Texte intégral
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Voici deux ans, à Besançon, je m'adressais à vous pour vous exposer l'importance de la métrologie pour la compétitivité des entreprises et plus généralement pour tous les secteurs de l'activité scientifique, industrielle, commerciale et sociale.
Quelle est l'importance de la métrologie dans une économie moderne ?. Sous l'aspect très technique et - il faut le dire - particulièrement austère de votre discipline, la fiabilité de la mesure est un socle indispensable à la confiance des acteurs économiques dans la loyauté des transactions. Et sans cette confiance, il n'y aurait pas d'économie de marché.
La France doit donc défendre sa place dans cette discipline, par une meilleure organisation intérieure et en veillant à tenir son rang parmi les nations. C'est le sens de la réforme que j'ai engagée, sur l'avancement de laquelle je souhaite faire aujourd'hui le point avec vous.
C'est pour faire le point sur son avancement que je suis venu parmi vous.
Le programme d'action en faveur de la métrologie
J'ai présenté au Conseil des Ministres du 2 décembre dernier un programme d'action en faveur de la métrologie, afin d'associer l'ensemble du Gouvernement à une démarche résolue dans ce domaine.
Ce programme a fait l'objet d'un accord de l'ensemble des ministères.
A présent, nous mettons en uvre les actions du programme.
1 Sur la coordination interministérielle
Environnement, consommation, santé, agriculture... les questions de métrologie se retrouvent dans le champ d'intérêt de tous les ministères.
Il était donc essentiel de formaliser la coordination interministérielle, afin :
- d'une part de traiter de façon transversale les questions qui le nécessitent, en évitant les redondances,
- d'autre part de mettre à la disposition des autres administrations les compétences en métrologie développées par le Ministre chargé de l'Industrie.
Une Commission interministérielle pour la métrologie a été constituée. J'en assure la présidence et mes services en assurent le secrétariat.
J'attends de cette Commission qu'elle permette :
- de mieux définir les orientations à donner à la recherche en métrologie,
- de résoudre des problèmes de métrologie spécifiques à l'action de certains ministères.
Les thèmes de travail porteront par exemple sur l'environnement, la représentativité des mesures et les problèmes d'échantillonnage. Ou encore les moyens de développer la métrologie dans les formations d'ingénieurs.
2 Sur le renforcement de l'effort de recherche en métrologie
Ainsi que je l'ai décidé et indiqué dans la communication du 2 décembre 1998, le Bureau National de Métrologie, chargé de définir et mettre en uvre les programmes de recherche en métrologie, voit ses moyens renforcés et son organisation s'adapter aux besoins de l'industrie et au contexte international actuel de la métrologie.
Le budget du Bureau National de Métrologie a été augmenté de 12 % en 1999. Cet effort budgétaire en faveur de la recherche se poursuivra dans l'exercice 2000, puisque le projet de loi de finances 2000 prévoit une nouvelle augmentation des moyens dédiés à la métrologie. A 107,8 MF, ce budget franchit pour la première fois, et largement, la barre des 100 MF.
Parallèlement, le Bureau National de Métrologie sera bientôt doté d'un Comité d'Orientation Stratégique où seront notamment représentées les entreprises industrielles. Ce Comité permettra à la recherche en métrologie de mieux analyser ses priorités en fonction des besoins de la société.
3 Sur la métrologie légale
Sa modernisation était également une des priorités de mon programme d'action. Il est en effet indispensable
- de permettre à la réglementation de se mettre en harmonie avec les évolutions européennes,
- de simplifier cette réglementation,
- de moderniser les modes de contrôle des instruments de mesure.
J'ai donc préparé avec mes services un nouveau décret, qui va refondre complètement les contrôles de métrologie légale. Ce texte sortira avant la fin de l'année.
Parallèlement, nous organisons le transfert des activités de certification réglementaire des instruments, actuellement assurées par l'Administration, vers le Laboratoire National d'Essais. A cette fin, une unité de certification d'instruments de mesure se met en place au LNE : le transfert des compétences est en cours.
L'approbation de modèle des instruments de pesage pourra très prochainement être transférée de mon ministère au LNE. D'autres catégories d'instruments de mesure suivront rapidement le même chemin.
Ainsi, le LNE prend position pour être un des principaux organismes notifiés en Europe pour la Directive sur les instruments de mesure.
4 Sur le développement de la métrologie dans les Petites et Moyennes Industries
Il est nécessaire de développer la métrologie dans les entreprises, et en premier lieu dans les PMI. La métrologie est un outil essentiel de compétitivité pour les entreprises, et elle est un investissement qui permet de maîtriser la qualité de conception et de réalisation des produits, et qui permet de maîtriser les risques de non-qualité.
5 Sur la formation en métrologie
Le développement des formations à la métrologie est également un axe important de la politique du gouvernement.
En complément des formations déjà existantes, notamment au Conservatoire National des Arts et Métiers, j'ai mis en place à l'Ecole des Mines de Douai un cycle de formation d'ingénieurs spécialistes en métrologie. Cette formation, dénommée Ecole Supérieure de Métrologie, est ouverte à des ingénieurs diplômés en provenance de tous pays. Elle délivre un diplôme complémentaire d'ingénieur métrologue. La première promotion de l'Ecole Supérieure de Métrologie a fait sa rentrée le 4 octobre dernier, et j'ai le plaisir et l'honneur d'en être le parrain.
Je forme une ambition importante pour cette école. Elle devra non seulement former des métrologues pour l'industrie, mais également participer au rayonnement international de la France en métrologie légale, en formant des spécialistes étrangers, ingénieurs et techniciens.
Métrologie et normalisation
Je voudrais également vous dire quelques mots de la normalisation, qui a toujours présenté de fortes synergies avec la métrologie. Ces deux domaines sont complémentaires, et se renforcent mutuellement : la métrologie offre à la normalisation la possibilité d'exprimer avec rigueur les concepts et les performances des produits, la normalisation offre aux industries des documents leur permettant de développer leur métrologie de façon adaptée.
Sur la scène internationale, des liaisons existent entre les organismes de métrologie (Bureau International des Poids et Mesures et Organisation Internationale de Métrologie Légale) et les organismes de normalisation (ISO, CEI), et des travaux communs sont menés.
Au plan national, des travaux importants sont menés dans le domaine de la métrologie, en liaison étroite entre l'AFNOR, le Bureau National de Métrologie, le COFRAC, le Mouvement Français pour la Qualité, et bien entendu avec le Ministre chargé de l'Industrie.
Celui-ci publiera dans les prochains jours un ouvrage sur les "100 normes-clés pour la France de l'an 2000". Ces normes-clés devront constituer les champs prioritaires de notre politique de métrologie.
Enfin, je note avec plaisir que la nomination à la direction générale de l'AFNOR de Monsieur Alan BRYDEN, ancien Directeur Général du Laboratoire National d'Essais, constitue une garantie que cette synergie entre métrologie et normalisation ne sera pas oubliée.
Son successeur au Laboratoire National d'Essais, Monsieur Marc Mortureux, que j'ai nommé le 1er octobre, saura mener le LNE dans les grands défis qui l'attendent. .
Les aspects internationaux en métrologie
J'ai porté toute mon attention à ce que l'action de la France dans la métrologie internationale soit forte et apporte à la collectivité internationale des métrologues la meilleure contribution possible. A cet égard, la mobilisation des organismes et des experts français dans les activités internationales a bien répondu à mes attentes.
1 En métrologie fondamentale
La métrologie fondamentale évolue très rapidement et a un impact direct sur l'économie.
La semaine dernière, sous l'impulsion du Professeur KOVALEVSKY, Président du Bureau National de Métrologie et Président du Comité International des Poids et Mesures, la Conférence Générale des Poids et Mesures s'est réunie à Paris.
Elle a ratifié un accord international d'équivalence des étalons nationaux et des étalonnages réalisés par les laboratoires nationaux de métrologie.
Cet accord est d'une portée considérable pour l'élimination des entraves techniques aux échanges. Grâce aux nouveaux principes de reconnaissance qu'il édicte, les entreprises souscrivant par exemple pour des marchés publics américains ne seront plus obligées d'aller faire étalonner leurs instruments aux Etats-Unis. C'est une grande victoire, et la France y a joué un rôle de premier plan.
Au plan européen, la France assure depuis le début de l'année la présidence d'EUROMET, en la personne de Monsieur ERARD, du BNM-LCIE. Ceci a permis à notre pays de prendre des initiatives importantes. Ainsi, l'organisation de séminaires européens a permis de sensibiliser des pays en transition sur l'importance de la métrologie pour le développement économique.
2 En métrologie légale
Du côté de la métrologie légale, les travaux internationaux progressent très rapidement. La France a pris des initiatives fortes pour intégrer dans les documents de l'Organisation Internationale de Métrologie Légale (OIML) les concepts techniques issus des normes internationales sur les incertitudes de mesure et sur l'accréditation.
La France a organisé fin septembre un séminaire international sur l'utilisation de l'informatique dans les instruments réglementés, séminaire qui a connu un vif succès : il a montré tous les enjeux et toutes les difficultés soulevés par les nouvelles technologies de l'information et de la communication au regard des réglementations traditionnelles des instruments de mesure.
Les travaux sur ce sujet vont se poursuivre au sein de l'OIML sous l'animation conjointe de la DARPMI pour la France et de la PTB pour l'Allemagne. Je salue au passage la présence ici de la PTB, qui participe à l'organisation du présent Congrès.
Enfin, la France entend faire avancer au niveau international les questions de législation métrologique.
Sur ce sujet d'une extrême actualité, aussi bien dans de grands pays industrialisés que dans des pays en développement, nos réflexions ont été très nourries au plan national depuis plus de deux ans. Il s'agit maintenant de faire passer nos réflexions au niveau international.
Nous avons donc pris l'initiative de proposer au sein de l'OIML un document de travail sur les principes de la législation métrologique.
Je tiens enfin à souligner notre volonté de structurer la coopération Euro-Méditerranéenne en métrologie légale. La France, associée à la Tunisie, a pris l'initiative d'une première réunion, qui s'est tenue à Tunis le 4 octobre dernier.
Cette coopération a suscité un vif intérêt de la part des pays du Bassin Méditerranéen et de nombre de pays européens. J'attends qu'elle soit extrêmement fructueuse. Plusieurs groupes de travail ont déjà été constitués, sur les thèmes de la formation, des équipements des services de métrologie, des besoins et de l'offre d'assistance, ainsi que de l'information mutuelle.
Une des premières retombées très importantes de cette coopération a été l'intérêt manifesté par l'Organisation Mondiale du Commerce pour la métrologie, et le souhait de cette organisation de s'associer au développement de la métrologie dans la région méditerranéenne.
Preuve, s'il en fallait, du rôle incontournable de la métrologie dans les échanges internationaux.
Mesdames, messieurs,
Domaine d'activité économique, domaine de recherche scientifique pointue, condition indispensable au développement des échanges internationaux, la métrologie est un élément majeur de nos sociétés développées. Pilier ignoré et souterrain, sa renommée n'est pas à la mesure de son importance.
Mais, l'essentiel est que la métrologie soit connue et valorisée là où elle est utile, dans le monde économique.
C'est le sens de l'action du Gouvernement, et ma présence parmi vous par cette vidéo-transmission témoignent que cette préoccupation est endossée au plus haut niveau de l'Etat.
Je vous remercie.
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 21 octobre 1999)
Voici deux ans, à Besançon, je m'adressais à vous pour vous exposer l'importance de la métrologie pour la compétitivité des entreprises et plus généralement pour tous les secteurs de l'activité scientifique, industrielle, commerciale et sociale.
Quelle est l'importance de la métrologie dans une économie moderne ?. Sous l'aspect très technique et - il faut le dire - particulièrement austère de votre discipline, la fiabilité de la mesure est un socle indispensable à la confiance des acteurs économiques dans la loyauté des transactions. Et sans cette confiance, il n'y aurait pas d'économie de marché.
La France doit donc défendre sa place dans cette discipline, par une meilleure organisation intérieure et en veillant à tenir son rang parmi les nations. C'est le sens de la réforme que j'ai engagée, sur l'avancement de laquelle je souhaite faire aujourd'hui le point avec vous.
C'est pour faire le point sur son avancement que je suis venu parmi vous.
Le programme d'action en faveur de la métrologie
J'ai présenté au Conseil des Ministres du 2 décembre dernier un programme d'action en faveur de la métrologie, afin d'associer l'ensemble du Gouvernement à une démarche résolue dans ce domaine.
Ce programme a fait l'objet d'un accord de l'ensemble des ministères.
A présent, nous mettons en uvre les actions du programme.
1 Sur la coordination interministérielle
Environnement, consommation, santé, agriculture... les questions de métrologie se retrouvent dans le champ d'intérêt de tous les ministères.
Il était donc essentiel de formaliser la coordination interministérielle, afin :
- d'une part de traiter de façon transversale les questions qui le nécessitent, en évitant les redondances,
- d'autre part de mettre à la disposition des autres administrations les compétences en métrologie développées par le Ministre chargé de l'Industrie.
Une Commission interministérielle pour la métrologie a été constituée. J'en assure la présidence et mes services en assurent le secrétariat.
J'attends de cette Commission qu'elle permette :
- de mieux définir les orientations à donner à la recherche en métrologie,
- de résoudre des problèmes de métrologie spécifiques à l'action de certains ministères.
Les thèmes de travail porteront par exemple sur l'environnement, la représentativité des mesures et les problèmes d'échantillonnage. Ou encore les moyens de développer la métrologie dans les formations d'ingénieurs.
2 Sur le renforcement de l'effort de recherche en métrologie
Ainsi que je l'ai décidé et indiqué dans la communication du 2 décembre 1998, le Bureau National de Métrologie, chargé de définir et mettre en uvre les programmes de recherche en métrologie, voit ses moyens renforcés et son organisation s'adapter aux besoins de l'industrie et au contexte international actuel de la métrologie.
Le budget du Bureau National de Métrologie a été augmenté de 12 % en 1999. Cet effort budgétaire en faveur de la recherche se poursuivra dans l'exercice 2000, puisque le projet de loi de finances 2000 prévoit une nouvelle augmentation des moyens dédiés à la métrologie. A 107,8 MF, ce budget franchit pour la première fois, et largement, la barre des 100 MF.
Parallèlement, le Bureau National de Métrologie sera bientôt doté d'un Comité d'Orientation Stratégique où seront notamment représentées les entreprises industrielles. Ce Comité permettra à la recherche en métrologie de mieux analyser ses priorités en fonction des besoins de la société.
3 Sur la métrologie légale
Sa modernisation était également une des priorités de mon programme d'action. Il est en effet indispensable
- de permettre à la réglementation de se mettre en harmonie avec les évolutions européennes,
- de simplifier cette réglementation,
- de moderniser les modes de contrôle des instruments de mesure.
J'ai donc préparé avec mes services un nouveau décret, qui va refondre complètement les contrôles de métrologie légale. Ce texte sortira avant la fin de l'année.
Parallèlement, nous organisons le transfert des activités de certification réglementaire des instruments, actuellement assurées par l'Administration, vers le Laboratoire National d'Essais. A cette fin, une unité de certification d'instruments de mesure se met en place au LNE : le transfert des compétences est en cours.
L'approbation de modèle des instruments de pesage pourra très prochainement être transférée de mon ministère au LNE. D'autres catégories d'instruments de mesure suivront rapidement le même chemin.
Ainsi, le LNE prend position pour être un des principaux organismes notifiés en Europe pour la Directive sur les instruments de mesure.
4 Sur le développement de la métrologie dans les Petites et Moyennes Industries
Il est nécessaire de développer la métrologie dans les entreprises, et en premier lieu dans les PMI. La métrologie est un outil essentiel de compétitivité pour les entreprises, et elle est un investissement qui permet de maîtriser la qualité de conception et de réalisation des produits, et qui permet de maîtriser les risques de non-qualité.
5 Sur la formation en métrologie
Le développement des formations à la métrologie est également un axe important de la politique du gouvernement.
En complément des formations déjà existantes, notamment au Conservatoire National des Arts et Métiers, j'ai mis en place à l'Ecole des Mines de Douai un cycle de formation d'ingénieurs spécialistes en métrologie. Cette formation, dénommée Ecole Supérieure de Métrologie, est ouverte à des ingénieurs diplômés en provenance de tous pays. Elle délivre un diplôme complémentaire d'ingénieur métrologue. La première promotion de l'Ecole Supérieure de Métrologie a fait sa rentrée le 4 octobre dernier, et j'ai le plaisir et l'honneur d'en être le parrain.
Je forme une ambition importante pour cette école. Elle devra non seulement former des métrologues pour l'industrie, mais également participer au rayonnement international de la France en métrologie légale, en formant des spécialistes étrangers, ingénieurs et techniciens.
Métrologie et normalisation
Je voudrais également vous dire quelques mots de la normalisation, qui a toujours présenté de fortes synergies avec la métrologie. Ces deux domaines sont complémentaires, et se renforcent mutuellement : la métrologie offre à la normalisation la possibilité d'exprimer avec rigueur les concepts et les performances des produits, la normalisation offre aux industries des documents leur permettant de développer leur métrologie de façon adaptée.
Sur la scène internationale, des liaisons existent entre les organismes de métrologie (Bureau International des Poids et Mesures et Organisation Internationale de Métrologie Légale) et les organismes de normalisation (ISO, CEI), et des travaux communs sont menés.
Au plan national, des travaux importants sont menés dans le domaine de la métrologie, en liaison étroite entre l'AFNOR, le Bureau National de Métrologie, le COFRAC, le Mouvement Français pour la Qualité, et bien entendu avec le Ministre chargé de l'Industrie.
Celui-ci publiera dans les prochains jours un ouvrage sur les "100 normes-clés pour la France de l'an 2000". Ces normes-clés devront constituer les champs prioritaires de notre politique de métrologie.
Enfin, je note avec plaisir que la nomination à la direction générale de l'AFNOR de Monsieur Alan BRYDEN, ancien Directeur Général du Laboratoire National d'Essais, constitue une garantie que cette synergie entre métrologie et normalisation ne sera pas oubliée.
Son successeur au Laboratoire National d'Essais, Monsieur Marc Mortureux, que j'ai nommé le 1er octobre, saura mener le LNE dans les grands défis qui l'attendent. .
Les aspects internationaux en métrologie
J'ai porté toute mon attention à ce que l'action de la France dans la métrologie internationale soit forte et apporte à la collectivité internationale des métrologues la meilleure contribution possible. A cet égard, la mobilisation des organismes et des experts français dans les activités internationales a bien répondu à mes attentes.
1 En métrologie fondamentale
La métrologie fondamentale évolue très rapidement et a un impact direct sur l'économie.
La semaine dernière, sous l'impulsion du Professeur KOVALEVSKY, Président du Bureau National de Métrologie et Président du Comité International des Poids et Mesures, la Conférence Générale des Poids et Mesures s'est réunie à Paris.
Elle a ratifié un accord international d'équivalence des étalons nationaux et des étalonnages réalisés par les laboratoires nationaux de métrologie.
Cet accord est d'une portée considérable pour l'élimination des entraves techniques aux échanges. Grâce aux nouveaux principes de reconnaissance qu'il édicte, les entreprises souscrivant par exemple pour des marchés publics américains ne seront plus obligées d'aller faire étalonner leurs instruments aux Etats-Unis. C'est une grande victoire, et la France y a joué un rôle de premier plan.
Au plan européen, la France assure depuis le début de l'année la présidence d'EUROMET, en la personne de Monsieur ERARD, du BNM-LCIE. Ceci a permis à notre pays de prendre des initiatives importantes. Ainsi, l'organisation de séminaires européens a permis de sensibiliser des pays en transition sur l'importance de la métrologie pour le développement économique.
2 En métrologie légale
Du côté de la métrologie légale, les travaux internationaux progressent très rapidement. La France a pris des initiatives fortes pour intégrer dans les documents de l'Organisation Internationale de Métrologie Légale (OIML) les concepts techniques issus des normes internationales sur les incertitudes de mesure et sur l'accréditation.
La France a organisé fin septembre un séminaire international sur l'utilisation de l'informatique dans les instruments réglementés, séminaire qui a connu un vif succès : il a montré tous les enjeux et toutes les difficultés soulevés par les nouvelles technologies de l'information et de la communication au regard des réglementations traditionnelles des instruments de mesure.
Les travaux sur ce sujet vont se poursuivre au sein de l'OIML sous l'animation conjointe de la DARPMI pour la France et de la PTB pour l'Allemagne. Je salue au passage la présence ici de la PTB, qui participe à l'organisation du présent Congrès.
Enfin, la France entend faire avancer au niveau international les questions de législation métrologique.
Sur ce sujet d'une extrême actualité, aussi bien dans de grands pays industrialisés que dans des pays en développement, nos réflexions ont été très nourries au plan national depuis plus de deux ans. Il s'agit maintenant de faire passer nos réflexions au niveau international.
Nous avons donc pris l'initiative de proposer au sein de l'OIML un document de travail sur les principes de la législation métrologique.
Je tiens enfin à souligner notre volonté de structurer la coopération Euro-Méditerranéenne en métrologie légale. La France, associée à la Tunisie, a pris l'initiative d'une première réunion, qui s'est tenue à Tunis le 4 octobre dernier.
Cette coopération a suscité un vif intérêt de la part des pays du Bassin Méditerranéen et de nombre de pays européens. J'attends qu'elle soit extrêmement fructueuse. Plusieurs groupes de travail ont déjà été constitués, sur les thèmes de la formation, des équipements des services de métrologie, des besoins et de l'offre d'assistance, ainsi que de l'information mutuelle.
Une des premières retombées très importantes de cette coopération a été l'intérêt manifesté par l'Organisation Mondiale du Commerce pour la métrologie, et le souhait de cette organisation de s'associer au développement de la métrologie dans la région méditerranéenne.
Preuve, s'il en fallait, du rôle incontournable de la métrologie dans les échanges internationaux.
Mesdames, messieurs,
Domaine d'activité économique, domaine de recherche scientifique pointue, condition indispensable au développement des échanges internationaux, la métrologie est un élément majeur de nos sociétés développées. Pilier ignoré et souterrain, sa renommée n'est pas à la mesure de son importance.
Mais, l'essentiel est que la métrologie soit connue et valorisée là où elle est utile, dans le monde économique.
C'est le sens de l'action du Gouvernement, et ma présence parmi vous par cette vidéo-transmission témoignent que cette préoccupation est endossée au plus haut niveau de l'Etat.
Je vous remercie.
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 21 octobre 1999)