Texte intégral
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté respectivement les 14 octobre et 12 décembre dernier la loi autorisant l'approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
- Cette loi a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 21 décembre 1988.
- L'approbation est intervenue le 28 décembre par le dépot de l'instrument français auprès du secrétariat des Nations unies à New York.
- Cette loi a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 21 décembre 1988.
- L'approbation est intervenue le 28 décembre par le dépot de l'instrument français auprès du secrétariat des Nations unies à New York.