Texte intégral
Le Parlement doit mener à bonne fin en vue de leur adoption au cours de cette session, les textes (notamment) relatifs au budget, au collectif, à la décentralisation, à la Sécurité sociale, à la lutte contre la toxicomanie, au 1 % logement, au crédit d'impôt formation, à l'enseignement artistique et au patrimoine.
- Compte tenu de ces projets, de leur nombre et de leur importance à divers titres, le Premier ministre a décidé de donner la priorité à l'achévement des discussions sur ces textes.
- Une session extraordinaire étant prévue en janvier sur la transparence de la vie politique, le Gouvernement demandera que le projet relatif au statut de la régie Renault soit également inscrit à son ordre du jour.
- Ainsi le Parlement pourra-t-il délibérer dans les conditions de sérénité et d'efficacité nécessaires à son action.
- Compte tenu de ces projets, de leur nombre et de leur importance à divers titres, le Premier ministre a décidé de donner la priorité à l'achévement des discussions sur ces textes.
- Une session extraordinaire étant prévue en janvier sur la transparence de la vie politique, le Gouvernement demandera que le projet relatif au statut de la régie Renault soit également inscrit à son ordre du jour.
- Ainsi le Parlement pourra-t-il délibérer dans les conditions de sérénité et d'efficacité nécessaires à son action.