Texte intégral
Les 56èmes consultations franco-allemandes se déroulent à un moment privilégié de l'Histoire européenne. Les peuples d'Europe sont en train de surmonter la douloureuse et tragique division de leur continent. L'Allemagne retrouve, dans la liberté, son unité ; l'Allemagne unifiée va constituer un élément essentiel pour la stabilité et le renforcement de la paix dans la nouvelle Europe.
- Le peuple allemand est conscient du fait qu'il n'a pu retrouver son unité qu'aux côtés et grâce à l'appui explicite et continu de ses alliés et amis, parmi lesquels notamment la France. Il est particulièrement reconnaissant de cette compréhension et de cette sympathie.
- Conscients des responsabilités de nos deux pays quant à la préparation de l'avenir de l'Europe, nous sommes parvenus aux constatations suivantes :
- 1. Sur la base du Traité de coopération franco-allemande du 22 janvier 1963, les relations entre la France et l'Allemagne sont devenues un modèle unique de rapports d'amitié et de confiance entre deux Etats et deux peuples voisins. Ce Traité et son Protocole additionnel du 22 janvier 1988, qui s'appliquent à l'Allemagne unifiée, sont l'expression de la communauté de destin que forment nos deux peuples. Cette oeuvre de paix d'une qualité exceptionnelle constituera encore à l'avenir la pierre angulaire de notre politique.
- L'accomplissement de l'unité allemande, que nous saluons en commun, donne à notre coopération qui, dès le départ, s'était fixé pour objectif de faire avancer ensemble l'oeuvre d'unification européenne dans tous les domaines, une nouvelle portée et de plus larges horizons.
- Nous voulons que nos pays se développent ensemble, unis par des liens de plus en plus étroits. L'unité de l'Allemagne ouvre de nouvelles possibilités de coopération dans tous les domaines, notamment ceux de l'économie et de la culture.
- Nous engageons vivement les entreprises françaises et allemandes à s'investir durablement dans les cinq nouveaux Länder de la République fédérale d'Allemagne.
- Nous désirons encourager aussi, de façon sensible, la coopération culturelle, et les échanges de jeunes avec cette partie de l'Allemagne, afin d'accélérer l'adaptation de millions de personnes, après des décennies d'isolement et d'endoctrinement, à notre communauté de valeurs.
- Le processus d'union européenne a favorisé de manière déterminante les bouleversements en Europe centrale et en Europe de l'Est et l'unification allemande. Cette évolution va accélérer l'union de l'Europe.
- Nos deux pays continueront d'être le moteur de la construction européenne. Notre objectif est l'union européenne comme base solide de l'unité de l'Europe dans son ensemble.
Conformément à notre initiative du 18 avril 1990 s'ouvriront dans trois mois à Rome les conférences gouvernementales sur l'union économique et monétaire et l'union politique. Nous désirons conclure ces conférences gouvernementales afin que les réformes qui en découleront puissent être ratifiées par les Etats membres avant la fin 1992 et, qu'ainsi, les bases de l'union européenne puissent être posées au moment même de la conclusion du marché unique. Ce nouveau pas important vers l'intégration est indispensable pour que la communauté européenne puisse remplir un rôle et une responsabilité politique et économique croissants.
- A l'avenir, nous harmoniserons nos positions afin d'ouvrir la voie à la future union politique grâce notamment à la coopération franco-allemande.
- Nous sommes résolus à agir en vue d'une confédération européenne au sein de laquelle tous les Etats de notre continent coopéreront à égalité.
- 4. Etant donné leur action en faveur du respect des droits de l'homme dans l'ensemble de l'Europe, l'encouragement à la percée démocratique, et leur soutien aux processus de réformes économiques en Europe centrale en Europe orientale, ainsi qu'en Union soviétique, la France et l'Allemagne renforceront le développement d'une politique commune à l'égard de l'Est. La contribution de la France et de l'Allemagne sera d'autant plus efficace que les deux pays rassembleront leurs possibilités politiques, leurs potentiels économiques et leurs actions culturelles.
- Pour consolider la sécurité et développer la coopération dans l'ensemble de l'Europe, le prochain sommet de la CSCE que la France accueillera en novembre, revêt une importance capitale. Nous nous emploierons ensemble à jeter les bases d'un nouvel ordre de paix européen durable et juste et nous établirons à cet effet les cadres institutionnels nécessaires.
- 5. La France et l'Allemagne partagent, du fait des liens politiques, économiques, sociaux et culturels qu'elles ont forgés au cours de l'histoire avec l'espace méditerranéen et les pays qui lui sont voisins, un intérêt particulier pour la sécurité et la stabilité de cette région.
- Les deux Gouvernements sont donc résolus à renforcer, dans le cadre européen, leur coopération avec les Etats d'Afrique du Nord et de la Méditerranée orientale, afin de contribuer efficacement, en étroite coordination, à la paix, au progrès économique et social, et à la protection de l'environnement dans cette région.
Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, qui s'est réuni pour sa quatrième session le 18 septembre 1990 sous la présidence du Président de la République et du Chancelier fédéral de la République fédérale d'Allemagne, est parvenu aux conclusions suivantes :
- 1. Du fait de l'évolution intervenue, l'étroite coordination entre les deux partenaires, ancrés au sein de l'Alliance atlantique et de l'Union de l'Europe occidentale, qui partagent le même espace de sécurité et s'efforcent de rapprocher leurs propositions sur toutes les questions de défense et de sécurité en Europe, est plus que jamais indispensable pour réaliser des progrès en matière de stabilité et de coopération sur ce continent.
- 2. Dans la perspective d'une Europe plus libre, le champ de la coopération entre la France et l'Allemagne s'élargit. La conclusion prioritaire d'un premier accord sur les armements conventionnels et sur un ensemble de mesures importantes de confiance et de sécurité qui font actuellement l'objet de discussions à Vienne, ainsi que le renforcement de la coopération en Europe qui figure à l'ordre du jour du prochain sommet de la CSCE, font partie des objectifs prioritaires vers lesquels la concertation franco-allemande doit permettre de progresser. La France et l'Allemagne demandent en outre que les négociations de Vienne sur la réduction des forces conventionnelles en Europe se poursuivent immédiatement après la conclusion d'un accord dans ce domaine.
- 3. Les partenaires ont examiné l'état et les perspectives de leur coopération bilatérale.
- La République fédérale d'Allemagne remercie la France pour la solidarité qu'elle a manifestée en vue d'assurer sa liberté pendant les quarante dernières années, notamment par le stationnement de ses forces armées.
- Le Chancelier fédéral a insisté sur le fait que des soldats français resteraient les bienvenus en Allemagne.
- Le Gouvernement français a fait part au gouvernement allemand de son intention de réduire dans un premier temps de moitié, dans les deux prochaines années, les forces armées françaises en Allemagne. La brigade franco-allemande et les Forces Françaises à Berlin ne sont pas visées par cette observation.
- Les décisions nécessaires seront prises entre les deux pays au cours des prochains mois, en prenant en considération leurs intérêts et les intentions des autres alliés.
- 4. Le Conseil a pris connaissance de l'état de la coopération entre les forces armées françaises et le Bundeswehr. Il a souligné les dernières décisions prises en vue d'améliorer le fonctionnement opérationnel de la brigade franco-allemande.
- Il a demandé aux organes compétents chargés de la coopération militaire de veiller à ce que l'expérience acquise dans le cadre du travail de la brigade franco-allemande enrichisse les divers projets de coopération en cours.
- Le Conseil a demandé aux organes politiques et militaires chargés de l'harmonisation qui sont placés sous son autorité de lui présenter, d'ici à sa prochaine réunion, des propositions relatives à l'évolution ultérieure des structures communes, en tenant compte de l'élargissement des perspectives de coopération sur la base des nouvelles données politiques.
- Le peuple allemand est conscient du fait qu'il n'a pu retrouver son unité qu'aux côtés et grâce à l'appui explicite et continu de ses alliés et amis, parmi lesquels notamment la France. Il est particulièrement reconnaissant de cette compréhension et de cette sympathie.
- Conscients des responsabilités de nos deux pays quant à la préparation de l'avenir de l'Europe, nous sommes parvenus aux constatations suivantes :
- 1. Sur la base du Traité de coopération franco-allemande du 22 janvier 1963, les relations entre la France et l'Allemagne sont devenues un modèle unique de rapports d'amitié et de confiance entre deux Etats et deux peuples voisins. Ce Traité et son Protocole additionnel du 22 janvier 1988, qui s'appliquent à l'Allemagne unifiée, sont l'expression de la communauté de destin que forment nos deux peuples. Cette oeuvre de paix d'une qualité exceptionnelle constituera encore à l'avenir la pierre angulaire de notre politique.
- L'accomplissement de l'unité allemande, que nous saluons en commun, donne à notre coopération qui, dès le départ, s'était fixé pour objectif de faire avancer ensemble l'oeuvre d'unification européenne dans tous les domaines, une nouvelle portée et de plus larges horizons.
- Nous voulons que nos pays se développent ensemble, unis par des liens de plus en plus étroits. L'unité de l'Allemagne ouvre de nouvelles possibilités de coopération dans tous les domaines, notamment ceux de l'économie et de la culture.
- Nous engageons vivement les entreprises françaises et allemandes à s'investir durablement dans les cinq nouveaux Länder de la République fédérale d'Allemagne.
- Nous désirons encourager aussi, de façon sensible, la coopération culturelle, et les échanges de jeunes avec cette partie de l'Allemagne, afin d'accélérer l'adaptation de millions de personnes, après des décennies d'isolement et d'endoctrinement, à notre communauté de valeurs.
- Le processus d'union européenne a favorisé de manière déterminante les bouleversements en Europe centrale et en Europe de l'Est et l'unification allemande. Cette évolution va accélérer l'union de l'Europe.
- Nos deux pays continueront d'être le moteur de la construction européenne. Notre objectif est l'union européenne comme base solide de l'unité de l'Europe dans son ensemble.
Conformément à notre initiative du 18 avril 1990 s'ouvriront dans trois mois à Rome les conférences gouvernementales sur l'union économique et monétaire et l'union politique. Nous désirons conclure ces conférences gouvernementales afin que les réformes qui en découleront puissent être ratifiées par les Etats membres avant la fin 1992 et, qu'ainsi, les bases de l'union européenne puissent être posées au moment même de la conclusion du marché unique. Ce nouveau pas important vers l'intégration est indispensable pour que la communauté européenne puisse remplir un rôle et une responsabilité politique et économique croissants.
- A l'avenir, nous harmoniserons nos positions afin d'ouvrir la voie à la future union politique grâce notamment à la coopération franco-allemande.
- Nous sommes résolus à agir en vue d'une confédération européenne au sein de laquelle tous les Etats de notre continent coopéreront à égalité.
- 4. Etant donné leur action en faveur du respect des droits de l'homme dans l'ensemble de l'Europe, l'encouragement à la percée démocratique, et leur soutien aux processus de réformes économiques en Europe centrale en Europe orientale, ainsi qu'en Union soviétique, la France et l'Allemagne renforceront le développement d'une politique commune à l'égard de l'Est. La contribution de la France et de l'Allemagne sera d'autant plus efficace que les deux pays rassembleront leurs possibilités politiques, leurs potentiels économiques et leurs actions culturelles.
- Pour consolider la sécurité et développer la coopération dans l'ensemble de l'Europe, le prochain sommet de la CSCE que la France accueillera en novembre, revêt une importance capitale. Nous nous emploierons ensemble à jeter les bases d'un nouvel ordre de paix européen durable et juste et nous établirons à cet effet les cadres institutionnels nécessaires.
- 5. La France et l'Allemagne partagent, du fait des liens politiques, économiques, sociaux et culturels qu'elles ont forgés au cours de l'histoire avec l'espace méditerranéen et les pays qui lui sont voisins, un intérêt particulier pour la sécurité et la stabilité de cette région.
- Les deux Gouvernements sont donc résolus à renforcer, dans le cadre européen, leur coopération avec les Etats d'Afrique du Nord et de la Méditerranée orientale, afin de contribuer efficacement, en étroite coordination, à la paix, au progrès économique et social, et à la protection de l'environnement dans cette région.
Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, qui s'est réuni pour sa quatrième session le 18 septembre 1990 sous la présidence du Président de la République et du Chancelier fédéral de la République fédérale d'Allemagne, est parvenu aux conclusions suivantes :
- 1. Du fait de l'évolution intervenue, l'étroite coordination entre les deux partenaires, ancrés au sein de l'Alliance atlantique et de l'Union de l'Europe occidentale, qui partagent le même espace de sécurité et s'efforcent de rapprocher leurs propositions sur toutes les questions de défense et de sécurité en Europe, est plus que jamais indispensable pour réaliser des progrès en matière de stabilité et de coopération sur ce continent.
- 2. Dans la perspective d'une Europe plus libre, le champ de la coopération entre la France et l'Allemagne s'élargit. La conclusion prioritaire d'un premier accord sur les armements conventionnels et sur un ensemble de mesures importantes de confiance et de sécurité qui font actuellement l'objet de discussions à Vienne, ainsi que le renforcement de la coopération en Europe qui figure à l'ordre du jour du prochain sommet de la CSCE, font partie des objectifs prioritaires vers lesquels la concertation franco-allemande doit permettre de progresser. La France et l'Allemagne demandent en outre que les négociations de Vienne sur la réduction des forces conventionnelles en Europe se poursuivent immédiatement après la conclusion d'un accord dans ce domaine.
- 3. Les partenaires ont examiné l'état et les perspectives de leur coopération bilatérale.
- La République fédérale d'Allemagne remercie la France pour la solidarité qu'elle a manifestée en vue d'assurer sa liberté pendant les quarante dernières années, notamment par le stationnement de ses forces armées.
- Le Chancelier fédéral a insisté sur le fait que des soldats français resteraient les bienvenus en Allemagne.
- Le Gouvernement français a fait part au gouvernement allemand de son intention de réduire dans un premier temps de moitié, dans les deux prochaines années, les forces armées françaises en Allemagne. La brigade franco-allemande et les Forces Françaises à Berlin ne sont pas visées par cette observation.
- Les décisions nécessaires seront prises entre les deux pays au cours des prochains mois, en prenant en considération leurs intérêts et les intentions des autres alliés.
- 4. Le Conseil a pris connaissance de l'état de la coopération entre les forces armées françaises et le Bundeswehr. Il a souligné les dernières décisions prises en vue d'améliorer le fonctionnement opérationnel de la brigade franco-allemande.
- Il a demandé aux organes compétents chargés de la coopération militaire de veiller à ce que l'expérience acquise dans le cadre du travail de la brigade franco-allemande enrichisse les divers projets de coopération en cours.
- Le Conseil a demandé aux organes politiques et militaires chargés de l'harmonisation qui sont placés sous son autorité de lui présenter, d'ici à sa prochaine réunion, des propositions relatives à l'évolution ultérieure des structures communes, en tenant compte de l'élargissement des perspectives de coopération sur la base des nouvelles données politiques.