Droit des sociétés

Droit des sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mmes Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville, sur la politique de la ville, les organismes de placement collectif, la coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine du Nord et la suppression des ZFE, Paris le 4 juin 2025.

Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la reconstruction à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, l'approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2024, la création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, la réforme du régime des nullités en droit des sociétés, la lutte contre le harcèlement scolaire et la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, Paris le 23 mai 2025.

Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur une ordonnance relative aux organismes de placement collectif visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, le bilan de la politique de lutte contre le terrorisme, la réforme du régime des nullités en droit des sociétés et l'actualité internationale et le renforcement de la défense, Paris le 12 mars 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 mars 2025. Réforme du régime des nullités en droit des sociétés.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en réponse à une question sur le devoir de vigilance des entreprises, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) relatif au devoir de vigilance des multinationales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mireille Clapot  ;  Dominique Potier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 3 février 2021. Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Codification du droit applicable aux sociétés cotées.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Codification du droit applicable aux sociétés cotées.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2020. Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2019. Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.

Communiqué

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