Texte intégral
1. La huitième conférence ministérielle entre la Communauté européenne et ses Etats membres, les pays d'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama), et la Colombie, le Mexique et le Venezuela en tant que pays coopérants, sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et les pays de l'isthme centraméricain, engagés au Costa Rica en 1984 et poursuivis lors de réunions annuelles, a eu lieu à Lisbonne les 24 et 25 février 1992.
- 2. Ont participé à la conférence :
- (...)
- 3. Les participants ont examiné les questions d'intérêt mutuel dans le contexte du dialogue et de la coopération institués conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de San José du 29 septembre 1984 et institutionnalisés par l'Acte final de la Conférence de Luxembourg du 12 novembre 1985. Ils ont souligné que cette huitième réunion marquait une nouvelle étape sur la voie du renforcement du dialogue et de la coopération dans un contexte régional et international qui a connu des transformations politiques et économiques considérables et profondes.
- Les ministres de la Communauté européenne se sont félicités de l'évolution positive du processus régional de paix depuis la Conférence de Managua des 18 et 19 mars 1991. Dans le même temps, ils ont noté avec satisfaction que, au cours de l'année écoulée, les Etats centraméricains avaient fait de nouveaux progrès sur la voie de la paix, du dialogue, de la réconciliation et de la consolidation de la démocratie. Ils ont encouragé les pays d'Amérique centrale à poursuivre leurs efforts en vue de renforcer la sécurité régionale, par un accord sur la limitation des armements et des effectifs militaires et par tout autre moyen approprié.
- Les ministres de la Communauté européenne ont noté que les progrès réalisés dans le processus de paix en Amérique centrale ouvraient la voie à une coopération internationale plus large avec la région. Conscients de la fragilité de la paix et de la démocratie, ils ont estimé que les progrès accomplis devaient être encouragés, en parallèle, par des efforts constants de la région et par un soutien approprié de la Communauté internationale en vue d'assurer le développement économique et la justice sociale.
Les ministres ont souligné que le dialogue politique et économique entre, d'une part, la Communauté européenne et ses Etats membres et, d'autre part, les pays d'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama), ainsi que la Colombie, le Mexique et le Venezuela en tant que pays coopérants, constituait un instrument efficace pour promouvoir et renforcer le processus de négociation centraméricain qui vise à assurer une paix solide et durable, un pluralisme authentique et une participation démocratique aux processus politiques, le respect des droits de l'Homme et du droit international, ainsi que la stabilité et un développement économique et social durable en Amérique centrale. Conscients de ce qu'un engagement et un soutien renouvelés sont nécessaires à la consolidation des progrès réalisés jusqu'ici et à l'établissement d'une paix générale et déterminés à développer les processus d'Esquipulas et de San José, les ministres ont affirmé leur volonté d'approfondir ce dialogue direct.
- Les ministres ont salué les contributions essentielles que l'Organisation des Nations unies ont apportées au processus de paix et ils ont rendu hommage en particulier à l'ancien secrétaire général des Nations unies, M. Javier Perez de Cuellar, pour les efforts qu'il a inlassablement déployés pour favoriser la réconciliation nationale dans les Etats de la région. Ils se sont félicités de l'engagement qu'a déjà pris le nouveau secrétaire général, M. Boutros Boutros Ghali, de poursuivre ce processus en accordant une attention particulière à l'Amérique centrale. Les ministres ont également salué le rôle actif joué par l'Organisation des Etats américains et son secrétaire général M. Joâo Clemente Baena Soares, dans des domaines qui revêtent une importance vitale pour la paix et la démocratie en Amérique centrale. Ils ont souligné les contributions positives de ces deux organisations à l'avénement, dans la région, d'une nouvelle ère de confiance.
- Les ministres ont souligné le rôle précieux joué par le Groupe d'observateurs des Nations unies en Amérique centrale (ONUCA), au mandat duquel le Conseil de Sécurité a mis fin dans sa résolution 730/92.
4. Les ministres de la Communauté européenne ont réaffirmé leur détermination à continuer de soutenir la paix et la démocratie ainsi que leur volonté d'intensifier le dialogue politique et la coopération économique avec l'Amérique centrale en vue de renforcer l'intégration économique régionale de même que l'intégration dans l'économie mondiale pour encourager le progrès économique et social et une plus grande stabilité politique dans toute la région. Dans ce contexte, les ministres centraméricains se sont félicités de la décision prise par la Communauté européenne d'accorder à un large éventail d'exportations centraméricaines un accès préférentiel au marché européen.
- Les ministres se sont félicités de la déclaration issue des sommets des présidents centraméricains qui ont eu lieu à San Salvador les 15, 16 et 17 juillet 1991 ainsi qu'à Tegucigalpa les 12 et 13 décembre 1991 et qui témoignent de la progression des Etats centraméricains vers une paix stable et durable, l'intégration complète et l'amélioration des institutions démocratiques. Ce processus mérite un appui international total. Ils se sont réjouis de la décision selon laquelle le Panama devrait jouer un rôle à part entière dans le processus d'intégration centraméricain. Ils se sont également félicités de la présence, au dernier sommet, du Premier ministre de Belize.
- Les ministres de la Communauté européenne ont pris note avec intérêt de la signature par les présidents des six pays de l'isthme centraméricain, le 13 décembre 1991, du "Protocole de Tegucigalpa" qui instaure le "système d'intégration centraméricaine" et définit un cadre pour la structure organique de la région afin de réaliser l'intégration dans tous les domaines. La Communauté européenne a réitéré sa volonté de coopérer à la mise en place, à la restructuration et au renforcement des institutions chargées de l'intégration en Amérique centrale.
- Les ministres se sont félicités de ce que les présidents centraméricains ont réaffirmé que le respect et la promotion des droits de l'Homme, la paix, la démocratie, le développement et la liberté constituaient le fondement du système d'intégration centraméricaine instauré par le protocole précité.
- Les ministres de la communauté européenne ont pris note avec intérêt de l'adoption du "Compromiso de Tegucigalpa", dans lequel les présidents centraméricains se sont engagés à faire tout ce qui était en leur pouvoir pour promouvoir un véritable processus de développement humain, mettant l'accent sur le développement des enfants et des adolescents. A cet égard, ils se sont dits prêts à soutenir les efforts centraméricains. Dans ce contexte, les ministres ont estimé que, si la base du dialogue de San José restait valable, l'Accord de Luxembourg, principal instrument de leur coopération, devait, quant à lui, être adapté aux nouvelles réalités de l'Amérique centrale afin qu'il reflète l'évolution vers la paix, la démocratie, le développement économique et social de la région et son intégration plus étroite, ainsi que le rôle que la Communauté européenne joue en permanence dans ce processus.
5. Les ministres ont pris note avec satisfaction des importants progrès réalisés vers la démocratisation et la paix en Amérique centrale dans le cadre des accords d'Esquipulas. Ils ont en outre souligné que les peuples centraméricains avaient exprimé leur désir de paix en décidant de proclamer la région zone de paix, de liberté, de démocratie et de développement, conformément à la déclaration des présidents centraméricains lors du Sommet de Puntarenas, réaffirmée dans la résolution 46/30 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 13 décembre 1991.
- Les ministres centraméricains ont réitéré l'engagement de leur gouvernement à l'égard du principe de la pleine participation des peuples de la région à des processus politiques authentiquement démocratiques et pluralistes et à l'égard du respect intégral des droits de l'Homme, des libertés politiques et civiques, de l'Etat de droit, de la subordination des forces militaires et des forces de l'ordre aux autorités civiles, de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance et de l'impartialité du pouvoir judiciaire, qui constituent le fondement de la démocratie.
- Les ministres ont exprimé le souhait que les conflits internes que connaissent encore certains pays de la région soient résolus de manière satisfaisante par une intensification du dialogue politique. Ils ont noté avec satisfaction les progrès accomplis sur cette voie et le rôle important joué par les commissions nationales de réconciliation. A cet égard, les ministres ont lancé un appel à toutes les parties pour qu'elles accélèrent ce processus, qu'elles mettent fin à la violence quels qu'en soient les auteurs et qu'elles garantissent ainsi la sécurité des populations et oeuvrent à leur bien-être. Ils ont en outre lancé un appel aux forces irrégulières agissant encore dans la région pour qu'elles s'intègrent, avec les garanties et dans les conditions de sécurité nécessaires, au processus politique et à la vie pacifique de leurs pays respectifs.
- Les ministres ont noté que les racines de la crise centraméricaine résidaient dans l'inadéquation des structures socio-économiques et dans le degré de pauvreté de la population. Ils ont par conséquent souligné qu'il importe que les progrès accomplis sur la voie de la démocratisation et de la paix aillent de pair avec la croissance économique et la justice sociale, ainsi qu'avec le respect des droits civiques, politiques et sociaux.
- Les ministres ont pris acte avec satisfaction de la décision adoptée lors du premier Sommet ibéro-américain, qui s'est tenu à Guadalajara les 18 et 19 juillet 1991, en ce qui concerne l'engagement des participants à recourir au processus de la négociation pour résoudre les conflits régionaux. Ils sont convenus que ce processus méritait un appui international total.
6. Les ministres ont reconnu l'importance décisive que revêt pour la région la signature, à Mexico, le 16 janvier dernier, des Accords de Chapultepec qui ont mis fin au conflit interne au Salvador et ouvert la voie à une nouvelle étape de la réconciliation et de la reconstruction nationales.
- Les ministres ont également exprimé leurs sincères félicitations au peuple salvadorien pour le rétablissement de la paix et ont lancé un appel à la Communauté internationale pour qu'elle aide le Salvador dans ses actuels efforts de reconstruction. Les ministres de la Communauté européenne ont attiré l'attention sur leur décision de soutenir des projets en faveur de la reconstruction du pays, notamment ceux contribuant à la démobilisation et à la réintégration dans la vie civile des réfugiés et des personnes démobilisées et déplacées.
- Les ministres ont insisté pour que ces accords soient respectés dans leur intégralité, mettant ainsi fin aux pertes humaines et à la destruction de l'infrastructure économique du pays. A cet égard, ils ont salué la création, en juillet 1991, de la mission d'observation des Nations unies (ONUSAL), dont le mandat a été élargi pour inclure la surveillance de la mise en oeuvre de ces accords et pour assurer leur strict respect. Ils ont également souligné le rôle important qui a été confié à la Commission pour la consolidation de la paix (COPAZ) dans la surveillance de l'application desdits accords.
- Les ministres ont salué la contribution décisive de l'ancien secrétaire général des Nations unies, M. Javier Perez de Cuellar, et ont reconnu le rôle clef que ce dernier a joué dans les négociations. Ils se sont aussi félicités de l'engagement pris par le nouveau secrétaire général, M. Boutros Boutros Ghali, de continuer à soutenir le processus. Ils ont reconnu l'importance du soutien apporté au processus de négociation pour le Groupe des amis du secrétaire général, l'Espagne, la Colombie, le Mexique et le Venezuela.
- Les ministres ont reconnu les efforts déployés par le gouvernement salvadorien en faveur de l'administration efficace de la justice, de l'ordre judiciaire et du renforcement des institutions civiles. A cet égard, le fait d'avoir reconnu la culpabilité de deux officiers des forces armées dans l'affaire des prêtres jésuites constitue un précédent important pour la justice salvadorienne. Les ministres ont instamment demandé aux autorités compétentes de poursuivre leurs efforts dans ce domaine.
- Ils ont à cet égard mis l'accent sur le rôle incombant à la "Comision de la Verdad" pour faire toute la lumière sur des actes de violence particulièrement graves, quels qu'en soient les auteurs, qui ont suscité l'inquiétude de l'opinion publique, au niveau tant national qu'international. Ils ont instamment demandé à l'ensemble de la société d'apporter à cette commission toute l'aide nécessaire afin qu'elle puisse remplir efficacement son rôle.
- Les ministres de la Communauté européenne ont encouragé le gouvernement salvadorien à continuer de rapatrier les réfugiés, conformément aux accords internationaux pertinents en la matière, et ils ont souligné que tout devait être entrepris pour fournir des documents appropriés aux réfugiés qui rentrent au pays.
7. Les ministres de la Communauté européenne ont exprimé leur satisfaction face aux initiatives prises par le gouvernement du Nicaragua pour consolider la paix, la démocratie et le développement et ils l'ont félicité de son action en faveur de la réduction des forces armées et de la démobilisation pacifique de la résistance nicaraguayenne, ainsi que du lancement du plan économique de stabilisation et d'adaptation structurelle.
- Les ministres ont souligné le rôle précieux joué par la Commission internationale d'appui et de vérification (CIAV), dont le mandat a été prorogé jusqu'au 25 juin 1992. Les ministres ont soutenu les efforts résolus du gouvernement nicaraguayen en vue de parvenir à la réconciliation nationale et de mettre fin aux cas de violence et de tension qui subsistent et ils ont reconnu les problèmes supplémentaires que pose la présence de très nombreuses armes encore détenues par des civils et des mines posées à l'intérieur du territoire national, problèmes qui ont amené le gouvernement de ce pays à élaborer et mettre en oeuvre des programmes spéciaux qui requièrent une coopération internationale. Appuyant notamment la résolution A/46/30 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 13 décembre 1991, et compte tenu des conditions exceptionnelles qui règnent au Nicaragua, les ministres ont réaffirmé leur volonté de poursuivre leurs efforts en faveur de la reprise économique dans ce pays et ont exprimé leur soutien aux accords de concertation économique et sociale. Ils ont également rappelé la demande faite à la Communauté internationale par les présidents centraméricains en vue de permettre au Nicaragua de trouver des solutions immédiates aux problèmes qu'il rencontre dans la reconstruction économique et sociale du pays.
- Les ministres de la Communauté européenne ont une nouvelle fois souligné l'importance du dialogue national en tant que seule voie praticable vers la réconciliation et le développement. Ils ont lancé un appel à toutes les parties concernées pour qu'elles résolvent leurs problèmes uniquement par des moyens pacifiques et dans le respect du droit et pour qu'elles coopèrent dans un esprit constructif dans l'intérêt du développement du Nicaragua.
Les ministres ont mis l'accent sur l'importance du dialogue en cours au Guatemala. Des conversations directes entre le gouvernement et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque (URNG) sont essentielles pour le rétablissement d'une paix durable. Ils ont encouragé l'accélération des négociations et ont reconnu les efforts déployés par la Commission de réconciliation nationale du Guatemala présidée par le conciliateur et soutenue par le représentant personnel du secrétaire général des Nations unies en qualité d'observateur. Les ministres ont encouragé les deux parties à créer les conditions d'un accord politique qui pourrait déboucher sur une solution durable au conflit interne et ils se sont félicités de la signature des accords de Mexico, du 26 avril 1991, et de Querétaro, du 25 juillet 1991.
- Les ministres de la Communauté européenne ont noté que le respect des droits de l'Homme était un thème majeur des négociations et ils ont exprimé leur soutien aux mesures positives adoptées par le gouvernement. Restant néanmoins préoccupés par les cas de violation des droits de l'Homme que l'on rapporte, ils ont encouragé le gouvernement du Guatemala à accorder, sans discontinuer, une grande priorité à l'application de ces mesures et d'autres réformes susceptibles de renforcer les institutions démocratiques et de mieux assurer le plein respect des droits de l'Homme.
- Les ministres de la Communauté européenne se sont sincèrement félicités de la déclaration par laquelle, le 5 septembre 1991, le président Serrano a reconnu l'indépendance et la souveraineté de Belize et de l'établissement de relations diplomatiques qui s'en est suivi entre le Guatemala et Belize. Cet événement a désamorcé une source importante de tension dans la région et permet à Belize d'envisager son entière participation à la vie politique et économique de la région. Les ministres ont exprimé l'espoir que cette soudaine évolution serait suivie d'un règlement définitif du différend qui oppose depuis longtemps les deux pays.
9. Les ministres se sont félicités de l'accord conclu le 23 février 1992 à Washington entre le président Aristide et une délégation de parlementaires haïtiens et pouvant mener au retour de l'Etat de droit en Haïti et au rétablissement des autorités légitimes de ce pays.
- Les ministres ont demandé instamment aux parties concernées d'apporter un soutien sans réserve au succès de cet accord. Les ministres ont rendu hommage à l'OEA pour la contribution active qu'elle a apportée à la recherche d'une solution à la crise haïtienne.
- 10. Les ministres ont réaffirmé leur solidarité avec le gouvernement et le peuple du Venezuela auxquels ils apportent leur soutien dans leur souci de maintenir les principes fondamentaux de la paix et de la démocratie. Ils ont condamné sans réserve le recours à la violence et à l'action militaire pour tenter de renverser des gouvernements légitimement constitués.
- 11. Les ministres ont souligné la nécessité d'un respect véritable des droits de l'Homme. Ils ont reconnu la valeur des efforts déjà entrepris dans certains pays de la région pour améliorer la situation insatisfaisante en matière de droits de l'Homme et ont souligné qu'ils continueraient à ne ménager aucun effort pour établir partout et pleinement le respect de la dignité humaine.
- Les ministres se sont félicités des nombreuses actions entreprises par la Communauté européenne en 1990 et en 1991 afin de renforcer le processus électoral ainsi que le fonctionnement de la justice et du pouvoir législatif dans certains pays visant à promouvoir les droits de l'Homme dans la région.
- Les ministres de la Communauté européenne ont également souligné qu'il convenait d'accroître et de renforcer la coopération visant à améliorer le fonctionnement de l'appareil de l'Etat et, notamment, à améliorer les mécanismes administratifs, juridiques et judiciaires destinés à garantir le plein respect des droits de l'Homme. Ils se sont félicités de l'engagement pris par les présidents centraméricains visant à mettre sur pied des programmes régionaux d'information et d'éducation en matière de droits de l'Homme.
- Les ministres sont convenus de mettre en oeuvre le programme pluriannuel de promotion des droits de l'Homme en Amérique centrale, dont les orientations avaient été approuvées lors de la conférence ministérielle de San José VII, tenue à Managua les 18 et 19 mars 1991. Ils se sont réjouis de l'accord dégagé sur le document intitulé "Programme pluriannuel de promotion des droits de l'Homme en Amérique centrale", qui fixe les objectifs, le contenu et les modalités d'organisation et d'application de ce programme. Ils ont pris acte notamment de la mise en place de la commission d'experts chargée de contrôler le programme pluriannuel. Les ministres attendent avec impatience la mise en oeuvre, dans un proche avenir, des premiers projets au titre de ce programme.
- Les ministres centraméricains se sont déclarés résolus à contribuer pleinement à la réussite de ces projets, notamment ceux concernant les forces de l'ordre et le système judiciaire.
12. Les ministres ont exprimé leur appui sans faille à la commission de sécurité centraméricaine et à ses objectifs qui consistent à consolider le processus de paix et de démocratisation et à créer un climat de confiance et de sécurité dans la région. Ils ont également apporté leur soutien au principe de l'introduction, en Amérique centrale, de mesures propres à accroître la confiance et la sécurité ainsi que de mécanismes de surveillance et ils ont fait part de leur volonté d'aider les Nations unies et l'Organisation des Etats américains dans leur coopération avec les Etats centraméricains en matière de sécurité.
- Les ministres ont pris note avec intérêt de la décision intervenue lors du dixième sommet centraméricain, qui s'est tenu à San Salvador, les 15, 16 et 17 juillet 1991, concernant la conclusion d'un accord sur la sécurité, la surveillance, le contrôle et la limitation des armements et des forces militaires dans la région. Les ministres ont affirmé leur conviction que l'établissement d'un équilibre des forces dans la région par une limitation des armements et des forces militaires à un niveau aussi bas que possible, contribuerait de manière substantielle à la consolidation du processus régional de paix et au développement économique en Amérique centrale.
- Les ministres ont réitéré leur soutien à des programmes de développement dans le domaine social spécialement destinés à réinstaller et à réintégrer les personnes démobilisées qui retournent à la vie civile.
- 13. Les ministres se sont félicités de la session inaugurale du Parlement centraméricain qui a eu lieu à Ciudad Guatemala le 28 octobre 1991. Ils ont mis en évidence l'importance de ce parlement en tant qu'enceinte de promotion de l'intégration régionale, où des représentants démocratiquement élus par les peuples de la région pourraient faire des propositions sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels de l'Amérique centrale.
- Les ministres de la Communauté européenne ont lancé un appel à tous les Etats de la région qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils prennent les mesures nécessaires en vue de leur pleine participation au Parlement centraméricain.
- Les ministres ont noté que, conformément à ses engagements, la Communauté avait apporté une aide au processus de mise en place du Parlement centraméricain, en étroite collaboration avec le Parlement européen. Les ministres centraméricains se sont félicités du soutien constant que la Communauté européenne a apporté, par le biais d'une aide technique, à la concrétisation de cette institution.
14. Les ministres se sont félicités du dialogue politique et économique mis en place par les conférences de San José et se sont déclarés fermement convaincus que ce dialogue favorise le processus de paix et le développement économique en Amérique centrale. Ils ont reconnu qu'il fallait multiplier les liens entre l'Amérique centrale et d'autres régions et ont pris acte avec satisfaction de la rencontre ministérielle Amérique centrale/CARICOM qui s'est tenue à San Pedro Sula les 30 et 31 janvier 1992.
- Les ministres se sont félicités de la présence des Etats centraméricains lors de la première réunion ministérielle institutionnalisée entre la Communauté européenne et le Groupe de Rio qui s'est tenue à Luxembourg, les 26 et 27 avril 1991, et du regain de dynamisme des processus d'intégration en Amérique latine. Ils se sont en outre félicités de l'admission de la Commission des Communautés européennes, à titre d'observateur, au sein du Système économique latino-américain (SELA).
- 15. Les ministres ont réaffirmé leur préoccupation face aux graves problèmes économiques et sociaux de l'Amérique centrale. Ils ont reconnu que le service de la dette extérieure faisait peser une lourde charge sur le développement économique, politique et social des pays d'Amérique centrale et ont déclaré une nouvelle fois que toutes les parties devraient contribuer à trouver une solution à ce problème, notamment les pays créanciers, les pays débiteurs, les institutions financières multilatérales et les banques privées internationales, en tenant compte de la nécessité d'assurer la croissance économique, la paix et l'harmonie sociale dans l'isthme centraméricain. Les deux parties sont convenues de poursuivre leurs efforts pour rechercher des solutions.
- Les Etats membres de la Communauté européenne ont reconnu les efforts encourageants déployés par les pays d'Amérique centrale en adoptant des politiques d'adaptation et de stabilisation de leurs économies. Les ministres de la Communauté ont rappelé leur intérêt à contribuer, dans le cadre des instruments à la disposition de la Communauté, à la mise en oeuvre de programmes visant à atténuer les effets sociaux de l'adaptation dans laquelle se sont engagés les pays centraméricains.
- Les ministres ont émis l'espoir que d'autres pays accroîtront leur participation et leur coopération en Amérique centrale et ont pris note avec intérêt du rôle que pourraient jouer "L'initiative pour les Amériques", "L'association pour la démocratie et le développement en Amérique centrale" et les accords de Tuxtla Gutiérrez. Conscients de ce que le dialogue de San José est le principal vecteur de la coopération entre la Communauté et l'Amérique centrale, les ministres se sont déclarés intéressés à coopérer à diverses propositions avancées par les pays centraméricains dans les domaines prioritaires définis par les groupes de travail sur la démocratie et le développement de l'Association pour la démocratie et le développement en Amérique centrale, propositions qui ont été présentées lors de la deuxième session plénière qui s'est tenue à Ottawa en janvier 1992.
16. Les ministres ont insisté sur l'absolue nécessité de continuer à mettre en oeuvre des programmes d'assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Amérique centrale et de permettre leur intégration dans leurs communautés respectives.
- Les ministres se sont félicités du succès de la deuxième réunion internationale du Comité de suivi de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale, qui s'est tenue à San Pedro Sula (Honduras), les 17, 18 et 19 juin 1991 et ont répété qu'ils étaient favorables à l'intégration complète et rapide de tous les rapatriés et de toutes les personnes déplacées dans leurs communautés respectives.
- Ils se sont félicités des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan d'action de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale (CIREFCA) en faveur des populations déplacées. La Communauté a fait part de sa volonté de participer à la prochaine réunion de la CIREFCA qui se tiendra à San Salvador en avril 1992.
- 17. Les ministres ont réaffirmé leur volonté de coopérer à la protection et à l'amélioration de l'équilibre écologique dans les pays de la région. Ils se sont en outre félicités de la décision prise par les présidents centraméricains au sommet tenu au Salvador, du 15 au 17 juillet 1991, d'accorder la priorité à la mise en oeuvre intégrale et immédiate du plan pour la forêt tropicale centraméricaine.
- Les ministres ont pris l'engagement de contribuer au succès de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED).
- Les ministres centraméricains ont demandé aux ministres de la Communauté de les soutenir dans les enceintes internationales afin de créer un nouvel ordre écologique mondial comprenant des propositions régionales, conformément à la déclaration du onzième Sommet présidentiel de Tegucigalpa.
18. Les ministres ont souligné que la production, la transformation et le trafic illicites ainsi que la consommation de drogues et de substances psychotropes constituaient une des menaces les plus graves à la fois pour les pays en développement et pour les pays développés. Ils ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à la lutte contre la toxicomanie et contre la production et le trafic illicites qui l'entretiennent ; ils ont estimé que tous les Etats devraient prendre les mesures nécessaires pour appliquer le programme global d'action adopté lors de la session extraordinaire des Nations unies qui a eu lieu à New York du 20 au 23 février 1990.
- 19. La Communauté européenne étudiera la possibilité de collaborer étroitement avec les pays d'Amérique centrale à des programmes visant à harmoniser les législations et à moderniser les règlementations en matière d'immigration.
- 20. Les ministres se sont félicités de la participation de la Colombie, du Mexique et du Venezuela au dialogue entre l'Amérique centrale et la Communauté européenne en leur qualité de pays coopérants ayant des liens traditionnellement étroits avec les pays de l'isthme centraméricain. Ils ont également souligné qu'il importait que ces pays mènent, avec l'Amérique centrale, des activités de coopération dans le domaine économique et social.
- 21. En cette année de cinq centième anniversaire de la rencontre entre deux mondes, que l'on doit considérer comme le premier contact euro-américain, les ministres se sont félicités du sommet ibéro-américain qui s'est tenu à Guadalajara (Mexique) en juillet 1991. Les ministres ont souligné l'importance de la tenue du deuxième sommet ibéro-américain à Madrid (Espagne), les 23 et 24 juillet 1992. Ils ont également insisté sur l'importance d'un tel dialogue au plus haut niveau.
- 22. Les ministres centraméricains se sont félicités de la signature, le 7 février 1992, du traité de Maastricht, dans lequel les Etats membres de la Communauté européenne définissent une nouvelle étape de leur intégration.
- 23. Les délégations ont décidé de se réunir l'année prochaine au Salvador, conformément à la règle de l'alternance.
- 24. Les participants à la conférence de Lisbonne ont exprimé leurs plus sincères remerciements au gouvernement du Portugal, à l'initiative duquel s'est tenue la conférence. De même, ils ont remercié le peuple portugais pour l'accueil chaleureux et l'organisation efficace qui ont permis le succès de la huitième conférence ministérielle tenue dans le cadre de San José.
- 2. Ont participé à la conférence :
- (...)
- 3. Les participants ont examiné les questions d'intérêt mutuel dans le contexte du dialogue et de la coopération institués conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de San José du 29 septembre 1984 et institutionnalisés par l'Acte final de la Conférence de Luxembourg du 12 novembre 1985. Ils ont souligné que cette huitième réunion marquait une nouvelle étape sur la voie du renforcement du dialogue et de la coopération dans un contexte régional et international qui a connu des transformations politiques et économiques considérables et profondes.
- Les ministres de la Communauté européenne se sont félicités de l'évolution positive du processus régional de paix depuis la Conférence de Managua des 18 et 19 mars 1991. Dans le même temps, ils ont noté avec satisfaction que, au cours de l'année écoulée, les Etats centraméricains avaient fait de nouveaux progrès sur la voie de la paix, du dialogue, de la réconciliation et de la consolidation de la démocratie. Ils ont encouragé les pays d'Amérique centrale à poursuivre leurs efforts en vue de renforcer la sécurité régionale, par un accord sur la limitation des armements et des effectifs militaires et par tout autre moyen approprié.
- Les ministres de la Communauté européenne ont noté que les progrès réalisés dans le processus de paix en Amérique centrale ouvraient la voie à une coopération internationale plus large avec la région. Conscients de la fragilité de la paix et de la démocratie, ils ont estimé que les progrès accomplis devaient être encouragés, en parallèle, par des efforts constants de la région et par un soutien approprié de la Communauté internationale en vue d'assurer le développement économique et la justice sociale.
Les ministres ont souligné que le dialogue politique et économique entre, d'une part, la Communauté européenne et ses Etats membres et, d'autre part, les pays d'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama), ainsi que la Colombie, le Mexique et le Venezuela en tant que pays coopérants, constituait un instrument efficace pour promouvoir et renforcer le processus de négociation centraméricain qui vise à assurer une paix solide et durable, un pluralisme authentique et une participation démocratique aux processus politiques, le respect des droits de l'Homme et du droit international, ainsi que la stabilité et un développement économique et social durable en Amérique centrale. Conscients de ce qu'un engagement et un soutien renouvelés sont nécessaires à la consolidation des progrès réalisés jusqu'ici et à l'établissement d'une paix générale et déterminés à développer les processus d'Esquipulas et de San José, les ministres ont affirmé leur volonté d'approfondir ce dialogue direct.
- Les ministres ont salué les contributions essentielles que l'Organisation des Nations unies ont apportées au processus de paix et ils ont rendu hommage en particulier à l'ancien secrétaire général des Nations unies, M. Javier Perez de Cuellar, pour les efforts qu'il a inlassablement déployés pour favoriser la réconciliation nationale dans les Etats de la région. Ils se sont félicités de l'engagement qu'a déjà pris le nouveau secrétaire général, M. Boutros Boutros Ghali, de poursuivre ce processus en accordant une attention particulière à l'Amérique centrale. Les ministres ont également salué le rôle actif joué par l'Organisation des Etats américains et son secrétaire général M. Joâo Clemente Baena Soares, dans des domaines qui revêtent une importance vitale pour la paix et la démocratie en Amérique centrale. Ils ont souligné les contributions positives de ces deux organisations à l'avénement, dans la région, d'une nouvelle ère de confiance.
- Les ministres ont souligné le rôle précieux joué par le Groupe d'observateurs des Nations unies en Amérique centrale (ONUCA), au mandat duquel le Conseil de Sécurité a mis fin dans sa résolution 730/92.
4. Les ministres de la Communauté européenne ont réaffirmé leur détermination à continuer de soutenir la paix et la démocratie ainsi que leur volonté d'intensifier le dialogue politique et la coopération économique avec l'Amérique centrale en vue de renforcer l'intégration économique régionale de même que l'intégration dans l'économie mondiale pour encourager le progrès économique et social et une plus grande stabilité politique dans toute la région. Dans ce contexte, les ministres centraméricains se sont félicités de la décision prise par la Communauté européenne d'accorder à un large éventail d'exportations centraméricaines un accès préférentiel au marché européen.
- Les ministres se sont félicités de la déclaration issue des sommets des présidents centraméricains qui ont eu lieu à San Salvador les 15, 16 et 17 juillet 1991 ainsi qu'à Tegucigalpa les 12 et 13 décembre 1991 et qui témoignent de la progression des Etats centraméricains vers une paix stable et durable, l'intégration complète et l'amélioration des institutions démocratiques. Ce processus mérite un appui international total. Ils se sont réjouis de la décision selon laquelle le Panama devrait jouer un rôle à part entière dans le processus d'intégration centraméricain. Ils se sont également félicités de la présence, au dernier sommet, du Premier ministre de Belize.
- Les ministres de la Communauté européenne ont pris note avec intérêt de la signature par les présidents des six pays de l'isthme centraméricain, le 13 décembre 1991, du "Protocole de Tegucigalpa" qui instaure le "système d'intégration centraméricaine" et définit un cadre pour la structure organique de la région afin de réaliser l'intégration dans tous les domaines. La Communauté européenne a réitéré sa volonté de coopérer à la mise en place, à la restructuration et au renforcement des institutions chargées de l'intégration en Amérique centrale.
- Les ministres se sont félicités de ce que les présidents centraméricains ont réaffirmé que le respect et la promotion des droits de l'Homme, la paix, la démocratie, le développement et la liberté constituaient le fondement du système d'intégration centraméricaine instauré par le protocole précité.
- Les ministres de la communauté européenne ont pris note avec intérêt de l'adoption du "Compromiso de Tegucigalpa", dans lequel les présidents centraméricains se sont engagés à faire tout ce qui était en leur pouvoir pour promouvoir un véritable processus de développement humain, mettant l'accent sur le développement des enfants et des adolescents. A cet égard, ils se sont dits prêts à soutenir les efforts centraméricains. Dans ce contexte, les ministres ont estimé que, si la base du dialogue de San José restait valable, l'Accord de Luxembourg, principal instrument de leur coopération, devait, quant à lui, être adapté aux nouvelles réalités de l'Amérique centrale afin qu'il reflète l'évolution vers la paix, la démocratie, le développement économique et social de la région et son intégration plus étroite, ainsi que le rôle que la Communauté européenne joue en permanence dans ce processus.
5. Les ministres ont pris note avec satisfaction des importants progrès réalisés vers la démocratisation et la paix en Amérique centrale dans le cadre des accords d'Esquipulas. Ils ont en outre souligné que les peuples centraméricains avaient exprimé leur désir de paix en décidant de proclamer la région zone de paix, de liberté, de démocratie et de développement, conformément à la déclaration des présidents centraméricains lors du Sommet de Puntarenas, réaffirmée dans la résolution 46/30 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 13 décembre 1991.
- Les ministres centraméricains ont réitéré l'engagement de leur gouvernement à l'égard du principe de la pleine participation des peuples de la région à des processus politiques authentiquement démocratiques et pluralistes et à l'égard du respect intégral des droits de l'Homme, des libertés politiques et civiques, de l'Etat de droit, de la subordination des forces militaires et des forces de l'ordre aux autorités civiles, de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance et de l'impartialité du pouvoir judiciaire, qui constituent le fondement de la démocratie.
- Les ministres ont exprimé le souhait que les conflits internes que connaissent encore certains pays de la région soient résolus de manière satisfaisante par une intensification du dialogue politique. Ils ont noté avec satisfaction les progrès accomplis sur cette voie et le rôle important joué par les commissions nationales de réconciliation. A cet égard, les ministres ont lancé un appel à toutes les parties pour qu'elles accélèrent ce processus, qu'elles mettent fin à la violence quels qu'en soient les auteurs et qu'elles garantissent ainsi la sécurité des populations et oeuvrent à leur bien-être. Ils ont en outre lancé un appel aux forces irrégulières agissant encore dans la région pour qu'elles s'intègrent, avec les garanties et dans les conditions de sécurité nécessaires, au processus politique et à la vie pacifique de leurs pays respectifs.
- Les ministres ont noté que les racines de la crise centraméricaine résidaient dans l'inadéquation des structures socio-économiques et dans le degré de pauvreté de la population. Ils ont par conséquent souligné qu'il importe que les progrès accomplis sur la voie de la démocratisation et de la paix aillent de pair avec la croissance économique et la justice sociale, ainsi qu'avec le respect des droits civiques, politiques et sociaux.
- Les ministres ont pris acte avec satisfaction de la décision adoptée lors du premier Sommet ibéro-américain, qui s'est tenu à Guadalajara les 18 et 19 juillet 1991, en ce qui concerne l'engagement des participants à recourir au processus de la négociation pour résoudre les conflits régionaux. Ils sont convenus que ce processus méritait un appui international total.
6. Les ministres ont reconnu l'importance décisive que revêt pour la région la signature, à Mexico, le 16 janvier dernier, des Accords de Chapultepec qui ont mis fin au conflit interne au Salvador et ouvert la voie à une nouvelle étape de la réconciliation et de la reconstruction nationales.
- Les ministres ont également exprimé leurs sincères félicitations au peuple salvadorien pour le rétablissement de la paix et ont lancé un appel à la Communauté internationale pour qu'elle aide le Salvador dans ses actuels efforts de reconstruction. Les ministres de la Communauté européenne ont attiré l'attention sur leur décision de soutenir des projets en faveur de la reconstruction du pays, notamment ceux contribuant à la démobilisation et à la réintégration dans la vie civile des réfugiés et des personnes démobilisées et déplacées.
- Les ministres ont insisté pour que ces accords soient respectés dans leur intégralité, mettant ainsi fin aux pertes humaines et à la destruction de l'infrastructure économique du pays. A cet égard, ils ont salué la création, en juillet 1991, de la mission d'observation des Nations unies (ONUSAL), dont le mandat a été élargi pour inclure la surveillance de la mise en oeuvre de ces accords et pour assurer leur strict respect. Ils ont également souligné le rôle important qui a été confié à la Commission pour la consolidation de la paix (COPAZ) dans la surveillance de l'application desdits accords.
- Les ministres ont salué la contribution décisive de l'ancien secrétaire général des Nations unies, M. Javier Perez de Cuellar, et ont reconnu le rôle clef que ce dernier a joué dans les négociations. Ils se sont aussi félicités de l'engagement pris par le nouveau secrétaire général, M. Boutros Boutros Ghali, de continuer à soutenir le processus. Ils ont reconnu l'importance du soutien apporté au processus de négociation pour le Groupe des amis du secrétaire général, l'Espagne, la Colombie, le Mexique et le Venezuela.
- Les ministres ont reconnu les efforts déployés par le gouvernement salvadorien en faveur de l'administration efficace de la justice, de l'ordre judiciaire et du renforcement des institutions civiles. A cet égard, le fait d'avoir reconnu la culpabilité de deux officiers des forces armées dans l'affaire des prêtres jésuites constitue un précédent important pour la justice salvadorienne. Les ministres ont instamment demandé aux autorités compétentes de poursuivre leurs efforts dans ce domaine.
- Ils ont à cet égard mis l'accent sur le rôle incombant à la "Comision de la Verdad" pour faire toute la lumière sur des actes de violence particulièrement graves, quels qu'en soient les auteurs, qui ont suscité l'inquiétude de l'opinion publique, au niveau tant national qu'international. Ils ont instamment demandé à l'ensemble de la société d'apporter à cette commission toute l'aide nécessaire afin qu'elle puisse remplir efficacement son rôle.
- Les ministres de la Communauté européenne ont encouragé le gouvernement salvadorien à continuer de rapatrier les réfugiés, conformément aux accords internationaux pertinents en la matière, et ils ont souligné que tout devait être entrepris pour fournir des documents appropriés aux réfugiés qui rentrent au pays.
7. Les ministres de la Communauté européenne ont exprimé leur satisfaction face aux initiatives prises par le gouvernement du Nicaragua pour consolider la paix, la démocratie et le développement et ils l'ont félicité de son action en faveur de la réduction des forces armées et de la démobilisation pacifique de la résistance nicaraguayenne, ainsi que du lancement du plan économique de stabilisation et d'adaptation structurelle.
- Les ministres ont souligné le rôle précieux joué par la Commission internationale d'appui et de vérification (CIAV), dont le mandat a été prorogé jusqu'au 25 juin 1992. Les ministres ont soutenu les efforts résolus du gouvernement nicaraguayen en vue de parvenir à la réconciliation nationale et de mettre fin aux cas de violence et de tension qui subsistent et ils ont reconnu les problèmes supplémentaires que pose la présence de très nombreuses armes encore détenues par des civils et des mines posées à l'intérieur du territoire national, problèmes qui ont amené le gouvernement de ce pays à élaborer et mettre en oeuvre des programmes spéciaux qui requièrent une coopération internationale. Appuyant notamment la résolution A/46/30 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 13 décembre 1991, et compte tenu des conditions exceptionnelles qui règnent au Nicaragua, les ministres ont réaffirmé leur volonté de poursuivre leurs efforts en faveur de la reprise économique dans ce pays et ont exprimé leur soutien aux accords de concertation économique et sociale. Ils ont également rappelé la demande faite à la Communauté internationale par les présidents centraméricains en vue de permettre au Nicaragua de trouver des solutions immédiates aux problèmes qu'il rencontre dans la reconstruction économique et sociale du pays.
- Les ministres de la Communauté européenne ont une nouvelle fois souligné l'importance du dialogue national en tant que seule voie praticable vers la réconciliation et le développement. Ils ont lancé un appel à toutes les parties concernées pour qu'elles résolvent leurs problèmes uniquement par des moyens pacifiques et dans le respect du droit et pour qu'elles coopèrent dans un esprit constructif dans l'intérêt du développement du Nicaragua.
Les ministres ont mis l'accent sur l'importance du dialogue en cours au Guatemala. Des conversations directes entre le gouvernement et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque (URNG) sont essentielles pour le rétablissement d'une paix durable. Ils ont encouragé l'accélération des négociations et ont reconnu les efforts déployés par la Commission de réconciliation nationale du Guatemala présidée par le conciliateur et soutenue par le représentant personnel du secrétaire général des Nations unies en qualité d'observateur. Les ministres ont encouragé les deux parties à créer les conditions d'un accord politique qui pourrait déboucher sur une solution durable au conflit interne et ils se sont félicités de la signature des accords de Mexico, du 26 avril 1991, et de Querétaro, du 25 juillet 1991.
- Les ministres de la Communauté européenne ont noté que le respect des droits de l'Homme était un thème majeur des négociations et ils ont exprimé leur soutien aux mesures positives adoptées par le gouvernement. Restant néanmoins préoccupés par les cas de violation des droits de l'Homme que l'on rapporte, ils ont encouragé le gouvernement du Guatemala à accorder, sans discontinuer, une grande priorité à l'application de ces mesures et d'autres réformes susceptibles de renforcer les institutions démocratiques et de mieux assurer le plein respect des droits de l'Homme.
- Les ministres de la Communauté européenne se sont sincèrement félicités de la déclaration par laquelle, le 5 septembre 1991, le président Serrano a reconnu l'indépendance et la souveraineté de Belize et de l'établissement de relations diplomatiques qui s'en est suivi entre le Guatemala et Belize. Cet événement a désamorcé une source importante de tension dans la région et permet à Belize d'envisager son entière participation à la vie politique et économique de la région. Les ministres ont exprimé l'espoir que cette soudaine évolution serait suivie d'un règlement définitif du différend qui oppose depuis longtemps les deux pays.
9. Les ministres se sont félicités de l'accord conclu le 23 février 1992 à Washington entre le président Aristide et une délégation de parlementaires haïtiens et pouvant mener au retour de l'Etat de droit en Haïti et au rétablissement des autorités légitimes de ce pays.
- Les ministres ont demandé instamment aux parties concernées d'apporter un soutien sans réserve au succès de cet accord. Les ministres ont rendu hommage à l'OEA pour la contribution active qu'elle a apportée à la recherche d'une solution à la crise haïtienne.
- 10. Les ministres ont réaffirmé leur solidarité avec le gouvernement et le peuple du Venezuela auxquels ils apportent leur soutien dans leur souci de maintenir les principes fondamentaux de la paix et de la démocratie. Ils ont condamné sans réserve le recours à la violence et à l'action militaire pour tenter de renverser des gouvernements légitimement constitués.
- 11. Les ministres ont souligné la nécessité d'un respect véritable des droits de l'Homme. Ils ont reconnu la valeur des efforts déjà entrepris dans certains pays de la région pour améliorer la situation insatisfaisante en matière de droits de l'Homme et ont souligné qu'ils continueraient à ne ménager aucun effort pour établir partout et pleinement le respect de la dignité humaine.
- Les ministres se sont félicités des nombreuses actions entreprises par la Communauté européenne en 1990 et en 1991 afin de renforcer le processus électoral ainsi que le fonctionnement de la justice et du pouvoir législatif dans certains pays visant à promouvoir les droits de l'Homme dans la région.
- Les ministres de la Communauté européenne ont également souligné qu'il convenait d'accroître et de renforcer la coopération visant à améliorer le fonctionnement de l'appareil de l'Etat et, notamment, à améliorer les mécanismes administratifs, juridiques et judiciaires destinés à garantir le plein respect des droits de l'Homme. Ils se sont félicités de l'engagement pris par les présidents centraméricains visant à mettre sur pied des programmes régionaux d'information et d'éducation en matière de droits de l'Homme.
- Les ministres sont convenus de mettre en oeuvre le programme pluriannuel de promotion des droits de l'Homme en Amérique centrale, dont les orientations avaient été approuvées lors de la conférence ministérielle de San José VII, tenue à Managua les 18 et 19 mars 1991. Ils se sont réjouis de l'accord dégagé sur le document intitulé "Programme pluriannuel de promotion des droits de l'Homme en Amérique centrale", qui fixe les objectifs, le contenu et les modalités d'organisation et d'application de ce programme. Ils ont pris acte notamment de la mise en place de la commission d'experts chargée de contrôler le programme pluriannuel. Les ministres attendent avec impatience la mise en oeuvre, dans un proche avenir, des premiers projets au titre de ce programme.
- Les ministres centraméricains se sont déclarés résolus à contribuer pleinement à la réussite de ces projets, notamment ceux concernant les forces de l'ordre et le système judiciaire.
12. Les ministres ont exprimé leur appui sans faille à la commission de sécurité centraméricaine et à ses objectifs qui consistent à consolider le processus de paix et de démocratisation et à créer un climat de confiance et de sécurité dans la région. Ils ont également apporté leur soutien au principe de l'introduction, en Amérique centrale, de mesures propres à accroître la confiance et la sécurité ainsi que de mécanismes de surveillance et ils ont fait part de leur volonté d'aider les Nations unies et l'Organisation des Etats américains dans leur coopération avec les Etats centraméricains en matière de sécurité.
- Les ministres ont pris note avec intérêt de la décision intervenue lors du dixième sommet centraméricain, qui s'est tenu à San Salvador, les 15, 16 et 17 juillet 1991, concernant la conclusion d'un accord sur la sécurité, la surveillance, le contrôle et la limitation des armements et des forces militaires dans la région. Les ministres ont affirmé leur conviction que l'établissement d'un équilibre des forces dans la région par une limitation des armements et des forces militaires à un niveau aussi bas que possible, contribuerait de manière substantielle à la consolidation du processus régional de paix et au développement économique en Amérique centrale.
- Les ministres ont réitéré leur soutien à des programmes de développement dans le domaine social spécialement destinés à réinstaller et à réintégrer les personnes démobilisées qui retournent à la vie civile.
- 13. Les ministres se sont félicités de la session inaugurale du Parlement centraméricain qui a eu lieu à Ciudad Guatemala le 28 octobre 1991. Ils ont mis en évidence l'importance de ce parlement en tant qu'enceinte de promotion de l'intégration régionale, où des représentants démocratiquement élus par les peuples de la région pourraient faire des propositions sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels de l'Amérique centrale.
- Les ministres de la Communauté européenne ont lancé un appel à tous les Etats de la région qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils prennent les mesures nécessaires en vue de leur pleine participation au Parlement centraméricain.
- Les ministres ont noté que, conformément à ses engagements, la Communauté avait apporté une aide au processus de mise en place du Parlement centraméricain, en étroite collaboration avec le Parlement européen. Les ministres centraméricains se sont félicités du soutien constant que la Communauté européenne a apporté, par le biais d'une aide technique, à la concrétisation de cette institution.
14. Les ministres se sont félicités du dialogue politique et économique mis en place par les conférences de San José et se sont déclarés fermement convaincus que ce dialogue favorise le processus de paix et le développement économique en Amérique centrale. Ils ont reconnu qu'il fallait multiplier les liens entre l'Amérique centrale et d'autres régions et ont pris acte avec satisfaction de la rencontre ministérielle Amérique centrale/CARICOM qui s'est tenue à San Pedro Sula les 30 et 31 janvier 1992.
- Les ministres se sont félicités de la présence des Etats centraméricains lors de la première réunion ministérielle institutionnalisée entre la Communauté européenne et le Groupe de Rio qui s'est tenue à Luxembourg, les 26 et 27 avril 1991, et du regain de dynamisme des processus d'intégration en Amérique latine. Ils se sont en outre félicités de l'admission de la Commission des Communautés européennes, à titre d'observateur, au sein du Système économique latino-américain (SELA).
- 15. Les ministres ont réaffirmé leur préoccupation face aux graves problèmes économiques et sociaux de l'Amérique centrale. Ils ont reconnu que le service de la dette extérieure faisait peser une lourde charge sur le développement économique, politique et social des pays d'Amérique centrale et ont déclaré une nouvelle fois que toutes les parties devraient contribuer à trouver une solution à ce problème, notamment les pays créanciers, les pays débiteurs, les institutions financières multilatérales et les banques privées internationales, en tenant compte de la nécessité d'assurer la croissance économique, la paix et l'harmonie sociale dans l'isthme centraméricain. Les deux parties sont convenues de poursuivre leurs efforts pour rechercher des solutions.
- Les Etats membres de la Communauté européenne ont reconnu les efforts encourageants déployés par les pays d'Amérique centrale en adoptant des politiques d'adaptation et de stabilisation de leurs économies. Les ministres de la Communauté ont rappelé leur intérêt à contribuer, dans le cadre des instruments à la disposition de la Communauté, à la mise en oeuvre de programmes visant à atténuer les effets sociaux de l'adaptation dans laquelle se sont engagés les pays centraméricains.
- Les ministres ont émis l'espoir que d'autres pays accroîtront leur participation et leur coopération en Amérique centrale et ont pris note avec intérêt du rôle que pourraient jouer "L'initiative pour les Amériques", "L'association pour la démocratie et le développement en Amérique centrale" et les accords de Tuxtla Gutiérrez. Conscients de ce que le dialogue de San José est le principal vecteur de la coopération entre la Communauté et l'Amérique centrale, les ministres se sont déclarés intéressés à coopérer à diverses propositions avancées par les pays centraméricains dans les domaines prioritaires définis par les groupes de travail sur la démocratie et le développement de l'Association pour la démocratie et le développement en Amérique centrale, propositions qui ont été présentées lors de la deuxième session plénière qui s'est tenue à Ottawa en janvier 1992.
16. Les ministres ont insisté sur l'absolue nécessité de continuer à mettre en oeuvre des programmes d'assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Amérique centrale et de permettre leur intégration dans leurs communautés respectives.
- Les ministres se sont félicités du succès de la deuxième réunion internationale du Comité de suivi de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale, qui s'est tenue à San Pedro Sula (Honduras), les 17, 18 et 19 juin 1991 et ont répété qu'ils étaient favorables à l'intégration complète et rapide de tous les rapatriés et de toutes les personnes déplacées dans leurs communautés respectives.
- Ils se sont félicités des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan d'action de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale (CIREFCA) en faveur des populations déplacées. La Communauté a fait part de sa volonté de participer à la prochaine réunion de la CIREFCA qui se tiendra à San Salvador en avril 1992.
- 17. Les ministres ont réaffirmé leur volonté de coopérer à la protection et à l'amélioration de l'équilibre écologique dans les pays de la région. Ils se sont en outre félicités de la décision prise par les présidents centraméricains au sommet tenu au Salvador, du 15 au 17 juillet 1991, d'accorder la priorité à la mise en oeuvre intégrale et immédiate du plan pour la forêt tropicale centraméricaine.
- Les ministres ont pris l'engagement de contribuer au succès de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED).
- Les ministres centraméricains ont demandé aux ministres de la Communauté de les soutenir dans les enceintes internationales afin de créer un nouvel ordre écologique mondial comprenant des propositions régionales, conformément à la déclaration du onzième Sommet présidentiel de Tegucigalpa.
18. Les ministres ont souligné que la production, la transformation et le trafic illicites ainsi que la consommation de drogues et de substances psychotropes constituaient une des menaces les plus graves à la fois pour les pays en développement et pour les pays développés. Ils ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à la lutte contre la toxicomanie et contre la production et le trafic illicites qui l'entretiennent ; ils ont estimé que tous les Etats devraient prendre les mesures nécessaires pour appliquer le programme global d'action adopté lors de la session extraordinaire des Nations unies qui a eu lieu à New York du 20 au 23 février 1990.
- 19. La Communauté européenne étudiera la possibilité de collaborer étroitement avec les pays d'Amérique centrale à des programmes visant à harmoniser les législations et à moderniser les règlementations en matière d'immigration.
- 20. Les ministres se sont félicités de la participation de la Colombie, du Mexique et du Venezuela au dialogue entre l'Amérique centrale et la Communauté européenne en leur qualité de pays coopérants ayant des liens traditionnellement étroits avec les pays de l'isthme centraméricain. Ils ont également souligné qu'il importait que ces pays mènent, avec l'Amérique centrale, des activités de coopération dans le domaine économique et social.
- 21. En cette année de cinq centième anniversaire de la rencontre entre deux mondes, que l'on doit considérer comme le premier contact euro-américain, les ministres se sont félicités du sommet ibéro-américain qui s'est tenu à Guadalajara (Mexique) en juillet 1991. Les ministres ont souligné l'importance de la tenue du deuxième sommet ibéro-américain à Madrid (Espagne), les 23 et 24 juillet 1992. Ils ont également insisté sur l'importance d'un tel dialogue au plus haut niveau.
- 22. Les ministres centraméricains se sont félicités de la signature, le 7 février 1992, du traité de Maastricht, dans lequel les Etats membres de la Communauté européenne définissent une nouvelle étape de leur intégration.
- 23. Les délégations ont décidé de se réunir l'année prochaine au Salvador, conformément à la règle de l'alternance.
- 24. Les participants à la conférence de Lisbonne ont exprimé leurs plus sincères remerciements au gouvernement du Portugal, à l'initiative duquel s'est tenue la conférence. De même, ils ont remercié le peuple portugais pour l'accueil chaleureux et l'organisation efficace qui ont permis le succès de la huitième conférence ministérielle tenue dans le cadre de San José.