Texte intégral
1. La neuvième réunion des ministres des affaires étrangères de la Communauté européenne (CE) et de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) s'est tenue à Luxembourg, les 30 et 31 mai 1991, sous la présidence conjointe du Luxembourg et de la Malaisie.
- 2. Les ministres ont eu un échange de vues approfondi sur un certain nombre de questions économiques et politiques. Ils ont passé en revue les progrès accomplis dans les relations CE-ASEAN depuis leur dernière réunion, qui a eu lieu à Kuching, les 16 et 17 février 1990. Les ministres se sont déclarés satisfaits de la coopération constante qui existe entre la Communauté et l'ASEAN. La réunion a témoigné de l'engagement résolu des deux parties à renforcer encore leurs relations.
- Questions de politique internationale
- I. Situation internationale.
- 3. Les ministres de la CE et de l'ASEAN ont procédé à un échange de vues approfondi sur l'évolution récente de la situation internationale en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique du Sud et dans la zone asiatique du Pacifique. Ils ont constaté que le monde avait connu des changements fondamentaux au cours des quelques dernières années.
- 4. Les ministres se sont grandement félicités des changements intervenus en Europe centrale et orientale, où les peuples ont montré qu'ils aspiraient profondément à la liberté, à la démocratie fondée sur le multipartisme, au respect des droits de l'homme, à la prospérité, à la justice sociale et à la paix, et qu'ils désiraient prendre en main leur propre destinée et choisir les voies de leur développement. Ils ont noté que la Charte de Paris, adoptée en novembre 1990 par les chefs d'Etat et de gouvernement des 34 Etats participants de la CSCE, marquait le dépassement des divisions dues à la guerre froide, le renforcement de la paix et le début d'une ère nouvelle de confiance et de coopération. Les ministres ont souligné que ces événements contribuaient à créer une atmosphère plus propice à la résolution des conflits régionaux par le dialogue et la négociation. Ils se sont déclarés convaincus que la signature du traité sur les forces conventionnelles en Europe constitue une contribution substantielle à l'objectif commun d'accroître la sécurité et la stabilité en Europe.
5. Les ministres ont également passé en revue les événements positifs survenus en Asie. Ils ont constaté que les économies dynamiques de cette région avaient contribué d'une manière positive au processus de renforcement de la paix et de la stabilité dans la région et dans le monde. Ils se sont félicités des efforts déployés pour résoudre les problèmes en suspens dans le nord de l'Asie. Ils ont pris acte des progrès réalisés sur le plan des pratiques démocratiques, du respect des droits de l'homme, d'une participation économique et politique accrue de tous, propre à renforcer le processus de production et à contribuer à un partage plus équitable des avantages économiques. Ils ont estimé que les nouvelles opportunités résultant de cette évolution positive et dynamique contribueraient à favoriser davantage la coopération entre la CE et les Etats de l'ASEAN.
- 6. Tout en réagissant positivement à cette évolution qui promet un avenir meilleur et en espérant un renforcement significatif de la paix, de la sécurité et de la coopération entre les Etats, les ministres ont également reconnu que certaines incertitudes demeuraient, qui nécessitent une coopération internationale accrue.
- 7. Les ministres ont estimé qu'il conviendrait de renforcer la coopération internationale visant à promouvoir et à encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, ni de religion. A cet égard, les ministres ont évoqué les événements survenus en Birmanie et au Vietnam et ont exprimé l'espoir que la situation dans ces pays évolue de manière à leur permettre de prendre la place qui leur revient au sein des économies dynamiques de l'Asie.
- 8. Les ministres ont aussi abordé les problèmes économiques et sociaux graves qui compromettent la stabilité internationale. Ils ont reconnu que la coopération Nord-Sud devait être relancée, afin de promouvoir un environnement favorable à la croissance et au développement durable d'une économie mondiale toujours plus interdépendante et intégrée.
II. Cambodge.
- 9. Les ministres ont examiné l'évolution récente de la situation au Cambodge et les efforts constants déployés dans le cadre du processus de négociation de la Conférence internationale de Paris sur le Cambodge pour parvenir à un règlement politique global qui mettrait fin au conflit dramatique dans ce pays et garantirait son indépendance, sa souveraineté, son intégrité territoriale et sa neutralité. Ils soutiennent les efforts que ne cessent de déployer les coprésidents de la Conférence internationale de Paris sur le Cambodge et les autres parties concernées pour créer les conditions nécessaires au succès d'une nouvelle réunion de la conférence.
- 10. Les ministres ont une nouvelle fois insisté sur le droit fondamental des Cambodgiens à choisir leur propre gouvernement lors d'élections libres et équitables. Ils ont en outre souligné que les droits de l'homme devaient être pleinement protégés au Cambodge. Ils ont réitéré leur condamnation des responsables des politiques et pratiques qui ont conduit à l'extermination de centaines de milliers de Cambodgiens entre 1975 et 1978 et affirmé que tout règlement du conflit devrait empêcher le retour aux pratiques et politiques génocides d'autrefois et qu'il ne fallait permettre à aucun groupe cambodgien de prendre ou de garder le pouvoir par la force des armes.
- 11. Les ministres ont passé en revue les progrès accomplis dans le processus de négociation depuis leur dernière réunion à Kuching. A cet égard, ils se sont sincèrement félicités des efforts des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et du rôle du secrétaire général des Nations unies.
- Ils ont pleinement approuvé le cadre de New York relatif à un règlement politique global élaboré par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils ont également rendu hommage au secrétaire général des Nations unies pour son rôle constructif.
- 12. Les ministres ont aussi pris acte avec satisfaction de l'accord donné par les parties cambodgiennes lors de la réunion informelle de Djakarta, le 10 septembre 1990, au cadre de New York dans son intégralité, comme base d'un règlement du conflit cambodgien, auquel le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale des Nations unies ont souscrit à l'unanimité le 20 septembre 1990 et le 15 octobre 1990 respectivement. Ils se sont félicités de la création du Conseil national suprême (CNS) lors de la réunion de Djakarta.
- 13. Ils ont en outre noté avec satisfaction que des projets d'accords en vue du règlement politique global avaient été mis au point lors de la réunion de Paris, du 23 au 26 novembre 1990, entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et les coprésidents de la Conférence internationale de Paris sur le Cambodge.
14. Ils ont été fortement encouragés par le fait que les membres du Conseil national suprême aient réitéré qu'ils acceptaient le cadre de New York dans son intégralité et par le fait qu'ils aient été d'accord sur la plupart des points fondamentaux contenus dans les documents lorsque les coprésidents ont présenté le projet d'accord au CNS à Paris, du 21 au 23 décembre 1990. Ils ont aussi exprimé le regret que toutes les parties concernées ne soient pas en mesure de l'accepter dans son intégralité.
- 15. Ils ont toutefois noté que, même s'il existe désormais un très large accord parmi les parties cambodgiennes et au sein de la communauté internationale sur les éléments essentiels d'un règlement négocié, un désaccord subsiste entre les parties sur plusieurs éléments nécessaires à la conclusion d'un accord global.
- 16. Les ministres se sont félicités de l'appel au cessez-le-feu lancé par le secrétaire général des Nations unies et par les deux coprésidents de la CIPC, le 22 avril 1991, et de l'envoi, pour en surveiller la mise en oeuvre, d'une mission de trois personnes ainsi que du conseiller militaire du secrétaire des Nations unies, le général Dibuama, assisté par le Lt. Col. Edouard Castagnet-Cazalis et le Lt. Col. Sutarto.
- 17. Les ministres se sont félicités de ce qu'une réunion était prévue entre les coprésidents et les membres du CNS pour poursuivre l'examen des questions non résolues à Djarkarta, en vue de mettre au point les accords dans le cadre du Comité de coordination de la Conférence de Paris, ainsi qu'il était annoncé dans le Communiqué conjoint des coprésidents de la Conférence de Paris, publié à l'issue de la mission qu'ils ont effectuée au Vietnam le 2 février 1991.
- 18. Les ministres ont lancé un appel pressant aux parties cambodgiennes, conformément au communiqué de la réunion qui a eu lieu à Paris du 21 au 23 décembre 1990, pour qu'elles continuent à faire preuve d'une réelle retenue sur le champ de bataille, afin que la Conférence de Paris puisse reprendre ses travaux dans une atmosphère propice à la réconciliation nationale. Les ministres ont invité les pays concernés à faire tous les efforts possibles pour mettre leur poids dans la balance en faveur du processus de paix.
III. Demandeurs d'asile indochinois
- 19. Les ministres ont exprimé leur vive préoccupation devant le fait que, malgré les efforts soutenus déployés au cours des deux dernières années en vue de mettre en oeuvre le plan global d'action (PGA) adopté lors de la Conférence internationale des Nations unies sur les réfugiés indochinois en juin 1989 à Genève, aucune solution durable n'est encore en vue, alors que la situation s'aggrave nettement : le nombre de demandeurs d'asile vietnamiens dans les camps d'Asie du Sud-Est n'a jamais été aussi élevé depuis 1979. A Hong-Kong, de nouvelles arrivées sont enregistrées à un rythme qui n'est pas loin du niveau de crise de 1989.
- 20. Ils ont réaffirmé l'importance d'une mise en oeuvre équilibrée et coordonnée du PGA, en particulier de l'application du principe fondamental selon lequel les non-réfugiés n'ont pas droit à une réinsertion et doivent retourner dans leurs pays d'origine plutôt que de rester indéfiniment dans des camps de détention de la région. Les ministres ont rappelé, que dès janvier 1990, le Comité directeur institué en vertu du PGA était parvenu à un accord sur les modalités du retour de tous les non-réfugiés dans leur pays d'origine et que, un mois plus tard à Kuching, les ministres avaient appelé les parties directement concernées à résoudre aussi rapidement que possible la question de la date avant laquelle seuls des retours volontaires devraient avoir lieu.
- 21. Tout en se félicitant de ce que le Comité directeur ait confirmé le PGA dans sa déclaration des 30 avril et 1er mai à Genève, les ministres ont insisté sur le fait que, si l'on veut que le PGA reste un instrument efficace, il importe d'organiser rapidement des consultations sur des mesures alternatives et additionnelles qui soient de nature à accélérer nettement le retour des non-réfugiés vers leurs pays d'origine. Ils ont invité les gouvernements concernés à aborder ces consultations dans un esprit créatif et positif.
- 22. Les ministres ont noté avec satisfaction que la première phase du programme d'aide au rapatriement et à la réintégration des Vietnamiens retournant dans leur pays, qui avait été annoncé en juillet 1990 par la Commission européenne, est actuellement mise en oeuvre. Ils ont lancé un appel à la communauté internationale des bailleurs de fonds pour qu'elle contribue généreusement à ce programme, qui vient directement étayer et améliorer le plan global d'action.
- 23. Ils ont en outre souligné le rôle important que joue le Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés en appuyant les efforts déployés par la communauté internationale pour résoudre ce problème et se sont félicités de ce que le Haut commissaire soit prêt à surveiller la situation de tous les non-réfugiés retournés au Vietnam, quel que soit leur mode de retour.
- 24. Les ministres de la CE et de l'ASEAN ont rappelé qu'ils étaient déterminés à maintenir, une coordination dans leur réaction face à la situation.
IV. Moyen-Orient.
- 25. Les ministres ont examiné la situation qui a résulté de l'occupation du Koweit par l'Irak en violation du droit international.
- 26. Ils se sont félicités du rétablissement du gouvernement légitime au Koweit et ont réaffirmé leur engagement en faveur de la souveraineté, de l'unité, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de tous les pays de la région. Les ministres ont approuvé les efforts d'aide d'urgence entrepris par divers pays et par les Nations unies en vue d'assister la population civile dans le nord et le sud de l'Irak. Ils ont exprimé leur espoir que ces réfugiés et personnes déplacées puissent retourner rapidement dans leurs foyers. Ils ont condamné le traitement inacceptable infligé à ces réfugiés et personnes déplacées.
- 27. Les ministres ont souligné que l'immédiat après-guerre constitue un moment opportun pour toutes les parties concernées pour s'attaquer aux causes fondamentales de l'instabilité dans la région, en particulier le conflit israélo-arabe et la question palestinienne. Ils ont été d'accord pour estimer que des efforts visant à favoriser des relations de confiance mutuelle et de coopération entre les parties concernées par le conflit israélo-arabe seraient de nature à promouvoir le dialogue et la création d'un climat de confiance.
- 28. A ce sujet, ils ont eu un échange de vues sur les efforts déployés sans relâche par les Etats-Unis en vue de promouvoir un règlement pacifique du conflit israélo-arabe et de la question palestinienne. Les ministres de la CE ont réaffirmé leur soutien à ces efforts, qu'ils considèrent comme un moyen de relancer le processus de paix au Moyen-Orient. Ils estiment que la CE a un rôle utile à jouer dans ce processus.
- 29. Ils ont réaffirmé leur appui à la convocation d'une conférence internationale avec la participation des Nations unies, qui constituerait une enceinte appropriée pour la négociation d'un règlement pacifique. Ils ont souligné l'urgence d'un règlement conforme aux résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui préserve le droit à la sécurité de tous les Etats de la région, y compris Israël, ainsi que le droit de vivre dans des frontières sûres, reconnues et garanties, et qui assure la justice pour tous les peuples de la région. Ce règlement comporte la reconnaissance des droits légitimes du peuple palestinien, notamment son droit à l'autodétermination avec toutes ses implications.
- 30. Les ministres ont exprimé leurs vives préoccupations face à la détérioration de la situation dans les territoires occupés. Ils ont déploré qu'Israël poursuive ses installations illégales dans ces territoires au mépris des résolutions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies. Ils ont également estimé que toute nouvelle installation israélienne dans les territoires occupés serait particulièrement préjudiciable à un moment où toutes les parties devraient faire preuve de souplesse et de réalisme, de manière à établir un climat de confiance favorable au lancement de négociations.
- 31. Les ministres ont réaffirmé leur engagement en faveur de la pleine souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale du Liban. Ils ont exprimé leur ferme appui à la mise en oeuvre totale de l'accord de Taef pour réaliser la réconciliation nationale dans un Liban libéré de toute armée étrangère.
- 32. Ils ont eu un échange de vues relatif à la Conférence sur la sécurité et la coopération dans le bassin méditerranéen qui, selon les ministres de la CE, contribue au progrès économique et social, à la non-prolifération des armements et à la coexistence pacifique de différentes cultures et civilisations.
V. Afrique du sud.
- 33. Les ministres ont réitéré leur rejet total du régime de l'apartheid et ont réaffirmé leur ferme volonté de parvenir à son éradication totale afin que puisse être érigée à sa place une nouvelle société non raciale, unie et démocratique. Les ministres ont passé en revue l'évolution de la situation en Afrique du Sud et se sont félicités des mesures de réforme déjà prises par le Président de Klerk, notamment la libération de M. Nelson Mandela et d'autres prisonniers politiques, la réhabilitation de l'ANC et d'autres groupes d'opposition, la présentation d'un projet de loi visant à abroger les lois relatives à l'habitat séparé ainsi que les aspects raciaux de la loi sur l'inscription dans les registres de la population, sous réserve de certaines mesures transitoires. Toutefois, les ministres craignent que l'instabilité persistante qui caractérise le processus politique ne retarde le changement irréversible souhaité par tous.
- 34. Les ministres se sont inquiétés du niveau de violence qui reste élevé et qui fait peser une menace sur les négociations relatives à une nouvelle constitution. Ils ont invité les dirigeants de toutes les parties à modérer leurs adhérents et à promouvoir une atmosphère de tolérance politique, tout en reconnaissant que le gouvernement sud-africain est le premier responsable du respect de la loi et du maintien de l'ordre.
- 35. Les ministres ont reconnu l'urgence de la croissance économique, qui doit appuyer le processus de changement politique et amorcer la solution des problèmes sociaux et économiques graves qu'ont engendrés l'oppression raciale et la violence.
- 36. Les ministres ont noté que certains pays ont levé les sanctions pour encourager de nouvelles réformes, mais que d'autres estiment que l'évolution actuelle en Afrique du Sud ne constitue pas encore une garantie suffisante pour lever les sanctions. Les ministres sont convenus de mettre tout en oeuvre pour abolir totalement l'apartheid, notamment en encourageant l'évolution en cours et en maintenant sur l'Afrique du Sud une pression réelle sous diverses formes (notamment par des mesures restrictives).
Relations CE-ASEAN.
- 37. Etant convenus, lors de la 8ème réunion ministérielle CE-ASEAN tenue à Kuching, en Malaisie, les 16 et 17 février 1990, de la nécessité de revoir l'accord de coopération actuellement en vigueur et de tracer les grandes lignes des relations futures entre la CE et l'ASEAN, les ministres ont noté les progrès remarquables accomplis dans les relations CE-ASEAN depuis la signature de l'accord de coopération en 1980. Ils ont estimé qu'il était à présent nécessaire de réviser l'accord et ont décidé d'élargir la portée du nouvel accord à tous les domaines de la coopération de manière à mieux refléter les nouvelles conditions et priorités des deux régions.
- Coopération économique et coopération au développement.
- 38. Les ministres de l'ASEAN ont pris note des nouvelles orientations de la CE concernant la coopération financière et technique avec les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine. Ils ont noté en particulier l'équilibre des différents instruments, qui couvrent à la fois la coopération économique et l'aide au développement, l'introduction d'une approche pluriannuelle et l'accent particulier mis sur l'aide à la protection de l'environnement.
- 39. Compte tenu des mutations profondes intervenues dans la région de l'ASEAN, les ministres de l'ASEAN ont jugé particulièrement opportun le recentrage de la coopération économique. Le fait que l'accent sera mis désormais
- 1) sur l'amélioration des courants d'échanges techniques, économiques et culturels entre la CE et les pays en développement, y compris le renforcement de leur potentiel scientifique et technique ;
- 2) sur l'aide à l'amélioration de l'environnement économique et réglementaire général en vue de développer une industrie et des services modernes et de créer des conditions satisfaisantes pour les investissements étrangers ;
- 3) sur l'aide directe aux opérateurs économiques afin de leur donner un meilleur accès à la technologie, aux marchés et aux ressources financières, y compris la création d'entreprises communes avec des partenaires étrangers a été considéré comme un élément particulièrement intéressant pour l'ASEAN. Cela pourrait aider à renforcer la coopération entre les deux régions en matière industrielle et dans le domaine des investissements.
40. Les ministres ont réaffirmé qu'il convenait d'accorder un degré élevé de priorité, dans les relations CE-ASEAN, à la coopération en matière industrielle et dans le domaine des investissements, car elle est appelée à être le moteur de la coopération économique entre les deux groupes. Les ministres ont noté que le système "CE International Investment Partners" EC-IIP (dont la phase expérimentale de trois ans se termine cette année) avait été favorablement accueilli dans toute la région de l'ASEAN. Dans ce contexte, les ministres de l'ASEAN ont exprimé l'espoir de voir bientôt proroger et améliorer ce système ainsi que l'aide de la CE à l'organisation de missions d'investissement dans les pays de l'ASEAN. Les ministres de l'ASEAN ont recommandé la création d'un Centre d'information européen dans chacun de leurs pays de manière à permettre le renforcement de la coopération en matière industrielle et dans le domaine des investissements entre l'ASEAN et la CE.
- 41. Les ministres ont également noté que les Comités mixtes d'investissement sont utiles en ce qu'ils facilitent les investissements de la CE dans les pays de l'ASEAN. A cet égard, il a été convenu que leur fonctionnement serait amélioré et leur champ d'activités élargi pour les rendre plus efficaces.
- 42. Les ministres de la CE sont convenus d'encourager le secteur privé communautaire à participer aux entreprises industrielles communes de l'ASEAN dans lesquelles la durée de 60 % de la participation non-ASEAN en quasi-capital a été prorogée du 31 décembre 1990 au 31 décembre 1993 à la demande de la CE. Les participants à la réunion ont estimé que cet encouragement devrait permettre la réalisation d'un plus grand nombre de projets de ce type.
- 43. Les ministres ont réaffirmé l'importance de la participation du secteur privé aux programmes de coopération industrielle CE-ASEAN et ont convenu ce qui suit :
- 1) les deux parties consulteront directement les représentants du secteur privé de leur pays respectif ;
- 2) les représentants du secteur privé des deux régions devront trouver des moyens efficaces pour permettre des consultations conjointes et
- 3) le secteur privé des deux parties sera associé aux programmes CE-ASEAN.
Coopération commerciale.
- 44. Les ministres de l'ASEAN ont noté l'évolution et les progrès accomplis en vue de la mise en place du marché unique européen. Ils y ont vu un effort important de libéralisation des échanges au sein de la région et ont exprimé l'espoir qu'elle continuera à contribuer à un environnement commercial plus libéral et qu'elle fournira de nouvelles possibilités pour les fournisseurs offrant des avantages comparatifs, comme les pays de l'ASEAN.
- 45. Les ministres ont noté l'accroissement des échanges et des investissements CE-ASEAN qui est intervenu depuis la 8ème réunion ministérielle et ont reconnu les avantages mutuels qui en découlent.
- 46. Ils ont noté la tendance des exportations de l'ASEAN à s'orienter vers des produits industriels à valeur ajoutée plus grande. Les ministres sont d'accord pour estimer que des efforts conjoints doivent être déployés par la CE et l'ASEAN pour maintenir cette évolution positive grâce à l'amélioration de l'accès aux marchés, des échanges et de la promotion des investissements ainsi que grâce à des transferts de technologies efficaces.
- 47. Les ministres ont été d'accord pour estimer que le SPG communautaire constituait un important instrument de diversification et d'accroissement des exportations de l'ASEAN vers la CE. Ils se sont félicités de l'augmentation sensible des avantages découlant de l'utilisation du SPG. Les ministres de l'ASEAN ont noté que la CE procède actuellement à un réexamen du SPG afin de le rendre plus simple et plus transparent. Ils ont instamment prié la CE de prendre en considération les intérêts de l'ASEAN, entre autres d'inclure la part du pays donateur.
- 48. Les ministres ont pris acte des résultats de la troisième réunion des experts commerciaux CE-ASEAN qui s'est tenue à Kuala Lumpur le 19 février 1991. Ils se sont félicités de cette réunion, qui a permis de discuter en détail les tendances des échanges et des investissements ainsi que diverses questions commerciales et, de là, de mieux comprendre les possibilités des deux régions et les défis qui se posent à elles. Ils ont pris acte d'un certain nombre de difficultés rencontrées dans les relations commerciales bilatérales examinées lors de la réunion des experts commerciaux et sont convenus qu'il faudrait poursuivre les travaux pour les résoudre.
- 49. Les ministres de l'ASEAN ont exprimé leur reconnaissance à la Communauté pour son aide en faveur des programmes de promotion des échanges de l'ASEAN, qu'ils considèrent comme un élément important du processus de diversification des exportations.
Uruguay Round.
- 50. Les ministres ont eu un échange de vues sur l'évolution récente de l'Uruguay Round. Ils ont exprimé le souhait que les négociations aboutissent rapidement et débouchent sur un ensemble équilibré de résultats positifs et avantageux pour tous les participants. Ils ont noté que les ministres de l'economie CE-ASEAN aborderaient également cette question lors de leur réunion extraordinaire du 1er juin 1991 à Luxembourg.
- Produits de base.
- 51. Les ministres ont souligné qu'il importait que les forêts de la planète soient conservées et exploitées de manière durable. Ils sont convenus qu'il était important et souhaitable de mettre en oeuvre des programmes et des projets spécifiques relatifs à la conservation et à la gestion durable des forêts et que ceux-ci devraient tenir compte des besoins des pays en développement. Les ministres de la CE ont décidé d'apporter une aide technique à l'ASEAN en matière de conservation et de gestion des forêts tropicales, de transformation et de commercialisation du bois et de recherche et développement sur les forêts tropicales.
- 52. Ils ont reconnu qu'il importait de renforcer la coopération en vue du développement des industries exploitant les ressources naturelles dans la région de l'ASEAN. Les ministres de la CE ont accepté d'examiner les demandes d'aide technique formulées par l'ASEAN en vue d'intensifier la production en aval pour les produits de base présentant un intérêt particulier pour les pays de l'ASEAN.
- 53. Les ministres sont convenus de renforcer la coopération et la collaboration en matière de recherche et de développement portant sur les principaux produits de base en provenance de l'ASEAN, notamment entre des centres de recherche des deux régions.
- 54. Les ministres sont convenus de continuer à intensifier la coopération dans le cadre des différents accords et arrangements internationaux sur les produits de base et d'aborder les problèmes liés à ces produits, notamment celui de l'instabilité des prix. Dans ce contexte, ils ont souligné qu'il convenait de poursuivre la coopération en vue d'améliorer l'efficacité du deuxième guichet du Fonds.
Drogues.- 55. Les ministres ont souligné l'importance qu'ils attachent à une action systématique et continue contre l'abus de stupéfiants et contre le crime organisé lié à la production et au trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Les ministres de la CE ont apprécié et appuyé les efforts sérieux et actifs entrepris, au niveau régional, par l'ASEAN dans tous les domaines pour contrôler et prévenir ce fléau meurtrier.
- 56. Les ministres sont d'accord pour estimer que l'entrée en vigueur de la Convention des Nations unies de 1988 sur la production et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes constitue un pas important. Ils ont encouragé tous les Etats membres de l'ASEAN et de la CE qui ne l'ont pas encore fait à adhérer rapidement à cette convention.
- 57. Les ministres sont également d'accord sur la nécessité d'une coopération plus étroite entre l'ASEAN et la CE en matière de contrôle des stupéfiants et d'une prévention accrue, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre du programme prévu par le Schéma multidisciplinaire complet des activités futures de lutte contre l'abus de stupéfiants ainsi que du plan global d'action des Nations unies contre l'abus de stupéfiants. Ils sont d'accord pour estimer que le plan européen de lutte contre la drogue, approuvé en décembre 1990, constitue une contribution importante à la mise en oeuvre de la stratégie concertée au niveau international.
- 58. Les ministres de l'ASEAN se sont félicités des mesures prises en 1990 par la CE pour contrôler et réglementer le commerce des précurseurs chimiques et d'autres produits chimiques de base, en application de la convention des Nations unies de 1988, ainsi que de son intention de prendre cette année des mesures comparables contre le blanchiment des capitaux. Ils ont exprimé l'espoir que la CE partagerait son expérience dans ces domaines comme dans d'autres avec ses homologues de l'ASEAN.
- Les ministres de la CE ont souligné l'importance des lignes directrices dans le domaine du blanchiment des capitaux qui ont été définies par le Groupe international d'action financière et ils ont exprimé l'espoir de les voir largement adoptées.
- 59. Les ministres se sont félicités de la réunion prochaine des Hauts fonctionnaires de l'ASEAN et de la CE chargés des questions de la drogue, réunion au cours de laquelle seront examinés des domaines spécifiques de coopération ainsi que des méthodes et mesures concrètes de coopération dans la lutte conjointe contre la drogue.
- 60. Les ministres ont noté avec satisfaction la poursuite de la coopération et de la collaboration entre la CE et l'ASEAN en matière de stupéfiants. Les ministres de l'ASEAN ont exprimé leur reconnaissance à la CE pour l'assistance que celle-ci apporte aux projets de l'ASEAN en matière de prévention, de détection, de traitement et de réhabilitation.
Coopération en vue de la protection de l'environnement.
- 61. Les ministres ont réaffirmé l'importance de l'environnement et d'un développement durable pour toutes les générations, tant actuelles que futures. Ils ont rappelé que l'environnement et le développement durable sont des éléments étroitement liés.
- 62. Les ministres ont reconnu en outre l'importance de plus en plus grande de la coopération en matière d'environnement et de développement. Les deux parties ont réaffirmé que les problèmes d'environnement et de développement, qu'ils se situent au niveau local, régional ou mondial, doivent être abordés d'urgence sur la base d'une action concertée et d'une responsabilité équitablement partagée entre toutes les nations, compte tenu des capacités de chacune, de manière à réaliser un développement durable et une croissance économique continue.
- 63. Les ministres sont d'accord pour estimer que la coopération CE-ASEAN dans le domaine de l'environnement et du développement constitue un élément positif reflétant de manière tangible comment des pays développés et des pays en développement peuvent travailler ensemble pour s'attaquer aux problèmes d'environnement et de développement durable. Ils sont également convenus de collaborer pour assurer le succès de la prochaine conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, qui doit avoir lieu en juin 1992 au Brésil.
- 64. Les ministres de la CE sont également convenus de continuer à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures et actions spécifiques qui soient de nature à renforcer la capacité de l'ASEAN à protéger et à améliorer l'environnement tant au niveau national qu'au niveau régional.
- 2. Les ministres ont eu un échange de vues approfondi sur un certain nombre de questions économiques et politiques. Ils ont passé en revue les progrès accomplis dans les relations CE-ASEAN depuis leur dernière réunion, qui a eu lieu à Kuching, les 16 et 17 février 1990. Les ministres se sont déclarés satisfaits de la coopération constante qui existe entre la Communauté et l'ASEAN. La réunion a témoigné de l'engagement résolu des deux parties à renforcer encore leurs relations.
- Questions de politique internationale
- I. Situation internationale.
- 3. Les ministres de la CE et de l'ASEAN ont procédé à un échange de vues approfondi sur l'évolution récente de la situation internationale en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique du Sud et dans la zone asiatique du Pacifique. Ils ont constaté que le monde avait connu des changements fondamentaux au cours des quelques dernières années.
- 4. Les ministres se sont grandement félicités des changements intervenus en Europe centrale et orientale, où les peuples ont montré qu'ils aspiraient profondément à la liberté, à la démocratie fondée sur le multipartisme, au respect des droits de l'homme, à la prospérité, à la justice sociale et à la paix, et qu'ils désiraient prendre en main leur propre destinée et choisir les voies de leur développement. Ils ont noté que la Charte de Paris, adoptée en novembre 1990 par les chefs d'Etat et de gouvernement des 34 Etats participants de la CSCE, marquait le dépassement des divisions dues à la guerre froide, le renforcement de la paix et le début d'une ère nouvelle de confiance et de coopération. Les ministres ont souligné que ces événements contribuaient à créer une atmosphère plus propice à la résolution des conflits régionaux par le dialogue et la négociation. Ils se sont déclarés convaincus que la signature du traité sur les forces conventionnelles en Europe constitue une contribution substantielle à l'objectif commun d'accroître la sécurité et la stabilité en Europe.
5. Les ministres ont également passé en revue les événements positifs survenus en Asie. Ils ont constaté que les économies dynamiques de cette région avaient contribué d'une manière positive au processus de renforcement de la paix et de la stabilité dans la région et dans le monde. Ils se sont félicités des efforts déployés pour résoudre les problèmes en suspens dans le nord de l'Asie. Ils ont pris acte des progrès réalisés sur le plan des pratiques démocratiques, du respect des droits de l'homme, d'une participation économique et politique accrue de tous, propre à renforcer le processus de production et à contribuer à un partage plus équitable des avantages économiques. Ils ont estimé que les nouvelles opportunités résultant de cette évolution positive et dynamique contribueraient à favoriser davantage la coopération entre la CE et les Etats de l'ASEAN.
- 6. Tout en réagissant positivement à cette évolution qui promet un avenir meilleur et en espérant un renforcement significatif de la paix, de la sécurité et de la coopération entre les Etats, les ministres ont également reconnu que certaines incertitudes demeuraient, qui nécessitent une coopération internationale accrue.
- 7. Les ministres ont estimé qu'il conviendrait de renforcer la coopération internationale visant à promouvoir et à encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, ni de religion. A cet égard, les ministres ont évoqué les événements survenus en Birmanie et au Vietnam et ont exprimé l'espoir que la situation dans ces pays évolue de manière à leur permettre de prendre la place qui leur revient au sein des économies dynamiques de l'Asie.
- 8. Les ministres ont aussi abordé les problèmes économiques et sociaux graves qui compromettent la stabilité internationale. Ils ont reconnu que la coopération Nord-Sud devait être relancée, afin de promouvoir un environnement favorable à la croissance et au développement durable d'une économie mondiale toujours plus interdépendante et intégrée.
II. Cambodge.
- 9. Les ministres ont examiné l'évolution récente de la situation au Cambodge et les efforts constants déployés dans le cadre du processus de négociation de la Conférence internationale de Paris sur le Cambodge pour parvenir à un règlement politique global qui mettrait fin au conflit dramatique dans ce pays et garantirait son indépendance, sa souveraineté, son intégrité territoriale et sa neutralité. Ils soutiennent les efforts que ne cessent de déployer les coprésidents de la Conférence internationale de Paris sur le Cambodge et les autres parties concernées pour créer les conditions nécessaires au succès d'une nouvelle réunion de la conférence.
- 10. Les ministres ont une nouvelle fois insisté sur le droit fondamental des Cambodgiens à choisir leur propre gouvernement lors d'élections libres et équitables. Ils ont en outre souligné que les droits de l'homme devaient être pleinement protégés au Cambodge. Ils ont réitéré leur condamnation des responsables des politiques et pratiques qui ont conduit à l'extermination de centaines de milliers de Cambodgiens entre 1975 et 1978 et affirmé que tout règlement du conflit devrait empêcher le retour aux pratiques et politiques génocides d'autrefois et qu'il ne fallait permettre à aucun groupe cambodgien de prendre ou de garder le pouvoir par la force des armes.
- 11. Les ministres ont passé en revue les progrès accomplis dans le processus de négociation depuis leur dernière réunion à Kuching. A cet égard, ils se sont sincèrement félicités des efforts des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et du rôle du secrétaire général des Nations unies.
- Ils ont pleinement approuvé le cadre de New York relatif à un règlement politique global élaboré par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils ont également rendu hommage au secrétaire général des Nations unies pour son rôle constructif.
- 12. Les ministres ont aussi pris acte avec satisfaction de l'accord donné par les parties cambodgiennes lors de la réunion informelle de Djakarta, le 10 septembre 1990, au cadre de New York dans son intégralité, comme base d'un règlement du conflit cambodgien, auquel le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale des Nations unies ont souscrit à l'unanimité le 20 septembre 1990 et le 15 octobre 1990 respectivement. Ils se sont félicités de la création du Conseil national suprême (CNS) lors de la réunion de Djakarta.
- 13. Ils ont en outre noté avec satisfaction que des projets d'accords en vue du règlement politique global avaient été mis au point lors de la réunion de Paris, du 23 au 26 novembre 1990, entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et les coprésidents de la Conférence internationale de Paris sur le Cambodge.
14. Ils ont été fortement encouragés par le fait que les membres du Conseil national suprême aient réitéré qu'ils acceptaient le cadre de New York dans son intégralité et par le fait qu'ils aient été d'accord sur la plupart des points fondamentaux contenus dans les documents lorsque les coprésidents ont présenté le projet d'accord au CNS à Paris, du 21 au 23 décembre 1990. Ils ont aussi exprimé le regret que toutes les parties concernées ne soient pas en mesure de l'accepter dans son intégralité.
- 15. Ils ont toutefois noté que, même s'il existe désormais un très large accord parmi les parties cambodgiennes et au sein de la communauté internationale sur les éléments essentiels d'un règlement négocié, un désaccord subsiste entre les parties sur plusieurs éléments nécessaires à la conclusion d'un accord global.
- 16. Les ministres se sont félicités de l'appel au cessez-le-feu lancé par le secrétaire général des Nations unies et par les deux coprésidents de la CIPC, le 22 avril 1991, et de l'envoi, pour en surveiller la mise en oeuvre, d'une mission de trois personnes ainsi que du conseiller militaire du secrétaire des Nations unies, le général Dibuama, assisté par le Lt. Col. Edouard Castagnet-Cazalis et le Lt. Col. Sutarto.
- 17. Les ministres se sont félicités de ce qu'une réunion était prévue entre les coprésidents et les membres du CNS pour poursuivre l'examen des questions non résolues à Djarkarta, en vue de mettre au point les accords dans le cadre du Comité de coordination de la Conférence de Paris, ainsi qu'il était annoncé dans le Communiqué conjoint des coprésidents de la Conférence de Paris, publié à l'issue de la mission qu'ils ont effectuée au Vietnam le 2 février 1991.
- 18. Les ministres ont lancé un appel pressant aux parties cambodgiennes, conformément au communiqué de la réunion qui a eu lieu à Paris du 21 au 23 décembre 1990, pour qu'elles continuent à faire preuve d'une réelle retenue sur le champ de bataille, afin que la Conférence de Paris puisse reprendre ses travaux dans une atmosphère propice à la réconciliation nationale. Les ministres ont invité les pays concernés à faire tous les efforts possibles pour mettre leur poids dans la balance en faveur du processus de paix.
III. Demandeurs d'asile indochinois
- 19. Les ministres ont exprimé leur vive préoccupation devant le fait que, malgré les efforts soutenus déployés au cours des deux dernières années en vue de mettre en oeuvre le plan global d'action (PGA) adopté lors de la Conférence internationale des Nations unies sur les réfugiés indochinois en juin 1989 à Genève, aucune solution durable n'est encore en vue, alors que la situation s'aggrave nettement : le nombre de demandeurs d'asile vietnamiens dans les camps d'Asie du Sud-Est n'a jamais été aussi élevé depuis 1979. A Hong-Kong, de nouvelles arrivées sont enregistrées à un rythme qui n'est pas loin du niveau de crise de 1989.
- 20. Ils ont réaffirmé l'importance d'une mise en oeuvre équilibrée et coordonnée du PGA, en particulier de l'application du principe fondamental selon lequel les non-réfugiés n'ont pas droit à une réinsertion et doivent retourner dans leurs pays d'origine plutôt que de rester indéfiniment dans des camps de détention de la région. Les ministres ont rappelé, que dès janvier 1990, le Comité directeur institué en vertu du PGA était parvenu à un accord sur les modalités du retour de tous les non-réfugiés dans leur pays d'origine et que, un mois plus tard à Kuching, les ministres avaient appelé les parties directement concernées à résoudre aussi rapidement que possible la question de la date avant laquelle seuls des retours volontaires devraient avoir lieu.
- 21. Tout en se félicitant de ce que le Comité directeur ait confirmé le PGA dans sa déclaration des 30 avril et 1er mai à Genève, les ministres ont insisté sur le fait que, si l'on veut que le PGA reste un instrument efficace, il importe d'organiser rapidement des consultations sur des mesures alternatives et additionnelles qui soient de nature à accélérer nettement le retour des non-réfugiés vers leurs pays d'origine. Ils ont invité les gouvernements concernés à aborder ces consultations dans un esprit créatif et positif.
- 22. Les ministres ont noté avec satisfaction que la première phase du programme d'aide au rapatriement et à la réintégration des Vietnamiens retournant dans leur pays, qui avait été annoncé en juillet 1990 par la Commission européenne, est actuellement mise en oeuvre. Ils ont lancé un appel à la communauté internationale des bailleurs de fonds pour qu'elle contribue généreusement à ce programme, qui vient directement étayer et améliorer le plan global d'action.
- 23. Ils ont en outre souligné le rôle important que joue le Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés en appuyant les efforts déployés par la communauté internationale pour résoudre ce problème et se sont félicités de ce que le Haut commissaire soit prêt à surveiller la situation de tous les non-réfugiés retournés au Vietnam, quel que soit leur mode de retour.
- 24. Les ministres de la CE et de l'ASEAN ont rappelé qu'ils étaient déterminés à maintenir, une coordination dans leur réaction face à la situation.
IV. Moyen-Orient.
- 25. Les ministres ont examiné la situation qui a résulté de l'occupation du Koweit par l'Irak en violation du droit international.
- 26. Ils se sont félicités du rétablissement du gouvernement légitime au Koweit et ont réaffirmé leur engagement en faveur de la souveraineté, de l'unité, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de tous les pays de la région. Les ministres ont approuvé les efforts d'aide d'urgence entrepris par divers pays et par les Nations unies en vue d'assister la population civile dans le nord et le sud de l'Irak. Ils ont exprimé leur espoir que ces réfugiés et personnes déplacées puissent retourner rapidement dans leurs foyers. Ils ont condamné le traitement inacceptable infligé à ces réfugiés et personnes déplacées.
- 27. Les ministres ont souligné que l'immédiat après-guerre constitue un moment opportun pour toutes les parties concernées pour s'attaquer aux causes fondamentales de l'instabilité dans la région, en particulier le conflit israélo-arabe et la question palestinienne. Ils ont été d'accord pour estimer que des efforts visant à favoriser des relations de confiance mutuelle et de coopération entre les parties concernées par le conflit israélo-arabe seraient de nature à promouvoir le dialogue et la création d'un climat de confiance.
- 28. A ce sujet, ils ont eu un échange de vues sur les efforts déployés sans relâche par les Etats-Unis en vue de promouvoir un règlement pacifique du conflit israélo-arabe et de la question palestinienne. Les ministres de la CE ont réaffirmé leur soutien à ces efforts, qu'ils considèrent comme un moyen de relancer le processus de paix au Moyen-Orient. Ils estiment que la CE a un rôle utile à jouer dans ce processus.
- 29. Ils ont réaffirmé leur appui à la convocation d'une conférence internationale avec la participation des Nations unies, qui constituerait une enceinte appropriée pour la négociation d'un règlement pacifique. Ils ont souligné l'urgence d'un règlement conforme aux résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui préserve le droit à la sécurité de tous les Etats de la région, y compris Israël, ainsi que le droit de vivre dans des frontières sûres, reconnues et garanties, et qui assure la justice pour tous les peuples de la région. Ce règlement comporte la reconnaissance des droits légitimes du peuple palestinien, notamment son droit à l'autodétermination avec toutes ses implications.
- 30. Les ministres ont exprimé leurs vives préoccupations face à la détérioration de la situation dans les territoires occupés. Ils ont déploré qu'Israël poursuive ses installations illégales dans ces territoires au mépris des résolutions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies. Ils ont également estimé que toute nouvelle installation israélienne dans les territoires occupés serait particulièrement préjudiciable à un moment où toutes les parties devraient faire preuve de souplesse et de réalisme, de manière à établir un climat de confiance favorable au lancement de négociations.
- 31. Les ministres ont réaffirmé leur engagement en faveur de la pleine souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale du Liban. Ils ont exprimé leur ferme appui à la mise en oeuvre totale de l'accord de Taef pour réaliser la réconciliation nationale dans un Liban libéré de toute armée étrangère.
- 32. Ils ont eu un échange de vues relatif à la Conférence sur la sécurité et la coopération dans le bassin méditerranéen qui, selon les ministres de la CE, contribue au progrès économique et social, à la non-prolifération des armements et à la coexistence pacifique de différentes cultures et civilisations.
V. Afrique du sud.
- 33. Les ministres ont réitéré leur rejet total du régime de l'apartheid et ont réaffirmé leur ferme volonté de parvenir à son éradication totale afin que puisse être érigée à sa place une nouvelle société non raciale, unie et démocratique. Les ministres ont passé en revue l'évolution de la situation en Afrique du Sud et se sont félicités des mesures de réforme déjà prises par le Président de Klerk, notamment la libération de M. Nelson Mandela et d'autres prisonniers politiques, la réhabilitation de l'ANC et d'autres groupes d'opposition, la présentation d'un projet de loi visant à abroger les lois relatives à l'habitat séparé ainsi que les aspects raciaux de la loi sur l'inscription dans les registres de la population, sous réserve de certaines mesures transitoires. Toutefois, les ministres craignent que l'instabilité persistante qui caractérise le processus politique ne retarde le changement irréversible souhaité par tous.
- 34. Les ministres se sont inquiétés du niveau de violence qui reste élevé et qui fait peser une menace sur les négociations relatives à une nouvelle constitution. Ils ont invité les dirigeants de toutes les parties à modérer leurs adhérents et à promouvoir une atmosphère de tolérance politique, tout en reconnaissant que le gouvernement sud-africain est le premier responsable du respect de la loi et du maintien de l'ordre.
- 35. Les ministres ont reconnu l'urgence de la croissance économique, qui doit appuyer le processus de changement politique et amorcer la solution des problèmes sociaux et économiques graves qu'ont engendrés l'oppression raciale et la violence.
- 36. Les ministres ont noté que certains pays ont levé les sanctions pour encourager de nouvelles réformes, mais que d'autres estiment que l'évolution actuelle en Afrique du Sud ne constitue pas encore une garantie suffisante pour lever les sanctions. Les ministres sont convenus de mettre tout en oeuvre pour abolir totalement l'apartheid, notamment en encourageant l'évolution en cours et en maintenant sur l'Afrique du Sud une pression réelle sous diverses formes (notamment par des mesures restrictives).
Relations CE-ASEAN.
- 37. Etant convenus, lors de la 8ème réunion ministérielle CE-ASEAN tenue à Kuching, en Malaisie, les 16 et 17 février 1990, de la nécessité de revoir l'accord de coopération actuellement en vigueur et de tracer les grandes lignes des relations futures entre la CE et l'ASEAN, les ministres ont noté les progrès remarquables accomplis dans les relations CE-ASEAN depuis la signature de l'accord de coopération en 1980. Ils ont estimé qu'il était à présent nécessaire de réviser l'accord et ont décidé d'élargir la portée du nouvel accord à tous les domaines de la coopération de manière à mieux refléter les nouvelles conditions et priorités des deux régions.
- Coopération économique et coopération au développement.
- 38. Les ministres de l'ASEAN ont pris note des nouvelles orientations de la CE concernant la coopération financière et technique avec les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine. Ils ont noté en particulier l'équilibre des différents instruments, qui couvrent à la fois la coopération économique et l'aide au développement, l'introduction d'une approche pluriannuelle et l'accent particulier mis sur l'aide à la protection de l'environnement.
- 39. Compte tenu des mutations profondes intervenues dans la région de l'ASEAN, les ministres de l'ASEAN ont jugé particulièrement opportun le recentrage de la coopération économique. Le fait que l'accent sera mis désormais
- 1) sur l'amélioration des courants d'échanges techniques, économiques et culturels entre la CE et les pays en développement, y compris le renforcement de leur potentiel scientifique et technique ;
- 2) sur l'aide à l'amélioration de l'environnement économique et réglementaire général en vue de développer une industrie et des services modernes et de créer des conditions satisfaisantes pour les investissements étrangers ;
- 3) sur l'aide directe aux opérateurs économiques afin de leur donner un meilleur accès à la technologie, aux marchés et aux ressources financières, y compris la création d'entreprises communes avec des partenaires étrangers a été considéré comme un élément particulièrement intéressant pour l'ASEAN. Cela pourrait aider à renforcer la coopération entre les deux régions en matière industrielle et dans le domaine des investissements.
40. Les ministres ont réaffirmé qu'il convenait d'accorder un degré élevé de priorité, dans les relations CE-ASEAN, à la coopération en matière industrielle et dans le domaine des investissements, car elle est appelée à être le moteur de la coopération économique entre les deux groupes. Les ministres ont noté que le système "CE International Investment Partners" EC-IIP (dont la phase expérimentale de trois ans se termine cette année) avait été favorablement accueilli dans toute la région de l'ASEAN. Dans ce contexte, les ministres de l'ASEAN ont exprimé l'espoir de voir bientôt proroger et améliorer ce système ainsi que l'aide de la CE à l'organisation de missions d'investissement dans les pays de l'ASEAN. Les ministres de l'ASEAN ont recommandé la création d'un Centre d'information européen dans chacun de leurs pays de manière à permettre le renforcement de la coopération en matière industrielle et dans le domaine des investissements entre l'ASEAN et la CE.
- 41. Les ministres ont également noté que les Comités mixtes d'investissement sont utiles en ce qu'ils facilitent les investissements de la CE dans les pays de l'ASEAN. A cet égard, il a été convenu que leur fonctionnement serait amélioré et leur champ d'activités élargi pour les rendre plus efficaces.
- 42. Les ministres de la CE sont convenus d'encourager le secteur privé communautaire à participer aux entreprises industrielles communes de l'ASEAN dans lesquelles la durée de 60 % de la participation non-ASEAN en quasi-capital a été prorogée du 31 décembre 1990 au 31 décembre 1993 à la demande de la CE. Les participants à la réunion ont estimé que cet encouragement devrait permettre la réalisation d'un plus grand nombre de projets de ce type.
- 43. Les ministres ont réaffirmé l'importance de la participation du secteur privé aux programmes de coopération industrielle CE-ASEAN et ont convenu ce qui suit :
- 1) les deux parties consulteront directement les représentants du secteur privé de leur pays respectif ;
- 2) les représentants du secteur privé des deux régions devront trouver des moyens efficaces pour permettre des consultations conjointes et
- 3) le secteur privé des deux parties sera associé aux programmes CE-ASEAN.
Coopération commerciale.
- 44. Les ministres de l'ASEAN ont noté l'évolution et les progrès accomplis en vue de la mise en place du marché unique européen. Ils y ont vu un effort important de libéralisation des échanges au sein de la région et ont exprimé l'espoir qu'elle continuera à contribuer à un environnement commercial plus libéral et qu'elle fournira de nouvelles possibilités pour les fournisseurs offrant des avantages comparatifs, comme les pays de l'ASEAN.
- 45. Les ministres ont noté l'accroissement des échanges et des investissements CE-ASEAN qui est intervenu depuis la 8ème réunion ministérielle et ont reconnu les avantages mutuels qui en découlent.
- 46. Ils ont noté la tendance des exportations de l'ASEAN à s'orienter vers des produits industriels à valeur ajoutée plus grande. Les ministres sont d'accord pour estimer que des efforts conjoints doivent être déployés par la CE et l'ASEAN pour maintenir cette évolution positive grâce à l'amélioration de l'accès aux marchés, des échanges et de la promotion des investissements ainsi que grâce à des transferts de technologies efficaces.
- 47. Les ministres ont été d'accord pour estimer que le SPG communautaire constituait un important instrument de diversification et d'accroissement des exportations de l'ASEAN vers la CE. Ils se sont félicités de l'augmentation sensible des avantages découlant de l'utilisation du SPG. Les ministres de l'ASEAN ont noté que la CE procède actuellement à un réexamen du SPG afin de le rendre plus simple et plus transparent. Ils ont instamment prié la CE de prendre en considération les intérêts de l'ASEAN, entre autres d'inclure la part du pays donateur.
- 48. Les ministres ont pris acte des résultats de la troisième réunion des experts commerciaux CE-ASEAN qui s'est tenue à Kuala Lumpur le 19 février 1991. Ils se sont félicités de cette réunion, qui a permis de discuter en détail les tendances des échanges et des investissements ainsi que diverses questions commerciales et, de là, de mieux comprendre les possibilités des deux régions et les défis qui se posent à elles. Ils ont pris acte d'un certain nombre de difficultés rencontrées dans les relations commerciales bilatérales examinées lors de la réunion des experts commerciaux et sont convenus qu'il faudrait poursuivre les travaux pour les résoudre.
- 49. Les ministres de l'ASEAN ont exprimé leur reconnaissance à la Communauté pour son aide en faveur des programmes de promotion des échanges de l'ASEAN, qu'ils considèrent comme un élément important du processus de diversification des exportations.
Uruguay Round.
- 50. Les ministres ont eu un échange de vues sur l'évolution récente de l'Uruguay Round. Ils ont exprimé le souhait que les négociations aboutissent rapidement et débouchent sur un ensemble équilibré de résultats positifs et avantageux pour tous les participants. Ils ont noté que les ministres de l'economie CE-ASEAN aborderaient également cette question lors de leur réunion extraordinaire du 1er juin 1991 à Luxembourg.
- Produits de base.
- 51. Les ministres ont souligné qu'il importait que les forêts de la planète soient conservées et exploitées de manière durable. Ils sont convenus qu'il était important et souhaitable de mettre en oeuvre des programmes et des projets spécifiques relatifs à la conservation et à la gestion durable des forêts et que ceux-ci devraient tenir compte des besoins des pays en développement. Les ministres de la CE ont décidé d'apporter une aide technique à l'ASEAN en matière de conservation et de gestion des forêts tropicales, de transformation et de commercialisation du bois et de recherche et développement sur les forêts tropicales.
- 52. Ils ont reconnu qu'il importait de renforcer la coopération en vue du développement des industries exploitant les ressources naturelles dans la région de l'ASEAN. Les ministres de la CE ont accepté d'examiner les demandes d'aide technique formulées par l'ASEAN en vue d'intensifier la production en aval pour les produits de base présentant un intérêt particulier pour les pays de l'ASEAN.
- 53. Les ministres sont convenus de renforcer la coopération et la collaboration en matière de recherche et de développement portant sur les principaux produits de base en provenance de l'ASEAN, notamment entre des centres de recherche des deux régions.
- 54. Les ministres sont convenus de continuer à intensifier la coopération dans le cadre des différents accords et arrangements internationaux sur les produits de base et d'aborder les problèmes liés à ces produits, notamment celui de l'instabilité des prix. Dans ce contexte, ils ont souligné qu'il convenait de poursuivre la coopération en vue d'améliorer l'efficacité du deuxième guichet du Fonds.
Drogues.- 55. Les ministres ont souligné l'importance qu'ils attachent à une action systématique et continue contre l'abus de stupéfiants et contre le crime organisé lié à la production et au trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Les ministres de la CE ont apprécié et appuyé les efforts sérieux et actifs entrepris, au niveau régional, par l'ASEAN dans tous les domaines pour contrôler et prévenir ce fléau meurtrier.
- 56. Les ministres sont d'accord pour estimer que l'entrée en vigueur de la Convention des Nations unies de 1988 sur la production et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes constitue un pas important. Ils ont encouragé tous les Etats membres de l'ASEAN et de la CE qui ne l'ont pas encore fait à adhérer rapidement à cette convention.
- 57. Les ministres sont également d'accord sur la nécessité d'une coopération plus étroite entre l'ASEAN et la CE en matière de contrôle des stupéfiants et d'une prévention accrue, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre du programme prévu par le Schéma multidisciplinaire complet des activités futures de lutte contre l'abus de stupéfiants ainsi que du plan global d'action des Nations unies contre l'abus de stupéfiants. Ils sont d'accord pour estimer que le plan européen de lutte contre la drogue, approuvé en décembre 1990, constitue une contribution importante à la mise en oeuvre de la stratégie concertée au niveau international.
- 58. Les ministres de l'ASEAN se sont félicités des mesures prises en 1990 par la CE pour contrôler et réglementer le commerce des précurseurs chimiques et d'autres produits chimiques de base, en application de la convention des Nations unies de 1988, ainsi que de son intention de prendre cette année des mesures comparables contre le blanchiment des capitaux. Ils ont exprimé l'espoir que la CE partagerait son expérience dans ces domaines comme dans d'autres avec ses homologues de l'ASEAN.
- Les ministres de la CE ont souligné l'importance des lignes directrices dans le domaine du blanchiment des capitaux qui ont été définies par le Groupe international d'action financière et ils ont exprimé l'espoir de les voir largement adoptées.
- 59. Les ministres se sont félicités de la réunion prochaine des Hauts fonctionnaires de l'ASEAN et de la CE chargés des questions de la drogue, réunion au cours de laquelle seront examinés des domaines spécifiques de coopération ainsi que des méthodes et mesures concrètes de coopération dans la lutte conjointe contre la drogue.
- 60. Les ministres ont noté avec satisfaction la poursuite de la coopération et de la collaboration entre la CE et l'ASEAN en matière de stupéfiants. Les ministres de l'ASEAN ont exprimé leur reconnaissance à la CE pour l'assistance que celle-ci apporte aux projets de l'ASEAN en matière de prévention, de détection, de traitement et de réhabilitation.
Coopération en vue de la protection de l'environnement.
- 61. Les ministres ont réaffirmé l'importance de l'environnement et d'un développement durable pour toutes les générations, tant actuelles que futures. Ils ont rappelé que l'environnement et le développement durable sont des éléments étroitement liés.
- 62. Les ministres ont reconnu en outre l'importance de plus en plus grande de la coopération en matière d'environnement et de développement. Les deux parties ont réaffirmé que les problèmes d'environnement et de développement, qu'ils se situent au niveau local, régional ou mondial, doivent être abordés d'urgence sur la base d'une action concertée et d'une responsabilité équitablement partagée entre toutes les nations, compte tenu des capacités de chacune, de manière à réaliser un développement durable et une croissance économique continue.
- 63. Les ministres sont d'accord pour estimer que la coopération CE-ASEAN dans le domaine de l'environnement et du développement constitue un élément positif reflétant de manière tangible comment des pays développés et des pays en développement peuvent travailler ensemble pour s'attaquer aux problèmes d'environnement et de développement durable. Ils sont également convenus de collaborer pour assurer le succès de la prochaine conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, qui doit avoir lieu en juin 1992 au Brésil.
- 64. Les ministres de la CE sont également convenus de continuer à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures et actions spécifiques qui soient de nature à renforcer la capacité de l'ASEAN à protéger et à améliorer l'environnement tant au niveau national qu'au niveau régional.