Texte intégral
Q - Le commissaire européen chargé de la Santé, David Byrne menace la France d'une procédure d'infraction et exige la levée de l'embargo français. Que répondez-vous ?
R - Je voudrais d'abord dire amicalement à David Byrne, nouveau commissaire, qu'il faut qu'il apprenne à modérer son ton. Le gouvernement français n'est pas le mauvais élève d'une classe, à qui on donne une fessée. Le dialogue entre la Commission européenne et les gouvernements doit être fondé sur l'écoute et le respect. Ensuite, j'observe que David Byrne est un avocat, très respectable certes, mais il n'est pas plus que moi un scientifique. Il ne peut donc pas porter un jugement scientifique sur un avis scientifique. Nous demandons que le nouvel avis de trente scientifiques français totalement indépendants soit confronté à celui des scientifiques européens. C'est raisonnable.
Q - Mais la France semble très isolée sur ce sujet...
R - L'Allemagne vient de demander, comme nous, la réunion du Comité scientifique européen pour prendre en compte ce fait nouveau. J'ajoute que la décision du gouvernement français me semble politiquement incontestable. Elle s'appuie sur le principe de précaution, elle est unanimement approuvée par les associations de consommateurs. Je crois qu'elle est en phase avec l'évolution de l'opinion publique internationale qui veut que la liberté des échanges ait une limite quand il s'agit de santé publique.
Q - Les Britanniques demandent aussi que les camions transportant leur viande de boeuf puissent transiter par la France.
R - Nous regardons ce sujet sensible. Nous ne sommes pas a priori contre. Mais ceci est extrêmement difficile à mettre en oeuvre. Car le système douanier n'est pas organisé de façon telle que l'on puisse laisser entrer un camion et avoir l'assurance qu'il ressortira du territoire avec exactement la même cargaison. On ne peut pas mettre un motard derrière chaque camion pour l'accompagner... Cela dit, même si le dispositif nous paraît lourd à mettre en place, nous essayons de trouver une solution pour montrer à nos amis britanniques que notre démarche n'est nullement protectionniste. Et qu'elle est simplement guidée par le principe de précaution pour le consommateur français.
Q - Puisque que la France est menacée d'une procédure d'infraction, peut-elle affirmer qu'elle est dans son droit ?
R - Nous regardons de près le droit européen pour savoir dans quelles conditions un Etat membre peut être autorisé à suspendre une décision communautaire, si, entre la décision et son application, un fait nouveau apparaît. La jurisprudence de la Cour de justice européenne offre des possibilités en ce sens.
Q - Lors du Conseil des ministres de l'Agriculture des Quinze qui a décidé la levée de l'embargo sur le boeuf britannique, seul votre collègue allemand avait voté contre. Vous, vous vous étiez abstenu. Pourquoi ?
R - Lors de cette réunion, mon collègue allemand a d'abord expliqué que les efforts accomplis par les Britanniques étaient magnifiques pour éradiquer la maladie de la "vache folle" et qu'il fallait les féliciter. Quand, en conclusion, il a dit qu'il votait contre, tout le monde s'est regardé autour de la table. Moi, j'ai fait une intervention infiniment plus critique soulignant que cette décision intervenait trop tôt. J'ai demandé à cette occasion que les fonctionnaires français soient associés aux inspections de contrôle de la Commission européenne en Grande-Bretagne. Le commissaire européen m'a répondu qu'il était d'accord pour prendre le temps et pour associer les Français aux contrôles. A partir de là, je ne pouvais pas voter contre./.
Propos recueillis par Marc Deger
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 1999)
R - Je voudrais d'abord dire amicalement à David Byrne, nouveau commissaire, qu'il faut qu'il apprenne à modérer son ton. Le gouvernement français n'est pas le mauvais élève d'une classe, à qui on donne une fessée. Le dialogue entre la Commission européenne et les gouvernements doit être fondé sur l'écoute et le respect. Ensuite, j'observe que David Byrne est un avocat, très respectable certes, mais il n'est pas plus que moi un scientifique. Il ne peut donc pas porter un jugement scientifique sur un avis scientifique. Nous demandons que le nouvel avis de trente scientifiques français totalement indépendants soit confronté à celui des scientifiques européens. C'est raisonnable.
Q - Mais la France semble très isolée sur ce sujet...
R - L'Allemagne vient de demander, comme nous, la réunion du Comité scientifique européen pour prendre en compte ce fait nouveau. J'ajoute que la décision du gouvernement français me semble politiquement incontestable. Elle s'appuie sur le principe de précaution, elle est unanimement approuvée par les associations de consommateurs. Je crois qu'elle est en phase avec l'évolution de l'opinion publique internationale qui veut que la liberté des échanges ait une limite quand il s'agit de santé publique.
Q - Les Britanniques demandent aussi que les camions transportant leur viande de boeuf puissent transiter par la France.
R - Nous regardons ce sujet sensible. Nous ne sommes pas a priori contre. Mais ceci est extrêmement difficile à mettre en oeuvre. Car le système douanier n'est pas organisé de façon telle que l'on puisse laisser entrer un camion et avoir l'assurance qu'il ressortira du territoire avec exactement la même cargaison. On ne peut pas mettre un motard derrière chaque camion pour l'accompagner... Cela dit, même si le dispositif nous paraît lourd à mettre en place, nous essayons de trouver une solution pour montrer à nos amis britanniques que notre démarche n'est nullement protectionniste. Et qu'elle est simplement guidée par le principe de précaution pour le consommateur français.
Q - Puisque que la France est menacée d'une procédure d'infraction, peut-elle affirmer qu'elle est dans son droit ?
R - Nous regardons de près le droit européen pour savoir dans quelles conditions un Etat membre peut être autorisé à suspendre une décision communautaire, si, entre la décision et son application, un fait nouveau apparaît. La jurisprudence de la Cour de justice européenne offre des possibilités en ce sens.
Q - Lors du Conseil des ministres de l'Agriculture des Quinze qui a décidé la levée de l'embargo sur le boeuf britannique, seul votre collègue allemand avait voté contre. Vous, vous vous étiez abstenu. Pourquoi ?
R - Lors de cette réunion, mon collègue allemand a d'abord expliqué que les efforts accomplis par les Britanniques étaient magnifiques pour éradiquer la maladie de la "vache folle" et qu'il fallait les féliciter. Quand, en conclusion, il a dit qu'il votait contre, tout le monde s'est regardé autour de la table. Moi, j'ai fait une intervention infiniment plus critique soulignant que cette décision intervenait trop tôt. J'ai demandé à cette occasion que les fonctionnaires français soient associés aux inspections de contrôle de la Commission européenne en Grande-Bretagne. Le commissaire européen m'a répondu qu'il était d'accord pour prendre le temps et pour associer les Français aux contrôles. A partir de là, je ne pouvais pas voter contre./.
Propos recueillis par Marc Deger
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 1999)