget suivant. Nous pourrons agir, dès ce budget-ci, en utilisant des marges de manoeuvres ou des redéploiements.
Le ministre délégué chargé des Affaires européennes a répondu aux questions des parlementaires.
{^#200>^Strasbourg - Parlement européen - Elargissement de l'UE - Politique commerciale de l'UE - Textiles - Fonds structurels - Commission^}
(Sur la desserte aérienne de Strasbourg)
Je vous remercie de me poser cette question sur la promotion de Strasbourg comme capitale parlementaire européenne.
La ville de Strasbourg, par son histoire, par le symbole qu'elle représente en Europe, a été choisie pour accueillir les deux assemblées européennes, que sont le Parlement européen, auquel j'ai appartenu, et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. J'irai d'ailleurs demain présider la commission mixte qui regroupe cette assemblée et le Comité des ministres.
C'est un grand honneur pour la France d'accueillir ces deux institutions démocratiques fondamentales, et c'est aussi une responsabilité majeure qui implique certaines exigences, politiques et financières.
Pour ce qui concerne les exigences politiques, comme vous l'avez rappelé vous-même, la France a dû mener des batailles successives pour affirmer le statut de Strasbourg comme siège du Parlement européen. Au-delà du symbole, il est clair qu'il s'agissait aussi la place de la France.
Les adversaires de Strasbourg refusaient de voter les douze sessions plénières traditionnelles dans la capitale alsacienne. Nous avons obtenu au Conseil européen d'Edimbourg, en 1992, que le nombre de ces sessions soit officiellement fixé à douze.
Cela n'a pas suffi à désarmer les adversaires ; il y a eu une opposition persistante. Nous avons alors fait inscrire ces deux principes dans le nouveau Traité d'Amsterdam - ce sera une bonne raison pour vous de le voter - , sous la forme d'un protocole.
(source http://www.diplomatie .gouv.fr, le 27 septembre 2001)