Texte intégral
Le siège des institutions européennes relève de la seule compétence des gouvernements des Etats membres.
- Les textes :
- Selon les dispositions des traités (article 77 du traité CECA, 216 du traité CEE et 189 du traité CEEA) "le siège des institutions de la Communauté est fixé du commun accord des gouvernements des Etats membres".
- En application de ces dispositions, les ministres des affaires étrangères ont décidé, le 7 janvier 1958 : "L'Assemblée se réunira à Strasbourg". Ceci a été réaffirmé dans la décision des représentants des gouvernements des Etats membres le 8 avril 1965 qui par ailleurs précise : "Le secrétariat général de l'Assemblée et ses services restent installés à Luxembourg".
- Le Conseil européen, réuni à Maastricht les 23 et 24 mars 1981 a publié la déclaration suivante :
- "Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé, à l'unanimité de confirmer le statu quo en ce qui concerne les lieux de travail provisoires des institutions européennes".
- Le statu quo :
- Le respect du statu quo signifie notamment le maintien, à Strasbourg, des sessions du Parlement européen. La tenue, dans le passé, de certaines sessions plénières en dehors de Strasbourg a provoqué les protestations de la France et cette pratique n'a jamais reçu l'aval des Gouvernements.
- Quid de la résolution adoptée par le Parlement européen le 24 octobre 1985 ?
- Le Parlement européen a adopté, le 24 octobre 1985, par une courte majorité et selon une procédure d'urgence, une résolution par laquelle, il demande la construction, à Bruxelles, d'un hémicycle de 600 places au moins, pour y tenir des sessions.
- La France a déposé, le 20 novembre 1985 et le 20 février 1986, devant la Cour de Justice des Communautés, deux recours, contre cette résolution car elle est contraire aux traités communautaires qui réservent aux seuls Gouvernements compétence pour fixer le siège des institutions.
Le Gouvernement français a consenti tous les efforts nécessaires pour permettre à Strasbourg de remplir pleinement son rôle de capitale européenne, et au parlement européen d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions :
- Strasbourg, capitale européenne :
- Longtemps enjeu et théâtre de déchirements, Strasbourg est devenue, au lendemain de la deuxième guerre mondiale, le symbole par excellence de la réconciliation franco-allemande qui était au coeur de l'Europe naissante d'alors et qui demeure, en 1987, au centre de la construction européenne. Il était donc normal que le rôle européen de Strasbourg, soit consacré. Son choix, tant pour le Conseil de l'Europe, que, quelques années plus tard, pour le Parlement européen, illustre la vocation particulière de la cité alsacienne, comme capitale de la démocratie parlementaire européenne.
- Pour aider Strasbourg à remplir pleinement son rôle, trois contrats-plan successifs ont, depuis 1980, été conclus entre l'Etat et la ville.
- Renforcement de la desserte aérienne de Strasbourg :
- La desserte aérienne, et notamment internationale de Strasbourg, a été constamment améliorée. Actuellement la ville de Strasbourg est désormais reliée par vols réguliers fréquents à plusieurs métropoles européennes (Milan, Rome via Nice, Londres via Lille, Bruxelles et bientôt Madrid via Bordeaux). En outre, pendant les sessions du Parlement européen, des vols spéciaux étendent cette desserte à Dublin, Copenhague et Lisbonne.
- L'aéroport international de Strasbourg-Entzheim a été modernisé en conséquence grâce à une action concertée de l'Etat, des collectivités locales concernées et de la Chambre de Commerce et d'Industrie. L'accès routier de l'aéroport sera également prochainement modernisé.
- Extension des batiments pour le Parlement européen :
- Outre les travaux d'aménagement de l'hémicycle pour l'accueil des parlementaires des nouveaux Etats-membres, il convient de mentionner que la ville de Strasbourg a procédé, à la demande du Parlement européen, à plusieurs extensions du batiment "IPE" afin d'abriter des bureaux supplémentaires pour les nouveaux parlementaires et des bureaux destinés au secrétariat général du Parlement. Elle est, par ailleurs, en train de réaliser, pour le compte du Parlement européen, la construction d'un troisième immeuble comportant des bureaux, des salles de réunion, et des salles destinées aux services d'information du Parlement européen.
- L'Etat français participe financièrement à ce programme.
- La France a pleinement honoré ses engagements envers le Parlement européen pour lui permettre d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Profondément convaincu de la vocation européenne de Strasbourg, le Gouvernement français continuera d'en défendre, avec détermination, les droits et les intérêts.
- Les textes :
- Selon les dispositions des traités (article 77 du traité CECA, 216 du traité CEE et 189 du traité CEEA) "le siège des institutions de la Communauté est fixé du commun accord des gouvernements des Etats membres".
- En application de ces dispositions, les ministres des affaires étrangères ont décidé, le 7 janvier 1958 : "L'Assemblée se réunira à Strasbourg". Ceci a été réaffirmé dans la décision des représentants des gouvernements des Etats membres le 8 avril 1965 qui par ailleurs précise : "Le secrétariat général de l'Assemblée et ses services restent installés à Luxembourg".
- Le Conseil européen, réuni à Maastricht les 23 et 24 mars 1981 a publié la déclaration suivante :
- "Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé, à l'unanimité de confirmer le statu quo en ce qui concerne les lieux de travail provisoires des institutions européennes".
- Le statu quo :
- Le respect du statu quo signifie notamment le maintien, à Strasbourg, des sessions du Parlement européen. La tenue, dans le passé, de certaines sessions plénières en dehors de Strasbourg a provoqué les protestations de la France et cette pratique n'a jamais reçu l'aval des Gouvernements.
- Quid de la résolution adoptée par le Parlement européen le 24 octobre 1985 ?
- Le Parlement européen a adopté, le 24 octobre 1985, par une courte majorité et selon une procédure d'urgence, une résolution par laquelle, il demande la construction, à Bruxelles, d'un hémicycle de 600 places au moins, pour y tenir des sessions.
- La France a déposé, le 20 novembre 1985 et le 20 février 1986, devant la Cour de Justice des Communautés, deux recours, contre cette résolution car elle est contraire aux traités communautaires qui réservent aux seuls Gouvernements compétence pour fixer le siège des institutions.
Le Gouvernement français a consenti tous les efforts nécessaires pour permettre à Strasbourg de remplir pleinement son rôle de capitale européenne, et au parlement européen d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions :
- Strasbourg, capitale européenne :
- Longtemps enjeu et théâtre de déchirements, Strasbourg est devenue, au lendemain de la deuxième guerre mondiale, le symbole par excellence de la réconciliation franco-allemande qui était au coeur de l'Europe naissante d'alors et qui demeure, en 1987, au centre de la construction européenne. Il était donc normal que le rôle européen de Strasbourg, soit consacré. Son choix, tant pour le Conseil de l'Europe, que, quelques années plus tard, pour le Parlement européen, illustre la vocation particulière de la cité alsacienne, comme capitale de la démocratie parlementaire européenne.
- Pour aider Strasbourg à remplir pleinement son rôle, trois contrats-plan successifs ont, depuis 1980, été conclus entre l'Etat et la ville.
- Renforcement de la desserte aérienne de Strasbourg :
- La desserte aérienne, et notamment internationale de Strasbourg, a été constamment améliorée. Actuellement la ville de Strasbourg est désormais reliée par vols réguliers fréquents à plusieurs métropoles européennes (Milan, Rome via Nice, Londres via Lille, Bruxelles et bientôt Madrid via Bordeaux). En outre, pendant les sessions du Parlement européen, des vols spéciaux étendent cette desserte à Dublin, Copenhague et Lisbonne.
- L'aéroport international de Strasbourg-Entzheim a été modernisé en conséquence grâce à une action concertée de l'Etat, des collectivités locales concernées et de la Chambre de Commerce et d'Industrie. L'accès routier de l'aéroport sera également prochainement modernisé.
- Extension des batiments pour le Parlement européen :
- Outre les travaux d'aménagement de l'hémicycle pour l'accueil des parlementaires des nouveaux Etats-membres, il convient de mentionner que la ville de Strasbourg a procédé, à la demande du Parlement européen, à plusieurs extensions du batiment "IPE" afin d'abriter des bureaux supplémentaires pour les nouveaux parlementaires et des bureaux destinés au secrétariat général du Parlement. Elle est, par ailleurs, en train de réaliser, pour le compte du Parlement européen, la construction d'un troisième immeuble comportant des bureaux, des salles de réunion, et des salles destinées aux services d'information du Parlement européen.
- L'Etat français participe financièrement à ce programme.
- La France a pleinement honoré ses engagements envers le Parlement européen pour lui permettre d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Profondément convaincu de la vocation européenne de Strasbourg, le Gouvernement français continuera d'en défendre, avec détermination, les droits et les intérêts.