Texte intégral
Monsieur le Premier Ministre,
Dès le début avril, au lendemain de la réforme de la PAC, c'est la FNSEA qui a pris l'initiative de demander une Conférence Agricole sous votre conduite. Pour rebondir après Berlin. Mais si nous sollicitons votre arbitrage, c'est aussi parce que nous sommes aujourd'hui devant une véritable crise de confiance des agriculteurs, qui se sentent menacés dans leurs revenus, voire dans l'existence même de leur métier et souvent privés de perspectives d'avenir.
Ces inquiétudes nous les avons exprimées depuis avril au ministre de l'Agriculture. Ce ne sont pas des mots, ce sont des réalités. C'est le vécu au quotidien de milliers d'hommes et de femmes sur le terrain. Ils nous transmettent leurs difficultés à joindre les deux bouts. Certains doivent faire face à des plans d'endettement et affronter des crises chroniques. Ils se sentent dans la ligne de mire des pouvoirs publics et de l'opinion qu'il s'agisse des aides compensatrices, de l'environnement ou des questions de sécurité alimentaire.
Les mois qui se sont écoulés depuis avril n'ont fait qu'amplifier les inquiétudes.
Les revenus agricoles hors AOC ont baissé de près de 5% entre 1997 et 1998, alors que le revenu disponible brut de la Nation était en légère augmentation. A cette tendance défavorable, il faut en outre tenir compte du choc de l'Agenda 2000. Les accords de Berlin selon les propres chiffres du ministère de l'agriculture, devraient entraîner une chute de 7% du revenu de la ferme France à l'horizon 2005, toutes productions et toutes régions confondues. Les grandes cultures, la viande bovine, le lait sont confrontés à la baisse des prix et à l'affaiblissement des mécanismes de régulation. Les oléoprotéagineux ont été durement pénalisés par l'Agenda 2000 et il faut tout faire pour rétablir la balance.
Dans cet horizon assombri, les installations, baromètres de la confiance, sont en chute libre : -10% en 1998, -15% prévus en 1999 et seulement 7000 installations aidées.
A cette situation générale s'ajoutent les difficultés particulières de certains agriculteurs, et de certaines productions. Les fruits et légumes, dont les crises chroniques étouffent les producteurs chaque fois un peu plus. Les ovins : on ne peut se résoudre à la disparition progressive du cheptel, d'autant plus révoltante quand on sait le rôle essentiel joué par cet élevage dans des zones difficiles. L'élevage porcin est loin d'être sorti de l'ornière et c'est au Gouvernement de prendre des décisions sur la maîtrise quitte à taper du poing sur la table à Bruxelles.
Monsieur le Premier ministre, il ne s'agit pas de noircir le tableau, mais ces faits et ces inquiétudes des hommes et des femmes qui construisent notre agriculture, je vous les transmets car c'est ce qui apparaît sur le terrain. Et je sais Monsieur le Premier Ministre, que vous ne voulez pas diriger un gouvernement coupé des réalités.
On ne peut balayer d'un revers de main, comme certains, les inquiétudes des hommes et des femmes de l'agriculture et encore moins les drames humains pour les plus menacés d'entre nous.
C'est le revenu et la confiance des agriculteurs qui sont en cause et à force, c'est le métier d'agriculteur qui est remis en question. Monsieur le Premier ministre, je ne peux imaginer une seconde que vous vouliez une France sans paysan.
Car, j'en suis persuadé, vous êtes conscient que l'agriculture est indispensable à l'équilibre économique et social du pays.
Vous êtes conscient du rôle de l'agriculture tant sur le plan économique, qu'en terme d'emploi, direct, indirect, en nombre mais aussi en répartition sur tout le territoire.
Vous savez que la présence des agriculteurs dans les campagnes signifie plus d'activité économique, des écoles, des hôpitaux, des services publics, bref un pays qui vit et non un désert qui s'étend.
Vous êtes conscient que l'agriculture se trouve au centre des attentes de nos concitoyens : plus de qualité, plus de sécurité alimentaire, des territoires équilibrés, un environnement préservé : tout cela passe par l'agriculture. Mais tout cela ne peut se faire contre les agriculteurs et seulement avec eux, pourvu que les règles soient claires, équitables et qu'ils puissent vivre de leur métier.
Tous ces enjeux font de l'agriculture une question nationale de premier ordre. C'est pourquoi à l'occasion de cette Conférence Agricole nous vous posons une question : que veut faire ce Gouvernement de l'agriculture et des agriculteurs de ce pays ?
On ne peut pas compter sans cesse sur la capacité d'adaptation des agriculteurs. Les agriculteurs sont courageux et ne rechignent pas à l'effort, ils l'ont démontré mille fois. Mais additionner l'Agenda 2000, surtout dans une conjoncture défavorable, la modulation, la TGAP, la régionalisation, et d'un autre côté, des décisions qui traînent comme sur le FAC, c'est beaucoup. Sans oublier le coût supplémentaire des 35 heures pour les employeurs de main d'uvre.
Relever des défis, oui. Mais c'est aussi à l'Etat de créer les conditions pour que nous puissions les relever. Aux pouvoirs publics de s'engager sur une politique agricole qui rétablisse le revenu, la confiance et les perspectives d'avenir des agriculteurs.
L'agriculture pour avancer doit s'appuyer sur des hommes et des femmes debout, fiers de leur métier, confiants en l'avenir, sereins sur leur place dans la société et le rôle qu'ils y ont à jouer.
Nous devons passer un véritable contrat de confiance entre la Nation et l'agriculture.
Si nous sommes à cette Conférence Agricole, c'est pour vous dire comment nous voyons l'agriculture et quels moyens devraient être mis en face pour y parvenir.
Une agriculture nombreuse, qui donne leur chance aux jeunes et aux agriculteurs de toutes les productions et de toutes les régions. C'est pourquoi nous demandons une politique d'aide aux secteurs et aux agriculteurs en difficulté, notamment par le FAC, ainsi qu'aux zones difficiles avec une relance de la politique de la montagne. Une politique aussi pour l'extensif, et une prime à l'herbe ouverte au maximum d'éleveurs.
Une agriculture compétitive et exportatrice. C'est pourquoi nous voulons retrouver des marges de manuvres, avec une politique de baisse des charges, mais aussi une simplification administrative absolument nécessaire.
Une agriculture économiquement viable, qui s'appuie sur un véritable pouvoir économique des producteurs et un rapport de négociation plus équilibré sur les prix : c'est pourquoi nous demandons d'urgence de changer les règles du jeu avec la grande distribution.
Une agriculture multifonctionnelle, citoyenne, prête à répondre aux demandes des consommateurs et des citoyens, mais sur un contrat clair, équitable : c'est dans cette optique que nous engageons le débat sur l'environnement comme sur la sécurité alimentaire.
Si le gouvernement partage ces priorités et cette conception de l'agriculture, alors nous attendons des réponses concrètes sur chacun de ces axes, avec cette Conférence Agricole. Il ne s'agit pas de discuter pour discuter, autour d'une table ronde. Il s'agit de définir des orientations et de décider.
Pour le moment, nous avons le sentiment que les pouvoirs publics n'ont pas pris la mesure des difficultés et ne se placent ni en situation de les résoudre durablement, ni en situation d'anticiper et de contrecarrer des logiques destructrices d'emplois ou de valeur. Sur le terrain, la lisibilité de la politique agricole n'est pas claire.
Sur la modulation, autant la FNSEA est prête à un meilleur équilibre, au niveau européen, des aides entre les hommes, les produits et les territoires : nous l'avons voté à notre Congrès de Toulouse. Autant nous refusons le dispositif actuel, inique, franco-français, qui crée plus d'injustices qu'il n'en résout. Pendant la discussion de l'Agenda 2000, la FNSEA avait proposé un plafonnement européen et une modulation à la marge sur l'ensemble du budget européen, pour pouvoir financer des politiques plus horizontales.
Mais comment expliquer aux agriculteurs français qu'à partir de 66 ha ils sont modulés, alors que le voisin d'Allemagne de l'Est ne l'est pas, avec une taille moyenne de 666 ha ? Ou est la justice ? En plus, ces exploitants font partie du même marché commun !
La preuve est faite des effets pervers de la modulation décidée par le ministre de l'agriculture : confusion entre les aides et le revenu, pénalisation d'exploitants dont les revenus sont inférieurs aux références nationales, mauvaise prise en compte de l'emploi familial..tout cela nous l'avions dit : nous a-t-on seulement écouté ?
Alors, il est grand temps de corriger le tir : c'est ce que nous attendons des pouvoirs publics.
Oui à un rééquilibrage européen, oui au développement rural, oui à des politiques horizontales, non à la modulation inique telle qu'elle nous est proposée.
Et j'ajouterai que la FNSEA défend le principe des CTE, qu'elle a toujours cru en cet outil. Mais il ne faut pas les dévoyer, ni en faire des outils fourre tout ou des outils de gestion de crise. A l'inverse, si la vocation des CTE est de construire une nouvelle politique agricole, ils doivent bénéficier d'un financement propre, sur des crédits nouveaux du ministère.
S'agissant de la politique de l'entreprise agricole, elle doit redonner de l'air aux exploitations. En desserrant le carcan bureaucratique par la simplification administrative. En allégeant les charges financières, fiscales et sociales des exploitations. Il faut tenir compte de l'importance des capitaux nécessaires en agriculture et tout faire pour favoriser l'investissement. Pour rénover le cadre fiscal, il faut aussi prendre en compte la spécificité des exploitations et leur taille. Favoriser l'installation, améliorer la viabilité des exploitations, favoriser leur développement économique : ces trois objectifs doivent être au cur des politiques fiscale, financière et sociale en agriculture.
S'agissant de la politique sociale, la FNSEA représente les agriculteurs de tous âges : la justice c'est aussi les retraites. Avec dans l'immédiat l'accélération du rattrapage des retraites : il y a des injustices sociales intolérables. Vivre en dessous du seuil de pauvreté après une vie de labeur, ce n'est pas acceptable. Mais lors de notre dernier Congrès, la FNSEA a aussi réfléchi à l'ensemble du dispositif : et nous avons proposé une retraite complémentaire obligatoire, par répartition, dans le même souci de justice sociale et de solidarité. Où en est-on aujourd'hui ?
La solidarité passe aussi par la protection de tous face aux risques, notamment de maladie.
Les contraintes de l'activité agricole nécessitent aussi des mécanismes d'assurance récolte. Peut-on accepter d'être autant en retrait sur ce plan, comparé à nos concurrents américains ?
La solidarité passe aussi par une politique volontariste des structures. Elle doit s'appuyer sur les SAFER, outil irremplaçable d'orientation et de partage du foncier. Les SAFER aujourd'hui sont menacées et nous demandons au Gouvernement de tout faire pour les préserver !
J'aborderai aussi la question du pouvoir économique des producteurs. Elle est vitale pour nous : l'enjeu, ce sont les prix que nous négocions, pour vivre de notre métier et en vivre en entrepreneurs, rémunérés par le marché. Derrière, c'est aussi la dignité de notre métier qui est en jeu.
Mais je dis solennellement au Gouvernement : cette affaire est aussi la vôtre, il ne faut pas se défausser sur le dialogue interprofessionnel.
Or les réponses aujourd'hui, que ce soit dans la loi d'orientation agricole ou dans les lois Galland Raffarin sont nettement en dessous des enjeux.
Face aux mammouths de la grande distribution, ce sont les agriculteurs qui se sont levés pour dire : ça suffit. Mais cette question concerne de nombreux secteurs et l'économie et la société tout entière. Nous sommes devant un véritable terrorisme économique.
Maintenant, en imposant ses conditions commerciales, la grande distribution au final menace les producteurs, la qualité, la sécurité, déstabilise toute la filière alimentaire et cela jouera au final contre le consommateur.
Qui peut résister face à quatre grande centrales, dont la première fera bientôt 30% de l'alimentation ? Quel choix restera-t-il aux consommateurs ? C'est une question de régulation économique et un véritable choix de société.
A l'occasion de cette Conférence Agricole et des assises de la grande distribution, nous attendons une volonté politique, des signes forts et des résultats concrets. Non pas des assises où on cause, mais des assises où on juge. C'est allé trop loin. Alors Monsieur le Premier Ministre, la régulation, vous y êtes attaché, nous souhaitons comme vous la voir à l'uvre. Car la logique actuelle est destructrice d'emplois et de valeur. Nous nous y refusons !
Je voudrais aussi aborder la question des relations de l'agriculture et de la société. Qu'il s'agisse d'environnement, de sécurité alimentaire et de l'ensemble de nos missions, nous sommes prêts à répondre aux attentes de la société. Encore faut-il d'abord pour cela que le revenu, la viabilité de nos exploitations, notre pouvoir économique, nous le permettent!
Avancer sur l'environnement, nous y sommes prêts et nous intégrons de mieux en mieux cette dimension dans notre métier. Les démarches volontaires des agriculteurs le montrent. Mais c'est une lourde erreur avec la TGAP de faire le pari de la sanction contre celui de la responsabilité des agriculteurs. Autant nous refusons catégoriquement une taxation aveugle et inadaptée, autant la FNSEA a pris ses responsabilités et fait des propositions sur l'environnement.
Quant à la loi sur l'air où en est-on aujourd'hui ? La qualité de l'air est une préoccupation croissante. Il est grand temps que la France définisse une stratégie sur l'air et favorise les meilleures solutions pour l'améliorer. A la France d'encourager économiquement et fiscalement les biocarburants.
Sur le PMPOA : il faut juger sur la durée les effets de dépollution. Et ne pas décourager les initiatives. "Donner du temps au temps", Monsieur le Premier Ministre, vous connaissez la formule encore mieux que moi ! Mais pour ma part, je peux vous dire que c'est en agriculture qu'elle se vérifie le mieux. La précipitation est la plus mauvaise conseillère.
Quant aux boues d'épuration urbaines, nous sommes confrontés à une question des villes qui est devenue un problème des campagnes. Un comble ! Cela révèle bien des incompréhensions. Il faut les lever : c'est pourquoi nous avons demandé une Conférence Citoyenne sur les boues, et sur la sécurité alimentaire en général. Où en est-on ?
La question des déchets est une question de société.
Sur la sécurité alimentaire, la répartition des responsabilités n'est pas claire pour le citoyen. Les agriculteurs ne supportent pas d'être les boucs émissaires de crises qu'ils subissent. Autant nous sommes d'accord sur le principe de précaution, autant nous refusons la psychose, la surenchère médiatique et la paralysie.
Face aux discours sur la mal bouffe, qui sèment le doute chez le consommateur et jettent la suspicion sur toute l'alimentation, il est grand temps de redire que nous sommes l'un des pays les plus sûrs au monde ! Et à la veille des négociations de l'OMC, j'aimerais vous appeler, Monsieur le Premier ministre, à déclarer devant les médias et à toute l'opinion, la qualité, la sécurité de nos produits ! Evitons dans les esprits d'être assimilés au pays de la mal bouffe.
Sur les OGM, loin d'être favorable les yeux fermés, la FNSEA a toujours demandé qu'on évalue les risques.
Mais il est criminel d'hypothéquer l'avenir en paralysant la recherche : c'est elle qui rassurera les consommateurs. S'en prendre à la recherche dans ce pays en détruisant un laboratoire est dangereux, inacceptable et irresponsable.
Tous ces sujets démontrent bien qu'il faut plus et mieux communiquer avec la société : c'est pourquoi la FNSEA demande un fonds de communication générique, inscrit à présent dans la loi d'orientation. Il faut maintenant s'en servir comme levier pour réconcilier la société et son agriculture.
Notre relation à la société passe aussi par la relation de l'agriculture au territoire et à son aménagement. Or, à travers les contrats de plan ou les fonds structurels, nous sommes écurés que les villes l'emportent sur les campagnes. Le développement durable des territoires passe par l'équilibre et la solidarité ville campagne, pas sur l'exclusion de la campagne. Nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, de veiller à cet équilibre dans les arbitrages en cours.
Un dernier point : les négociations de l'OMC. C'est un combat pour une politique.
Celle du modèle agricole européen que nous avons poussé à la FNSEA, et au COPA, et qui est maintenant reprise par les Chefs d'Etat et de Gouvernement. Il s'agit d' éviter une mondialisation banalisation des produits, des économies, des cultures. Le meilleur moyen pour cela est de peser autant que possible sur la négociation pour éviter les attaques ultra libérales du groupe de Cairns et l'hypocrisie de la position américaine, en leur opposant la cohérence des Européens autour du modèle agricole européen.
Mais pour être réussies, les négociations doivent aussi impliquer les ONG et les syndicats, et rechercher le soutien de l'opinion publique. La FNSEA, avec l'ensemble des OPA et avec le COPA, sera présente à Seattle. Notre détermination est sans faille et nous comptons bien être associés tout au long des discussions.
Mais auparavant, il est vital de récuser le repli sur soi et d'affirmer haut et fort en France, l'importance de l'exportation pour notre agriculture, notre économie et le rayonnement de la France et de l'Europe dans le monde. Ceux qui remettent en question la politique d'exportation, travaillent contre l'emploi, contre la valeur ajoutée, contre plus du quart des exploitations qui vivent de l'exportation et au final, font le jeu des Américains !
M. le Premier ministre, les constats faits peuvent vous paraître durs, mais j'ai voulu vous transmettre comment les choses sont perçues sur le terrain. Tous les jours les agriculteurs me font part de leurs inquiétudes et ils ne se sentent pas écoutés dans les décisions prises par le Ministère de l'agriculture. Il est vrai que ces pratiques reflètent une conviction exprimée par Monsieur Glavany : la cogestion n'est pas une politique. Monsieur Glavany pense comme M. Blondel, je le cite : "la cogestion, c'est ce qui se passait sous le régime de Vichy avec la sur-représentation des corporations ". Ces assimilations et ces attaques, de la bouche d'un Ministre de la République, sont inacceptables et révoltantes !
Ignorer le message des organisations professionnelles, les opposer systématiquement à un intérêt général décrété de la rue de Varenne, aboutit à se couper des réalités du terrain, à des décisions politiques inadaptées, qui ignorent la complexité de l'agriculture et ne sont finalement ni comprises ni acceptées par les agriculteurs. A travers cette conviction, c'est une méthode de gouvernement qui est en jeu, en agriculture mais aussi dans d'autres secteurs.
Nous pensons au contraire que le dialogue social est primordial. Qu'il ne peut se réduire à une série de causeries de principes, de groupes de travail en tables rondes ou assises.
Nous voulons jouer pleinement notre rôle au service des agriculteurs comme de la société en France et en Europe.
Alors que la France prendra la Présidence de l'Union Européenne sous peu, nous ne pouvons imaginer un seul instant que cette Présidence se fasse sur fond de conflit avec la profession. Mais pour peser ensemble, pour défendre notre agriculture, il nous faut définir un nouveau contrat de confiance entre les agriculteurs et le Gouvernement. La FNSEA y est prête. A vous d'en décider.
(Source http://www.fnsea.fr, le 12 février 2001)
Dès le début avril, au lendemain de la réforme de la PAC, c'est la FNSEA qui a pris l'initiative de demander une Conférence Agricole sous votre conduite. Pour rebondir après Berlin. Mais si nous sollicitons votre arbitrage, c'est aussi parce que nous sommes aujourd'hui devant une véritable crise de confiance des agriculteurs, qui se sentent menacés dans leurs revenus, voire dans l'existence même de leur métier et souvent privés de perspectives d'avenir.
Ces inquiétudes nous les avons exprimées depuis avril au ministre de l'Agriculture. Ce ne sont pas des mots, ce sont des réalités. C'est le vécu au quotidien de milliers d'hommes et de femmes sur le terrain. Ils nous transmettent leurs difficultés à joindre les deux bouts. Certains doivent faire face à des plans d'endettement et affronter des crises chroniques. Ils se sentent dans la ligne de mire des pouvoirs publics et de l'opinion qu'il s'agisse des aides compensatrices, de l'environnement ou des questions de sécurité alimentaire.
Les mois qui se sont écoulés depuis avril n'ont fait qu'amplifier les inquiétudes.
Les revenus agricoles hors AOC ont baissé de près de 5% entre 1997 et 1998, alors que le revenu disponible brut de la Nation était en légère augmentation. A cette tendance défavorable, il faut en outre tenir compte du choc de l'Agenda 2000. Les accords de Berlin selon les propres chiffres du ministère de l'agriculture, devraient entraîner une chute de 7% du revenu de la ferme France à l'horizon 2005, toutes productions et toutes régions confondues. Les grandes cultures, la viande bovine, le lait sont confrontés à la baisse des prix et à l'affaiblissement des mécanismes de régulation. Les oléoprotéagineux ont été durement pénalisés par l'Agenda 2000 et il faut tout faire pour rétablir la balance.
Dans cet horizon assombri, les installations, baromètres de la confiance, sont en chute libre : -10% en 1998, -15% prévus en 1999 et seulement 7000 installations aidées.
A cette situation générale s'ajoutent les difficultés particulières de certains agriculteurs, et de certaines productions. Les fruits et légumes, dont les crises chroniques étouffent les producteurs chaque fois un peu plus. Les ovins : on ne peut se résoudre à la disparition progressive du cheptel, d'autant plus révoltante quand on sait le rôle essentiel joué par cet élevage dans des zones difficiles. L'élevage porcin est loin d'être sorti de l'ornière et c'est au Gouvernement de prendre des décisions sur la maîtrise quitte à taper du poing sur la table à Bruxelles.
Monsieur le Premier ministre, il ne s'agit pas de noircir le tableau, mais ces faits et ces inquiétudes des hommes et des femmes qui construisent notre agriculture, je vous les transmets car c'est ce qui apparaît sur le terrain. Et je sais Monsieur le Premier Ministre, que vous ne voulez pas diriger un gouvernement coupé des réalités.
On ne peut balayer d'un revers de main, comme certains, les inquiétudes des hommes et des femmes de l'agriculture et encore moins les drames humains pour les plus menacés d'entre nous.
C'est le revenu et la confiance des agriculteurs qui sont en cause et à force, c'est le métier d'agriculteur qui est remis en question. Monsieur le Premier ministre, je ne peux imaginer une seconde que vous vouliez une France sans paysan.
Car, j'en suis persuadé, vous êtes conscient que l'agriculture est indispensable à l'équilibre économique et social du pays.
Vous êtes conscient du rôle de l'agriculture tant sur le plan économique, qu'en terme d'emploi, direct, indirect, en nombre mais aussi en répartition sur tout le territoire.
Vous savez que la présence des agriculteurs dans les campagnes signifie plus d'activité économique, des écoles, des hôpitaux, des services publics, bref un pays qui vit et non un désert qui s'étend.
Vous êtes conscient que l'agriculture se trouve au centre des attentes de nos concitoyens : plus de qualité, plus de sécurité alimentaire, des territoires équilibrés, un environnement préservé : tout cela passe par l'agriculture. Mais tout cela ne peut se faire contre les agriculteurs et seulement avec eux, pourvu que les règles soient claires, équitables et qu'ils puissent vivre de leur métier.
Tous ces enjeux font de l'agriculture une question nationale de premier ordre. C'est pourquoi à l'occasion de cette Conférence Agricole nous vous posons une question : que veut faire ce Gouvernement de l'agriculture et des agriculteurs de ce pays ?
On ne peut pas compter sans cesse sur la capacité d'adaptation des agriculteurs. Les agriculteurs sont courageux et ne rechignent pas à l'effort, ils l'ont démontré mille fois. Mais additionner l'Agenda 2000, surtout dans une conjoncture défavorable, la modulation, la TGAP, la régionalisation, et d'un autre côté, des décisions qui traînent comme sur le FAC, c'est beaucoup. Sans oublier le coût supplémentaire des 35 heures pour les employeurs de main d'uvre.
Relever des défis, oui. Mais c'est aussi à l'Etat de créer les conditions pour que nous puissions les relever. Aux pouvoirs publics de s'engager sur une politique agricole qui rétablisse le revenu, la confiance et les perspectives d'avenir des agriculteurs.
L'agriculture pour avancer doit s'appuyer sur des hommes et des femmes debout, fiers de leur métier, confiants en l'avenir, sereins sur leur place dans la société et le rôle qu'ils y ont à jouer.
Nous devons passer un véritable contrat de confiance entre la Nation et l'agriculture.
Si nous sommes à cette Conférence Agricole, c'est pour vous dire comment nous voyons l'agriculture et quels moyens devraient être mis en face pour y parvenir.
Une agriculture nombreuse, qui donne leur chance aux jeunes et aux agriculteurs de toutes les productions et de toutes les régions. C'est pourquoi nous demandons une politique d'aide aux secteurs et aux agriculteurs en difficulté, notamment par le FAC, ainsi qu'aux zones difficiles avec une relance de la politique de la montagne. Une politique aussi pour l'extensif, et une prime à l'herbe ouverte au maximum d'éleveurs.
Une agriculture compétitive et exportatrice. C'est pourquoi nous voulons retrouver des marges de manuvres, avec une politique de baisse des charges, mais aussi une simplification administrative absolument nécessaire.
Une agriculture économiquement viable, qui s'appuie sur un véritable pouvoir économique des producteurs et un rapport de négociation plus équilibré sur les prix : c'est pourquoi nous demandons d'urgence de changer les règles du jeu avec la grande distribution.
Une agriculture multifonctionnelle, citoyenne, prête à répondre aux demandes des consommateurs et des citoyens, mais sur un contrat clair, équitable : c'est dans cette optique que nous engageons le débat sur l'environnement comme sur la sécurité alimentaire.
Si le gouvernement partage ces priorités et cette conception de l'agriculture, alors nous attendons des réponses concrètes sur chacun de ces axes, avec cette Conférence Agricole. Il ne s'agit pas de discuter pour discuter, autour d'une table ronde. Il s'agit de définir des orientations et de décider.
Pour le moment, nous avons le sentiment que les pouvoirs publics n'ont pas pris la mesure des difficultés et ne se placent ni en situation de les résoudre durablement, ni en situation d'anticiper et de contrecarrer des logiques destructrices d'emplois ou de valeur. Sur le terrain, la lisibilité de la politique agricole n'est pas claire.
Sur la modulation, autant la FNSEA est prête à un meilleur équilibre, au niveau européen, des aides entre les hommes, les produits et les territoires : nous l'avons voté à notre Congrès de Toulouse. Autant nous refusons le dispositif actuel, inique, franco-français, qui crée plus d'injustices qu'il n'en résout. Pendant la discussion de l'Agenda 2000, la FNSEA avait proposé un plafonnement européen et une modulation à la marge sur l'ensemble du budget européen, pour pouvoir financer des politiques plus horizontales.
Mais comment expliquer aux agriculteurs français qu'à partir de 66 ha ils sont modulés, alors que le voisin d'Allemagne de l'Est ne l'est pas, avec une taille moyenne de 666 ha ? Ou est la justice ? En plus, ces exploitants font partie du même marché commun !
La preuve est faite des effets pervers de la modulation décidée par le ministre de l'agriculture : confusion entre les aides et le revenu, pénalisation d'exploitants dont les revenus sont inférieurs aux références nationales, mauvaise prise en compte de l'emploi familial..tout cela nous l'avions dit : nous a-t-on seulement écouté ?
Alors, il est grand temps de corriger le tir : c'est ce que nous attendons des pouvoirs publics.
Oui à un rééquilibrage européen, oui au développement rural, oui à des politiques horizontales, non à la modulation inique telle qu'elle nous est proposée.
Et j'ajouterai que la FNSEA défend le principe des CTE, qu'elle a toujours cru en cet outil. Mais il ne faut pas les dévoyer, ni en faire des outils fourre tout ou des outils de gestion de crise. A l'inverse, si la vocation des CTE est de construire une nouvelle politique agricole, ils doivent bénéficier d'un financement propre, sur des crédits nouveaux du ministère.
S'agissant de la politique de l'entreprise agricole, elle doit redonner de l'air aux exploitations. En desserrant le carcan bureaucratique par la simplification administrative. En allégeant les charges financières, fiscales et sociales des exploitations. Il faut tenir compte de l'importance des capitaux nécessaires en agriculture et tout faire pour favoriser l'investissement. Pour rénover le cadre fiscal, il faut aussi prendre en compte la spécificité des exploitations et leur taille. Favoriser l'installation, améliorer la viabilité des exploitations, favoriser leur développement économique : ces trois objectifs doivent être au cur des politiques fiscale, financière et sociale en agriculture.
S'agissant de la politique sociale, la FNSEA représente les agriculteurs de tous âges : la justice c'est aussi les retraites. Avec dans l'immédiat l'accélération du rattrapage des retraites : il y a des injustices sociales intolérables. Vivre en dessous du seuil de pauvreté après une vie de labeur, ce n'est pas acceptable. Mais lors de notre dernier Congrès, la FNSEA a aussi réfléchi à l'ensemble du dispositif : et nous avons proposé une retraite complémentaire obligatoire, par répartition, dans le même souci de justice sociale et de solidarité. Où en est-on aujourd'hui ?
La solidarité passe aussi par la protection de tous face aux risques, notamment de maladie.
Les contraintes de l'activité agricole nécessitent aussi des mécanismes d'assurance récolte. Peut-on accepter d'être autant en retrait sur ce plan, comparé à nos concurrents américains ?
La solidarité passe aussi par une politique volontariste des structures. Elle doit s'appuyer sur les SAFER, outil irremplaçable d'orientation et de partage du foncier. Les SAFER aujourd'hui sont menacées et nous demandons au Gouvernement de tout faire pour les préserver !
J'aborderai aussi la question du pouvoir économique des producteurs. Elle est vitale pour nous : l'enjeu, ce sont les prix que nous négocions, pour vivre de notre métier et en vivre en entrepreneurs, rémunérés par le marché. Derrière, c'est aussi la dignité de notre métier qui est en jeu.
Mais je dis solennellement au Gouvernement : cette affaire est aussi la vôtre, il ne faut pas se défausser sur le dialogue interprofessionnel.
Or les réponses aujourd'hui, que ce soit dans la loi d'orientation agricole ou dans les lois Galland Raffarin sont nettement en dessous des enjeux.
Face aux mammouths de la grande distribution, ce sont les agriculteurs qui se sont levés pour dire : ça suffit. Mais cette question concerne de nombreux secteurs et l'économie et la société tout entière. Nous sommes devant un véritable terrorisme économique.
Maintenant, en imposant ses conditions commerciales, la grande distribution au final menace les producteurs, la qualité, la sécurité, déstabilise toute la filière alimentaire et cela jouera au final contre le consommateur.
Qui peut résister face à quatre grande centrales, dont la première fera bientôt 30% de l'alimentation ? Quel choix restera-t-il aux consommateurs ? C'est une question de régulation économique et un véritable choix de société.
A l'occasion de cette Conférence Agricole et des assises de la grande distribution, nous attendons une volonté politique, des signes forts et des résultats concrets. Non pas des assises où on cause, mais des assises où on juge. C'est allé trop loin. Alors Monsieur le Premier Ministre, la régulation, vous y êtes attaché, nous souhaitons comme vous la voir à l'uvre. Car la logique actuelle est destructrice d'emplois et de valeur. Nous nous y refusons !
Je voudrais aussi aborder la question des relations de l'agriculture et de la société. Qu'il s'agisse d'environnement, de sécurité alimentaire et de l'ensemble de nos missions, nous sommes prêts à répondre aux attentes de la société. Encore faut-il d'abord pour cela que le revenu, la viabilité de nos exploitations, notre pouvoir économique, nous le permettent!
Avancer sur l'environnement, nous y sommes prêts et nous intégrons de mieux en mieux cette dimension dans notre métier. Les démarches volontaires des agriculteurs le montrent. Mais c'est une lourde erreur avec la TGAP de faire le pari de la sanction contre celui de la responsabilité des agriculteurs. Autant nous refusons catégoriquement une taxation aveugle et inadaptée, autant la FNSEA a pris ses responsabilités et fait des propositions sur l'environnement.
Quant à la loi sur l'air où en est-on aujourd'hui ? La qualité de l'air est une préoccupation croissante. Il est grand temps que la France définisse une stratégie sur l'air et favorise les meilleures solutions pour l'améliorer. A la France d'encourager économiquement et fiscalement les biocarburants.
Sur le PMPOA : il faut juger sur la durée les effets de dépollution. Et ne pas décourager les initiatives. "Donner du temps au temps", Monsieur le Premier Ministre, vous connaissez la formule encore mieux que moi ! Mais pour ma part, je peux vous dire que c'est en agriculture qu'elle se vérifie le mieux. La précipitation est la plus mauvaise conseillère.
Quant aux boues d'épuration urbaines, nous sommes confrontés à une question des villes qui est devenue un problème des campagnes. Un comble ! Cela révèle bien des incompréhensions. Il faut les lever : c'est pourquoi nous avons demandé une Conférence Citoyenne sur les boues, et sur la sécurité alimentaire en général. Où en est-on ?
La question des déchets est une question de société.
Sur la sécurité alimentaire, la répartition des responsabilités n'est pas claire pour le citoyen. Les agriculteurs ne supportent pas d'être les boucs émissaires de crises qu'ils subissent. Autant nous sommes d'accord sur le principe de précaution, autant nous refusons la psychose, la surenchère médiatique et la paralysie.
Face aux discours sur la mal bouffe, qui sèment le doute chez le consommateur et jettent la suspicion sur toute l'alimentation, il est grand temps de redire que nous sommes l'un des pays les plus sûrs au monde ! Et à la veille des négociations de l'OMC, j'aimerais vous appeler, Monsieur le Premier ministre, à déclarer devant les médias et à toute l'opinion, la qualité, la sécurité de nos produits ! Evitons dans les esprits d'être assimilés au pays de la mal bouffe.
Sur les OGM, loin d'être favorable les yeux fermés, la FNSEA a toujours demandé qu'on évalue les risques.
Mais il est criminel d'hypothéquer l'avenir en paralysant la recherche : c'est elle qui rassurera les consommateurs. S'en prendre à la recherche dans ce pays en détruisant un laboratoire est dangereux, inacceptable et irresponsable.
Tous ces sujets démontrent bien qu'il faut plus et mieux communiquer avec la société : c'est pourquoi la FNSEA demande un fonds de communication générique, inscrit à présent dans la loi d'orientation. Il faut maintenant s'en servir comme levier pour réconcilier la société et son agriculture.
Notre relation à la société passe aussi par la relation de l'agriculture au territoire et à son aménagement. Or, à travers les contrats de plan ou les fonds structurels, nous sommes écurés que les villes l'emportent sur les campagnes. Le développement durable des territoires passe par l'équilibre et la solidarité ville campagne, pas sur l'exclusion de la campagne. Nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, de veiller à cet équilibre dans les arbitrages en cours.
Un dernier point : les négociations de l'OMC. C'est un combat pour une politique.
Celle du modèle agricole européen que nous avons poussé à la FNSEA, et au COPA, et qui est maintenant reprise par les Chefs d'Etat et de Gouvernement. Il s'agit d' éviter une mondialisation banalisation des produits, des économies, des cultures. Le meilleur moyen pour cela est de peser autant que possible sur la négociation pour éviter les attaques ultra libérales du groupe de Cairns et l'hypocrisie de la position américaine, en leur opposant la cohérence des Européens autour du modèle agricole européen.
Mais pour être réussies, les négociations doivent aussi impliquer les ONG et les syndicats, et rechercher le soutien de l'opinion publique. La FNSEA, avec l'ensemble des OPA et avec le COPA, sera présente à Seattle. Notre détermination est sans faille et nous comptons bien être associés tout au long des discussions.
Mais auparavant, il est vital de récuser le repli sur soi et d'affirmer haut et fort en France, l'importance de l'exportation pour notre agriculture, notre économie et le rayonnement de la France et de l'Europe dans le monde. Ceux qui remettent en question la politique d'exportation, travaillent contre l'emploi, contre la valeur ajoutée, contre plus du quart des exploitations qui vivent de l'exportation et au final, font le jeu des Américains !
M. le Premier ministre, les constats faits peuvent vous paraître durs, mais j'ai voulu vous transmettre comment les choses sont perçues sur le terrain. Tous les jours les agriculteurs me font part de leurs inquiétudes et ils ne se sentent pas écoutés dans les décisions prises par le Ministère de l'agriculture. Il est vrai que ces pratiques reflètent une conviction exprimée par Monsieur Glavany : la cogestion n'est pas une politique. Monsieur Glavany pense comme M. Blondel, je le cite : "la cogestion, c'est ce qui se passait sous le régime de Vichy avec la sur-représentation des corporations ". Ces assimilations et ces attaques, de la bouche d'un Ministre de la République, sont inacceptables et révoltantes !
Ignorer le message des organisations professionnelles, les opposer systématiquement à un intérêt général décrété de la rue de Varenne, aboutit à se couper des réalités du terrain, à des décisions politiques inadaptées, qui ignorent la complexité de l'agriculture et ne sont finalement ni comprises ni acceptées par les agriculteurs. A travers cette conviction, c'est une méthode de gouvernement qui est en jeu, en agriculture mais aussi dans d'autres secteurs.
Nous pensons au contraire que le dialogue social est primordial. Qu'il ne peut se réduire à une série de causeries de principes, de groupes de travail en tables rondes ou assises.
Nous voulons jouer pleinement notre rôle au service des agriculteurs comme de la société en France et en Europe.
Alors que la France prendra la Présidence de l'Union Européenne sous peu, nous ne pouvons imaginer un seul instant que cette Présidence se fasse sur fond de conflit avec la profession. Mais pour peser ensemble, pour défendre notre agriculture, il nous faut définir un nouveau contrat de confiance entre les agriculteurs et le Gouvernement. La FNSEA y est prête. A vous d'en décider.
(Source http://www.fnsea.fr, le 12 février 2001)