Droit de garde

Droit de garde : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille à Europe 1 le 18 février 2013, sur le divorce et la séparation, le droit de garde des enfants et notamemnt les droits des pères d'enfants de parents divorcés.

Interview

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à Europe 1 le 12 octobre 2009, sur les mères porteuses et le statut du beau-parent.

Interview

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à RTL le 23 mars 2009, sur le dispositif d'alerte enlèvement et la garde des enfants après le divorce de parents de nationalités différentes.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 mars 1988, sur le problème des enfants de couples franco-algériens séparés.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 août 1988, sur la convention franco-algérienne relative aux enfants issus de couples mixtes séparés.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 27 avril 1998, sur les grands axes de la réforme de la justice, les relations entre la droite et le Front national au sein des conseils régionaux, les différences de législation et le respect des décisions judiciaires concernant le divorce et la garde d'enfants dans les pays de l'Union européenne, et sur le droit de la famille.

Interview

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La politique de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La politique de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1988 Conventions internationales.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, du Chancelier de la République fédérale d'Allemagne et du Premier ministre français, sur les relations franco-allemandes et sur l’Union européenne, Potsdam le 1er décembre 1998.

Conférence de presse

1er décembre 1998

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la primauté de l'intérêt de l'enfant en droit positif, Lisbonne le 21 juin 1988.

Déclaration

Editorial de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, paru dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mai 2000, sur les actions envisagées en matière de justice dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

Article Périodique Tribune

1er mai 2000

Haut de page