Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
C'est avec plaisir que je retrouve, pour la deuxième fois à quelques semaines d'intervalle, votre région et je vous remercie de m'avoir invité à venir inaugurer cette 8ème édition du Sommet de l'élevage.
Je me réjouis avec vous du succès grandissant de ce salon qui accueille chaque année plus d'exposants et dont le nombre atteint les 500 cette année. Année marquée également par l'augmentation de la surface d'exposition.
Je vous félicite, Monsieur le Président, ainsi que tous ceux qui participent à ce succès, pour la qualité de cette manifestation, véritable vitrine, notamment de l'élevage allaitant.
La réforme de l'OCM viande bovine
Le soutien de l'élevage allaitant constitue, vous le savez, une des priorités que s'est fixée la France dans le cadre des négociations qui ont précédé les accords de Berlin.
Ces négociations ont été difficiles ; nous avons pu à certains moments, vous vous en souvenez, craindre le pire pour l'élevage bovin, mais finalement notre détermination a payé et les bases du compromis obtenu à Berlin peuvent être considérées, dans ce secteur, comme globalement satisfaisantes.
Reste toutefois à " mettre en musique " certaines dispositions laissées à l'appréciation de chaque Etat membre.
C'est dans cet esprit que j'ai souhaité que des groupes de travail soient mis en place au sein du conseil supérieur d'orientation.
En matière de viande bovine, des décisions sur plusieurs points doivent être arrêtées.
Je me félicite du caractère consensuel dans lequel les questions majeures ont été abordées et les solutions esquissées dans le cadre du groupe de travail.
L'ensemble de ces questions ne sont pas encore aujourd'hui définitivement tranchées. Ce sera l'objet de la table ronde à laquelle participera le Premier ministre le 21 octobre prochain.
Néanmoins, certaines grandes orientations sont déjà esquissées et je crois utile de les préciser ici.
Je veux parler, en premier lieu, du complément national pour la prime au maintien des troupeaux de vache allaitante.
Cet hiver, lors de la négociation communautaire, le gouvernement avait, en compensation de la baisse programmée du prix d'intervention de la viande bovine, fait de la revalorisation de la PMTVA l'une de ses priorités. Conformément à cette priorité, le projet de loi de finances pour l'année 2000, qui sera présenté au Parlement, prévoit une hausse de 140 MF de l'enveloppe budgétaire affectée au financement du complément national de la PMTVA. Cette hausse constitue la première tranche d'un programme de revalorisation qui portera la prime de 30 à 50 euros en trois ans, selon le même rythme que la baisse des prix.
Le deuxième point, que je souhaite aborder, concerne l'emploi qui sera fait de l'enveloppe de flexibilité française dont le montant est, je le rappelle, de 93,4 millions d'euros soit environ 613 MF.
Comme je vous le disais, son affectation n'est pas définitivement arrêtée. Néanmoins, au vu des positions consensuelles exprimées lors de la réunion du groupe de travail du CSO le 1er juillet, il est possible d'en dégager les axes principaux.
L'enveloppe sera ainsi, selon toute vraisemblance, utilisée en complément de la prime à l'abattage et destinée aux femelles. Une surprime d'un montant relativement conséquent pourrait être accordée aux génisses, dont la production de qualité répond aux souhaits des consommateurs en même temps qu'elle permet une certaine maîtrise.
Je n'oublie pas également que certaines productions spécifiques, en particulier des productions vitellières orientées vers la qualité, risquent de se retrouver pénalisées par les conséquences de cette réforme.
J'ai mobilisé mes services sur la recherche de solutions, qui, dans le cadre des possibilités qui nous sont offertes par ce nouveau règlement, permettent de compenser les effets négatifs de cette réforme.
J'ai bon espoir de pouvoir vous proposer, dans les prochains jours, des solutions adaptées.
La politique de la montagne
Je ne reviendrai pas sur l'historique et l'intégralité de la politique en faveur de la montagne, que j'ai eu l'occasion de développer ici-même, à Clermont-Ferrand, il y a quelques jours.
Je souhaite simplement rappeler quelques points. Comme vous le savez, la parution du décret sur l'appellation " montagne " demeure une de mes priorités. Il permettra de réactiver le dispositif permettant l'utilisation et l'encadrement de cette dénomination " montagne ", afin de préserver son image positive auprès des consommateurs et son potentiel de valorisation pour les productions de montagne.
Ce texte a été notifié à la commission et transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.
Pour ce qui concerne les bâtiments d'élevage et l'aide à la mécanisation, je rappelle que j'ai délégué 74 MF en février 1999 et je m'apprête à déléguer 16 MF supplémentaires dans les prochains jours.
L'effort financier de cette année 1999 représentera donc un doublement par rapport aux 49 MF de l'année précédente.
Ce niveau élevé de crédits sera maintenu l'an prochain.
Afin de faire le point sur les files d'attente, j'ai chargé mes corps d'inspection d'un rapport dont les conclusions me seront rendues à la fin de l'année.
En ce qui concerne les indemnités compensatoires, vous l'avez rappelé, nous devons passer d'un dispositif d'aide à l'UGB aux aides à l'hectare.
Le groupe montagne, que j'ai mis en place à la fin de l'année dernière, a émis un certain nombre de propositions.
J'ai demandé à mes services de les étudier avec attention.
J'aurai bientôt l'occasion d'annoncer les suites que j'entends leur réserver.
Ce point m'amène à vous parler du deuxième pilier de la réforme de la politique agricole commune, le développement rural, désormais financé au titre du FEOGA garantie.
Dans un souci de cohérence et de solidarité, j'ai choisi, en concertation avec la profession agricole, de faire au niveau national, un plan de développement rural qui inclut à la fois le contrat territorial d'exploitation, la politique forestière qui sera développée par la loi de modernisation, bientôt déposée au Parlement et la poursuite de la politique structurelle agricole et agro-alimentaire.
Parallèlement, d'autres actions seront définies dans le cadre d'une concertation menée au niveau régional autour des préfets de région afin d'élaborer des documents uniques de programmation. Elles concernent à la fois les zones éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels communautaires et les zones de soutien transitoires, c'est-à-dire celles qui étaient autrefois éligibles au titre de l'objectif 5 b et qui ne le seront plus.
Pour l'ensemble de ces actions, ciblées sur certaines zones, qui concernent à la fois la formation, les investissements agro-alimentaires et différentes mesures liées à l'activité agricole et rurale, un montant de crédits communautaires de 720 millions de francs sera affecté annuellement.
Ce montant est supérieur à l'enveloppe de 600 millions de francs aujourd'hui mobilisée sur cette thématique, ce qui traduit l'importance que le gouvernement attache au développement des zones rurales.
Ce point m'amène naturellement à parler des contrats territoriaux d'exploitation dont je m'apprête à signer les premiers au début du mois prochain.
Là encore, je ne m'étendrai pas aujourd'hui car j'ai déjà eu l'occasion de venir vous en parler longuement il y a quelques jours.
Pour répondre à la question précise que vous soulevez, le législateur a prévu formellement que les contrats territoriaux d'exploitation comprennent deux volets : un volet économique et relatif à l'emploi, et un volet environnemental.
L'importance relative de ces deux aspects peut donc être adaptée en fonction du contexte départemental mais il ne sera pas possible de faire totalement l'impasse sur l'un de ces volets.
Vous attendez également plus de simplification administrative. Ce doit être, je suis d'accord avec vous, une préoccupation constante. Mais nous devons également tenir compte de certaines contraintes et, notamment, de l'impératif de contrôle car, outre les risques en matière d'apurement, il est fondamental de pouvoir garantir le respect par tous de la réglementation.
Un groupe de travail du C.S.O. a précisément travaillé au cours de ces derniers mois sur ces deux thèmes : simplification et risque d'apurement.
Ses propositions sont actuellement à l'étude.
C'est précisément cette nécessité de contrôle et de respect de la réglementation communautaire qui, vous le savez, ne permet pas de payer certaines primes et, notamment, la prime à l'herbe à date fixe.
Je ne reviendrai pas sur les contraintes qui nous ont été imposées par la commission pour la reconduction de cette prime en 1998 et que vous connaissez.
En revanche, des efforts significatifs ont été faits cette année pour accélérer les paiements et plus de 25.000 dossiers pourront être payés dès le 16 octobre, soit une proportion nettement supérieure à ce qui avait pu être fait l'an dernier.
Enfin, je ne voudrais pas conclure sans évoquer un sujet qui se retrouve à nouveau sous les feux de l'actualité, je veux parler de la sécurité alimentaire.
Il est inutile d'insister sur l'obligation qui nous est faite dans ce domaine. Cette obligation justifie pleinement l'application du principe de précaution qui, pour s'exercer, doit s'appuyer sur une expertise et des avis scientifiques indépendants.
Elle suppose également transparence et traçabilité.
Il faut se féliciter des efforts considérables accomplis par la filière viande bovine dans ce domaine.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 8 octobre 1999)
Mesdames, Messieurs,
C'est avec plaisir que je retrouve, pour la deuxième fois à quelques semaines d'intervalle, votre région et je vous remercie de m'avoir invité à venir inaugurer cette 8ème édition du Sommet de l'élevage.
Je me réjouis avec vous du succès grandissant de ce salon qui accueille chaque année plus d'exposants et dont le nombre atteint les 500 cette année. Année marquée également par l'augmentation de la surface d'exposition.
Je vous félicite, Monsieur le Président, ainsi que tous ceux qui participent à ce succès, pour la qualité de cette manifestation, véritable vitrine, notamment de l'élevage allaitant.
La réforme de l'OCM viande bovine
Le soutien de l'élevage allaitant constitue, vous le savez, une des priorités que s'est fixée la France dans le cadre des négociations qui ont précédé les accords de Berlin.
Ces négociations ont été difficiles ; nous avons pu à certains moments, vous vous en souvenez, craindre le pire pour l'élevage bovin, mais finalement notre détermination a payé et les bases du compromis obtenu à Berlin peuvent être considérées, dans ce secteur, comme globalement satisfaisantes.
Reste toutefois à " mettre en musique " certaines dispositions laissées à l'appréciation de chaque Etat membre.
C'est dans cet esprit que j'ai souhaité que des groupes de travail soient mis en place au sein du conseil supérieur d'orientation.
En matière de viande bovine, des décisions sur plusieurs points doivent être arrêtées.
Je me félicite du caractère consensuel dans lequel les questions majeures ont été abordées et les solutions esquissées dans le cadre du groupe de travail.
L'ensemble de ces questions ne sont pas encore aujourd'hui définitivement tranchées. Ce sera l'objet de la table ronde à laquelle participera le Premier ministre le 21 octobre prochain.
Néanmoins, certaines grandes orientations sont déjà esquissées et je crois utile de les préciser ici.
Je veux parler, en premier lieu, du complément national pour la prime au maintien des troupeaux de vache allaitante.
Cet hiver, lors de la négociation communautaire, le gouvernement avait, en compensation de la baisse programmée du prix d'intervention de la viande bovine, fait de la revalorisation de la PMTVA l'une de ses priorités. Conformément à cette priorité, le projet de loi de finances pour l'année 2000, qui sera présenté au Parlement, prévoit une hausse de 140 MF de l'enveloppe budgétaire affectée au financement du complément national de la PMTVA. Cette hausse constitue la première tranche d'un programme de revalorisation qui portera la prime de 30 à 50 euros en trois ans, selon le même rythme que la baisse des prix.
Le deuxième point, que je souhaite aborder, concerne l'emploi qui sera fait de l'enveloppe de flexibilité française dont le montant est, je le rappelle, de 93,4 millions d'euros soit environ 613 MF.
Comme je vous le disais, son affectation n'est pas définitivement arrêtée. Néanmoins, au vu des positions consensuelles exprimées lors de la réunion du groupe de travail du CSO le 1er juillet, il est possible d'en dégager les axes principaux.
L'enveloppe sera ainsi, selon toute vraisemblance, utilisée en complément de la prime à l'abattage et destinée aux femelles. Une surprime d'un montant relativement conséquent pourrait être accordée aux génisses, dont la production de qualité répond aux souhaits des consommateurs en même temps qu'elle permet une certaine maîtrise.
Je n'oublie pas également que certaines productions spécifiques, en particulier des productions vitellières orientées vers la qualité, risquent de se retrouver pénalisées par les conséquences de cette réforme.
J'ai mobilisé mes services sur la recherche de solutions, qui, dans le cadre des possibilités qui nous sont offertes par ce nouveau règlement, permettent de compenser les effets négatifs de cette réforme.
J'ai bon espoir de pouvoir vous proposer, dans les prochains jours, des solutions adaptées.
La politique de la montagne
Je ne reviendrai pas sur l'historique et l'intégralité de la politique en faveur de la montagne, que j'ai eu l'occasion de développer ici-même, à Clermont-Ferrand, il y a quelques jours.
Je souhaite simplement rappeler quelques points. Comme vous le savez, la parution du décret sur l'appellation " montagne " demeure une de mes priorités. Il permettra de réactiver le dispositif permettant l'utilisation et l'encadrement de cette dénomination " montagne ", afin de préserver son image positive auprès des consommateurs et son potentiel de valorisation pour les productions de montagne.
Ce texte a été notifié à la commission et transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.
Pour ce qui concerne les bâtiments d'élevage et l'aide à la mécanisation, je rappelle que j'ai délégué 74 MF en février 1999 et je m'apprête à déléguer 16 MF supplémentaires dans les prochains jours.
L'effort financier de cette année 1999 représentera donc un doublement par rapport aux 49 MF de l'année précédente.
Ce niveau élevé de crédits sera maintenu l'an prochain.
Afin de faire le point sur les files d'attente, j'ai chargé mes corps d'inspection d'un rapport dont les conclusions me seront rendues à la fin de l'année.
En ce qui concerne les indemnités compensatoires, vous l'avez rappelé, nous devons passer d'un dispositif d'aide à l'UGB aux aides à l'hectare.
Le groupe montagne, que j'ai mis en place à la fin de l'année dernière, a émis un certain nombre de propositions.
J'ai demandé à mes services de les étudier avec attention.
J'aurai bientôt l'occasion d'annoncer les suites que j'entends leur réserver.
Ce point m'amène à vous parler du deuxième pilier de la réforme de la politique agricole commune, le développement rural, désormais financé au titre du FEOGA garantie.
Dans un souci de cohérence et de solidarité, j'ai choisi, en concertation avec la profession agricole, de faire au niveau national, un plan de développement rural qui inclut à la fois le contrat territorial d'exploitation, la politique forestière qui sera développée par la loi de modernisation, bientôt déposée au Parlement et la poursuite de la politique structurelle agricole et agro-alimentaire.
Parallèlement, d'autres actions seront définies dans le cadre d'une concertation menée au niveau régional autour des préfets de région afin d'élaborer des documents uniques de programmation. Elles concernent à la fois les zones éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels communautaires et les zones de soutien transitoires, c'est-à-dire celles qui étaient autrefois éligibles au titre de l'objectif 5 b et qui ne le seront plus.
Pour l'ensemble de ces actions, ciblées sur certaines zones, qui concernent à la fois la formation, les investissements agro-alimentaires et différentes mesures liées à l'activité agricole et rurale, un montant de crédits communautaires de 720 millions de francs sera affecté annuellement.
Ce montant est supérieur à l'enveloppe de 600 millions de francs aujourd'hui mobilisée sur cette thématique, ce qui traduit l'importance que le gouvernement attache au développement des zones rurales.
Ce point m'amène naturellement à parler des contrats territoriaux d'exploitation dont je m'apprête à signer les premiers au début du mois prochain.
Là encore, je ne m'étendrai pas aujourd'hui car j'ai déjà eu l'occasion de venir vous en parler longuement il y a quelques jours.
Pour répondre à la question précise que vous soulevez, le législateur a prévu formellement que les contrats territoriaux d'exploitation comprennent deux volets : un volet économique et relatif à l'emploi, et un volet environnemental.
L'importance relative de ces deux aspects peut donc être adaptée en fonction du contexte départemental mais il ne sera pas possible de faire totalement l'impasse sur l'un de ces volets.
Vous attendez également plus de simplification administrative. Ce doit être, je suis d'accord avec vous, une préoccupation constante. Mais nous devons également tenir compte de certaines contraintes et, notamment, de l'impératif de contrôle car, outre les risques en matière d'apurement, il est fondamental de pouvoir garantir le respect par tous de la réglementation.
Un groupe de travail du C.S.O. a précisément travaillé au cours de ces derniers mois sur ces deux thèmes : simplification et risque d'apurement.
Ses propositions sont actuellement à l'étude.
C'est précisément cette nécessité de contrôle et de respect de la réglementation communautaire qui, vous le savez, ne permet pas de payer certaines primes et, notamment, la prime à l'herbe à date fixe.
Je ne reviendrai pas sur les contraintes qui nous ont été imposées par la commission pour la reconduction de cette prime en 1998 et que vous connaissez.
En revanche, des efforts significatifs ont été faits cette année pour accélérer les paiements et plus de 25.000 dossiers pourront être payés dès le 16 octobre, soit une proportion nettement supérieure à ce qui avait pu être fait l'an dernier.
Enfin, je ne voudrais pas conclure sans évoquer un sujet qui se retrouve à nouveau sous les feux de l'actualité, je veux parler de la sécurité alimentaire.
Il est inutile d'insister sur l'obligation qui nous est faite dans ce domaine. Cette obligation justifie pleinement l'application du principe de précaution qui, pour s'exercer, doit s'appuyer sur une expertise et des avis scientifiques indépendants.
Elle suppose également transparence et traçabilité.
Il faut se féliciter des efforts considérables accomplis par la filière viande bovine dans ce domaine.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 8 octobre 1999)