Texte intégral
En réponse à une question, on indique au Quai d'Orsay que le Gouvernement n'a cessé, depuis mars 1986, d'agir en vue d'une solution au douloureux problème des enfants de couples mixtes séparés franco-algériens.
Dès septembre 1986, à l'occasion de son voyage à Alger, le Premier ministre a placé cette affaire au premier plan des contentieux franco-algériens dont l'examen a été confié à une commission ad hoc. Les travaux de cette commission ont permis d'enregistrer d'importants progrès. C'est ainsi que la négociation d'une convention d'entraide judiciaire, qui pourrait seule apporter au problème des enfants de couples mixtes une solution complète, a pu reprendre après plus d'un an d'interruption. En outre, pour apporter une réponse immédiate aux problèmes humains qui se posent, deux médiateurs français et algérien ont été nommés. Leur action a permis l'organisation de plusieurs visites trans-frontières. La dernière, fin 1987, a bénéficié à 44 enfants.
Le Gouvernement, qui est en contact étroit et permanent avec les autorités algériennes sur cette affaire, poursuit ces efforts pour qu'une solution d'ensemble soit apportée à ce problème. Le ministre des affaires étrangères a fait récemment le point sur nos initiatives et nos intentions en recevant, le 23 février, une délégation du groupe d'études "français de l'étranger" de l'Assemblée nationale ainsi que la présidente du Comité des mères. Il leur a été indiqué, en particulier, que nous envisagions de mettre en place en accord avec les autorités algériennes, une commission mixte paritaire pour le réglement des dossiers individuels.