Texte intégral
Le document est disponible sur la microfiche no 91-2-0004 (D14 à E04).
Projets de textes envoyés à M. Ruud Lubbers, président en exercice du Conseil européen, à l'initiative de MM. François Mitterrand, président de la République, et Helmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, sur le traité d'union politique européenne, le 14 octobre 1991.
Prononcé le
Intervenant(s) :
912025700