Mariage mixte

Mariage mixte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur la prise en charge des enfants français lors de divorces ou de séparations de couples binationaux résidant au sein de l’Union européenne, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.

Communiqué

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur les mariages simulés, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, au journal "Liberté" du 13 octobre 2012, sur la montée du salafisme, l'organisation d'un Islam de France au sein des institutions républicaines, la coopération antiterroriste entre la France et l'Algérie et l'état des négociations au sujet de la révision de l'accord de 1968 régissant l'établissement des ressortissants algériens en France.

Article Interview

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire Lepetitjournal.com à destination des Français de l'étranger, sur les "exilés fiscaux", la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français de l'étranger, la binationalite, la protection sociale et la représentation des Français de l'étranger, Paris le 18 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la position de la France concernant l'abolition des visas de courte durée entre l'Union européenne et la Russie, les négociations bilatérales sur les affaires familiales (couples mixtes, adoption), la sécurité européenne et la coopération économique et culturelle, à Moscou le 10 décembre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, au quotidien algérien "El Watan" du 17 octobre 2010, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Algérie.

Interview Article

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la simplification de la procédure d'accueil des étrangers par le décret instituant le visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS), délivré par les consulats, Bagnolet le 9 septembre 2009.

Déclaration

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conférence de presse de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le budget de 1989, la signature d'une convention franco-algérienne sur les enfants de couples mixtes et les accidents de la route, Paris le 22 juin 1988.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS et député maire de Toulouse, dans "Le Quotidien de Paris" du 27 janvier 1993 et dans "Valeurs actuelles" du 1er février et article dans "Le Figaro magazine" du 6 février, intitulé "Halte aux mariages de complaisance".

Article Interview Périodique

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 mars 1988, sur le problème des enfants de couples franco-algériens séparés.

Communiqué

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