Texte intégral
1. La première réunion ministérielle institutionnalisée entre les ministres des affaires étrangères de la Communauté européenne et de ses Etats membres et des pays du Groupe de Rio s'est tenue à Luxembourg les 26 et 27 avril 1991, conformément aux dispositions de la Déclaration de Rome du 20 décembre 1990.
- 2. Ont participé à la Conférence : (...).
- 3. Les ministres ont eu un échange de vues sur des sujets politiques et économiques. Ils se sont félicités des excellentes relations qu'entretiennent la Communauté européenne et ses Etats membres et le Groupe de Rio dans les domaines politique, économique et culturel et qui sont fondées sur l'amitié profonde qui lie les peuples des deux régions. Ils sont convenus qu'il était dans leur intérêt mutuel de renforcer encore leur solidarité dans tous les domaines. Dans cet esprit ils se sont félicités du succès de la Conférence ministérielle de Rome et de la Déclaration de Rome du 20 décembre 1990 qui ont institutionnalisé le dialogue et ouvert une nouvelle étape dans les relations entre les deux régions.
- Ils ont salué la présence des deux représentants des pays d'Amérique centrale et du Caricom au sein du Groupe de Rio et leur participation pour la première fois au dialogue politique entre les deux ensembles régionaux. Ils ont observé à cette occasion que les relations économiques et de coopération entre la Communauté et ses Etats membres d'une part et les pays d'Amérique centrale ou des Caraïbes d'autre part relèvent de cadres institutionnels différents.
- 4. Les ministres ont réaffirmé leur soutien aux Nations unies et à l'Organisation des Etats américains. Ils se sont félicités en particulier du rôle constructif que jouent les Nations unies dans la résolution de plusieurs conflits régionaux ou internationaux.
- Ils ont exprimé leur soutien au renforcement des Nations unies dans l'exercice de leurs responsabilités, notamment en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la coopération économique, et l'assistance humanitaire. Ils ont souligné la nécessité de défendre et de respecter intégralement les normes et principes du droit international.
- Ils ont décidé d'intensifier leurs consultations au sein des Nations unies sur les questions d'intérêt commun.
- 5. Les ministres ont rappelé l'importance des processus d'intégration régionale pour le développement économique et social et ils ont affirmé que ces processus favorisaient la paix, la démocratie et le rapprochement entre les peuples.
- Les ministres se félicitent du nouveau dynamisme des processus d'intégration en Amérique latine. Ils ont estimé que le renforcement de ces processus constitue un élément important pour réaliser un saut qualitatif dans la relation entre les pays du Groupe de Rio et la Communauté européenne. Les ministres de la Communauté ont décidé de soutenir les efforts d'intégration en Amérique latine. Les ministres de la Communauté ont informé les ministres du Groupe de Rio sur les travaux des conférences intergouvernementales sur l'union politique et l'union économique et monétaire.
6. Les ministres ont appuyé les efforts vers la paix entrepris en Amérique centrale et ils se sont félicités de l'apport constructif du Secrétaire général des Nations unies ainsi que de l'Organisation des Etats américains. Ils ont souligné la spécificité du dialogue politique et économique entre la Communauté Européenne et les Etats centraméricains dans le cadre des "Conférences de San José" et ils ont exprimé leur conviction que ce dialogue a contribué au processus de paix en Amérique centrale et au développement dans cette région. Ils ont également rappelé la contribution du Groupe de Rio, et en particulier des trois pays coopérants, à la promotion de la paix et du développement économique dans cette région.
- 7. Les ministres se sont félicités du rôle du Caricom pour l'intégration régionale et le développement économique des pays du bassin des Caraïbes.
- Ils ont exprimé leur soutien au développement d'une Communauté économique dans cette région. Les ministres ont réaffirmé l'importance de la Convention de Lomé entre la Communauté européenne et les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
- 8. Dans l'esprit des objectifs globaux reconnus dans la Déclaration de Rome, les ministres ont souligné leur détermination à oeuvrer pour le respect de l'Etat de droit et pour le renforcement des institutions démocratiques de leurs pays. A cet égard, les ministres ont pris note de la "Déclaration de Séville", signée à l'occasion de la Xème Conférence interparlementaire entre le Parlement européen et le Parlement latino-américain.
- Dans ce sens, ils ont exprimé leur conviction de ce que la démocratie implique l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs constitutionnels et le pluralisme politique et doit viser en outre à la pleine réalisation de la justice sociale. Rappelant le principe de la primauté du pouvoir politique démocratiquement élu, ils se sont félicités des progrès récents de la démocratie. Ils ont également réaffirmé leur détermination à oeuvrer ensemble pour créer des conditions suffisantes de développement économique et social et contribuer ainsi à l'élimination de la pauvreté.
- 9. Les ministres ont souligné le lien entre la démocratie, les droits de l'homme et le développement soutenu. Ils ont noté également que la démocratie et le respect des droits de l'homme constituent des éléments-clés dans le renforcement de la coopération internationale et de la confiance entre les Etats.
- Les ministres ont affirmé leur volonté de lutter contre toute forme de discrimination, fût-elle de race, de sexe, de culture ou de religion. Ils ont souligné le besoin avant tout de protéger les minorités ethniques, dont il faut assurer l'intégration dans le respect de leur identité, les réfugiés, la femme et l'enfant, en particulier parmi les couches de la population les plus démunies.
10. Les ministres ont eu un échange de vues sur la crise du Golfe. Dans ce contexte, ils ont souligné le rôle important des Nations unies dans le rétablissement de la paix, de la sécurité et de la légalité internationales. Ils ont réaffirmé leur soutien à l'ensemble des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et ils ont souligné, en particulier, la nécessité d'une mise en oeuvre totale et inconditionnelle de la résolution 687, telle qu'adoptée par le Conseil de sécurité. Ils ont également réitéré leur conviction qu'il faut arriver à un règlement pacifique de tous les conflits de la région, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
- Les ministres ont rappelé la situation préoccupante des réfugiés dans le monde et en particulier celle des réfugiés kurdes et chiites. Ils ont insisté sur l'importance d'une application rapide et entière de la résolution 688 du Conseil de sécurité, avec la participation appropriée du HCR, et de la poursuite de l'aide internationale à ces réfugiés.
- 11. Les ministres ont réitéré l'importance qu'ils accordent à la réduction des armements et à la non-prolifération des armes et instruments de destruction massive. Dans ce sens, les ministres ont pris note avec intérêt de l'initiative de l'Argentine et du Brésil visant à mettre en oeuvre un système commun de comptabilisation et de contrôle, applicable à toutes les installations nucléaires des deux pays, et à négocier un accord avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
- Ils ont exprimé leur soutien aux travaux de la Conférence du Désarmement, notamment en ce qui concerne l'interdiction totale des armes chimiques dans les délais les plus rapprochés. Les deux parties ont lancé un appel à tous les Etats de s'abstenir d'exportations d'armes dans des zones où elles pourraient exacerber un conflit. Les ministres ont déclaré leur volonté de réduire dans la mesure du possible leurs budgets militaires et de communiquer, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, annuellement leurs budgets de défense à l'Organisation des Nations unies. 12. Les ministres ont déclaré qu'ils considèrent totalement inacceptable tout acte de terrorisme ou toute menace terroriste, quel que soit le but poursuivi et quelles qu'en soient les raisons. Ils ont souligné leur volonté de prêter une attention particulière à la prévention d'actes terroristes.
- 13. Les ministres ont rappelé les liens historiques et culturels qui existent entre les deux régions.
- Ils ont estimé que les manifestations qui commémoreront en 1992 le 500è anniversaire de ces relations devront être marquées par la compréhension et le respect mutuels et par le désir de renforcer encore davantage les liens d'amitié entre l'Europe et l'Amérique latine.
- 14. Conscients de l'importance qu'ont l'information et les médias, les ministres ont exprimé leur souhait de voir s'intensifier les flux d'information sur chacune des deux régions dans les médias de l'autre région dans le plein respect de la liberté de la presse et de l'information.
- 15. Les ministres ont eu un échange de vues sur la situation économique mondiale, qu'ils ont estimé préoccupante. Ils sont convenus de coopérer à la recherche de solutions comportant, notamment, la mise en oeuvre de mesures aptes à promouvoir le commerce réciproque, la coopération économique et le développement régional. A cet égard, les ministres de la Communauté ont confirmé leur intention d'appuyer les efforts des pays d'Amérique latine visant à leur développement économique et social, l'intégration régionale et une meilleure insertion dans l'économie internationale.
16. Les ministres ont accordé une attention particulière au problème de la dette. Ils ont reconnu que ce problème est un obstacle au développement politique, économique et social, ainsi qu'à la stabilité et à la consolidation de la démocratie dans les pays latino-américains.
- La contrainte extérieure qui résulte de l'importance de la dette de certains pays latino-américains, du poids du service de cette dette et des liens entre dette, commerce, développement et investissement risque, pour certains de ces pays de se voir renforcée par la conjoncture internationale récente.
- Les ministres reconnaissent que la mise en oeuvre de politiques d'ajustement et d'ouverture économique offre de meilleures conditions pour la coopération internationale en vue de résoudre le problème de la dette, dont la nature est telle que sa solution exige l'intensification de la coopération entre débiteurs et créditeurs, dans un esprit de responsabilité partagée. Ils signalent qu'il est de l'intérêt mutuel des débiteurs et des créditeurs de résoudre le problème de la dette. Ils ont décidé d'apporter l'attention requise à la lourde charge que la dette extérieure fait peser sur le développement politique, économique et social des pays d'Amérique latine. A cet effet, les ministres reconnaissent la nécessité d'actions résolues, dans les enceintes appropriées, y compris le Club de Paris, pour parvenir à des progrès qui permettraient de diminuer la charge de la dette.
- 17. Les ministres ont pris acte avec satisfaction de la reprise des négociations dans le cadre de l'Uruguay Round et ont confirmé l'importance qu'ils attachent à une conclusion positive de ces négociations dans les meilleurs délais possibles. Les ministres de la Communauté ont considéré que les progrès réalisés par les pays du Groupe de Rio dans l'ouverture de leurs économies constituent un élément positif en vue d'une conclusion satisfaisante des négociations multilatérales. Les deux parties ont manifesté leur volonté de contribuer aussi largement que possible au succès des négociations et ont appelé tous les participants de l'Uruguay Round à agir avec souplesse et détermination afin de parvenir à des résultats substantiels et équilibrés.
- 18. Les ministres réaffirment leur conviction que le système des préférences généralisées peut contribuer valablement à rééquilibrer les échanges internationaux. Ils estiment qu'une meilleure utilisation des avantages offerts par le SPG communautaire peut donner une impulsion accrue aux échanges entre les deux régions. Ils ont pris note, par ailleurs, de ce que la Communauté a entamé la révision de son schéma pour le rendre plus simple, transparent et prévisible.
- Les ministres des pays du Groupe de Rio ont estimé qu'il serait opportun d'organiser des réunions avec la Commission des Communautés européennes afin de favoriser l'échange d'idées permettant de définir les éléments et les mesures propres à améliorer et à élargir les possibilités que l'application de ce système offre aux exportations de ces pays vers le marché communautaire.
19. Les ministres de la Communauté se sont déclarés convaincus que la réalisation du marché unique européen devrait permettre un élargissement des échanges avec les pays tiers et, partant, ouvrir également de nouvelles possibilités d'exportation pour les pays du Groupe de Rio. Tout en se félicitant des progrès intervenus récemment dans le processus d'intégration régionale latino-américain, les ministres de la Communauté ont souligné que l'établissement de zones d'intégration subrégionale devrait contribuer au renforcement des échanges réciproques.
- Les ministres des pays du Groupe de Rio se sont déclarés préoccupés par l'incidence que l'établissement du marché unique européen pourrait avoir sur les exportations de la région et ils se sont déclarés désireux de maintenir un flux d'informations, en poursuivant les contacts sur les effets prévisibles de la création de ce marché.
- 20. Les ministres sont conscients du fait que la coopération existante entre les deux régions doit être davantage élargie et renforcée dans tous les domaines. Dans ce contexte, ils ont pris acte avec satisfaction de la récente adoption des nouvelles orientations générales pour la coopération Communautaire avec les pays de l'Amérique latine et ils se sont félicités de la décision de la Communauté d'augmenter substantiellement les fonds destinés à cette coopération pendant les cinq prochaines années.
- Les nouvelles orientations permettent désormais d'inscrire la coopération avec les pays de l'Amérique latine dans une perspective pluriannuelle, dans le cadre d'un dialogue accru en ce qui concerne tant l'aide au développement en faveur des pays et des populations les plus pauvres qu'une coopération économique renforcée avec les pays les plus avancés.
- 21. Les ministres, ayant reconnu l'intérêt commun de la coopération dans le domaine des investissements, ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à l'augmentation des flux de capitaux et des investissements productifs vers l'Amérique latine en vue du redressement des économies de ces pays, de la relance des échanges commerciaux et du renforcement des relations entre les industriels des deux régions. Dans cette optique, les ministres ont confirmé l'importance que revêt l'amélioration du climat pour les investissements dans les pays d'Amérique latine, comme l'indique à cet égard la Déclaration de Rome.
- 22. Les ministres du Groupe de Rio, eu égard à la politique de stabilisation économique que mène le gouvernement péruvien, ont démandé aux pays membres de la Communauté européenne d'appuyer la constitution rapide d'un groupe international d'aide au Pérou, un pas essentiel et prioritaire en vue de la normalisation des relations financières.
- Les ministres de la Communauté ont exprimé leur solidarité avec le Pérou, étant donné la situation économique difficile à laquelle il est confronté, et leur soutien aux efforts qu'il accomplit pour normaliser ses relations avec les institutions financières internationales.
23. Domaines prioritaires de coopération identifiés dans la déclaration de Rome
- Les ministres ont examiné les progrès réalisés depuis la réunion de Rome pour préciser les projets et initiatives de coopération entre la Communauté européenne et les pays du Groupe de Rio signataires de la Déclaration de Rome, qui sont mentionnés dans celle-ci.
- a) Coopération en matière de finances et d'investissements
- Les ministres du Groupe de Rio ont noté que, selon les conclusions récentes du Conseil des ministres de la Communauté, la Communauté et ses Etats membres procèderont prochainement à un débat d'ensemble sur le rôle extérieur de la Banque européenne d'investissement et, en particulier, sur l'extension éventuelle de son activité aux différents pays tiers ou régions avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération. Les ministres ont noté avec intérêt qu'entre-temps, et sans préjuger des conclusions à tirer de ce débat d'ensemble, la Banque a été invitée à examiner cas par cas ses possibilités d'intervention pour des projets d'intérêt commun dans les pays et régions mentionnés ci-dessus et qui répondent à ses critères d'intervention.
- A cet égard, les ministres du Groupe de Rio ont indiqué que leurs gouvernements souhaitaient présenter des projets à la Banque européenne d'investissement et ils ont estimé qu'une telle ouverture, outre qu'elle constituerait un pas important vers l'obtention de ressources supplémentaires pour la région, aurait un effet favorable sur le marché international des capitaux, en améliorant le climat des investissements et en permettant une utilisation accrue des mécanismes financiers de la Communauté.
- En outre, la Communauté et ses Etats membres se sont déclarés prêts à examiner les possibilités de mettre en oeuvre des initiatives de collaboration avec des institutions financières régionales et notamment avec la Banque Interaméricaine de développement.
- Les ministres ont également noté l'Intérêt des pays du Groupe de Rio pour l'instrument ECIP, actuellement en phase expérimentale,en vue de favoriser la création d 'entreprises conjointes en Amérique latine et d'accroître les investissements européens dans la région.
b) Coopération en matière de science et de technologie
- Les ministres ont constaté que la coopération entre la Communauté et les pays du Groupe de Rio dans les domaines de la science et de la technologie présente un interêt mutuel.
- Les ministres du Groupe de Rio, ayant noté qu'un débat sur ce sujet est en préparation au sein des instances communautaires, ont exprimé le souhait qu'il puisse déboucher sur la participation des pays latino-américains à certains programmes spécifiques du troisième programme-cadre.
- Les ministres de la Communauté ont, quant à eux, déclaré qu'ils étaient disposés à envisager la participation de pays tiers, y compris les pays membres du Groupe de Rio, à des programmes communautaires de recherche spécifiques, dans le cadre d'accords négociés conformément aux procédures communautaires en la matière.
- Les ministres de la Communauté ont rappelé les conclusions du Conseil relatives aux orientations pour la coopération avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie et ont confirmé l'intérêt que la Communauté attache au renforcement du potentiel scientifique et technologique des pays latino-américains.
- Dans ce contexte, ils ont confirmé leur intention de poursuivre et de renforcer les collaborations scientifiques de haut niveau dans le cadre des activités de la Coopération scientifique internationale, pour lesquelles les ministres du Groupe de Rio souhaitent un accroissement budgétaire significatif permettant une augmentation globale des activités, ainsi que le financement des projets de recherche conjoints à caractère régional.
- Les ministres de la Communauté ont indiqué que, dans un proche avenir, le programme Science et Technologie du vivant pour les pays en développement sera mis en oeuvre, ce qui contribuera au renforcement de la recherche conjointe dans le domaine de l'agriculture et de la médecine.
- Les ministres du Groupe de Rio ont également indiqué leur intérêt pour un appui communautaire en vue de l'extension en Amérique latine du programme TIPS (Technological International Pilot System), qui a pour objet l'échange d'informations technologiques commerciales.
C) Education et formation d'administrateurs et de chefs d'entreprise
- Reconnaissant que les deux parties ont intérêt à des échanges accrus entre les deux régions et considérant les exigences de l'économie contemporaine, les ministres sont convenus d'instaurer un programme de formation des ressources humaines dans les pays du Groupe de Rio, tant pour les administrateurs que pour les chefs d'entreprise.
- Dans l'optique d'une meilleure utilisation des ressources humaines au sein des pays du Groupe de Rio, les ministres sont convenus de mettre en oeuvre un programme spécifique de formation et ils ont pris note de ce que la Commission des Communautés européennes a déjà entamé les travaux nécessaires pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel en étroite collaboration avec les institutions et organismes appropriés des deux régions. Ces travaux, qui seront coordonnés avec les représentants du Groupe de Rio et des Etats membres, se fonderont, en particulier, sur les critères suivants : - orientation vers la modernisation de la structure administrative et industrielle ;
- attention spéciale donnée à l'importance de l'intégration régionale et subrégionale ;
- priorité à la formation des formateurs ;
- utilisation, pour autant que possible, de l'infrastructure des institutions déjà existantes, en évitant une duplication avec les efforts nationaux et multilatéraux en ce domaine ;
- identification des actions nécessaires pour faire participer les pays membres du Groupe de Rio aux expériences européennes en matière de rapprochement entre l'Université, le secteur productif et l'administration publique.
d) Coopération au processus d'intégration régionale et subrégionale
- Les ministres de la Communauté ont réaffirmé l'importance des efforts actuellement déployés par les pays du Groupe de Rio pour resserrer et renforcer différentes formes d'intégration et de coopération régionale et subrégionale. A cet égard, les ministres se sont félicités de la déclaration que le Groupe de Rio a adoptée à Bogota en vue de renforcer et de restructurer l'ALADI, de la récente signature du traité d'Asuncion instituant le Marché Commun du Sud, du nouveau dynamisme de l'accord de Carthagène, des progrès enregistrés par le groupe des Trois, des accords de Tuxla Gutierrez conclus par le Mexique et l'Amérique centrale, et des accords sur la réalisation partielle de la complémentarité économique conclus dans le cadre du traité de Montevideo de 1980, qui représentent des témoignages éminents de la volonté d'intégration de l'Amérique latine et des instruments importants pour la convergence de ces processus.
- Les ministres de la Communauté se sont déclarés disposés à apporter leur aide aux pays du Groupe de Rio pour les aspects théoriques et pratiques de l'intégration, au niveau régional, subrégional et bilatéral. Cette coopération s'effectuera dans les instances et aux niveaux adéquats. Ainsi, une assistance technique continuera d'être apportée au Groupe Andin à travers l'accord de coopération conclu avec cet organe d'intégration subrégionale et un effort similaire sera accompli vis-à-vis du Marché commun du Sud ainsi que des pays ou groupes de pays qui en feraient la demande.
- Les ministres se sont félicités de la signature de l'accord de coopération interinstitutionnel entre la Commission des communautés européennes et le Secrétariat général de l'ALADI, dans le cadre duquel doit être réalisé à court terme un programme de travail incluant la coopération technique et l'échange d'informations entre ces deux organes.
- La Communauté européenne se déclare prête à élaborer, en collaboration avec les instances latino-américaines intéressées, un schéma d'actions spécifiques et, en particulier, à mettre en oeuvre un programme prévoyant des échanges d'idées et d'expériences sur les problèmes de l'intégration, en tenant compte notamment des aspects d'ordre pratique, ainsi que de l'importance de la participation du secteur privé.
- La Communauté européenne s'est déclarée également disposée à apporter une aide technique aux pays ou groupes de pays du Groupe de Rio qui en feraient la demande en vue de réaliser leurs programmes d'intégration régionale ou subrégionale.
24. Autres domaines de coopération
- a) Environnement
- Les ministres ont rappelé leur détermination à protéger l'environnement. Ils ont reconnu que le bien-être futur de l'humanité dépendra en grande partie de la mesure dans laquelle celle-ci saura concilier la sauvegarde et la restauration des équilibres écologiques naturels et les nécessités du développement économique.
- Ils ont réitéré leur volonté d'accorder une priorité à des problèmes tels que la détérioration de la couche d'ozone, le réchauffement de l'atmosphère, les flux transfrontière de déchets dangereux, les pluies acides et la protection des forêts et des écosystèmes marins. Ils se sont en outre déclarés préoccupés par la préservation de la diversité biologique, la pollution de l'air et la réduction de la production de déchets.
- Ils ont décidé de se consulter et de coopérer étroitement dans le domaine de la protection de l'environnement et, en particulier, de se concerter aussi étroitement que possible avant et pendant la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement qui se tiendra au Brésil en 1992. Dans ce contexte, les ministres du Groupe de Rio ont rappelé que les pays d'Amérique latine ont arrêté leur position lors de la récente conférence de Mexico, préparatoire à celle de Rio, et qu'ils ont adopté la plate-forme de Tlatelolco qui constitue la base de l'action latino-américaine en la matière. b) Drogue
- Les ministres ont souligné que la lutte contre le fléau de la drogue constitue l'un des défis les plus sérieux auxquels sont confrontées les sociétés modernes.
- Ils ont réaffirmé leur volonté de renforcer leur coopération contre la production illicite, le trafic, le commerce, la distribution et la consommation de drogues, y compris le trafic des précurseurs et le blanchiment de l'argent de la drogue, conformément aux dispositions de la convention de Vienne de 1988, et d'appuyer les actions des pays producteurs visant à stimuler d'autres voies de développement.
- 25. En vue de préparer leurs prochaines réunions, et dans le souci d'intensifier encore leur coopération dans l'esprit de la Déclaration de Rome, les ministres ont décidé de promouvoir des consultations entre les experts des deux régions sur des sujets spécifiques relevant des domaines mentionnés dans le présent document.
- Les thèmes et les modalités d'organisation de ces consultations, qui se tiendront autant que possible à l'occasion de réunions internationales, seront définis d'un commun accord.
- 26. Les ministres ont décidé de se retrouver à New York, en marge de la 46è session de l'Assemblée générale des Nations unies.
- Ils ont décidé de tenir une réunion formelle dans le cadre du dialogue institutionnalisé au cours du premier semestre de 1992 au Chili, confomément à la règle de l'alternance établie dans la Déclaration de Rome.
- 2. Ont participé à la Conférence : (...).
- 3. Les ministres ont eu un échange de vues sur des sujets politiques et économiques. Ils se sont félicités des excellentes relations qu'entretiennent la Communauté européenne et ses Etats membres et le Groupe de Rio dans les domaines politique, économique et culturel et qui sont fondées sur l'amitié profonde qui lie les peuples des deux régions. Ils sont convenus qu'il était dans leur intérêt mutuel de renforcer encore leur solidarité dans tous les domaines. Dans cet esprit ils se sont félicités du succès de la Conférence ministérielle de Rome et de la Déclaration de Rome du 20 décembre 1990 qui ont institutionnalisé le dialogue et ouvert une nouvelle étape dans les relations entre les deux régions.
- Ils ont salué la présence des deux représentants des pays d'Amérique centrale et du Caricom au sein du Groupe de Rio et leur participation pour la première fois au dialogue politique entre les deux ensembles régionaux. Ils ont observé à cette occasion que les relations économiques et de coopération entre la Communauté et ses Etats membres d'une part et les pays d'Amérique centrale ou des Caraïbes d'autre part relèvent de cadres institutionnels différents.
- 4. Les ministres ont réaffirmé leur soutien aux Nations unies et à l'Organisation des Etats américains. Ils se sont félicités en particulier du rôle constructif que jouent les Nations unies dans la résolution de plusieurs conflits régionaux ou internationaux.
- Ils ont exprimé leur soutien au renforcement des Nations unies dans l'exercice de leurs responsabilités, notamment en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la coopération économique, et l'assistance humanitaire. Ils ont souligné la nécessité de défendre et de respecter intégralement les normes et principes du droit international.
- Ils ont décidé d'intensifier leurs consultations au sein des Nations unies sur les questions d'intérêt commun.
- 5. Les ministres ont rappelé l'importance des processus d'intégration régionale pour le développement économique et social et ils ont affirmé que ces processus favorisaient la paix, la démocratie et le rapprochement entre les peuples.
- Les ministres se félicitent du nouveau dynamisme des processus d'intégration en Amérique latine. Ils ont estimé que le renforcement de ces processus constitue un élément important pour réaliser un saut qualitatif dans la relation entre les pays du Groupe de Rio et la Communauté européenne. Les ministres de la Communauté ont décidé de soutenir les efforts d'intégration en Amérique latine. Les ministres de la Communauté ont informé les ministres du Groupe de Rio sur les travaux des conférences intergouvernementales sur l'union politique et l'union économique et monétaire.
6. Les ministres ont appuyé les efforts vers la paix entrepris en Amérique centrale et ils se sont félicités de l'apport constructif du Secrétaire général des Nations unies ainsi que de l'Organisation des Etats américains. Ils ont souligné la spécificité du dialogue politique et économique entre la Communauté Européenne et les Etats centraméricains dans le cadre des "Conférences de San José" et ils ont exprimé leur conviction que ce dialogue a contribué au processus de paix en Amérique centrale et au développement dans cette région. Ils ont également rappelé la contribution du Groupe de Rio, et en particulier des trois pays coopérants, à la promotion de la paix et du développement économique dans cette région.
- 7. Les ministres se sont félicités du rôle du Caricom pour l'intégration régionale et le développement économique des pays du bassin des Caraïbes.
- Ils ont exprimé leur soutien au développement d'une Communauté économique dans cette région. Les ministres ont réaffirmé l'importance de la Convention de Lomé entre la Communauté européenne et les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
- 8. Dans l'esprit des objectifs globaux reconnus dans la Déclaration de Rome, les ministres ont souligné leur détermination à oeuvrer pour le respect de l'Etat de droit et pour le renforcement des institutions démocratiques de leurs pays. A cet égard, les ministres ont pris note de la "Déclaration de Séville", signée à l'occasion de la Xème Conférence interparlementaire entre le Parlement européen et le Parlement latino-américain.
- Dans ce sens, ils ont exprimé leur conviction de ce que la démocratie implique l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs constitutionnels et le pluralisme politique et doit viser en outre à la pleine réalisation de la justice sociale. Rappelant le principe de la primauté du pouvoir politique démocratiquement élu, ils se sont félicités des progrès récents de la démocratie. Ils ont également réaffirmé leur détermination à oeuvrer ensemble pour créer des conditions suffisantes de développement économique et social et contribuer ainsi à l'élimination de la pauvreté.
- 9. Les ministres ont souligné le lien entre la démocratie, les droits de l'homme et le développement soutenu. Ils ont noté également que la démocratie et le respect des droits de l'homme constituent des éléments-clés dans le renforcement de la coopération internationale et de la confiance entre les Etats.
- Les ministres ont affirmé leur volonté de lutter contre toute forme de discrimination, fût-elle de race, de sexe, de culture ou de religion. Ils ont souligné le besoin avant tout de protéger les minorités ethniques, dont il faut assurer l'intégration dans le respect de leur identité, les réfugiés, la femme et l'enfant, en particulier parmi les couches de la population les plus démunies.
10. Les ministres ont eu un échange de vues sur la crise du Golfe. Dans ce contexte, ils ont souligné le rôle important des Nations unies dans le rétablissement de la paix, de la sécurité et de la légalité internationales. Ils ont réaffirmé leur soutien à l'ensemble des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et ils ont souligné, en particulier, la nécessité d'une mise en oeuvre totale et inconditionnelle de la résolution 687, telle qu'adoptée par le Conseil de sécurité. Ils ont également réitéré leur conviction qu'il faut arriver à un règlement pacifique de tous les conflits de la région, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
- Les ministres ont rappelé la situation préoccupante des réfugiés dans le monde et en particulier celle des réfugiés kurdes et chiites. Ils ont insisté sur l'importance d'une application rapide et entière de la résolution 688 du Conseil de sécurité, avec la participation appropriée du HCR, et de la poursuite de l'aide internationale à ces réfugiés.
- 11. Les ministres ont réitéré l'importance qu'ils accordent à la réduction des armements et à la non-prolifération des armes et instruments de destruction massive. Dans ce sens, les ministres ont pris note avec intérêt de l'initiative de l'Argentine et du Brésil visant à mettre en oeuvre un système commun de comptabilisation et de contrôle, applicable à toutes les installations nucléaires des deux pays, et à négocier un accord avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
- Ils ont exprimé leur soutien aux travaux de la Conférence du Désarmement, notamment en ce qui concerne l'interdiction totale des armes chimiques dans les délais les plus rapprochés. Les deux parties ont lancé un appel à tous les Etats de s'abstenir d'exportations d'armes dans des zones où elles pourraient exacerber un conflit. Les ministres ont déclaré leur volonté de réduire dans la mesure du possible leurs budgets militaires et de communiquer, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, annuellement leurs budgets de défense à l'Organisation des Nations unies. 12. Les ministres ont déclaré qu'ils considèrent totalement inacceptable tout acte de terrorisme ou toute menace terroriste, quel que soit le but poursuivi et quelles qu'en soient les raisons. Ils ont souligné leur volonté de prêter une attention particulière à la prévention d'actes terroristes.
- 13. Les ministres ont rappelé les liens historiques et culturels qui existent entre les deux régions.
- Ils ont estimé que les manifestations qui commémoreront en 1992 le 500è anniversaire de ces relations devront être marquées par la compréhension et le respect mutuels et par le désir de renforcer encore davantage les liens d'amitié entre l'Europe et l'Amérique latine.
- 14. Conscients de l'importance qu'ont l'information et les médias, les ministres ont exprimé leur souhait de voir s'intensifier les flux d'information sur chacune des deux régions dans les médias de l'autre région dans le plein respect de la liberté de la presse et de l'information.
- 15. Les ministres ont eu un échange de vues sur la situation économique mondiale, qu'ils ont estimé préoccupante. Ils sont convenus de coopérer à la recherche de solutions comportant, notamment, la mise en oeuvre de mesures aptes à promouvoir le commerce réciproque, la coopération économique et le développement régional. A cet égard, les ministres de la Communauté ont confirmé leur intention d'appuyer les efforts des pays d'Amérique latine visant à leur développement économique et social, l'intégration régionale et une meilleure insertion dans l'économie internationale.
16. Les ministres ont accordé une attention particulière au problème de la dette. Ils ont reconnu que ce problème est un obstacle au développement politique, économique et social, ainsi qu'à la stabilité et à la consolidation de la démocratie dans les pays latino-américains.
- La contrainte extérieure qui résulte de l'importance de la dette de certains pays latino-américains, du poids du service de cette dette et des liens entre dette, commerce, développement et investissement risque, pour certains de ces pays de se voir renforcée par la conjoncture internationale récente.
- Les ministres reconnaissent que la mise en oeuvre de politiques d'ajustement et d'ouverture économique offre de meilleures conditions pour la coopération internationale en vue de résoudre le problème de la dette, dont la nature est telle que sa solution exige l'intensification de la coopération entre débiteurs et créditeurs, dans un esprit de responsabilité partagée. Ils signalent qu'il est de l'intérêt mutuel des débiteurs et des créditeurs de résoudre le problème de la dette. Ils ont décidé d'apporter l'attention requise à la lourde charge que la dette extérieure fait peser sur le développement politique, économique et social des pays d'Amérique latine. A cet effet, les ministres reconnaissent la nécessité d'actions résolues, dans les enceintes appropriées, y compris le Club de Paris, pour parvenir à des progrès qui permettraient de diminuer la charge de la dette.
- 17. Les ministres ont pris acte avec satisfaction de la reprise des négociations dans le cadre de l'Uruguay Round et ont confirmé l'importance qu'ils attachent à une conclusion positive de ces négociations dans les meilleurs délais possibles. Les ministres de la Communauté ont considéré que les progrès réalisés par les pays du Groupe de Rio dans l'ouverture de leurs économies constituent un élément positif en vue d'une conclusion satisfaisante des négociations multilatérales. Les deux parties ont manifesté leur volonté de contribuer aussi largement que possible au succès des négociations et ont appelé tous les participants de l'Uruguay Round à agir avec souplesse et détermination afin de parvenir à des résultats substantiels et équilibrés.
- 18. Les ministres réaffirment leur conviction que le système des préférences généralisées peut contribuer valablement à rééquilibrer les échanges internationaux. Ils estiment qu'une meilleure utilisation des avantages offerts par le SPG communautaire peut donner une impulsion accrue aux échanges entre les deux régions. Ils ont pris note, par ailleurs, de ce que la Communauté a entamé la révision de son schéma pour le rendre plus simple, transparent et prévisible.
- Les ministres des pays du Groupe de Rio ont estimé qu'il serait opportun d'organiser des réunions avec la Commission des Communautés européennes afin de favoriser l'échange d'idées permettant de définir les éléments et les mesures propres à améliorer et à élargir les possibilités que l'application de ce système offre aux exportations de ces pays vers le marché communautaire.
19. Les ministres de la Communauté se sont déclarés convaincus que la réalisation du marché unique européen devrait permettre un élargissement des échanges avec les pays tiers et, partant, ouvrir également de nouvelles possibilités d'exportation pour les pays du Groupe de Rio. Tout en se félicitant des progrès intervenus récemment dans le processus d'intégration régionale latino-américain, les ministres de la Communauté ont souligné que l'établissement de zones d'intégration subrégionale devrait contribuer au renforcement des échanges réciproques.
- Les ministres des pays du Groupe de Rio se sont déclarés préoccupés par l'incidence que l'établissement du marché unique européen pourrait avoir sur les exportations de la région et ils se sont déclarés désireux de maintenir un flux d'informations, en poursuivant les contacts sur les effets prévisibles de la création de ce marché.
- 20. Les ministres sont conscients du fait que la coopération existante entre les deux régions doit être davantage élargie et renforcée dans tous les domaines. Dans ce contexte, ils ont pris acte avec satisfaction de la récente adoption des nouvelles orientations générales pour la coopération Communautaire avec les pays de l'Amérique latine et ils se sont félicités de la décision de la Communauté d'augmenter substantiellement les fonds destinés à cette coopération pendant les cinq prochaines années.
- Les nouvelles orientations permettent désormais d'inscrire la coopération avec les pays de l'Amérique latine dans une perspective pluriannuelle, dans le cadre d'un dialogue accru en ce qui concerne tant l'aide au développement en faveur des pays et des populations les plus pauvres qu'une coopération économique renforcée avec les pays les plus avancés.
- 21. Les ministres, ayant reconnu l'intérêt commun de la coopération dans le domaine des investissements, ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à l'augmentation des flux de capitaux et des investissements productifs vers l'Amérique latine en vue du redressement des économies de ces pays, de la relance des échanges commerciaux et du renforcement des relations entre les industriels des deux régions. Dans cette optique, les ministres ont confirmé l'importance que revêt l'amélioration du climat pour les investissements dans les pays d'Amérique latine, comme l'indique à cet égard la Déclaration de Rome.
- 22. Les ministres du Groupe de Rio, eu égard à la politique de stabilisation économique que mène le gouvernement péruvien, ont démandé aux pays membres de la Communauté européenne d'appuyer la constitution rapide d'un groupe international d'aide au Pérou, un pas essentiel et prioritaire en vue de la normalisation des relations financières.
- Les ministres de la Communauté ont exprimé leur solidarité avec le Pérou, étant donné la situation économique difficile à laquelle il est confronté, et leur soutien aux efforts qu'il accomplit pour normaliser ses relations avec les institutions financières internationales.
23. Domaines prioritaires de coopération identifiés dans la déclaration de Rome
- Les ministres ont examiné les progrès réalisés depuis la réunion de Rome pour préciser les projets et initiatives de coopération entre la Communauté européenne et les pays du Groupe de Rio signataires de la Déclaration de Rome, qui sont mentionnés dans celle-ci.
- a) Coopération en matière de finances et d'investissements
- Les ministres du Groupe de Rio ont noté que, selon les conclusions récentes du Conseil des ministres de la Communauté, la Communauté et ses Etats membres procèderont prochainement à un débat d'ensemble sur le rôle extérieur de la Banque européenne d'investissement et, en particulier, sur l'extension éventuelle de son activité aux différents pays tiers ou régions avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération. Les ministres ont noté avec intérêt qu'entre-temps, et sans préjuger des conclusions à tirer de ce débat d'ensemble, la Banque a été invitée à examiner cas par cas ses possibilités d'intervention pour des projets d'intérêt commun dans les pays et régions mentionnés ci-dessus et qui répondent à ses critères d'intervention.
- A cet égard, les ministres du Groupe de Rio ont indiqué que leurs gouvernements souhaitaient présenter des projets à la Banque européenne d'investissement et ils ont estimé qu'une telle ouverture, outre qu'elle constituerait un pas important vers l'obtention de ressources supplémentaires pour la région, aurait un effet favorable sur le marché international des capitaux, en améliorant le climat des investissements et en permettant une utilisation accrue des mécanismes financiers de la Communauté.
- En outre, la Communauté et ses Etats membres se sont déclarés prêts à examiner les possibilités de mettre en oeuvre des initiatives de collaboration avec des institutions financières régionales et notamment avec la Banque Interaméricaine de développement.
- Les ministres ont également noté l'Intérêt des pays du Groupe de Rio pour l'instrument ECIP, actuellement en phase expérimentale,en vue de favoriser la création d 'entreprises conjointes en Amérique latine et d'accroître les investissements européens dans la région.
b) Coopération en matière de science et de technologie
- Les ministres ont constaté que la coopération entre la Communauté et les pays du Groupe de Rio dans les domaines de la science et de la technologie présente un interêt mutuel.
- Les ministres du Groupe de Rio, ayant noté qu'un débat sur ce sujet est en préparation au sein des instances communautaires, ont exprimé le souhait qu'il puisse déboucher sur la participation des pays latino-américains à certains programmes spécifiques du troisième programme-cadre.
- Les ministres de la Communauté ont, quant à eux, déclaré qu'ils étaient disposés à envisager la participation de pays tiers, y compris les pays membres du Groupe de Rio, à des programmes communautaires de recherche spécifiques, dans le cadre d'accords négociés conformément aux procédures communautaires en la matière.
- Les ministres de la Communauté ont rappelé les conclusions du Conseil relatives aux orientations pour la coopération avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie et ont confirmé l'intérêt que la Communauté attache au renforcement du potentiel scientifique et technologique des pays latino-américains.
- Dans ce contexte, ils ont confirmé leur intention de poursuivre et de renforcer les collaborations scientifiques de haut niveau dans le cadre des activités de la Coopération scientifique internationale, pour lesquelles les ministres du Groupe de Rio souhaitent un accroissement budgétaire significatif permettant une augmentation globale des activités, ainsi que le financement des projets de recherche conjoints à caractère régional.
- Les ministres de la Communauté ont indiqué que, dans un proche avenir, le programme Science et Technologie du vivant pour les pays en développement sera mis en oeuvre, ce qui contribuera au renforcement de la recherche conjointe dans le domaine de l'agriculture et de la médecine.
- Les ministres du Groupe de Rio ont également indiqué leur intérêt pour un appui communautaire en vue de l'extension en Amérique latine du programme TIPS (Technological International Pilot System), qui a pour objet l'échange d'informations technologiques commerciales.
C) Education et formation d'administrateurs et de chefs d'entreprise
- Reconnaissant que les deux parties ont intérêt à des échanges accrus entre les deux régions et considérant les exigences de l'économie contemporaine, les ministres sont convenus d'instaurer un programme de formation des ressources humaines dans les pays du Groupe de Rio, tant pour les administrateurs que pour les chefs d'entreprise.
- Dans l'optique d'une meilleure utilisation des ressources humaines au sein des pays du Groupe de Rio, les ministres sont convenus de mettre en oeuvre un programme spécifique de formation et ils ont pris note de ce que la Commission des Communautés européennes a déjà entamé les travaux nécessaires pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel en étroite collaboration avec les institutions et organismes appropriés des deux régions. Ces travaux, qui seront coordonnés avec les représentants du Groupe de Rio et des Etats membres, se fonderont, en particulier, sur les critères suivants : - orientation vers la modernisation de la structure administrative et industrielle ;
- attention spéciale donnée à l'importance de l'intégration régionale et subrégionale ;
- priorité à la formation des formateurs ;
- utilisation, pour autant que possible, de l'infrastructure des institutions déjà existantes, en évitant une duplication avec les efforts nationaux et multilatéraux en ce domaine ;
- identification des actions nécessaires pour faire participer les pays membres du Groupe de Rio aux expériences européennes en matière de rapprochement entre l'Université, le secteur productif et l'administration publique.
d) Coopération au processus d'intégration régionale et subrégionale
- Les ministres de la Communauté ont réaffirmé l'importance des efforts actuellement déployés par les pays du Groupe de Rio pour resserrer et renforcer différentes formes d'intégration et de coopération régionale et subrégionale. A cet égard, les ministres se sont félicités de la déclaration que le Groupe de Rio a adoptée à Bogota en vue de renforcer et de restructurer l'ALADI, de la récente signature du traité d'Asuncion instituant le Marché Commun du Sud, du nouveau dynamisme de l'accord de Carthagène, des progrès enregistrés par le groupe des Trois, des accords de Tuxla Gutierrez conclus par le Mexique et l'Amérique centrale, et des accords sur la réalisation partielle de la complémentarité économique conclus dans le cadre du traité de Montevideo de 1980, qui représentent des témoignages éminents de la volonté d'intégration de l'Amérique latine et des instruments importants pour la convergence de ces processus.
- Les ministres de la Communauté se sont déclarés disposés à apporter leur aide aux pays du Groupe de Rio pour les aspects théoriques et pratiques de l'intégration, au niveau régional, subrégional et bilatéral. Cette coopération s'effectuera dans les instances et aux niveaux adéquats. Ainsi, une assistance technique continuera d'être apportée au Groupe Andin à travers l'accord de coopération conclu avec cet organe d'intégration subrégionale et un effort similaire sera accompli vis-à-vis du Marché commun du Sud ainsi que des pays ou groupes de pays qui en feraient la demande.
- Les ministres se sont félicités de la signature de l'accord de coopération interinstitutionnel entre la Commission des communautés européennes et le Secrétariat général de l'ALADI, dans le cadre duquel doit être réalisé à court terme un programme de travail incluant la coopération technique et l'échange d'informations entre ces deux organes.
- La Communauté européenne se déclare prête à élaborer, en collaboration avec les instances latino-américaines intéressées, un schéma d'actions spécifiques et, en particulier, à mettre en oeuvre un programme prévoyant des échanges d'idées et d'expériences sur les problèmes de l'intégration, en tenant compte notamment des aspects d'ordre pratique, ainsi que de l'importance de la participation du secteur privé.
- La Communauté européenne s'est déclarée également disposée à apporter une aide technique aux pays ou groupes de pays du Groupe de Rio qui en feraient la demande en vue de réaliser leurs programmes d'intégration régionale ou subrégionale.
24. Autres domaines de coopération
- a) Environnement
- Les ministres ont rappelé leur détermination à protéger l'environnement. Ils ont reconnu que le bien-être futur de l'humanité dépendra en grande partie de la mesure dans laquelle celle-ci saura concilier la sauvegarde et la restauration des équilibres écologiques naturels et les nécessités du développement économique.
- Ils ont réitéré leur volonté d'accorder une priorité à des problèmes tels que la détérioration de la couche d'ozone, le réchauffement de l'atmosphère, les flux transfrontière de déchets dangereux, les pluies acides et la protection des forêts et des écosystèmes marins. Ils se sont en outre déclarés préoccupés par la préservation de la diversité biologique, la pollution de l'air et la réduction de la production de déchets.
- Ils ont décidé de se consulter et de coopérer étroitement dans le domaine de la protection de l'environnement et, en particulier, de se concerter aussi étroitement que possible avant et pendant la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement qui se tiendra au Brésil en 1992. Dans ce contexte, les ministres du Groupe de Rio ont rappelé que les pays d'Amérique latine ont arrêté leur position lors de la récente conférence de Mexico, préparatoire à celle de Rio, et qu'ils ont adopté la plate-forme de Tlatelolco qui constitue la base de l'action latino-américaine en la matière. b) Drogue
- Les ministres ont souligné que la lutte contre le fléau de la drogue constitue l'un des défis les plus sérieux auxquels sont confrontées les sociétés modernes.
- Ils ont réaffirmé leur volonté de renforcer leur coopération contre la production illicite, le trafic, le commerce, la distribution et la consommation de drogues, y compris le trafic des précurseurs et le blanchiment de l'argent de la drogue, conformément aux dispositions de la convention de Vienne de 1988, et d'appuyer les actions des pays producteurs visant à stimuler d'autres voies de développement.
- 25. En vue de préparer leurs prochaines réunions, et dans le souci d'intensifier encore leur coopération dans l'esprit de la Déclaration de Rome, les ministres ont décidé de promouvoir des consultations entre les experts des deux régions sur des sujets spécifiques relevant des domaines mentionnés dans le présent document.
- Les thèmes et les modalités d'organisation de ces consultations, qui se tiendront autant que possible à l'occasion de réunions internationales, seront définis d'un commun accord.
- 26. Les ministres ont décidé de se retrouver à New York, en marge de la 46è session de l'Assemblée générale des Nations unies.
- Ils ont décidé de tenir une réunion formelle dans le cadre du dialogue institutionnalisé au cours du premier semestre de 1992 au Chili, confomément à la règle de l'alternance établie dans la Déclaration de Rome.