Texte intégral
1) Relations Est-Ouest, y compris la CSCE.
- Le Conseil européen reconnait l'importance des profonds changements en cours en URSS et dans les pays d'Europe centrale et orientale, tout en regrettant que de sérieuses violations des droits de l'homme aient encore lieu dans certains de ces pays, en particulier au détriment des membres des minorités ethniques et religieuses. Il réaffirme la détermination de la Communauté et de ses Etats membres à jouer un rôle actif en soutenant et en encourageant les changements positifs et les réformes.
- Le Conseil européen réaffirme l'entière validité de l'approche globale intégrant les aspects politiques, économiques et de coopération que la Communauté européenne et ses Etats membres suivent dans leurs relations avec l'URSS et les pays d'Europe centrale et orientale. Il évalue positivement les étapes concrètes que la Communauté et ses Etats membres ont franchies en ces domaines, à la suite de la Déclaration de Rhodes.
- Le Conseil européen souhaite une intensification des relations entre l'Est et l'Ouest dans tous les domaines. Il réaffirme sa conviction que les progrès du controle des armements et du désarmement, le respect des droits de l'homme et la libre circulation des idées, de l'information et des personnes demeurent des éléments nécessaires pour que l'amélioration du climat des relations Est-Ouest se concrétise par d'autres résultats tangibles.
- Le Conseil européen est convaincu que le processus de la CSCE fournit le cadre approprié pour parvenir à de plus grands progrès dans tous ces domaines, permettant à l'Europe d'entrevoir le jour où les divisions actuelles appartiendront à l'histoire.
- Les Douze, qui renforcent graduellement leur coopération pour contribuer au maintien de leur sécurité, cherchent à promouvoir la stabilité et la sécurité par des niveaux inférieurs des forces et des armements ainsi qu'à travers une plus grande transparence et prévisibilité dans les questions militaires.
- Ils cherchent ainsi à promouvoir les progrès du rapprochement et du dialogue entre tous les peuples d'Europe. Dans ce cadre, ils attachent une grande importance aux négociations sur les forces conventionnelles en Europe et sur les mesures de confiance et de sécurité actuellement en cours à Vienne, et feront tous les efforts pour leur conclusion rapide et satisfaisante. La reprise des négociations de Genève sur la réduction des armements nucléaires stratégiques et les négociations sur les armes chimiques offrent également des perspectives de réduction considérable de la confrontation militaire et d'amélioration du climat des relations entre l'Est et l'Ouest.
2) Moyen-Orient.
- Le Conseil Européen réitère sa détermination de continuer à contribuer au règlement du conflit israélo-arabe. Il a approuvé la déclaration ci-jointe (annexe 1).
- Dans ce contexte, le Conseil Européen considère qu'une solution définitive de la crise libanaise doit être négociée d'urgence et appliquée. Il confirme le plein soutien des Douze au Comité tripartite créé par le Sommet de la Ligue Arabe de Casablanca. Il appelle toutes les parties concernées à coopérer pleinement avec le comité tripartite en vue de parvenir à un cessez-le-feu complet et durable et à une solution politique juste de la crise libanaise, fondée sur la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Liban. Le Conseil Européen considère qu'une solution politique devrait être fondée sur l'élection d'un Président, des réformes politiques et le retrait de toutes les forces non libanaises. Il renouvelle son appel à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages au Liban et ailleurs. Il réaffirme son plein appui à la FINUL.
- Le Conseil Européen exprime le souhait que les dirigeants iraniens prouvent, par des actions concrètes, leur volonté de développer des relations constructives avec la Communauté et ses Etats membres, sur la base de la liberté, de la tolérance et du respect du droit international.
- 3) Maghreb.
- Le Conseil Européen marque l'importance du renforcement et du développement des relations avec le Maghreb, en particulier après la création de l'Union du Maghreb Arabe, dont la Communauté européenne et ses Etats membres se sont publiquement félicités.
- La consolidation du processus d'intégration entamé par la création de l'Union contribuera au développement économique et à la stabilité de la région et devrait renforcer les perspectives d'un règlement du conflit du Sahara Occidental. Le Conseil Européen considère également que la création de l'Union fournit une base de coopération plus étroite entre la Communauté et le Maghreb.
4) Chypre.
- Le Conseil Européen note avec préoccupation qu'une solution n'a pas encore été trouvée au problème chypriote et que persiste la division tragique de l'île. Les Douze réaffirment entièrement leurs déclarations précédentes et leur soutien à l'unité, l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de Chypre conformément aux résolutions pertinentes des Nations unies. Ils soulignent la nécessité d'un progrès dans le dialogue intercommunautaire sous les auspices des Nations unies et appellent toutes les parties concernées à coopérer avec le secrétaire général à cette fin, et à s'abstenir de toute action qui pourrait compromettre ce dialogue.
- 5) Amérique latine.
- Le Conseil Européen a noté la poursuite de l'évolution des relations de la Communauté et de ses Etats membres avec l'Amérique latine, et a examiné les résultats des réunions ministérielles tenues récemment à San Pedro Sula (Honduras) et à Grenade (Espagne).
- Le Conseil Européen réaffirme la préoccupation de la Communauté et de ses Etats membres en ce qui concerne la situation en Amérique centrale. Une solution juste, stable et durable doit être trouvée par l'action diplomatique, le dialogue régional, la coopération économique et la réconciliation nationale, sur la base du respect de la démocratie et des droits de l'homme, en pleine conformité avec l'accord d'Esquipulas.
- Les objectifs des pays d'Amérique latine pour parvenir à une démocratie véritable sont menacés par une situation économique et financière difficile, dont la dette est l'un des éléments principaux. Le Conseil Européen soutient les efforts en faveur de véritables réformes économiques et se félicite de l'intention des gouvernements concernés de poursuivre dans cette direction.
- Le Conseil Européen est convenu de la nécessité pour les Etats membres de la Communauté de soutenir les efforts des institutions financières internationales, des gouvernements créditeurs et des banques publiques et privées pour trouver des solutions urgentes à ces problèmes.
- Le Conseil Européen appelle au développement continu des contacts politiques et à la coopération économique, technique, commerciale et financière entre la Communauté et l'Amérique latine. Il note avec satisfaction le travail déjà entrepris dans le cadre de la Communauté selon les lignes des conclusions de La Haye du 26-27 juin 1986. Se référant aux conclusions de plusieurs conseils des ministres, il invite la Commission à poursuivre ses efforts pour permettre le développement de politiques de coopération différenciées et d'efficacité croissante entre l'Amérique latine et la Communauté européenne et ses Etats membres, sans préjudice du développement de relations étroites et de la coopération avec d'autres régions.
6) Asie.
- Le Conseil Européen exprime sa profonde préoccupation au sujet de la situation en Chine. Il a approuvé la déclaration ci-jointe (annexe 2).
- Le Conseil Européen, tout en réaffirmant les déclarations antérieures concernant le Cambodge, accueille avec satisfaction les progrès en faveur du règlement du conflit dans ce pays. Le Conseil Européen, tout en reconnaissant une amélioration certaine des aspects internationaux du conflit afghan, exprime sa préoccupation au sujet de la situation en Afghanistan et appelle toutes les parties concernées à travailler à la mise en place d'un gouvernement pleinement représentatif par un véritable acte d'autodétermination. La Communauté européenne et ses Etats membres réitèrent leur disponibilité à contribuer à la reconstruction de tous ces pays selon leurs conditions propres.
- Le Conseil Européen reconnait l'urgence et la gravité du problème des inondations au Bangladesh et souhaite apporter un soutien efficace et coordonné au gouvernement de ce pays, dans la recherche de solutions viables qui lui assurent une plus grande maitrise des eaux.
- Le Conseil Européen se félicite que la dialogue politique et la coopération économique avec l'ANSEA se soient avérés efficaces et souhaite leur développement ultérieur lors des prochaines réunions de Brunei et de Manille.
- 7) Afrique australe.
- Le Conseil Européen confirme sa détermination de poursuivre ses efforts pour l'abolition de l'apartheid par un processus de changement pacifique et pour la création d'une Afrique du Sud sans discrimination raciale, libre, démocratique et unie.
- Pour soutenir le secrétaire général des Nations unies et son représentant spécial, le Conseil Européen confirme également qu'il fera tous les efforts afin que la Résolution du Conseil de Sécurité 435 continue d'être appliquée dans toutes ses dispositions, permettant des élections libres et loyales et l'indépendance de la Namibie dans les délais convenus.
- Le Conseil Européen se félicite des résultats positifs obtenus au Sommet de Gbadolite, qui a ouvert la voie à la paix en Angola. La Communauté européenne et ses Etats membres réaffirment leur volonté de contribuer à la stabilité, à la reconstruction et au développement économique de ce pays.
- Le Conseil européen reconnait l'importance des profonds changements en cours en URSS et dans les pays d'Europe centrale et orientale, tout en regrettant que de sérieuses violations des droits de l'homme aient encore lieu dans certains de ces pays, en particulier au détriment des membres des minorités ethniques et religieuses. Il réaffirme la détermination de la Communauté et de ses Etats membres à jouer un rôle actif en soutenant et en encourageant les changements positifs et les réformes.
- Le Conseil européen réaffirme l'entière validité de l'approche globale intégrant les aspects politiques, économiques et de coopération que la Communauté européenne et ses Etats membres suivent dans leurs relations avec l'URSS et les pays d'Europe centrale et orientale. Il évalue positivement les étapes concrètes que la Communauté et ses Etats membres ont franchies en ces domaines, à la suite de la Déclaration de Rhodes.
- Le Conseil européen souhaite une intensification des relations entre l'Est et l'Ouest dans tous les domaines. Il réaffirme sa conviction que les progrès du controle des armements et du désarmement, le respect des droits de l'homme et la libre circulation des idées, de l'information et des personnes demeurent des éléments nécessaires pour que l'amélioration du climat des relations Est-Ouest se concrétise par d'autres résultats tangibles.
- Le Conseil européen est convaincu que le processus de la CSCE fournit le cadre approprié pour parvenir à de plus grands progrès dans tous ces domaines, permettant à l'Europe d'entrevoir le jour où les divisions actuelles appartiendront à l'histoire.
- Les Douze, qui renforcent graduellement leur coopération pour contribuer au maintien de leur sécurité, cherchent à promouvoir la stabilité et la sécurité par des niveaux inférieurs des forces et des armements ainsi qu'à travers une plus grande transparence et prévisibilité dans les questions militaires.
- Ils cherchent ainsi à promouvoir les progrès du rapprochement et du dialogue entre tous les peuples d'Europe. Dans ce cadre, ils attachent une grande importance aux négociations sur les forces conventionnelles en Europe et sur les mesures de confiance et de sécurité actuellement en cours à Vienne, et feront tous les efforts pour leur conclusion rapide et satisfaisante. La reprise des négociations de Genève sur la réduction des armements nucléaires stratégiques et les négociations sur les armes chimiques offrent également des perspectives de réduction considérable de la confrontation militaire et d'amélioration du climat des relations entre l'Est et l'Ouest.
2) Moyen-Orient.
- Le Conseil Européen réitère sa détermination de continuer à contribuer au règlement du conflit israélo-arabe. Il a approuvé la déclaration ci-jointe (annexe 1).
- Dans ce contexte, le Conseil Européen considère qu'une solution définitive de la crise libanaise doit être négociée d'urgence et appliquée. Il confirme le plein soutien des Douze au Comité tripartite créé par le Sommet de la Ligue Arabe de Casablanca. Il appelle toutes les parties concernées à coopérer pleinement avec le comité tripartite en vue de parvenir à un cessez-le-feu complet et durable et à une solution politique juste de la crise libanaise, fondée sur la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Liban. Le Conseil Européen considère qu'une solution politique devrait être fondée sur l'élection d'un Président, des réformes politiques et le retrait de toutes les forces non libanaises. Il renouvelle son appel à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages au Liban et ailleurs. Il réaffirme son plein appui à la FINUL.
- Le Conseil Européen exprime le souhait que les dirigeants iraniens prouvent, par des actions concrètes, leur volonté de développer des relations constructives avec la Communauté et ses Etats membres, sur la base de la liberté, de la tolérance et du respect du droit international.
- 3) Maghreb.
- Le Conseil Européen marque l'importance du renforcement et du développement des relations avec le Maghreb, en particulier après la création de l'Union du Maghreb Arabe, dont la Communauté européenne et ses Etats membres se sont publiquement félicités.
- La consolidation du processus d'intégration entamé par la création de l'Union contribuera au développement économique et à la stabilité de la région et devrait renforcer les perspectives d'un règlement du conflit du Sahara Occidental. Le Conseil Européen considère également que la création de l'Union fournit une base de coopération plus étroite entre la Communauté et le Maghreb.
4) Chypre.
- Le Conseil Européen note avec préoccupation qu'une solution n'a pas encore été trouvée au problème chypriote et que persiste la division tragique de l'île. Les Douze réaffirment entièrement leurs déclarations précédentes et leur soutien à l'unité, l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de Chypre conformément aux résolutions pertinentes des Nations unies. Ils soulignent la nécessité d'un progrès dans le dialogue intercommunautaire sous les auspices des Nations unies et appellent toutes les parties concernées à coopérer avec le secrétaire général à cette fin, et à s'abstenir de toute action qui pourrait compromettre ce dialogue.
- 5) Amérique latine.
- Le Conseil Européen a noté la poursuite de l'évolution des relations de la Communauté et de ses Etats membres avec l'Amérique latine, et a examiné les résultats des réunions ministérielles tenues récemment à San Pedro Sula (Honduras) et à Grenade (Espagne).
- Le Conseil Européen réaffirme la préoccupation de la Communauté et de ses Etats membres en ce qui concerne la situation en Amérique centrale. Une solution juste, stable et durable doit être trouvée par l'action diplomatique, le dialogue régional, la coopération économique et la réconciliation nationale, sur la base du respect de la démocratie et des droits de l'homme, en pleine conformité avec l'accord d'Esquipulas.
- Les objectifs des pays d'Amérique latine pour parvenir à une démocratie véritable sont menacés par une situation économique et financière difficile, dont la dette est l'un des éléments principaux. Le Conseil Européen soutient les efforts en faveur de véritables réformes économiques et se félicite de l'intention des gouvernements concernés de poursuivre dans cette direction.
- Le Conseil Européen est convenu de la nécessité pour les Etats membres de la Communauté de soutenir les efforts des institutions financières internationales, des gouvernements créditeurs et des banques publiques et privées pour trouver des solutions urgentes à ces problèmes.
- Le Conseil Européen appelle au développement continu des contacts politiques et à la coopération économique, technique, commerciale et financière entre la Communauté et l'Amérique latine. Il note avec satisfaction le travail déjà entrepris dans le cadre de la Communauté selon les lignes des conclusions de La Haye du 26-27 juin 1986. Se référant aux conclusions de plusieurs conseils des ministres, il invite la Commission à poursuivre ses efforts pour permettre le développement de politiques de coopération différenciées et d'efficacité croissante entre l'Amérique latine et la Communauté européenne et ses Etats membres, sans préjudice du développement de relations étroites et de la coopération avec d'autres régions.
6) Asie.
- Le Conseil Européen exprime sa profonde préoccupation au sujet de la situation en Chine. Il a approuvé la déclaration ci-jointe (annexe 2).
- Le Conseil Européen, tout en réaffirmant les déclarations antérieures concernant le Cambodge, accueille avec satisfaction les progrès en faveur du règlement du conflit dans ce pays. Le Conseil Européen, tout en reconnaissant une amélioration certaine des aspects internationaux du conflit afghan, exprime sa préoccupation au sujet de la situation en Afghanistan et appelle toutes les parties concernées à travailler à la mise en place d'un gouvernement pleinement représentatif par un véritable acte d'autodétermination. La Communauté européenne et ses Etats membres réitèrent leur disponibilité à contribuer à la reconstruction de tous ces pays selon leurs conditions propres.
- Le Conseil Européen reconnait l'urgence et la gravité du problème des inondations au Bangladesh et souhaite apporter un soutien efficace et coordonné au gouvernement de ce pays, dans la recherche de solutions viables qui lui assurent une plus grande maitrise des eaux.
- Le Conseil Européen se félicite que la dialogue politique et la coopération économique avec l'ANSEA se soient avérés efficaces et souhaite leur développement ultérieur lors des prochaines réunions de Brunei et de Manille.
- 7) Afrique australe.
- Le Conseil Européen confirme sa détermination de poursuivre ses efforts pour l'abolition de l'apartheid par un processus de changement pacifique et pour la création d'une Afrique du Sud sans discrimination raciale, libre, démocratique et unie.
- Pour soutenir le secrétaire général des Nations unies et son représentant spécial, le Conseil Européen confirme également qu'il fera tous les efforts afin que la Résolution du Conseil de Sécurité 435 continue d'être appliquée dans toutes ses dispositions, permettant des élections libres et loyales et l'indépendance de la Namibie dans les délais convenus.
- Le Conseil Européen se félicite des résultats positifs obtenus au Sommet de Gbadolite, qui a ouvert la voie à la paix en Angola. La Communauté européenne et ses Etats membres réaffirment leur volonté de contribuer à la stabilité, à la reconstruction et au développement économique de ce pays.