Texte intégral
Les ministres des affaires étrangères de la France et du Luxembourg, après avoir constaté une large concordance de vues sur l'ensemble des problèmes européens, réaffirment solennellement la ferme détermination de leurs gouvernements de conserver et de renforcer le rôle de Luxembourg et de Strasbourg comme sièges d'institutions européennes conformément aux dispositions des traités et aux décisions prises en 1958 et 1965 en application de celles-ci.
- Aux termes de ces dernières, confirmées par les chefs d'Etat et de gouvernement le 24 mars 1981, "l'Assemblée se réunira à Strasbourg" et "le secrétariat général de l'Assemblée et ses services restent installés à Luxembourg".
- Paris et Luxembourg ne sauraient admettre, que par le biais d'une opération de rénovation urbaine puissent être délibérément créées les conditions matérielles d'un transfert vers Bruxelles, des sessions plénières et du secrétariat du Parlement européen.
- Les Gouvernements français et luxembourgeois ont pris toutes dispositions, notamment pratiques, pour que les villes de Strasbourg et de Luxembourg, symboles de l'entente des Européens, continuent de jouer leur rôle historique dans le processus de construction de l'Europe. Ils réitèrent leur profond attachement à la vocation européenne de ces deux capitales.
- Aux termes de ces dernières, confirmées par les chefs d'Etat et de gouvernement le 24 mars 1981, "l'Assemblée se réunira à Strasbourg" et "le secrétariat général de l'Assemblée et ses services restent installés à Luxembourg".
- Paris et Luxembourg ne sauraient admettre, que par le biais d'une opération de rénovation urbaine puissent être délibérément créées les conditions matérielles d'un transfert vers Bruxelles, des sessions plénières et du secrétariat du Parlement européen.
- Les Gouvernements français et luxembourgeois ont pris toutes dispositions, notamment pratiques, pour que les villes de Strasbourg et de Luxembourg, symboles de l'entente des Européens, continuent de jouer leur rôle historique dans le processus de construction de l'Europe. Ils réitèrent leur profond attachement à la vocation européenne de ces deux capitales.