Texte intégral
Déclaration commune des deux ministres des postes et télécommunications.
- Les ministres chargés des télécommunications en France et en République fédérale d'Allemagne constatent avec satisfaction l'intensité des liens entre les deux pays dans le domaine des télécommunications.
- La signature de la convention d'exploitation de la liaison en fibres optiques Mulhouse - Karlsruhe, le choix commun d'un poste téléphonique franco-allemand harmonisé et la décision de distribuer des cartes "télécom" dans les deux pays ont marqué au cours du sommet l'aboutissement de plusieurs années de travail en commun.
- Les deux ministres soulignent l'importance qu'ils attachent au développement de cette coopération et à cet égard,
- ils se félicitent de l'accord de principe intervenu entre la Direction générale des télécommunications et la Deutsche Bundespost en vue d'offrir aux clients la possibilité de se procurer, en particulier lorsqu'il s'agit de liaisons spécialisées, des lignes transfrontières en un lieu unique avec une facture unique. Les expériences découlant des mesures adoptées par les deux Administrations devront également se répercuter dans les travaux de la CEPT ;
- ils constatent avec satisfaction les décisions intervenues en matière d'agrément réciproque des terminaux Bildschirmtext et Télétel et d'accès mutuel à ces systèmes d'information ;
- ils encouragent les deux Administrations à approfondir leur coopération dans le domaine des services à valeur ajoutée et d'étudier les possibilités d'offrir en commun de telles prestations de service ; le cas échéant, il est envisagé d'ouvrir le projet également à d'autres partenaires ;
- ils apportent leur soutien à la décision prise par les directeurs généraux des télécommunications de la CEPT de créer, sous l'égide de la CEPT, un Institut européen des normes de télécommunication, qui devra être opérationnel au 31 mars 1988 ;
- ils décident, dans l'esprit des lignes directrices du Livre vert de la Communauté européenne, de réaliser un échange d'opinions régulier sur les questions concernant la libéralisation prévue dans les deux pays ainsi que le développement d'un marché européen des équipements et des prestations de service de télécommunications ;
- ils invitent les deux Administrations à procéder à des consultations régulières sur les questions internationales d'intérêt commun.
- Les ministres chargés des télécommunications en France et en République fédérale d'Allemagne constatent avec satisfaction l'intensité des liens entre les deux pays dans le domaine des télécommunications.
- La signature de la convention d'exploitation de la liaison en fibres optiques Mulhouse - Karlsruhe, le choix commun d'un poste téléphonique franco-allemand harmonisé et la décision de distribuer des cartes "télécom" dans les deux pays ont marqué au cours du sommet l'aboutissement de plusieurs années de travail en commun.
- Les deux ministres soulignent l'importance qu'ils attachent au développement de cette coopération et à cet égard,
- ils se félicitent de l'accord de principe intervenu entre la Direction générale des télécommunications et la Deutsche Bundespost en vue d'offrir aux clients la possibilité de se procurer, en particulier lorsqu'il s'agit de liaisons spécialisées, des lignes transfrontières en un lieu unique avec une facture unique. Les expériences découlant des mesures adoptées par les deux Administrations devront également se répercuter dans les travaux de la CEPT ;
- ils constatent avec satisfaction les décisions intervenues en matière d'agrément réciproque des terminaux Bildschirmtext et Télétel et d'accès mutuel à ces systèmes d'information ;
- ils encouragent les deux Administrations à approfondir leur coopération dans le domaine des services à valeur ajoutée et d'étudier les possibilités d'offrir en commun de telles prestations de service ; le cas échéant, il est envisagé d'ouvrir le projet également à d'autres partenaires ;
- ils apportent leur soutien à la décision prise par les directeurs généraux des télécommunications de la CEPT de créer, sous l'égide de la CEPT, un Institut européen des normes de télécommunication, qui devra être opérationnel au 31 mars 1988 ;
- ils décident, dans l'esprit des lignes directrices du Livre vert de la Communauté européenne, de réaliser un échange d'opinions régulier sur les questions concernant la libéralisation prévue dans les deux pays ainsi que le développement d'un marché européen des équipements et des prestations de service de télécommunications ;
- ils invitent les deux Administrations à procéder à des consultations régulières sur les questions internationales d'intérêt commun.