Texte intégral
Le Premier ministre a reçu le 22 juillet le Président de la Commission des Opérations de Bourse, qui lui a présenté le rapport annuel pour 2001 de la COB.
Le Premier ministre a réaffirmé sa confiance dans la reprise de la croissance en France, malgré le contexte actuel des marchés financiers. Il a également rappelé, à cette occasion, que la régulation de ces marchés repose en France sur des fondements établis et solides. La France est en effet l'un des pays où les procédures de revue des informations financières des entreprises sont les plus complètes et les plus transparentes.
Des progrès continus ont été accomplis pour renforcer la qualité de cette régulation (règles d'audit, surveillance des intermédiaires, engagement des dirigeants et des commissaires aux comptes sur l'information financière).
De plus, le Gouvernement déposera à l'automne un projet de loi de sécurité financière, qui prévoira notamment la fusion de la COB et du Conseil des Marchés Financiers, permettant ainsi l'unification et la simplification du contrôle en France.
Le Premier ministre a également rappelé l'engagement de la France pour faire progresser l'Europe de la régulation financière. La mise en place d'un Comité européen des régulateurs (CESR) va dans le sens souhaité. Faire progresser rapidement l'harmonisation du droit financier et boursier est d'autant plus nécessaire que, parallèlement, l'unification des normes comptables est en cours. La France entend faire progresser ce dossier qui est une priorité.
L'importance des règles de place ne saurait faire oublier l'intérêt qui s'attache aux règles de bonne gouvernance des entreprises.
Différentes réflexions sont en cours, notamment à l'initiative des entreprises elles-mêmes (Groupe Bouton) et des commissaires aux comptes, ce qui constitue une démarche complémentaire pour assurer la sécurité globale de notre système financier. Un renforcement dans plusieurs domaines peut en être attendu ; rôle des comités d'audit, rôles des administrateurs indépendants, éthique de la rémunération des dirigeants. Au vu des propositions qui seront faites, les mesures du ressort de l'Etat seront prises en tant que de besoin.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 juillet 2002)