Texte intégral
Le Premier ministre a, dès la formation du Gouvernement, reconnu aux problèmes économiques, sociaux et culturels de la Corse, une importance particulière. Celle-ci s'est traduite notamment par la mise en place d'un Comité interministériel spécifique à cette région, l'envoi de membres du Gouvernement et de missions d'évaluation et d'enquête, chargés de définir les voies et moyens d'un développement harmonieux de l'île, dans un climat politique apaisé.
- Les mouvements sociaux actuels qui conduisent à une perturbation grave de la vie des habitants, des entreprises et des collectivités publiques en Corse, confirment la nécessité d'un traitement au fond des problèmes qu'elle connaît depuis de longues années.
- Sur ce point, la résolution du Gouvernement est totale.
- C'est pourquoi, le Premier ministre a décidé de proposer aux responsables politiques, économiques et sociaux une concertation approfondie sur les problèmes de l'Ile. Des "tables rondes" établiront sur des thèmes concrets et selon un échéancier précis des propositions dans les domaines suivants :
- 1 - la formation des prix et le développement de la concurrence
- Il est, en effet, anormal que le consommateur corse paie à un prix supérieur à celui constaté sur le continent des biens courants qui arrivent en Corse à un prix inférieur du fait de l'aide budgétaire aux transports et des allègements de TVA.
- Au-delà des dossiers dont est actuellement saisi le Conseil de la concurrence (carburants, ciments, boulangeries industrielles), des mesures structurelles modernisant la distribution seront examinées.
- 2 - Les aides à la continuité territoriale
- L'Etat verse chaque année une dotation budgétaire - 753 MF pour 1988 - pour que le coût du transport vers la Corse soit équivalent à celui de la SNCF sur le continent. Cette aide est versée à l'Office des transports de la région Corse. Une table ronde proposera les modifications permettant d'accroître son efficacité et examinera les conditions d'un renforcement de la concurrence sur la desserte entre la Corse et le continent.
- 3 - La Fonction publique et les conditions d'exercice de la mission des agents de l'Etat en Corse
- Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, M. Robert Toulemon, inspecteur général des finances, remettra ses conclusions au Gouvernement le 31 mars prochain.
- La concertation sera engagée sur la situation des agents, la politique du personnel, la formation, la mobilité et les mesures concrètes qu'elles appellent.
- 4 - La réforme de la fiscalité
- Une table ronde examinera les propositions de réforme qui seront présentées à la mi-avril par le ministre délégué chargé du budget. Ces propositions tendront à privilégier l'incitation au développement économique.
- Les décisions qui seront prises à l'issue de ces tables rondes devront toutes s'inscrire dans un véritable projet de développement pour la Corse, qui répond à l'attente de tous les citoyens de l'Ile.
- Le Premier ministre a souligné, recevant les parlementaires de Corse à l'Hôtel Matignon, qu'un retour à la normale de la vie sur l'Ile était indispensable pour que ces travaux soient engagés. Il ne saurait y avoir de projet d'avenir pour la Corse, pour ceux qui y vivent et y travaillent, si l'esprit de dialogue et de responsabilité ne l'emporte pas.
- Les mouvements sociaux actuels qui conduisent à une perturbation grave de la vie des habitants, des entreprises et des collectivités publiques en Corse, confirment la nécessité d'un traitement au fond des problèmes qu'elle connaît depuis de longues années.
- Sur ce point, la résolution du Gouvernement est totale.
- C'est pourquoi, le Premier ministre a décidé de proposer aux responsables politiques, économiques et sociaux une concertation approfondie sur les problèmes de l'Ile. Des "tables rondes" établiront sur des thèmes concrets et selon un échéancier précis des propositions dans les domaines suivants :
- 1 - la formation des prix et le développement de la concurrence
- Il est, en effet, anormal que le consommateur corse paie à un prix supérieur à celui constaté sur le continent des biens courants qui arrivent en Corse à un prix inférieur du fait de l'aide budgétaire aux transports et des allègements de TVA.
- Au-delà des dossiers dont est actuellement saisi le Conseil de la concurrence (carburants, ciments, boulangeries industrielles), des mesures structurelles modernisant la distribution seront examinées.
- 2 - Les aides à la continuité territoriale
- L'Etat verse chaque année une dotation budgétaire - 753 MF pour 1988 - pour que le coût du transport vers la Corse soit équivalent à celui de la SNCF sur le continent. Cette aide est versée à l'Office des transports de la région Corse. Une table ronde proposera les modifications permettant d'accroître son efficacité et examinera les conditions d'un renforcement de la concurrence sur la desserte entre la Corse et le continent.
- 3 - La Fonction publique et les conditions d'exercice de la mission des agents de l'Etat en Corse
- Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, M. Robert Toulemon, inspecteur général des finances, remettra ses conclusions au Gouvernement le 31 mars prochain.
- La concertation sera engagée sur la situation des agents, la politique du personnel, la formation, la mobilité et les mesures concrètes qu'elles appellent.
- 4 - La réforme de la fiscalité
- Une table ronde examinera les propositions de réforme qui seront présentées à la mi-avril par le ministre délégué chargé du budget. Ces propositions tendront à privilégier l'incitation au développement économique.
- Les décisions qui seront prises à l'issue de ces tables rondes devront toutes s'inscrire dans un véritable projet de développement pour la Corse, qui répond à l'attente de tous les citoyens de l'Ile.
- Le Premier ministre a souligné, recevant les parlementaires de Corse à l'Hôtel Matignon, qu'un retour à la normale de la vie sur l'Ile était indispensable pour que ces travaux soient engagés. Il ne saurait y avoir de projet d'avenir pour la Corse, pour ceux qui y vivent et y travaillent, si l'esprit de dialogue et de responsabilité ne l'emporte pas.