Texte intégral
Déclaration politique conjointe de la conférence ministérielle de San Pedro Sula sur le dialogue politique et la coopération économique entre les pays d'Amérique centrale, la communauté européenne et ses états membres, et les pays du groupe de Contadora, tenue les 27 et 28 février 1989.
- 1. La cinquième conférence ministérielle entre les pays d'Amérique centrale, la Communauté européenne et ses Etats membres, et les pays du groupe de Contadora, sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et les pays de l'Isthme centraméricain, engagés au Costa Rica en 1984 et poursuivis lors de réunions annuelles, a eu lieu les 27 et 28 février 1989 à San Pedro Sula, Honduras.
- 2. Ont participé à la conférence :
- Pour l'Amérique centrale.
- Costa Rica : S.E. M. Rodrigo Madrigal Nieto, ministre des affaires étrangères
- El Salvador : S.E. M. Ricardo Acevedo Peralta, ministre des affaires étrangères
- Guatemala : S.E. M. Ariel Rivera Irias, vice-ministre des affaires étrangères
- Honduras : S.E. M. Carlos Lopez Contreras, secrétaire d'Etat des affaires étrangères
- Nicaragua : S.E. M. Miguel d'Escoto Brockmann, ministre des affaires étrangères
- Pour la Communauté européenne :
- Espagne : S.E. M. Francisco Fernandez Ordonez, ministre des affaires étrangères
- France : S.E. Mme Edwige Avice, ministre délégué aux affaires étrangères
- Irlande : S.E. M. Sean Calleary, TD, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
- Italie : S.E. Mme Susanna Agnelli, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
- Luxembourg : S.E. M. Robert Goebbels, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
- Pays-Bas : S.E. M. H.A.L. Vijverberg, ambassadeur itinérant
- Portugal : S.E. Jose Manuel Durao Barroso, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et à la coopération
- Royaume-Uni : S.E. M. Timothy Eggar, MP sous-secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et au Commonwealth
- Belgique : S.E. M. Leo Tindemans, ministre des affaires étrangères
- Danemark : S.E. K.E. Tygesen, secrétaire d'Etat
- République fédérale d'Allemagne : S.E. Mme Irmgard Adam-Schwaetzer, ministre adjoint aux affaires étrangères
- Grèce : S.E. M. Theodoros Pangalos, ministre suppléant aux affaires étrangères
- Commission des Communautés européennes : M. Abel Matutes, membre de la commission.
- Pour les pays du groupe de Contadora :
- Colombie : S.E. M. Julio Londono Paredes, ministre des affaires étrangères
- Mexique : S.E. M. Fernando Solana, secrétaire aux affaires étrangères
- Panama : S.E. M. José Maria Cabrera, vice-ministre aux affaires étrangères
- Venezuela : S.E. M. Horacio Arteaga, vice-ministre aux affaires étrangères.
- Le secrétariat permanent du traité général d'intégration économique centraméricaine - Sieca : M. Marco Antonio Villamar Contreras, secrétaire général.
3. Les participants ont examiné soigneusement toutes les questions d'intérêt mutuel, dans le contexte du dialogue et de la coopération établis de longue date entre les deux régions. Ils ont prêté une attention particulière à la situation actuelle en Amérique centrale et à l'évolution positive du processus de paix. Ils ont souligné avec une grande satisfaction que la conférence de San Pedro Sula a lieu à un moment particulièrement encourageant et les présidents centraméricains sont convenus de faire des efforts renouvelés et soutenus pour approfondir le processus de dialogue et de négociation qui permettrait d'instaurer une paix durable, d'authentiques processus démocratiques, pluralistes et participatifs, le respect du droit international, la stabilité et le développement social et économique dans la région.
- A cet égard, les participants ont rappelé l'engagement de cinq présidents de procéder, sans plus tarder, à l'accomplissement total des engagements souscrits dans l'accord d'Esquipulas II et dans les déclarations de Alajuela et d'El Salvador.
- 4. Les ministres de la Communauté européenne et ceux du groupe de Contadora ont réaffirmé l'engagement et la volonté de leurs gouvernements de continuer à soutenir activement les efforts que les pays centraméricains réalisent dans le cadre du processus de Guatemala. Ils ont également réaffirmé l'importance d'intensifier la coopération économique entre la Communauté européenne et l'Amérique centrale, afin de renforcer l'intégration économique de la région, soutenir son développement économique ainsi que le progrès social au bénéfice d'une plus grande stabilité politique.
- La Communauté européenne et ses Etats membres sont convenus de répondre positivement, selon les termes définis dans la déclaration économique de cette conférence, à la demande qui leur a été adressée par les cinq présidents centraméricains lors du sommet d'El Salvador quant au programme de restructuration, réactivation et renforcement du processus d'intégration économique de la région.
- Les ministres du groupe de Contadora ont souligné que l'appui économique de la Communauté internationale s'avère indispensable dans cette nouvelle étape du processus de paix et, dans ce sens, ils ont engagé l'appui de leurs gouvernements.
- 5. Les ministres d'Amérique centrale et ceux de la Communauté européenne ont exprimé leur reconnaissance au mécanisme permanent de consultation et de concertation politique pour sa constante préoccupation quant à la crise centraméricaine et sa disposition réitérée d'appuyer et de participer aux programmes de redressement économique de la région, tel que l'ont déclare les chefs d'Etat du groupe des huit lors de leurs réunions au sommet d'Acapulco et de Punta del Este. A cet égard, ils ont appelé les pays membres du mécanisme à poursuivre leurs efforts de coopération envers la région.
6. Les ministres de la Communauté européenne et ceux du groupe de Contadora ont estimé qu'il est extrêmement encourageant qu'en dépit des difficultés et des obstacles rencontrés, les gouvernements d'Amérique centrale soient déterminés à consolider et à approfondir les progrès réalisés à ce jour et à poursuivre leurs efforts en faveur de la paix, de la démocratie, de la sécurité et du développement économique et social dans un esprit de dialogue et de coopération.
- 7. Les ministres ont convenu que la meilleure option existante pour arriver à une solution durable à la crise centraméricaine est l'application intégrale des accords d'Esquipulas. De même, ils ont souligné la nécessité de respecter le droit international, la charte des Nations unies et celle de l'organisation des Etats américains.
- 8. Les ministres ont réaffirmé leur attachement au droit à la pleine participation des peuples à des processus politiques authentiquement démocratiques.
- Ils ont également souligné l'importance de l'existence de processus démocratiques, authentiques et pluralistes, qui impliquent la promotion de la justice sociale, le respect des droits de l'homme, la souveraineté, l'intégrité territoriale des Etats et le droit de tous les peuples à choisir librement et sans ingérences extérieures d'aucune sorte leur modèle économique, politique et social.
- 9. Les ministres ont également estimé qu'il convenait, conformément aux accords d'Esquipulas, d'encourager activement le dialogue interne qui permette, dans le cadre de la réconciliation nationale, d'établir ou de perfectionner une démocratie authentique et pluraliste qui comporte la promotion de la justice sociale et qui garantisse le respect plein et effectif de tous les droits de l'homme et des libertés civiles et politiques, ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels.
- A cet égard, les ministres de la Communauté européenne et ceux du groupe de Contadora ont lancé un appel pressant pour que, dans les Etats d'Amérique centrale qui souffrent actuellement des actions des groupes irréguliers ou insurgés, s'organise une concertation sur la cessation des hostilités à travers les mesures nécessaires pour parvenir à un cessez-le-feu effectif dans le cadre constitutionnel, conformément aux dispositions de l'accord d'Esquipulas II. Par ailleurs, les participants ont appelé instamment tous les secteurs et les mouvements insurrectionnels, ainsi que les forces irrégulières qui agissent dans la région, à se joindre aux processus politiques constitutionnels dans leurs pays respectifs. Ils ont également lancé un appel à tous les secteurs salvadoriens pour qu'ils participent aux prochaines élections.
10. Les participants se sont félicités et ont exprimé leur soutien à la volonté exprimée par le président d'El Salvador, José Napoléon Duarte, dans sa proposition du 26 février 1989, de se réunir avec le FMLN, en présence des partis politiques, dans le but de contribuer à l'effort pour une paix définitive dans ce pays, en réponse aux accords de Oaxtepec du 21 février. De tels efforts entrent dans le cadre de l'engagement inscrit dans les accords d'Esquipulas II, tendant à mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires pour parvenir à un cessez-le-feu effectif, dans le cadre constitutionnel.
- 11. Les ministres ont reconnu que le lourd fardeau que représente le service de la dette extérieure pour les pays de la région a un impact négatif sur leur développement politique, économique et social. Ils ont réitéré que toutes les parties concernées doivent contribuer à résoudre ce problème. Ils ont été d'avis qu'une plus grande coopération internationale et un meilleur accès des produits de l'isthme centraméricain aux marchés internationaux seraient bénéfiques et auraient des effets positifs pour la région, dans le domaine économique, social et culturel, ainsi que pour sa stabilité politique.
- 12. Les participants se sont déclarés très satisfaits des résultats extrêmement importants de la quatrième réunion au sommet qui a eu lieu à El Salvador les 13 et 14 février au cours de laquelle est apparue la volonté inébranlable des cinq présidents centraméricains de diriger, sans plus tarder, leurs efforts vers l'établissement d'une paix stable et durable dans la région.
- Ils ont mis l'accent sur la détermination des présidents d'adopter les décisions nécessaires pour la mise en oeuvre du processus de paix, étant entendu que les engagements pris dans le cadre d'Esquipulas II et de la déclaration d'Alajuela constituent un tout commun et indivisible.
- Ils ont souligné l'importance de la volonté exprimée et des mesures énoncées par le gouvernement du Nicaragua dans la déclaration d'El Salvador pour développer un processus de démocratisation et de réconciliation nationale dans le cadre des accords d'Esquipulas II, qui prévoit entre autres, l'organisation d'élections au plus tard le 25 février 1990. Dans ce contexte, les ministres de la communauté européenne et ceux du groupe de Contadora ont soutenu l'appel lancé par les présidents centraméricains pour que les partis politiques du Nicaragua participent au processus électoral.
- Ils ont également rappelé avec satisfaction l'engagement des cinq présidents d'élaborer, dans un délai maximal de 90 jours, un plan commun pour la démobilisation, le rapatriement ou la réinstallation volontaires des membres de la résistance nicaraguayenne et de leurs familles.
13. Les ministres ont également exprimé leur satisfaction de l'importante évolution des conversations au sein de la commission exécutive, qui permettront d'établir des mécanismes efficaces de vérification, de contrôle et de suivi des engagements pris dans le cadre de l'accord d'Esquipulas II.
- Ils se sont félicités de la demande adressée au secrétaire général des Nations unies pour la mise en place du mécanisme de vérification in-situ des engagements visant à interdire l'utilisation du territoire national pour perpétrer des actes d'agression contre d'autres Etats et à interrompre l'aide aux forces irrégulières ou aux mouvements insurrectionnels. Ils ont mis l'accent sur la décision des présidents de charger la commission exécutive d'organiser, sans délai, les réunions techniques à cet effet, conformément aux conversations tenues à techniques à cet effet, conformément aux conversations tenues à New York avec le secrétaire général des Nations unies. Ils ont souligné, en particulier, que deux Etats membres de la Communauté européenne - l'Espagne et la République fédérale d'Allemagne - avaient été choisis, avec le Canada, une représentation latinoaméricaine et en collaboration avec le secrétaire général de l'OEA, pour participer à un tel mécanisme.
- A cet égard, les ministres de la Communauté européenne ont réitère la volonté de leurs pays de répondre positivement, dans la mesure de leurs possibilités, et s'ils y étaient invités officiellement par tous les gouvernements d'Amérique centrale, de participer à ce mécanisme. Les ministres de la Communauté européenne et ceux du groupe de Contadora ont également pris note avec satisfaction de la décision des présidents centraaméricains de réaffirmer les pouvoirs des commissions nationales de réconciliation pour qu'elles continuent à remplir leurs fonctions spécifiques dans le cadre du processus de Guatemala et de la déclaration de Alajuela.
14. Les ministres ont réaffirmé leur conviction qu'il est essentiel que tous les pays qui ont des liens ou des intérêts dans la région apportent une réelle contribution à la création des conditions nécessaires qui permettront d'établir solidement la paix et la démocratie et d'assurer le développement économique en Amérique centrale. A cet égard, ils ont réitéré avec fermeté la demande formulée au point 5 de l'accord d'Esquipulas II pour que les gouvernements régionaux ou extra-régionaux qui aident ouvertement ou secrétement les forces irrégulières ou les mouvements insurrectionnels dans la région cessent immédiatement cette aide, à l'exception de l'assistance humanitaire qui contribue aux objectifs fixés par les présidents centraméricains dans la déclaration d'El Salvador.
- Ils ont également mis en évidence l'importance de l'engagement d'interdire l'utilisation de leur propre territoire à des personnes, des organisations ou des groupes qui tenteraient de destabiliser les gouvernements des pays centraméricains.
- De même, ils ont souligné l'urgence d'aboutir à des accords concrets dans les négociations en matière de sécurité, de vérification, de contrôle et de limitation des armements, dans le cadre du processus de Guatemala.
- 15. Les participants ont estimé qu'il convenait de conclure la procédure de ratification du traité constitutif du parlement centraméricain afin de permettre que les élections directes prévues par ce document aient lieu. A cet égard, ils ont réitéré que ces élections devront se réaliser de manière libre, honnête et en présence d'observateurs internationaux, sur la base du traité constitutif du parlement centraméricain, et conformément à l'article 4 d'Esquipulas II. Ce processus favorisera un véritable pluralisme idéologique et garantira la plus ample participation de tous les partis politiques, ce qui contribuera au renforcement du processus de démocratisation dans les Etats concernés, en consolidant ainsi la paix et en promouvant l'intégration régionale en Amérique centrale.
- 16. La Communauté européenne et le groupe de Contadora ont renouvelé leur engagement d'apporter leur plein appui à la création et au fonctionnement du parlement centraméricain. A cet égard, les ministres de la Communauté se sont référés à l'engagement du parlement européen de coopérer à la création et au fonctionnement du parlement centraméricain.
17. Les participants ont convenu que les graves problèmes socio-économiques de l'Amérique centrale, qui ont été encore aggravés par les catastrophes naturelles suscitent de vives préoccupations.
- Les ministres de la Communauté européenne et ceux du groupe de Contadora ont réitéré leur volonté de renforcer leur coopération avec les pays de la région et de les soutenir par des actions spécifiques dans leurs efforts pour parvenir à une croissance rapide et soutenue. De même, les ministres de la Communauté européenne ont réaffirmé leur intention de contribuer à la réalisation des buts et objectifs du plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale comme un moyen de soutenir les efforts qui sont actuellement déployés au titre de l'accord d'Esquipulas II.
- 18. Les ministres ont mis en évidence l'importance d'appuyer pleinement la conférence internationale pour les réfugiés centraméricains qui aura lieu au Guatemala en mai 1989. A cet égard, la partie européenne a annoncé sa décision de participer à cette conférence.
- 19. Les ministres ont accueilli avec satisfaction la décision des présidents centraméricains de créer la commission centraméricaine de l'environnement et du développement, en tant que mécanisme régional de coopération pour l'utilisation optimale et rationnelle des ressources naturelles de la région, le contrôle de la pollution et l'établissement de l'équilibre écologique.
- 20. De même, les ministres se sont déclarés satisfaits de la décision des présidents centraméricains de charger la commission exécutive d'élaborer un projet d'accord de coopération régionale pour l'éradication du trafic de drogues.
- 21. Les participants à la conférence de San Pedro Sula se sont déclarés satisfaits des résultats de leur dialogue et ont décidé de se réunir l'année prochaine en Europe conformément à la règle d'alternance.
- 22. Les ministres ont exprimé leur gratitude au président de la république du Honduras, S.E Monsieur José Azcona Hoyo, à l'invitation duquel la conférence a été convoquée. Ils ont également remercié le peuple, le gouvernement du Honduras, ainsi que la municipalité de San Pedro Sula, pour l'excellent accueil qu'ils leur ont réservé et ils ont déclaré leur appréciation pour l'organisation parfaite de la conférence.
- 1. La cinquième conférence ministérielle entre les pays d'Amérique centrale, la Communauté européenne et ses Etats membres, et les pays du groupe de Contadora, sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et les pays de l'Isthme centraméricain, engagés au Costa Rica en 1984 et poursuivis lors de réunions annuelles, a eu lieu les 27 et 28 février 1989 à San Pedro Sula, Honduras.
- 2. Ont participé à la conférence :
- Pour l'Amérique centrale.
- Costa Rica : S.E. M. Rodrigo Madrigal Nieto, ministre des affaires étrangères
- El Salvador : S.E. M. Ricardo Acevedo Peralta, ministre des affaires étrangères
- Guatemala : S.E. M. Ariel Rivera Irias, vice-ministre des affaires étrangères
- Honduras : S.E. M. Carlos Lopez Contreras, secrétaire d'Etat des affaires étrangères
- Nicaragua : S.E. M. Miguel d'Escoto Brockmann, ministre des affaires étrangères
- Pour la Communauté européenne :
- Espagne : S.E. M. Francisco Fernandez Ordonez, ministre des affaires étrangères
- France : S.E. Mme Edwige Avice, ministre délégué aux affaires étrangères
- Irlande : S.E. M. Sean Calleary, TD, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
- Italie : S.E. Mme Susanna Agnelli, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
- Luxembourg : S.E. M. Robert Goebbels, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
- Pays-Bas : S.E. M. H.A.L. Vijverberg, ambassadeur itinérant
- Portugal : S.E. Jose Manuel Durao Barroso, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et à la coopération
- Royaume-Uni : S.E. M. Timothy Eggar, MP sous-secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et au Commonwealth
- Belgique : S.E. M. Leo Tindemans, ministre des affaires étrangères
- Danemark : S.E. K.E. Tygesen, secrétaire d'Etat
- République fédérale d'Allemagne : S.E. Mme Irmgard Adam-Schwaetzer, ministre adjoint aux affaires étrangères
- Grèce : S.E. M. Theodoros Pangalos, ministre suppléant aux affaires étrangères
- Commission des Communautés européennes : M. Abel Matutes, membre de la commission.
- Pour les pays du groupe de Contadora :
- Colombie : S.E. M. Julio Londono Paredes, ministre des affaires étrangères
- Mexique : S.E. M. Fernando Solana, secrétaire aux affaires étrangères
- Panama : S.E. M. José Maria Cabrera, vice-ministre aux affaires étrangères
- Venezuela : S.E. M. Horacio Arteaga, vice-ministre aux affaires étrangères.
- Le secrétariat permanent du traité général d'intégration économique centraméricaine - Sieca : M. Marco Antonio Villamar Contreras, secrétaire général.
3. Les participants ont examiné soigneusement toutes les questions d'intérêt mutuel, dans le contexte du dialogue et de la coopération établis de longue date entre les deux régions. Ils ont prêté une attention particulière à la situation actuelle en Amérique centrale et à l'évolution positive du processus de paix. Ils ont souligné avec une grande satisfaction que la conférence de San Pedro Sula a lieu à un moment particulièrement encourageant et les présidents centraméricains sont convenus de faire des efforts renouvelés et soutenus pour approfondir le processus de dialogue et de négociation qui permettrait d'instaurer une paix durable, d'authentiques processus démocratiques, pluralistes et participatifs, le respect du droit international, la stabilité et le développement social et économique dans la région.
- A cet égard, les participants ont rappelé l'engagement de cinq présidents de procéder, sans plus tarder, à l'accomplissement total des engagements souscrits dans l'accord d'Esquipulas II et dans les déclarations de Alajuela et d'El Salvador.
- 4. Les ministres de la Communauté européenne et ceux du groupe de Contadora ont réaffirmé l'engagement et la volonté de leurs gouvernements de continuer à soutenir activement les efforts que les pays centraméricains réalisent dans le cadre du processus de Guatemala. Ils ont également réaffirmé l'importance d'intensifier la coopération économique entre la Communauté européenne et l'Amérique centrale, afin de renforcer l'intégration économique de la région, soutenir son développement économique ainsi que le progrès social au bénéfice d'une plus grande stabilité politique.
- La Communauté européenne et ses Etats membres sont convenus de répondre positivement, selon les termes définis dans la déclaration économique de cette conférence, à la demande qui leur a été adressée par les cinq présidents centraméricains lors du sommet d'El Salvador quant au programme de restructuration, réactivation et renforcement du processus d'intégration économique de la région.
- Les ministres du groupe de Contadora ont souligné que l'appui économique de la Communauté internationale s'avère indispensable dans cette nouvelle étape du processus de paix et, dans ce sens, ils ont engagé l'appui de leurs gouvernements.
- 5. Les ministres d'Amérique centrale et ceux de la Communauté européenne ont exprimé leur reconnaissance au mécanisme permanent de consultation et de concertation politique pour sa constante préoccupation quant à la crise centraméricaine et sa disposition réitérée d'appuyer et de participer aux programmes de redressement économique de la région, tel que l'ont déclare les chefs d'Etat du groupe des huit lors de leurs réunions au sommet d'Acapulco et de Punta del Este. A cet égard, ils ont appelé les pays membres du mécanisme à poursuivre leurs efforts de coopération envers la région.
6. Les ministres de la Communauté européenne et ceux du groupe de Contadora ont estimé qu'il est extrêmement encourageant qu'en dépit des difficultés et des obstacles rencontrés, les gouvernements d'Amérique centrale soient déterminés à consolider et à approfondir les progrès réalisés à ce jour et à poursuivre leurs efforts en faveur de la paix, de la démocratie, de la sécurité et du développement économique et social dans un esprit de dialogue et de coopération.
- 7. Les ministres ont convenu que la meilleure option existante pour arriver à une solution durable à la crise centraméricaine est l'application intégrale des accords d'Esquipulas. De même, ils ont souligné la nécessité de respecter le droit international, la charte des Nations unies et celle de l'organisation des Etats américains.
- 8. Les ministres ont réaffirmé leur attachement au droit à la pleine participation des peuples à des processus politiques authentiquement démocratiques.
- Ils ont également souligné l'importance de l'existence de processus démocratiques, authentiques et pluralistes, qui impliquent la promotion de la justice sociale, le respect des droits de l'homme, la souveraineté, l'intégrité territoriale des Etats et le droit de tous les peuples à choisir librement et sans ingérences extérieures d'aucune sorte leur modèle économique, politique et social.
- 9. Les ministres ont également estimé qu'il convenait, conformément aux accords d'Esquipulas, d'encourager activement le dialogue interne qui permette, dans le cadre de la réconciliation nationale, d'établir ou de perfectionner une démocratie authentique et pluraliste qui comporte la promotion de la justice sociale et qui garantisse le respect plein et effectif de tous les droits de l'homme et des libertés civiles et politiques, ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels.
- A cet égard, les ministres de la Communauté européenne et ceux du groupe de Contadora ont lancé un appel pressant pour que, dans les Etats d'Amérique centrale qui souffrent actuellement des actions des groupes irréguliers ou insurgés, s'organise une concertation sur la cessation des hostilités à travers les mesures nécessaires pour parvenir à un cessez-le-feu effectif dans le cadre constitutionnel, conformément aux dispositions de l'accord d'Esquipulas II. Par ailleurs, les participants ont appelé instamment tous les secteurs et les mouvements insurrectionnels, ainsi que les forces irrégulières qui agissent dans la région, à se joindre aux processus politiques constitutionnels dans leurs pays respectifs. Ils ont également lancé un appel à tous les secteurs salvadoriens pour qu'ils participent aux prochaines élections.
10. Les participants se sont félicités et ont exprimé leur soutien à la volonté exprimée par le président d'El Salvador, José Napoléon Duarte, dans sa proposition du 26 février 1989, de se réunir avec le FMLN, en présence des partis politiques, dans le but de contribuer à l'effort pour une paix définitive dans ce pays, en réponse aux accords de Oaxtepec du 21 février. De tels efforts entrent dans le cadre de l'engagement inscrit dans les accords d'Esquipulas II, tendant à mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires pour parvenir à un cessez-le-feu effectif, dans le cadre constitutionnel.
- 11. Les ministres ont reconnu que le lourd fardeau que représente le service de la dette extérieure pour les pays de la région a un impact négatif sur leur développement politique, économique et social. Ils ont réitéré que toutes les parties concernées doivent contribuer à résoudre ce problème. Ils ont été d'avis qu'une plus grande coopération internationale et un meilleur accès des produits de l'isthme centraméricain aux marchés internationaux seraient bénéfiques et auraient des effets positifs pour la région, dans le domaine économique, social et culturel, ainsi que pour sa stabilité politique.
- 12. Les participants se sont déclarés très satisfaits des résultats extrêmement importants de la quatrième réunion au sommet qui a eu lieu à El Salvador les 13 et 14 février au cours de laquelle est apparue la volonté inébranlable des cinq présidents centraméricains de diriger, sans plus tarder, leurs efforts vers l'établissement d'une paix stable et durable dans la région.
- Ils ont mis l'accent sur la détermination des présidents d'adopter les décisions nécessaires pour la mise en oeuvre du processus de paix, étant entendu que les engagements pris dans le cadre d'Esquipulas II et de la déclaration d'Alajuela constituent un tout commun et indivisible.
- Ils ont souligné l'importance de la volonté exprimée et des mesures énoncées par le gouvernement du Nicaragua dans la déclaration d'El Salvador pour développer un processus de démocratisation et de réconciliation nationale dans le cadre des accords d'Esquipulas II, qui prévoit entre autres, l'organisation d'élections au plus tard le 25 février 1990. Dans ce contexte, les ministres de la communauté européenne et ceux du groupe de Contadora ont soutenu l'appel lancé par les présidents centraméricains pour que les partis politiques du Nicaragua participent au processus électoral.
- Ils ont également rappelé avec satisfaction l'engagement des cinq présidents d'élaborer, dans un délai maximal de 90 jours, un plan commun pour la démobilisation, le rapatriement ou la réinstallation volontaires des membres de la résistance nicaraguayenne et de leurs familles.
13. Les ministres ont également exprimé leur satisfaction de l'importante évolution des conversations au sein de la commission exécutive, qui permettront d'établir des mécanismes efficaces de vérification, de contrôle et de suivi des engagements pris dans le cadre de l'accord d'Esquipulas II.
- Ils se sont félicités de la demande adressée au secrétaire général des Nations unies pour la mise en place du mécanisme de vérification in-situ des engagements visant à interdire l'utilisation du territoire national pour perpétrer des actes d'agression contre d'autres Etats et à interrompre l'aide aux forces irrégulières ou aux mouvements insurrectionnels. Ils ont mis l'accent sur la décision des présidents de charger la commission exécutive d'organiser, sans délai, les réunions techniques à cet effet, conformément aux conversations tenues à techniques à cet effet, conformément aux conversations tenues à New York avec le secrétaire général des Nations unies. Ils ont souligné, en particulier, que deux Etats membres de la Communauté européenne - l'Espagne et la République fédérale d'Allemagne - avaient été choisis, avec le Canada, une représentation latinoaméricaine et en collaboration avec le secrétaire général de l'OEA, pour participer à un tel mécanisme.
- A cet égard, les ministres de la Communauté européenne ont réitère la volonté de leurs pays de répondre positivement, dans la mesure de leurs possibilités, et s'ils y étaient invités officiellement par tous les gouvernements d'Amérique centrale, de participer à ce mécanisme. Les ministres de la Communauté européenne et ceux du groupe de Contadora ont également pris note avec satisfaction de la décision des présidents centraaméricains de réaffirmer les pouvoirs des commissions nationales de réconciliation pour qu'elles continuent à remplir leurs fonctions spécifiques dans le cadre du processus de Guatemala et de la déclaration de Alajuela.
14. Les ministres ont réaffirmé leur conviction qu'il est essentiel que tous les pays qui ont des liens ou des intérêts dans la région apportent une réelle contribution à la création des conditions nécessaires qui permettront d'établir solidement la paix et la démocratie et d'assurer le développement économique en Amérique centrale. A cet égard, ils ont réitéré avec fermeté la demande formulée au point 5 de l'accord d'Esquipulas II pour que les gouvernements régionaux ou extra-régionaux qui aident ouvertement ou secrétement les forces irrégulières ou les mouvements insurrectionnels dans la région cessent immédiatement cette aide, à l'exception de l'assistance humanitaire qui contribue aux objectifs fixés par les présidents centraméricains dans la déclaration d'El Salvador.
- Ils ont également mis en évidence l'importance de l'engagement d'interdire l'utilisation de leur propre territoire à des personnes, des organisations ou des groupes qui tenteraient de destabiliser les gouvernements des pays centraméricains.
- De même, ils ont souligné l'urgence d'aboutir à des accords concrets dans les négociations en matière de sécurité, de vérification, de contrôle et de limitation des armements, dans le cadre du processus de Guatemala.
- 15. Les participants ont estimé qu'il convenait de conclure la procédure de ratification du traité constitutif du parlement centraméricain afin de permettre que les élections directes prévues par ce document aient lieu. A cet égard, ils ont réitéré que ces élections devront se réaliser de manière libre, honnête et en présence d'observateurs internationaux, sur la base du traité constitutif du parlement centraméricain, et conformément à l'article 4 d'Esquipulas II. Ce processus favorisera un véritable pluralisme idéologique et garantira la plus ample participation de tous les partis politiques, ce qui contribuera au renforcement du processus de démocratisation dans les Etats concernés, en consolidant ainsi la paix et en promouvant l'intégration régionale en Amérique centrale.
- 16. La Communauté européenne et le groupe de Contadora ont renouvelé leur engagement d'apporter leur plein appui à la création et au fonctionnement du parlement centraméricain. A cet égard, les ministres de la Communauté se sont référés à l'engagement du parlement européen de coopérer à la création et au fonctionnement du parlement centraméricain.
17. Les participants ont convenu que les graves problèmes socio-économiques de l'Amérique centrale, qui ont été encore aggravés par les catastrophes naturelles suscitent de vives préoccupations.
- Les ministres de la Communauté européenne et ceux du groupe de Contadora ont réitéré leur volonté de renforcer leur coopération avec les pays de la région et de les soutenir par des actions spécifiques dans leurs efforts pour parvenir à une croissance rapide et soutenue. De même, les ministres de la Communauté européenne ont réaffirmé leur intention de contribuer à la réalisation des buts et objectifs du plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale comme un moyen de soutenir les efforts qui sont actuellement déployés au titre de l'accord d'Esquipulas II.
- 18. Les ministres ont mis en évidence l'importance d'appuyer pleinement la conférence internationale pour les réfugiés centraméricains qui aura lieu au Guatemala en mai 1989. A cet égard, la partie européenne a annoncé sa décision de participer à cette conférence.
- 19. Les ministres ont accueilli avec satisfaction la décision des présidents centraméricains de créer la commission centraméricaine de l'environnement et du développement, en tant que mécanisme régional de coopération pour l'utilisation optimale et rationnelle des ressources naturelles de la région, le contrôle de la pollution et l'établissement de l'équilibre écologique.
- 20. De même, les ministres se sont déclarés satisfaits de la décision des présidents centraméricains de charger la commission exécutive d'élaborer un projet d'accord de coopération régionale pour l'éradication du trafic de drogues.
- 21. Les participants à la conférence de San Pedro Sula se sont déclarés satisfaits des résultats de leur dialogue et ont décidé de se réunir l'année prochaine en Europe conformément à la règle d'alternance.
- 22. Les ministres ont exprimé leur gratitude au président de la république du Honduras, S.E Monsieur José Azcona Hoyo, à l'invitation duquel la conférence a été convoquée. Ils ont également remercié le peuple, le gouvernement du Honduras, ainsi que la municipalité de San Pedro Sula, pour l'excellent accueil qu'ils leur ont réservé et ils ont déclaré leur appréciation pour l'organisation parfaite de la conférence.