Convention europeenne des droits de l'homme

Convention europeenne des droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Cour européenne des droits de l'homme, à Paris le 12 novembre 2021.

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la préparation de la présidence française de l'Union européenne et différents thèmes (gouvernance, Erasmus, droits de l'homme, souveraineté européenne…), Toulouse le 25 septembre 2021.

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Discours

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014.

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Discours

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la contribution du Conseil de l'Europe à la défense de la paix et des droits de l'homme, Strasbourg le 17 avril 2008.

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Discours

Conseil des ministres du 26 mars 2008. Dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.

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Discours

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la préparation du 3ème Sommet du Conseil de l'Europe, Strasbourg, le 15 mai 2003.

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Discours

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur les droits de l'Homme (annexe 5), Luxembourg le 29 juin 1991.

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Discours

Conseil des ministres du 23 Mars 1988 Conventions internationales.

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Discours

CM. 3 juin 1981 Droit de recours individuel à la Commission européenne des Droits de l'Homme.

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Discours

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes en réponse à une question sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000.

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Discours

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie d'entrée de René Cassin au Panthéon, notamment sur l'importance de son oeuvre en matière de droits de l'homme, Paris, lundi 5 octobre 1987.

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Discours

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les droits de l'Homme, la coopération européenne en matière culturelle, audiovisuelle et d'environnement, ainsi que sur l'établissement de liens entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest, Strasbourg le 5 mai 1989.

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