Texte intégral
Rappelant la déclaration de 1986 des ministres des affaires étrangères de la Communauté sur les droits de l'homme (du 21 juillet 1986), le Conseil européen réaffirme que le respect, la promotion et la sauvegarde des droits de l'homme constituent un facteur essentiel des relations internationales et l'une des pierres angulaires de la coopération européenne ainsi que des relations entre la Communauté et ses Etats membres et les pays tiers. Le Conseil européen souligne dans ce contexte son attachement aux principes de la démocratie parlementaire et de la primauté du droit.
Le Conseil européen se réjouit des progrès considérables enregistrés ces dernières années dans le domaine des droits de l'homme et des avancées de la démocratie en Europe et dans le monde, notamment dans certains pays en voie de développement. Il se félicite de l'écho croissant des revendications de liberté et de démocratie partout dans le monde.
Ils déplorent toutefois la persistance de violations flagrantes des droits de l'homme dans de nombreux pays. La Communauté et ses Etats membres s'engagent à poursuivre leur politique de promotion et de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de par le monde.
C'est là le devoir légitime et permanent de la communauté mondiale et de tous les Etats agissant individuellement ou collectivement. Ils rappellent que les différentes formes d'expressions traduisant la préoccupation suscitée par les violations de ces droits ainsi que les demandes visant au rétablissement de ces derniers ne sauraient être considérées comme des ingérences dans les affaires intérieures d'un Etat et constituent un élément important et légitime de leur dialogue avec les pays tiers. Pour leur part, la Communauté et ses Etats membres poursuivront leur action contre les violations où qu'elles se produisent.
La Communauté européenne et ses Etats membres recherchent le respect universel des droits de l'homme. Un ensemble d'instruments internationaux, au premier rang desquels figurent la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et les Pactes relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, a été élaboré au cours des dernières décennies. Nulle disposition particulière motivée par des considérations nationales, culturelles ou religieuses ne saurait valablement déroger aux principes consacrés par ces instruments. Le Conseil européen appelle tous les Etats à adhérer aux instruments internationaux en vigueur.
Dans le domaine des droits de l'homme, la mise en oeuvre efficace et universelle des instruments existants et le renforcement des mécanismes de contrôle internationaux constituent une priorité. La Communauté et ses Etats membres continueront à oeuvrer au bon fonctionnement de tels mécanismes dans leurs aspects administratifs, organisationnels et financiers. Par ailleurs, ils s'engagent à promouvoir dans le cadre de ces mécanismes une amélioration de la transparence des procédures. Le Conseil européen est favorablement disposé par rapport à la possibilité des personnes physiques d'être associées à la protection de leurs droits. Le Conseil européen appelle à la coopération des Etats avec les organisations intergouvernementales dont ils sont membres dans la surveillance de la mise en oeuvre des droits de l'homme, notamment dans le cadre des comités créés en vertu des Pactes des Nations unies et dans celui des institutions régionales.
Les tensions et conflits résultant des violations flagrantes et systèmatiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans un pays ou une région déterminée constituent souvent une menace pour la paix et la sécurité internationale.
La protection des minorités est d'abord assurée par l'instauration effective de la démocratie. Le Conseil européen rappelle la nature fondamentale du principe de non-discrimination. Il souligne la nécessité de protéger les droits de l'homme que les personnes concernées appartiennent ou non à des minorités.
Le Conseil européen répète l'importance du respect de l'identité culturelle et des droits dont jouissent les membres des minorités que ceux-ci doivent pouvoir exercer en commun avec d'autres membres de leur groupe. Le respect de ce principe favorisera le développement politique, social et économique.
Le Conseil européen rappelle le caractère indivisible des droits de l'homme. La promotion des droits économiques, sociaux et culturels comme des droits civils et politiques ainsi que celle du respect des libertés religieuses et de culte est d'une importance fondamentale pour la pleine réalisation de la dignité humaine et des aspirations légitimes de tout individu. La démocratie, le pluralisme, le respect des droits de l'homme, des institutions s'inscrivant dans un cadre constitutionnel et des gouvernements responsables désignées au terme d'élections périodiques et honnêtes ainsi que la reconnaissance de l'importance légitime de l'individu dans la société, constituent des conditions essentielles pour un développement économique et social soutenu.
Le Conseil européen déplore que d'innombrables personnes dans le monde soient victimes de la faim, de la maladie, de l'analphabétisme et de l'extrême pauvreté et se voient ainsi privés de la jouissance des droits économiques et sociaux les plus élémentaires. Il relève par ailleurs l'attention particulière qui doit revenir aux catégories de populations les plus vulnérables, par exemple les enfants, les femmes, les personnes âgées, les migrants et les réfugiés.
Le Conseil européen considère que le déni de secours aux victimes de situation d'urgence ou de détresse extrême, notamment en cas de violence contre les populations civiles innocentes et contre des réfugiés, constitue une atteinte à la dignité humaine. Au besoin d'assistance humanitaire des victimes répond un devoir de solidarité des Etats concernés et de la communauté internationale.
Tout développement durable doit être centré sur l'homme en tant que titulaire des Droits de l'Homme et bénéficiaire du processus de développement. Les violations des Droits de l'Homme et la suppression des libertés individuelles constituent autant d'obstacles à la participation et à la contribution de l'individu à ce processus. A travers leur politique de coopération et par l'inscription de clauses relatives aux Droits de l'Homme dans des accords économiques et de coopération avec des pays tiers, la Communauté et des Etats membres poursuivent activement la promotion des Droits de l'Homme et la participation sans discrimination de tous les individus ou groupes à la vie de la société, en tenant compte en particulier du rôle des femmes.
Le Conseil de l'Europe joue un rôle primordial dans le domaine des droits de l'homme par son expertise, ses nombreuses réalisations dans ce domaine, ses activités en matière de formation et d'éducation, des programmes de coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale qui se sont dotés ou cherchent à se doter d'institutions démocratiques. Sous son égide, la Convention européenne de la Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, constitue, par le caractère contraignant de ses normes, la rigueur et la fiabilité de ces mécanismes de contrôle à la fois un système très avancé et efficace de protection et une référence pour d'autres régions du monde. Le Conseil européen salue la disposition du Conseil de l'Europe à mettre son expérience au service de la CSCE.
La Communauté et ses Etats membres soulignent l'importance qu'ils attachent à la dimension humaine du processus CSCE, à sa contribution importante aux réformes démocratiques en Europe et à son apport considérable au développement des Droits de l'Homme dans l'espace européen. Le Conseil européen rappelle les perspectives ouvertes par le document final de la conférence de Copenhague de 1990 et les engagements pris à l'occasion de l'adoption de la Charte de Paris. Le mécanisme de la Conférence sur la dimension humaine traduit la conviction des Etats participants que le maintien des engagements dans le domaine des droits de l'homme constitue une préoccupation légitime pour l'ensemble de la Communauté internationale.
Des personnes et des organisations non gouvernementales du monde entier fournissent des contributions précieuses et courageuses à la sauvegarde et à la promotion des droits de l'homme. Le Conseil européen salue cet engagement et déplore que les défenseurs des droits de l'homme soient trop souvent les premières victimes de l'arbitraire qu'ils dénoncent. Il fait appel à tous les Etats pour qu'ils accroissent l'attachement du public à la cause des droits de l'homme par des programmes éducatifs et en permettant aux organisations non-gouvernementales le libre accès à l'information ainsi que la libre diffusion des informations relatives aux droits de l'homme. En attirant l'attention d'un large public sur les manquements des gouvernements, les organisations non-gouvernementales contribuent grandement à la protection des individus et à la promotion des droits de l'homme en général.
Le Conseil européen réitère l'engagement de la Communauté et de ses Etats membres à soutenir et à promouvoir dans les enceintes régionales et internationales, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sans lesquelles une paix et une sécurité durables ne sauraient s'imposer.