Texte intégral
Le Conseil européen a constaté que l'accord des gouvernements des Etats membres est réalisé sur les chapitres suivants :
- Marché intérieur,
- Capacité monétaire,
- Cohésion,
- Parlement européen,
- Pouvoirs d'exécution et de gestion de la commission,
- Recherche et développement technologique,
- Environnement,
- Politique sociale,
- Cour de Justice,
- Coopération européenne en matière de politique étrangère (les textes sont repris en annexe).
- Le Danemark a déclaré ne pas pouvoir prendre position sur ces textes. Il subsiste donc une réserve générale de ce pays.
- L'Italie a subordonné son acceptation définitive à l'examen parlementaire.
- Il existe en outre quelques réserves ponctuelles.
- Ces questions et quelques sujets que la conférence n'a pas été en mesure d'approfondir seront repris par les ministres des affaires étangères qui se réuniront le 16 décembre prochain.
- Outre ces questions, les ministres examineront également celle de la présentation des résultats de la Conférence concernant les modifications du Traité instituant la CEE ainsi que le texte sur la Coopération politique, éventuellement sous forme d'un acte unique.
- le Président du Conseil européen communiquera au Parlement européen les textes élaborés et approuvés. En outre, le Président du Conseil européen présentera oralement les résultats de la Conférence et participera au débat que le Parlement organisera à cette occasion.
- Textes provisoires issus du Conseil européen de Luxembourg, 2-3 décembre 1985
- I - Marché intérieur
- II - Capacité monétaire
- III - Cohésion (fonds structurels)
- IV - Parlement européen
- V - Pouvoirs d'exécution et de gestion de la commission
- VI - Recherche et développement technologique
- VII - Environnement
- VIII - Politique sociale
- Les textes qui suivent (connus sous l'appellation "acte unique") se trouvent dans la même microfiche 87-2-0004.
- Marché intérieur,
- Capacité monétaire,
- Cohésion,
- Parlement européen,
- Pouvoirs d'exécution et de gestion de la commission,
- Recherche et développement technologique,
- Environnement,
- Politique sociale,
- Cour de Justice,
- Coopération européenne en matière de politique étrangère (les textes sont repris en annexe).
- Le Danemark a déclaré ne pas pouvoir prendre position sur ces textes. Il subsiste donc une réserve générale de ce pays.
- L'Italie a subordonné son acceptation définitive à l'examen parlementaire.
- Il existe en outre quelques réserves ponctuelles.
- Ces questions et quelques sujets que la conférence n'a pas été en mesure d'approfondir seront repris par les ministres des affaires étangères qui se réuniront le 16 décembre prochain.
- Outre ces questions, les ministres examineront également celle de la présentation des résultats de la Conférence concernant les modifications du Traité instituant la CEE ainsi que le texte sur la Coopération politique, éventuellement sous forme d'un acte unique.
- le Président du Conseil européen communiquera au Parlement européen les textes élaborés et approuvés. En outre, le Président du Conseil européen présentera oralement les résultats de la Conférence et participera au débat que le Parlement organisera à cette occasion.
- Textes provisoires issus du Conseil européen de Luxembourg, 2-3 décembre 1985
- I - Marché intérieur
- II - Capacité monétaire
- III - Cohésion (fonds structurels)
- IV - Parlement européen
- V - Pouvoirs d'exécution et de gestion de la commission
- VI - Recherche et développement technologique
- VII - Environnement
- VIII - Politique sociale
- Les textes qui suivent (connus sous l'appellation "acte unique") se trouvent dans la même microfiche 87-2-0004.