Texte intégral
Le Canada et la France, après trois années de négociations, viennent de signer un accord sur les quotas auxquels les pêcheurs français auront droit jusqu'en 1991 au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les eaux canadiennes de l'Atlantique et du Golfe du Saint-Laurent.
- Le projet d'accord avait été porté à la connaissance des élus de l'archipel par le ministre des départements et territoires d'Outre-Mer et à celle des responsables des armements concernés par le ministre délégué chargé de la mer.
- Le gouvernement français remercie M. Enrique Iglesias d'avoir bien voulu jouer un rôle de médiateur dans cette difficile négociation.
- Les gouvernements français et canadien ont également signé un accord soumettant à un tribunal d'arbitrage la délimitation de leurs espaces maritimes au large de Terre-Neuve et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Les arbitres choisis par les deux gouvernements sont MM. Jimenez de Arechaga, de nationalité uruguayenne, président du tribunal ; Oskar Schachter, de nationalité américaine et M. Gaetano Arrangio-Juiz, de nationalité italienne. L'arbitre nommé par le gouvernement français est Prosper Weil ; l'arbitre nommé par le gouvernement canadien est M. Allan Gotlieb.
- Le projet d'accord avait été porté à la connaissance des élus de l'archipel par le ministre des départements et territoires d'Outre-Mer et à celle des responsables des armements concernés par le ministre délégué chargé de la mer.
- Le gouvernement français remercie M. Enrique Iglesias d'avoir bien voulu jouer un rôle de médiateur dans cette difficile négociation.
- Les gouvernements français et canadien ont également signé un accord soumettant à un tribunal d'arbitrage la délimitation de leurs espaces maritimes au large de Terre-Neuve et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Les arbitres choisis par les deux gouvernements sont MM. Jimenez de Arechaga, de nationalité uruguayenne, président du tribunal ; Oskar Schachter, de nationalité américaine et M. Gaetano Arrangio-Juiz, de nationalité italienne. L'arbitre nommé par le gouvernement français est Prosper Weil ; l'arbitre nommé par le gouvernement canadien est M. Allan Gotlieb.