Texte intégral
1. La sixième Conférence ministérielle entre la Communauté européenne et ses Etats membres, les pays d'Amérique centrale et Panama, et la Colombie, le Mexique et le Vénézuela en tant que pays coopérants sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et les pays de l'Isthme centraméricain, engagés au Costa Rica en 1984 et poursuivis lors de réunions annuelles, a eu lieu à Dublin, les 9 et 10 avril 1990. 2. Ont participé à la Conférence : (...)
- 3. Les participants ont examiné les questions d'intérêt mutuel dans le contexte du dialogue et de la coopération établis au cours de la dernière décennie. Ils ont salué l'évolution positive du processus régional de paix en Amérique centrale. Ils ont convenu que des progrès ont été réalisés par rapport aux graves perspectives qui ont caractérisé la région à la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt. Cette période a été marquée par l'absence de démocratie dans certains pays de la région, par des interventions extérieures, des incidents de frontière, un niveau élevé de violence, un flux massif de réfugiés, ainsi que par d'autres facteurs négatifs. Le processus de paix centraméricain a contribué à infléchir ces facteurs négatifs et a bénéficié en cela de l'appui, souvent réitéré, de la Communauté européenne.
- Les efforts de médiation du Groupe de Contadora suivis du dialogue centraméricain initié par le processus d'Esquipulas ont permis d'approfondir le processus de négociation visant à instaurer une paix durable, un pluralisme authentique, des processus démocratiques et participatifs, le respect des droits de l'homme, du droit international, la stabilité et le développement social et économique de la région.
- Ils ont salué l'engagement croissant, en Amérique centrale, des Nations unies et de l'Organisation des Etats Américains (OEA), dont la participation a créé un nouveau climat de confiance dans les relations entre les pays centraméricains. Dans ce sens ils ont encouragé les secrétaires généraux de ces deux organisations à poursuivre leur importante contribution en faveur de la paix dans la région.
4. Considérant que la situation économique critique en Amérique Centrale continue de s'aggraver, les ministres de la Communauté européenne et ceux de la Colombie, du Mexique et du Vénézuela en tant que pays coopérants, ont réaffirmé l'engagement et la volonté de leurs gouvernements de continuer à soutenir activement les efforts déployés par les pays centraméricains dans le cadre du processus d'Esquipulas. Les ministres de la Communauté européenne ont réaffirmé l'importance d'une intensification de la coopération économique entre la Communauté européenne et l'Amérique centrale, afin de renforcer l'intégration économique de la région et de soutenir son développement économique ainsi que son progrès social, dans l'intérêt d'une plus grande stabilité politique.
- Les ministres ont invité la Commission européenne à rechercher, avec la Colombie, le Mexique et le Vénézuela, les moyens de coordonner l'aide communautaire et celle de ces trois pays en faveur des pays de l'Isthme centraméricain,, afin d'accroître l'efficacité globale de la coopération.
- Les ministres sont convenus de réitérer l'importance de la coopération internationale, en tant qu'élément parallèle indispensable aux efforts politiques de pacification de la région, comme les Présidents centraméricains l'ont exprimé lors de leur réunion au sommet de San Isidro de Coronado en décembre dernier et réaffirmé dans la déclaration de Montélimar le 3 avril 1990.
- Les ministres de la Colombie, du Mexique et du Vénézuela ont réitéré que le soutien économique de la communauté internationale est indispensable au processus de paix et, dans ce sens, ils ont réitéré l'appui de leurs gouvernements respectifs de poursuivre leur soutien.
- 5. Les ministres ont convenu que la meilleure option existante pour aboutir à une solution durable à la crise centraméricaine, comme l'ont démontré les succès obtenus en dépit des difficultés et obstacles rencontrés, demeure l'application intégrale des accords souscrits dans le cadre du processus d'Esquipulas. Dans ce même temps, ils ont souligné la nécessité de respecter les normes et principes du droit international et plus précisément la Charte des Nations unies et celle de l'Organisation des Etats Américains.
- 6. Les ministres ont réaffirmé leur attachement au principe de la pleine participation des peuples à des processus politiques authentiquement démocratiques et pluralistes et ont souligné la nécessité pour tous les pays de la région de respecter les processus démocratiques, les droits de l'homme, l'Etat de droit, la séparation des pouvoirs institutionnels et, en particulier, de garantir l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire. Ils ont considéré que ceci facilitera la promotion de la justice sociale, la souveraineté, l'intégrité territoriale des Etats et le droit de tous les peuples à déterminer librement, et sans ingérence extérieure, d'aucune sorte, leur modèle politique, économique et social.
- Les ministres ont rappelé que le Parlement européen a inclu, dans le budget de la Communauté pour l'année 1990, une disposition pour financer des actions visant au renforcement du processus démocratique en Amérique centrale.
7. Les ministres ont également estimé que, conformément aux Accords d'Esquipulas, il convenait d'encourager activement un dialogue interne qui permette d'établir ou de renforcer, à travers la réconciliation nationale et sans intimidation, une démocratie authentique et pluraliste comportant la promotion de la justice sociale et garantissant le respect total et effectif de tous les droits de l'homme, des libertés civiles et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels.
- A cet égard, les ministres de la Communauté européenne et ceux de Colombie, du Mexique et Vénézuela ont lancé un appel pressant à toutes les parties pour qu'elles parviennent à un accord sur la cessation des hostilités dans les Etats de la région qui sont confrontés actuellement aux actions de groupes irréguliers, par des mesures appropriées visant à parvenir à un cessez-le-feu effectif, conformément aux dispositions de l'Accord d'Esquipulas II.
- Ils ont souligné l'importance que revêt l'application des accords souscrits par les Présidents centraméricains lors des Sommets de Tela et de San Isidro de Coronado pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la démocratie en Amérique centrale, engagements qui ont été confirmés et renouvelés lors du Sommet de Montélimar.
- Les participants ont appelé instamment les forces irrégulières agissant dans la région à se joindre aux processus constitutionnels de leurs pays respectifs, conformément au "Plan conjoint pour la démobilisation, le rapatriement ou la réinstallation volontaires des membres de la résistance nicaraguayenne et de leurs familles, au Nicaragua et dans des pays tiers et pour l'assistance à la démobilisation de tous ceux qui sont engagés dans des actions armées dans d'autres pays de la région, lorsqu'ils le demandent volontairement", confirmé par la déclaration de Montélimar.
8. Les ministres ont souligné l'importance des élections au Salvador, au Honduras et au Costa Rica depuis la dernière conférence ministérielle de San Pedro Sula. Dans chacun de ces cas, les élections se sont déroulées librement, démocratiquement et honnêtement, conformément à l'esprit d'Esquipulas II, renforçant ainsi les processus démocratiques dans ces pays.
- Les ministres ont également estimé que les récentes élections au Nicaragua et qui avaient été annoncées par le Président de la République du Nicaragua lors du Sommet de Costa del Sol, constituent un événement historique pour ce pays.
- Les ministres centraméricains et européens ont reconnu que les élections au Nicaragua se sont déroulées librement, démocratiquement et honnêtement, en conformité avec les Accords d'Esquipulas, comme l'ont souligné les organisations électorales correspondantes et les observateurs des Nations unies, l'Organisation des Etats Américains et le Parlement européen, entre autres.
- Ils ont souligné que ces élections doivent encourager le renforcement et la consolidation de l'institutionnalité démocratique et l'Etat de droit du Nicaragua. Ils ont également acceuilli avec satisfaction la détermination du gouvernement du Nicaragua de prendre toutes les mesures nécessaires à une passation des pouvoirs ordonnée, complète et pacifique au gouvernement qui va lui succéder, dans le cadre du protocole de transfert.
- Ils ont souligné le rôle positif des observateurs internationaux dans les élections, conformément au point 4 du processus d'Esquipulas.
- Les ministres ont exprimé leur satisfaction pour l'accord de Toncontin, Honduras, confirmé lors du sommet des présidents centraméricains de Montélimar, pour la mise en oeuvre de la démobilisation, le rapatriement ou la réinstallation volontaires de la résistance nicaraguayenne et de leurs familles, qui certainement constitue une contribution importante à la démocratisation et à la réconciliation nationale. Ils se sont félicités de l'appel à l'ONUCA et à la CIAV pour prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le soutien approprié à la démobilisation et au désarmement des membres de la résistance qui se trouvent au Nicaragua ou à l'extérieur et ils ont noté que les présidents centraméricains ont convenu que cela devra être entamé immédiatement et se conclure, au plus tard le 25 avril prochain.
- Les ministres constatent avec satisfaction la reconnaissance exprimée par les présidents centraméricains au gouvernement du Honduras pour la coopération en faveur de la démobilisation de la résistance nicaraguayenne.
9. Ils ont exprimé leur accord quant à l'appel en faveur d'une cessation immédiate et effective des hostilités au Salvador, à travers un dialogue franc et constructif qui permettrait aux membres du FMLN d'intégrer la vie pacifique de leur pays, dans un climat de sécurité et de respect de leurs droits humains et libertés fondamentales.
- Dans cet esprit les ministres ont exprimé leur grande satisfaction pour la signature, à Genève le 4 avril 1990, du document dans lequel il est convenu, sous les auspices du secrétaire général des Nations unies, de reprendre, sans plus tarder, le dialogue entre le gouvernement du Salvador et le FMLN, afin d'atteindre, dans le plus bref délai possible, à travers des négociations franches et ouvertes, la fin du conflit armé dans ce pays.
- Ils sont également convenus que, pour renforcer le processus de paix et la démocratisation dans la région, il était important d'appliquer toutes les dispositions de la partie III du Plan conjoint intitulé "assistance à la démobilisation volontaire des membres du FMLN".
- 10. Les ministres se sont félicités que la Commission internationale d'Appui et de Vérification (CIAV) et le groupe d'observateurs de l'Organisation des Nations unies pour l'Amérique centrale (ONUCA) aient été établis avec succès dans les pays centraméricains et jouent un rôle important dans le développement du processus de paix. Les ministres de la Communauté européenne ont réitéré leur ferme appui au travail effectué tant par l'ONUCA que par la CIAV.
- Les ministres ont accueilli avec satisfaction la décision d'étendre le mandat de l'ONUCA pour lui permettre de contribuer à la mise en oeuvre du processus de démobilisation de la résistance nicaraguayenne.
- Les ministres ont souligné l'importance de l'existence des mécanismes de vérification politique des accords d'Esquipulas et ont également relevé le potentiel des commissions de réconciliation nationale pour contribuer à la réalisation des objectifs du processus de paix. Dans ce sens, ils se sont félicités de l'accord réalisé entre la Commission nationale de Réconciliation du Guatémala et l'UNRG lors de la réunion d'Oslo.
- 11. Les ministres ont réaffirmé leur conviction qu'il est essentiel que tous les pays ayant des liens ou intérêts dans la région apportent une contribution réelle à la création des conditions nécessaires pour établir la paix et la démocratie et pour assurer le développement économique en Amérique centrale.
- A cet égard, ils ont réitéré leur ferme demande pour que les gouvernements régionaux ou extra-régionaux qui aident ouvertement ou secrètement les forces irrégulières dans la région cessent immédiatement cette aide, à l'exception de l'assistance humanitaire qui contribue à la réalisation des objectifs fixés par les présidents centraméricains lors des Sommets de Tela et de San Isidro de Coronado. Les ministres ont pris note de la demande présentée lors du sommet de Montélimar pour que les fonds approuvés pour la résistance nicaraguayenne soient acheminés à travers la CIAV et utilisés pour la réintégration à la vie normale du pays de ceux qui auraient remis les armes à l'ONUCA.
- Ils ont également souligné l'importance de l'engagement pris par les présidents des pays centraméricains d'interdire l'usage de leur propre territoire aux personnes, organisations ou groupes dont le but serait de déstabiliser les gouvernements des pays centraméricains.
12. Les ministres se sont félicités de la décision des présidents centraméricains d'encourager et d'établir un calendrier des négociations à venir sur la sécurité, la vérification, la maîtrise et la limitation des armements.
- 13. Les ministres ont pris note de la décision des présidents centraméricains de condamner les actions de terrorisme dans la région et réitérer leur appel à la cessation de tout type d'action violente qui porte atteinte directement ou indirectement à la population civile, à l'infrastructure productive et de demander la libération immédiate de toutes les personnes qui se trouvent détenues par des forces irrégulières ou des groupes terroristes.
- 14. Les ministres ont accueilli avec satisfaction les progrès réalisés dans le processus de constitution du Parlement centraméricain et se sont félicités des élections qui ont déjà eu lieu au Honduras, en vue de la constitution du Parlement, de l'approbation du Nicaragua et du dépôt des instruments de ratification par le Salvador et le Guatémala.
- Ils ont également réaffirmé l'importance du Parlement centraméricain en tant que forum permanent où les peuples de la région pourraient formuler des recommandations sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels d'Amérique centrale et ont confirmé leur conviction que la constitution de ce parlement représentera un progrès important pour l'intégration de la région.
- Les ministres de la Communauté européenne ont rappelé que, en étroite collaboration avec le Parlement européen ; ils maintiennent leur décision de prêter leur assistance technique et financière au processus de constitution du Parlement centraméricain, tant pour l'organisation matérielle et technique que pour la tenue des processus électoraux. Ils ont également exprimé l'espoir que le processus de ratification du Parlement centraméricain puisse s'achever à la lumière du nouveau climat politique de la région. De même ils ont accueilli avec satisfaction la proposition faite par la Colombie, le Mexique et le Vénézuela, qui a confirmé leur intention de prêter leur plein appui au processus d'établissement et de fonctionnement du Parlement centraméricain.
15. Les ministres ont exprimé leur préoccupation quant aux graves problèmes socio-économiques d'Amérique centrale. Ils ont reconnu que le service de la dette extérieure constitue pour certains pays d'Amérique centrale un lourd fardeau pour leur développement politique, économique et social. Ils ont réitéré que toutes les parties concernées devraient contribuer à la solution de ce problème. Les ministres d'Amérique centrale ont demandé l'appui des ministres de la Communauté européenne pour qu'ils examinent d'une façon positive la renégociation de cette dette.
- Les ministres de la Communauté européenne ont réaffirmé leur intention de contribuer à la réalisation des buts et objectifs du programme spécial de Coopération économique pour l'Amérique centrale-PEC-, comme un moyen d'assistance aux efforts qui sont déployés dans le cadre de l'accord d'Esquipulas II.
- Les ministres d'Amérique centrale ont accueilli avec satisfaction l'intérêt de la Communauté européenne de soutenir ce programme, ainsi que sa déclaration à l'occasion de la réunion qui s'est tenue à Genève du 4 au 6 juillet 1989, dans le cadre du PEC, entre les gouvernements centraméricains et les gouvernements et institutions coopérantes afin d'appuyer le déploiement des efforts nécessaires à l'intensification de la coopération pour la région.
- Les ministres centraméricains se sont félicités de la décision de la Communauté de répondre de manière adéquate et positive à leur appel formulé à la réunion ministérielle de San José V pour appuyer les efforts conduisant à la restructuration, à la réactivation et au renforcement du processus d'intégration économique et de la région, en particulier l'établissement d'un système régional de paiements destiné à encourager le commerce interrégional, ce qui a conduit à l'adoption du document correspondant signé lors de la présente réunion.
- Les ministres de la Communauté européenne ont pris note avec satisfaction de l'accord des présidents centraméricains de tenir un sommet économique pour la prise de décisions politiques dans ce domaine.
- 16. Les ministres ont souligné les efforts substantiels fournis dans le domaine des réfugiés et rapatriés dans le cadre des "accords de la conférence internationale pour les réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Amérique centrale, qui s'est tenue au Guatémala en mai 1989 et ont mis en évidence le besoin urgent de donner une impulsion à brève échéance aux programmes intégrés d'assistance et de développement pour les rapatriés et personnes déplacées qui favorise leur pleine incorporation dans leurs communautés respectives, dans le cadre institutionnel et structurel de leurs pays.
- A cet égard, les ministres de la Communauté européenne ont manifesté leur intérêt de réaliser certains de ces programmes ou projets à définir conjointement avec les pays concernés et les organisations internationales compétentes.
17. Les parties ont également accueilli avec satisfaction le début des opérations de la Commission centraméricaine de l'Environnement et du développement, qui est le premier mécanisme régional de coopération destiné à promouvoir l'utilisation optimale et rationnelle des ressources naturelles de la région ainsi que la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement dans ces pays. Les ministres européens ont exprimé leur intérêt en faveur du soutien de ces objectifs de façon appropriée.
- 18. Les ministres ont convenu que l'abus de la consommation de drogues ainsi que son trafic illicite constituent une des menaces les plus sérieuses auxquelles sont confrontés tant les pays en voie de développement que les pays développés. Les ministres de la Communauté européenne et ceux de la Colombie, du Mexique et du Vénézuela se sont félicités de l'accord régional visant à l'élimination du trafic illicite de drogues (Montélimar, le 3 avril 1990) et ont exprimé leur ferme espoir de voir sa prompte mise en oeuvre. Les ministres ont exprimé leur satisfaction quant aux conclusions de la session spéciale des Nations unies sur les narcotiques, drogues et substances psychotropes, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1990. Ils ont formulé leurs meilleurs voeux de succès au Sommet ministériel mondial sur la réduction de la demande de drogues et de la menace de la cocaïne, qui se déroule à Londres du 9 au 11 avril 1990.
- Ils ont réaffirmé la volonté de leurs gouvernements de coopérer dans la lutte contre la menace des drogues et de mettre en oeuvre le programme global d'action adopté par la session spéciale des Nations unies. Ils ont également réaffirmé leur volonté de promouvoir la coopération de la Communauté européenne et de ses Etats membres, de la Colombie, du Mexique et du Vénézuela, avec les pays de l'Isthme centraméricain dans ce domaine.
- 19. Les participants à la Conférence de Dublin se sont déclarés satisfaits des résultats de leur dialogue et ont décidé de se réunir l'année prochaine en Amérique centrale, conformément à la règle de l'alternance.
- 20. Les participants de la Conférence de Dublin ont exprimé leur profonde reconnaissance au gouvernement irlandais, à l'invitation duquel s'est tenue la Conférence. De même, ils ont remercié les habitants de Dublin pour leur accueil excellent et chaleureux et pour l'organisation efficace de la Conférence qui a permis que celle-ci se déroule d'une façon très satisfaisante.
- 3. Les participants ont examiné les questions d'intérêt mutuel dans le contexte du dialogue et de la coopération établis au cours de la dernière décennie. Ils ont salué l'évolution positive du processus régional de paix en Amérique centrale. Ils ont convenu que des progrès ont été réalisés par rapport aux graves perspectives qui ont caractérisé la région à la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt. Cette période a été marquée par l'absence de démocratie dans certains pays de la région, par des interventions extérieures, des incidents de frontière, un niveau élevé de violence, un flux massif de réfugiés, ainsi que par d'autres facteurs négatifs. Le processus de paix centraméricain a contribué à infléchir ces facteurs négatifs et a bénéficié en cela de l'appui, souvent réitéré, de la Communauté européenne.
- Les efforts de médiation du Groupe de Contadora suivis du dialogue centraméricain initié par le processus d'Esquipulas ont permis d'approfondir le processus de négociation visant à instaurer une paix durable, un pluralisme authentique, des processus démocratiques et participatifs, le respect des droits de l'homme, du droit international, la stabilité et le développement social et économique de la région.
- Ils ont salué l'engagement croissant, en Amérique centrale, des Nations unies et de l'Organisation des Etats Américains (OEA), dont la participation a créé un nouveau climat de confiance dans les relations entre les pays centraméricains. Dans ce sens ils ont encouragé les secrétaires généraux de ces deux organisations à poursuivre leur importante contribution en faveur de la paix dans la région.
4. Considérant que la situation économique critique en Amérique Centrale continue de s'aggraver, les ministres de la Communauté européenne et ceux de la Colombie, du Mexique et du Vénézuela en tant que pays coopérants, ont réaffirmé l'engagement et la volonté de leurs gouvernements de continuer à soutenir activement les efforts déployés par les pays centraméricains dans le cadre du processus d'Esquipulas. Les ministres de la Communauté européenne ont réaffirmé l'importance d'une intensification de la coopération économique entre la Communauté européenne et l'Amérique centrale, afin de renforcer l'intégration économique de la région et de soutenir son développement économique ainsi que son progrès social, dans l'intérêt d'une plus grande stabilité politique.
- Les ministres ont invité la Commission européenne à rechercher, avec la Colombie, le Mexique et le Vénézuela, les moyens de coordonner l'aide communautaire et celle de ces trois pays en faveur des pays de l'Isthme centraméricain,, afin d'accroître l'efficacité globale de la coopération.
- Les ministres sont convenus de réitérer l'importance de la coopération internationale, en tant qu'élément parallèle indispensable aux efforts politiques de pacification de la région, comme les Présidents centraméricains l'ont exprimé lors de leur réunion au sommet de San Isidro de Coronado en décembre dernier et réaffirmé dans la déclaration de Montélimar le 3 avril 1990.
- Les ministres de la Colombie, du Mexique et du Vénézuela ont réitéré que le soutien économique de la communauté internationale est indispensable au processus de paix et, dans ce sens, ils ont réitéré l'appui de leurs gouvernements respectifs de poursuivre leur soutien.
- 5. Les ministres ont convenu que la meilleure option existante pour aboutir à une solution durable à la crise centraméricaine, comme l'ont démontré les succès obtenus en dépit des difficultés et obstacles rencontrés, demeure l'application intégrale des accords souscrits dans le cadre du processus d'Esquipulas. Dans ce même temps, ils ont souligné la nécessité de respecter les normes et principes du droit international et plus précisément la Charte des Nations unies et celle de l'Organisation des Etats Américains.
- 6. Les ministres ont réaffirmé leur attachement au principe de la pleine participation des peuples à des processus politiques authentiquement démocratiques et pluralistes et ont souligné la nécessité pour tous les pays de la région de respecter les processus démocratiques, les droits de l'homme, l'Etat de droit, la séparation des pouvoirs institutionnels et, en particulier, de garantir l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire. Ils ont considéré que ceci facilitera la promotion de la justice sociale, la souveraineté, l'intégrité territoriale des Etats et le droit de tous les peuples à déterminer librement, et sans ingérence extérieure, d'aucune sorte, leur modèle politique, économique et social.
- Les ministres ont rappelé que le Parlement européen a inclu, dans le budget de la Communauté pour l'année 1990, une disposition pour financer des actions visant au renforcement du processus démocratique en Amérique centrale.
7. Les ministres ont également estimé que, conformément aux Accords d'Esquipulas, il convenait d'encourager activement un dialogue interne qui permette d'établir ou de renforcer, à travers la réconciliation nationale et sans intimidation, une démocratie authentique et pluraliste comportant la promotion de la justice sociale et garantissant le respect total et effectif de tous les droits de l'homme, des libertés civiles et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels.
- A cet égard, les ministres de la Communauté européenne et ceux de Colombie, du Mexique et Vénézuela ont lancé un appel pressant à toutes les parties pour qu'elles parviennent à un accord sur la cessation des hostilités dans les Etats de la région qui sont confrontés actuellement aux actions de groupes irréguliers, par des mesures appropriées visant à parvenir à un cessez-le-feu effectif, conformément aux dispositions de l'Accord d'Esquipulas II.
- Ils ont souligné l'importance que revêt l'application des accords souscrits par les Présidents centraméricains lors des Sommets de Tela et de San Isidro de Coronado pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la démocratie en Amérique centrale, engagements qui ont été confirmés et renouvelés lors du Sommet de Montélimar.
- Les participants ont appelé instamment les forces irrégulières agissant dans la région à se joindre aux processus constitutionnels de leurs pays respectifs, conformément au "Plan conjoint pour la démobilisation, le rapatriement ou la réinstallation volontaires des membres de la résistance nicaraguayenne et de leurs familles, au Nicaragua et dans des pays tiers et pour l'assistance à la démobilisation de tous ceux qui sont engagés dans des actions armées dans d'autres pays de la région, lorsqu'ils le demandent volontairement", confirmé par la déclaration de Montélimar.
8. Les ministres ont souligné l'importance des élections au Salvador, au Honduras et au Costa Rica depuis la dernière conférence ministérielle de San Pedro Sula. Dans chacun de ces cas, les élections se sont déroulées librement, démocratiquement et honnêtement, conformément à l'esprit d'Esquipulas II, renforçant ainsi les processus démocratiques dans ces pays.
- Les ministres ont également estimé que les récentes élections au Nicaragua et qui avaient été annoncées par le Président de la République du Nicaragua lors du Sommet de Costa del Sol, constituent un événement historique pour ce pays.
- Les ministres centraméricains et européens ont reconnu que les élections au Nicaragua se sont déroulées librement, démocratiquement et honnêtement, en conformité avec les Accords d'Esquipulas, comme l'ont souligné les organisations électorales correspondantes et les observateurs des Nations unies, l'Organisation des Etats Américains et le Parlement européen, entre autres.
- Ils ont souligné que ces élections doivent encourager le renforcement et la consolidation de l'institutionnalité démocratique et l'Etat de droit du Nicaragua. Ils ont également acceuilli avec satisfaction la détermination du gouvernement du Nicaragua de prendre toutes les mesures nécessaires à une passation des pouvoirs ordonnée, complète et pacifique au gouvernement qui va lui succéder, dans le cadre du protocole de transfert.
- Ils ont souligné le rôle positif des observateurs internationaux dans les élections, conformément au point 4 du processus d'Esquipulas.
- Les ministres ont exprimé leur satisfaction pour l'accord de Toncontin, Honduras, confirmé lors du sommet des présidents centraméricains de Montélimar, pour la mise en oeuvre de la démobilisation, le rapatriement ou la réinstallation volontaires de la résistance nicaraguayenne et de leurs familles, qui certainement constitue une contribution importante à la démocratisation et à la réconciliation nationale. Ils se sont félicités de l'appel à l'ONUCA et à la CIAV pour prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le soutien approprié à la démobilisation et au désarmement des membres de la résistance qui se trouvent au Nicaragua ou à l'extérieur et ils ont noté que les présidents centraméricains ont convenu que cela devra être entamé immédiatement et se conclure, au plus tard le 25 avril prochain.
- Les ministres constatent avec satisfaction la reconnaissance exprimée par les présidents centraméricains au gouvernement du Honduras pour la coopération en faveur de la démobilisation de la résistance nicaraguayenne.
9. Ils ont exprimé leur accord quant à l'appel en faveur d'une cessation immédiate et effective des hostilités au Salvador, à travers un dialogue franc et constructif qui permettrait aux membres du FMLN d'intégrer la vie pacifique de leur pays, dans un climat de sécurité et de respect de leurs droits humains et libertés fondamentales.
- Dans cet esprit les ministres ont exprimé leur grande satisfaction pour la signature, à Genève le 4 avril 1990, du document dans lequel il est convenu, sous les auspices du secrétaire général des Nations unies, de reprendre, sans plus tarder, le dialogue entre le gouvernement du Salvador et le FMLN, afin d'atteindre, dans le plus bref délai possible, à travers des négociations franches et ouvertes, la fin du conflit armé dans ce pays.
- Ils sont également convenus que, pour renforcer le processus de paix et la démocratisation dans la région, il était important d'appliquer toutes les dispositions de la partie III du Plan conjoint intitulé "assistance à la démobilisation volontaire des membres du FMLN".
- 10. Les ministres se sont félicités que la Commission internationale d'Appui et de Vérification (CIAV) et le groupe d'observateurs de l'Organisation des Nations unies pour l'Amérique centrale (ONUCA) aient été établis avec succès dans les pays centraméricains et jouent un rôle important dans le développement du processus de paix. Les ministres de la Communauté européenne ont réitéré leur ferme appui au travail effectué tant par l'ONUCA que par la CIAV.
- Les ministres ont accueilli avec satisfaction la décision d'étendre le mandat de l'ONUCA pour lui permettre de contribuer à la mise en oeuvre du processus de démobilisation de la résistance nicaraguayenne.
- Les ministres ont souligné l'importance de l'existence des mécanismes de vérification politique des accords d'Esquipulas et ont également relevé le potentiel des commissions de réconciliation nationale pour contribuer à la réalisation des objectifs du processus de paix. Dans ce sens, ils se sont félicités de l'accord réalisé entre la Commission nationale de Réconciliation du Guatémala et l'UNRG lors de la réunion d'Oslo.
- 11. Les ministres ont réaffirmé leur conviction qu'il est essentiel que tous les pays ayant des liens ou intérêts dans la région apportent une contribution réelle à la création des conditions nécessaires pour établir la paix et la démocratie et pour assurer le développement économique en Amérique centrale.
- A cet égard, ils ont réitéré leur ferme demande pour que les gouvernements régionaux ou extra-régionaux qui aident ouvertement ou secrètement les forces irrégulières dans la région cessent immédiatement cette aide, à l'exception de l'assistance humanitaire qui contribue à la réalisation des objectifs fixés par les présidents centraméricains lors des Sommets de Tela et de San Isidro de Coronado. Les ministres ont pris note de la demande présentée lors du sommet de Montélimar pour que les fonds approuvés pour la résistance nicaraguayenne soient acheminés à travers la CIAV et utilisés pour la réintégration à la vie normale du pays de ceux qui auraient remis les armes à l'ONUCA.
- Ils ont également souligné l'importance de l'engagement pris par les présidents des pays centraméricains d'interdire l'usage de leur propre territoire aux personnes, organisations ou groupes dont le but serait de déstabiliser les gouvernements des pays centraméricains.
12. Les ministres se sont félicités de la décision des présidents centraméricains d'encourager et d'établir un calendrier des négociations à venir sur la sécurité, la vérification, la maîtrise et la limitation des armements.
- 13. Les ministres ont pris note de la décision des présidents centraméricains de condamner les actions de terrorisme dans la région et réitérer leur appel à la cessation de tout type d'action violente qui porte atteinte directement ou indirectement à la population civile, à l'infrastructure productive et de demander la libération immédiate de toutes les personnes qui se trouvent détenues par des forces irrégulières ou des groupes terroristes.
- 14. Les ministres ont accueilli avec satisfaction les progrès réalisés dans le processus de constitution du Parlement centraméricain et se sont félicités des élections qui ont déjà eu lieu au Honduras, en vue de la constitution du Parlement, de l'approbation du Nicaragua et du dépôt des instruments de ratification par le Salvador et le Guatémala.
- Ils ont également réaffirmé l'importance du Parlement centraméricain en tant que forum permanent où les peuples de la région pourraient formuler des recommandations sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels d'Amérique centrale et ont confirmé leur conviction que la constitution de ce parlement représentera un progrès important pour l'intégration de la région.
- Les ministres de la Communauté européenne ont rappelé que, en étroite collaboration avec le Parlement européen ; ils maintiennent leur décision de prêter leur assistance technique et financière au processus de constitution du Parlement centraméricain, tant pour l'organisation matérielle et technique que pour la tenue des processus électoraux. Ils ont également exprimé l'espoir que le processus de ratification du Parlement centraméricain puisse s'achever à la lumière du nouveau climat politique de la région. De même ils ont accueilli avec satisfaction la proposition faite par la Colombie, le Mexique et le Vénézuela, qui a confirmé leur intention de prêter leur plein appui au processus d'établissement et de fonctionnement du Parlement centraméricain.
15. Les ministres ont exprimé leur préoccupation quant aux graves problèmes socio-économiques d'Amérique centrale. Ils ont reconnu que le service de la dette extérieure constitue pour certains pays d'Amérique centrale un lourd fardeau pour leur développement politique, économique et social. Ils ont réitéré que toutes les parties concernées devraient contribuer à la solution de ce problème. Les ministres d'Amérique centrale ont demandé l'appui des ministres de la Communauté européenne pour qu'ils examinent d'une façon positive la renégociation de cette dette.
- Les ministres de la Communauté européenne ont réaffirmé leur intention de contribuer à la réalisation des buts et objectifs du programme spécial de Coopération économique pour l'Amérique centrale-PEC-, comme un moyen d'assistance aux efforts qui sont déployés dans le cadre de l'accord d'Esquipulas II.
- Les ministres d'Amérique centrale ont accueilli avec satisfaction l'intérêt de la Communauté européenne de soutenir ce programme, ainsi que sa déclaration à l'occasion de la réunion qui s'est tenue à Genève du 4 au 6 juillet 1989, dans le cadre du PEC, entre les gouvernements centraméricains et les gouvernements et institutions coopérantes afin d'appuyer le déploiement des efforts nécessaires à l'intensification de la coopération pour la région.
- Les ministres centraméricains se sont félicités de la décision de la Communauté de répondre de manière adéquate et positive à leur appel formulé à la réunion ministérielle de San José V pour appuyer les efforts conduisant à la restructuration, à la réactivation et au renforcement du processus d'intégration économique et de la région, en particulier l'établissement d'un système régional de paiements destiné à encourager le commerce interrégional, ce qui a conduit à l'adoption du document correspondant signé lors de la présente réunion.
- Les ministres de la Communauté européenne ont pris note avec satisfaction de l'accord des présidents centraméricains de tenir un sommet économique pour la prise de décisions politiques dans ce domaine.
- 16. Les ministres ont souligné les efforts substantiels fournis dans le domaine des réfugiés et rapatriés dans le cadre des "accords de la conférence internationale pour les réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Amérique centrale, qui s'est tenue au Guatémala en mai 1989 et ont mis en évidence le besoin urgent de donner une impulsion à brève échéance aux programmes intégrés d'assistance et de développement pour les rapatriés et personnes déplacées qui favorise leur pleine incorporation dans leurs communautés respectives, dans le cadre institutionnel et structurel de leurs pays.
- A cet égard, les ministres de la Communauté européenne ont manifesté leur intérêt de réaliser certains de ces programmes ou projets à définir conjointement avec les pays concernés et les organisations internationales compétentes.
17. Les parties ont également accueilli avec satisfaction le début des opérations de la Commission centraméricaine de l'Environnement et du développement, qui est le premier mécanisme régional de coopération destiné à promouvoir l'utilisation optimale et rationnelle des ressources naturelles de la région ainsi que la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement dans ces pays. Les ministres européens ont exprimé leur intérêt en faveur du soutien de ces objectifs de façon appropriée.
- 18. Les ministres ont convenu que l'abus de la consommation de drogues ainsi que son trafic illicite constituent une des menaces les plus sérieuses auxquelles sont confrontés tant les pays en voie de développement que les pays développés. Les ministres de la Communauté européenne et ceux de la Colombie, du Mexique et du Vénézuela se sont félicités de l'accord régional visant à l'élimination du trafic illicite de drogues (Montélimar, le 3 avril 1990) et ont exprimé leur ferme espoir de voir sa prompte mise en oeuvre. Les ministres ont exprimé leur satisfaction quant aux conclusions de la session spéciale des Nations unies sur les narcotiques, drogues et substances psychotropes, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1990. Ils ont formulé leurs meilleurs voeux de succès au Sommet ministériel mondial sur la réduction de la demande de drogues et de la menace de la cocaïne, qui se déroule à Londres du 9 au 11 avril 1990.
- Ils ont réaffirmé la volonté de leurs gouvernements de coopérer dans la lutte contre la menace des drogues et de mettre en oeuvre le programme global d'action adopté par la session spéciale des Nations unies. Ils ont également réaffirmé leur volonté de promouvoir la coopération de la Communauté européenne et de ses Etats membres, de la Colombie, du Mexique et du Vénézuela, avec les pays de l'Isthme centraméricain dans ce domaine.
- 19. Les participants à la Conférence de Dublin se sont déclarés satisfaits des résultats de leur dialogue et ont décidé de se réunir l'année prochaine en Amérique centrale, conformément à la règle de l'alternance.
- 20. Les participants de la Conférence de Dublin ont exprimé leur profonde reconnaissance au gouvernement irlandais, à l'invitation duquel s'est tenue la Conférence. De même, ils ont remercié les habitants de Dublin pour leur accueil excellent et chaleureux et pour l'organisation efficace de la Conférence qui a permis que celle-ci se déroule d'une façon très satisfaisante.