Texte intégral
A l'occasion du 39ème Salon International de l'Agriculture, Yves COCHET, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, et André BARBAROUX, directeur général du Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), ont signé, le 28 février, une convention-cadre pour les années 2002 à 2006.
Le CNASEA, établissement public national, est un des organismes agréés qui assure le paiement d'aides de l'Etat, des collectivités locales et de l'Union européenne aux agriculteurs, dans le domaine du développement rural et de la gestion de l'espace en faveur de l'environnement.
Cette convention définit les conditions dans lesquelles le ministère soutiendra les actions menées par le CNASEA, notamment le paiement des futurs contrats Natura 2000 qui permettront aux agriculteurs d'être rémunérés pour des travaux et services rendus à la collectivité.
Elle concerne également le paiement d'aides aux agriculteurs pour la mise en place d'une couverture hivernale des sols dans le cadre de la lutte contre la pollution par les nitrates.
La signature de cette convention-cadre permettra donc une meilleure intégration du développement durable dans les politiques publiques d'aménagement rural et de protection de l'environnement.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 29 mars 2002)