Texte intégral
Le 17 mai 1990 s'est tenue à La Haye, sous la présidence de M. P. Dankert, secrétaire d'Etat néerlandais aux affaires étrangères, la réunion des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de l'Accord de Schengen signé en 1985 entre la République française, la République Fédérale de l'Allemagne et les pays du Bénélux. M. A. Kosto, secrétaire d'Etat néerlandais à la justice, a également assisté à la réunion.
Ont participé à la réunion pour la France, Mme E. Cresson, ministre des affaires européennes, pour la République Fédérale d'Allemagne, M. L. Stanvenhagen, ministre d'Etat auprès du Chancelier fédéral, pour le Luxembourg, M. G. Wohlfart, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, et pour la Belgique, M. P. de Keersmaeker, secrétaire d'Etat aux affaires européennes.
Des représentants de la Commission européenne ont assisté à la réunion en qualité d'observateurs.
Les négociations relatives à la Convention complémentaire d'application de l'Accord de Schengen signé en 1985 ont été provisoirement interrompues le 14 décembre 1989.
Sur la base de propositions présentées le 22 mars dernier par la République fédérale d'Allemagne, en particulier en vue de tenir compte des effets du processus en cours de l'unification allemande, les concertations ont repris entre les Cinq.
Les consultations politiques entre les partenaires de Schengen qui ont eu lieu depuis lors ont amené les Gouvernements à conclure que ces propositions étaient de nature à assurer une reprise fructueuse des concertations.
Les ministres et secrétaires d'Etat se sont mis d'accord sur les modalités qui permettront l'extension du champ d'application de l'Accord de Schengen au territoire de la RDA dès l'unification des deux Etats allemands. Dans ce contexte, la délégation allemande s'est déclarée disposée à informer les partenaires de Schengen de tous les développements importants dans les relations entre les deux Etats allemands, dans la mesure où ceux-ci intéressent l'Accord de Schengen.
Dans cette perspective, les ministres et secrétaires d'Etat ont décidé de supprimer, à charge de réciprocité, l'obligation de visa pour les séjours de 90 jours pour les détenteurs de passeports de la RDA, à compter du 1er juin prochain.
Les ministres et secrétaires d'Etat se sont félicités du dynamisme manifesté ainsi par le groupe de Schengen.
Les concertations relatives à la politique commune en matière de visa à mener à l'avenir à l'égard d'autres pays de l'Europe de l'Est, en particulier de la Hongrie et de la Tchécoslovaquie, seront poursuivies.
Les ministres et secrétaires d'Etat se sont accordés sur les conditions dans lesquelles seraient résolus les problèmes posés par la concomitance de la Convention de Schengen et des conventions qui seraient signées à Douze, notamment en matière d'asile.
Les ministres et secrétaires d'Etat ont pris connaissance des contacts fructueux qui ont eu lieu entre la Présidence et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en matière de droit d'asile et ont constaté avec satisfaction une large convergence de vues.
Ils ont chargé le Groupe central de négociation d'examiner la possibilité d'intégrer dans le texte de la convention complémentaire les propositions pertinentes du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR).
Une nouvelle réunion du groupe central de négociation est prévue pour le 31 mai prochain.