Texte intégral
Le Premier ministre a reçu ce jour, en compagnie de MM. Le Pensec, ministre des DOM TOM et M. Mellick, ministre délégué chargé de la mer, MM. Pen, sénateur-maire, Grignon, député et Plantegenest, président du Conseil général de Saint-Pierre et Miquelon.
- Les élus de l'archipel avaient répondu à l'invitation que leur avait adressée le Premier ministre à la suite des tensions qui s'étaient manifestées au début de la campagne de pêche 1989, du fait de l'impossibilité de trouver un accord entre les représentants de la pêche Saint-Pierraise et métropolitaine.
- Le Premier ministre a rappelé à ses interlocuteurs que la France avait demandé une procédure de médiation devant la persistance du Gouvernement d'Ottawa à refuser de reconnaître les droits historiques français confirmés par l'accord de 1972.
- A quelques jours du moment où le Médiateur doit transmettre aux deux parties ses recommandations, le Gouvernement français ne pouvait laisser se développer une querelle dont la forme et les arguments n'auraient bénéficié à aucun de ses protagonistes et risquaient d'affaiblir la position de notre pays.
- Attentif aux arguments développés par les élus de Saint-Pierre et Miquelon sur le fait que la pêche constitue la seule activité économique de l'archipel, et sur le refus de ceux-ci de voir se généraliser un système d'assistance, le Premier ministre a réaffirmé que la situation actuelle du contentieux franco-canadien conduisait le Gouvernement à reconnaître la priorité aux Saint-Pierrais et Miquelonnais dans l'exploitation de la ressource de pêche dans la zone la plus proche de l'archipel, afin de garantir un seuil minimal d'activité aux navires et aux usines de transformation du poisson.
Il leur a par ailleurs rappelé que le Gouvernement était comptable des intérêts de l'ensemble de la pêche française et que seule la limitation de la ressource pouvait amener à un contingentement du nombre des chalutiers métropolitains présents sur cette zone dite du 3PS.
- Le Premier ministre a donc considéré que la mise en oeuvre de la priorité reconnue aux navires de l'archipel dépendait d'une constatation objective de l'évolution des prises, de nature à faire jouer une clause de sauvegarde limitant à un le nombre de chalutiers métropolitains y opérant simultanément.
- Compte tenu des renseignements obtenus à ce jour à partir des déclarations des capitaines des navires présents sur les lieux de la pêche, il apparaît que la baisse du rythme des captures est susceptible de conduire à l'application de cette clause de sauvegarde.
- Le Premier ministre a par conséquent constaté que le contexte qui avait conduit le Gouvernement à accorder le 13 janvier dernier deux licences de pêche à l'armement métropolitain est désormais différent et que dès lors il n'était pas souhaitable de maintenir deux chalutiers métropolitains simultanément sur zone, jusqu'à la remise du rapport du médiateur et aux conclusions que les Gouvernements français et canadien seront amenés à en tirer.
- A l'inverse, il est reconnu par tous que si le volume des prises connaissait une évolution telle que la ressource apparaissait, pendant quinze jours consécutifs, supérieure au niveau de la clause de sauvegarde, les conditions économiques qui avaient permis l'accès de deux navires seraient de nouveau réunies.
- Le Premier ministre a d'autre part confirmé que les conventions locales d'indemnisation du chômage partiel pour les marins et les ouvriers des usines de transformation seraient reconduites.
- Il a enfin indiqué que le ministre des départements et territoires d'Outre mer se rendrait dans l'archipel en février, afin de poursuivre sur place l'examen des dossiers relatifs au désenclavement et à la diversification économique de l'archipel, qui formeront l'ossature du contrat de plan.
- Les élus de l'archipel avaient répondu à l'invitation que leur avait adressée le Premier ministre à la suite des tensions qui s'étaient manifestées au début de la campagne de pêche 1989, du fait de l'impossibilité de trouver un accord entre les représentants de la pêche Saint-Pierraise et métropolitaine.
- Le Premier ministre a rappelé à ses interlocuteurs que la France avait demandé une procédure de médiation devant la persistance du Gouvernement d'Ottawa à refuser de reconnaître les droits historiques français confirmés par l'accord de 1972.
- A quelques jours du moment où le Médiateur doit transmettre aux deux parties ses recommandations, le Gouvernement français ne pouvait laisser se développer une querelle dont la forme et les arguments n'auraient bénéficié à aucun de ses protagonistes et risquaient d'affaiblir la position de notre pays.
- Attentif aux arguments développés par les élus de Saint-Pierre et Miquelon sur le fait que la pêche constitue la seule activité économique de l'archipel, et sur le refus de ceux-ci de voir se généraliser un système d'assistance, le Premier ministre a réaffirmé que la situation actuelle du contentieux franco-canadien conduisait le Gouvernement à reconnaître la priorité aux Saint-Pierrais et Miquelonnais dans l'exploitation de la ressource de pêche dans la zone la plus proche de l'archipel, afin de garantir un seuil minimal d'activité aux navires et aux usines de transformation du poisson.
Il leur a par ailleurs rappelé que le Gouvernement était comptable des intérêts de l'ensemble de la pêche française et que seule la limitation de la ressource pouvait amener à un contingentement du nombre des chalutiers métropolitains présents sur cette zone dite du 3PS.
- Le Premier ministre a donc considéré que la mise en oeuvre de la priorité reconnue aux navires de l'archipel dépendait d'une constatation objective de l'évolution des prises, de nature à faire jouer une clause de sauvegarde limitant à un le nombre de chalutiers métropolitains y opérant simultanément.
- Compte tenu des renseignements obtenus à ce jour à partir des déclarations des capitaines des navires présents sur les lieux de la pêche, il apparaît que la baisse du rythme des captures est susceptible de conduire à l'application de cette clause de sauvegarde.
- Le Premier ministre a par conséquent constaté que le contexte qui avait conduit le Gouvernement à accorder le 13 janvier dernier deux licences de pêche à l'armement métropolitain est désormais différent et que dès lors il n'était pas souhaitable de maintenir deux chalutiers métropolitains simultanément sur zone, jusqu'à la remise du rapport du médiateur et aux conclusions que les Gouvernements français et canadien seront amenés à en tirer.
- A l'inverse, il est reconnu par tous que si le volume des prises connaissait une évolution telle que la ressource apparaissait, pendant quinze jours consécutifs, supérieure au niveau de la clause de sauvegarde, les conditions économiques qui avaient permis l'accès de deux navires seraient de nouveau réunies.
- Le Premier ministre a d'autre part confirmé que les conventions locales d'indemnisation du chômage partiel pour les marins et les ouvriers des usines de transformation seraient reconduites.
- Il a enfin indiqué que le ministre des départements et territoires d'Outre mer se rendrait dans l'archipel en février, afin de poursuivre sur place l'examen des dossiers relatifs au désenclavement et à la diversification économique de l'archipel, qui formeront l'ossature du contrat de plan.