Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Les contrats locaux de sécurité, initiés par mon collègue Jean-Pierre Chevènement avec la participation et le soutien actifs des membres du gouvernement intéressés, constituent un instrument essentiel et innovant de la politique de sécurité conduite sous l'autorité du Premier ministre.
Chargé pour ma part de l'organisation de la gendarmerie nationale et de la préparation à ses missions, j'ai demandé dès l'origine à celle-ci de s'impliquer pleinement dans les CLS, qu'elle ait la charge directe de la sécurité publique dans la ville-centre ou qu'elle intervienne en complémentarité de la police nationale dans les agglomérations où elle a la responsabilité des zones périurbaines.
Cette implication est aujourd'hui réelle : la gendarmerie est partie prenante dans 82 contrats signés, elle participe par ailleurs à l'élaboration de 123 contrats nouveaux dont 96 sont situés dans sa zone de compétence exclusive en matière de sécurité publique.
Cette implication dans les CLS est déjà une réalité. Elle est aussi pour la gendarmerie nationale une manière heureuse d'accélérer son évolution pour s'adapter au contexte social et démographique et répondre à ce que j'appellerai le défi périurbain.
Je ne vais évidemment pas reprendre la problématique des CLS que vous connaissez parfaitement pour en être les acteurs. Je veux cependant insister sur quelques unes de leurs caractéristiques du point de vue de leur impact sur la gendarmerie :
* Le diagnostic préalable à la conclusion des CSL porte, au delà d'une analyse fine de la délinquance - cela a été souhaité par le gouvernement - sur le sentiment d'insécurité ressenti par les habitants. Ceci est nouveau et essentiel à mes yeux.
Certes, ce sentiment est difficile à évaluer et à préciser, mais l'effort vaux d'être fait. Car il apparaît assez souvent que des réponses positives peuvent être apportées par des adaptations certes exigeantes mais réalistes du comportement de nos forces de police et de gendarmerie. Il s'agit, par exemple, d'afficher une plus grande sérénité pour développer l'action face à des réalités suffisamment graves pour qu'on ne les dénature pas par l'exagération.
* Les CLS organisent la coordination entre les intervenants, les services de l'Etat bien sûr, mais aussi les services des communes, du département, le réseau associatif, les entreprises du service public.
A cet égard, je me réjouis des dispositions de la loi du 13 juillet 1999 sur la coopération intercommunale qui prévoient que les communautés d'agglomérations et les communautés de villes exercent de plein droit la compétence en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
La coordination entre la police, en charge du coeur de l'agglomération, et la gendarmerie qui intervient dans la périphérie est indispensable et doit être adaptée au terrain tant il est vrai que la délinquance ne connaît pas les limites communales et que les actions de prévention doivent souvent les traverser.
* L'évaluation au cours de l'exécution du contrat constitue un impératif.
C'est un objectif difficile pour de multiples raisons mais une étape nécessaire pour l'efficacité et la crédibilité de l'action publique. Elle doit concerner tous les partenaires.
Nous devons réexaminer telle ou telle action, si son efficacité n'est pas avérée. Ce n'est pas mettre en doute l'engagement de ceux qui sont chargés de la conduire, mais se rapprocher concrètement d'une obligation de résultats.
* Je voudrais enfin évoquer la souplesse du CLS. Il existe déjà des contrats thématiques notamment dans les transports publics, domaine où la coordination, le partenariat et souvent l'intercommunalité sont indispensables. La gendarmerie nationale est déjà concernée par 5 d'entre eux et est prête à envisager l'emploi de réservistes.
* De même nous devons examiner la possibilité d'étendre, dans les zones touristiques, une expérience de contrats à vocation saisonnière.
L'afflux important de population pendant quelques mois de l'année a des conséquences sur la nature de la délinquance et impose un renforcement des moyens. Le besoin étant limité dans le temps, l'embauche d'agents locaux de médiation sociale (ALMS) pose le problème de leur emploi en dehors des périodes de concentration touristique.
Ne pourrait-on jumeler plusieurs contrats ou plusieurs volets d'un même contrat pour permettre à ces jeunes d'être employés efficacement, mais dans des conditions différentes, pendant toute l'année ?
Puisque je viens d'évoquer les agents locaux recrutés par un certain nombre de communes ou de sociétés de service public, je voudrais souligner devant les élus et les responsables présents que les unités de gendarmerie sont disponibles pour contribuer à la formation de ces jeunes si leur employeur le souhaite.
Comme je l'ai rappelé dans mon propos liminaire, j'ai demandé à la gendarmerie nationale de s'investir dans les CLS partout où en est ressenti le besoin, de participer activement au travail interministériel et d'intégrer cette notion dans ses réflexions internes.
Dans cet esprit, elle a lancé une étude pour déterminer la meilleure manière de faire rentrer dans ses programmes de formation un module spécifique sur le travail partenarial.
Car il est évident que la promotion d'une nouvelle pédagogie du travail en réseau constitue pour tous les partenaires du CLS un impératif.
Cela est un exemple de l'évolution en profondeur que connaît depuis plusieurs années la gendarmerie nationale, évolution que je souhaite amplifier.
Cette évolution lui permettra de relever le défi auquel elle est confrontée : celui de la périurbanisation.
Nous attendons les résultats détaillés du recensement mais il apparaît d'ores et déjà que les secteurs périurbains où elle exerce la responsabilité de la sécurité publique doivent compter 3 millions voire 3 millions et demi d'habitants supplémentaires par rapport au recensement de 1990.
La gendarmerie nationale assure déjà la responsabilité de la sécurité publique dans 121 communes de plus de 10 000 habitants. Mais, en raison de l'extension de l'urbanisation, nombre de ces petites villes se transforment : elles perdent leur caractère de gros bourg à caractère encore rural pour prendre des caractéristiques vraiment urbaines. La délinquance y revêt, elle aussi, des formes urbaines. Le phénomène est encore accentué lorsque ces communes sont dans la grande banlieue des agglomérations importantes.
La gendarmerie nationale doit donc s'adapter quantitativement et qualitativement à ces changements.
Quantitativement d'abord car pour mener une politique efficace dans ces différentes facettes il faut des moyens humains suffisants.
C'est la raison pour laquelle nous renforçons les brigades, actuellement surchargées, dans les zones les plus sensibles des départements prioritaires. Conformément à la décision du Premier ministre, 700 gendarmes supplémentaires y seront affectés pendant trois ans et cela dès cette année.
Par ailleurs, Jean-Pierre Chevènement et moi avons décidé de " fidéliser " des unités des forces mobiles dans les secteurs difficiles afin de renforcer la sécurité générale.
Ces renforcements prennent pour appui les gendarmes volontaires en jouant sur des mouvements amenant des sous-officiers expérimentés à rejoindre des postes dans les zones périurbaines et des gendarmes volontaires plus jeunes à les remplacer dans ces affectations ainsi libérées.
D'ici 2001, pour la partie gendarmerie, ce sont 12 escadrons de gendarmerie mobile qui effectueront cette mission dans autant de départements. Ils seront relevés par périodes de 6 mois afin d'avoir le temps de connaître les lieux et les intervenants dans les territoires qui leur seront assignés par les préfets. Ces mesures visent à permettre de renforcer la police de proximité, notamment dans sa dimension préventive.
(source http://www.defense.gouv.fr , le 27 septembre 1999)
La gendarmerie nationale doit par ailleurs poursuivre son adaptation sur le plan qualitatif. Elle doit continuer de le faire en prenant appui sur ses points forts.
Le premier d'entre eux concerne bien sûr la sécurité de proximité qui fait partie intégrante de la " culture opérationnelle " traditionnelle de la gendarmerie. Les savoir-faire qui sont les siens, fondés sur la présence sur le terrain, l'accueil de la population, les échanges avec les élus et les acteurs sociaux et économiques, sont plus difficiles à mettre en oeuvre en zone urbanisée et demandent plus de temps. Les appliquer efficacement suppose de renforcer les effectifs, j'en ai parlé, d'alléger les tâches administratives, et la réorganisation conduite par la Direction générale de la gendarmerie nationale va dans ce sens, d'adapter constamment les modes opératoires.
Un autre point fort de la gendarmerie tient aux outils dont elle s'est dotée pour mener une action de prévention de la délinquance.
J'ai veillé au renforcement de ces outils. Près de 750 sous-officiers sont formateurs-relais en matière de prévention de la toxicomanie (FRAD) et de protection de l'environnement (FREE) ; il faudra encore augmenter ces effectifs. Par ailleurs, depuis le 1er septembre dernier, 39 brigades de prévention de la délinquance juvénile sont opérationnelles (BPDJ). Ce sont donc 30 BPDJ qui ont été créées en 2 ans exactement afin de prendre en compte l'évolution préoccupante de la délinquance des mineurs sur un plan d'abord préventif.
Enfin, en application d'une orientation validée par le Conseil de sécurité intérieure, ma collègue chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal et moi sommes en train de mettre au point un protocole de rapprochement école-gendarmerie.
Il s'agit de permettre que soient nouées des relations étroites et suivies entre les gendarmes nommément désignés d'une part, le chef d'établissement et sa communauté enseignante d'autre part, afin de prévenir les violences dans les lycées et collèges et à leurs abords. Une liste de 157 établissements, tous situés dans des secteurs difficiles, est en cours d'étude.
Comme vous le voyez, la gendarmerie nationale prend le tournant de la périurbanité et essaye ainsi de remplir plus efficacement encore sa mission au profit de la population et notamment en faveur de celles et de ceux que leur situation sociale modeste expose plus que d'autres à l'insécurité et aux violences.
Le cadre contractuel et partenarial du CLS doit permettre d'augmenter l'efficacité des dispositifs préventifs de la gendarmerie et de favoriser l'évolution de ses méthodes d'action vers la sécurité de proximité dans les quartiers urbains et périurbains.
Mesdames et messieurs, je vous ai fait part des raisons pour lesquelles j'ai la volonté politique de voir la gendarmerie nationale être un partenaire actif dans le cadre des contrats locaux de sécurité.
Le caractère partenarial des contrats doit permettre de faire en sorte que, dans le respect des responsabilités de chacun, la politique de sécurité soit bien prise en charge par tous dans ses deux dimensions, celle de la prévention et celle de la répression.
Je vous remercie.
(source http://www.defense.gouv.fr , le 27 septembre 1999)
Les contrats locaux de sécurité, initiés par mon collègue Jean-Pierre Chevènement avec la participation et le soutien actifs des membres du gouvernement intéressés, constituent un instrument essentiel et innovant de la politique de sécurité conduite sous l'autorité du Premier ministre.
Chargé pour ma part de l'organisation de la gendarmerie nationale et de la préparation à ses missions, j'ai demandé dès l'origine à celle-ci de s'impliquer pleinement dans les CLS, qu'elle ait la charge directe de la sécurité publique dans la ville-centre ou qu'elle intervienne en complémentarité de la police nationale dans les agglomérations où elle a la responsabilité des zones périurbaines.
Cette implication est aujourd'hui réelle : la gendarmerie est partie prenante dans 82 contrats signés, elle participe par ailleurs à l'élaboration de 123 contrats nouveaux dont 96 sont situés dans sa zone de compétence exclusive en matière de sécurité publique.
Cette implication dans les CLS est déjà une réalité. Elle est aussi pour la gendarmerie nationale une manière heureuse d'accélérer son évolution pour s'adapter au contexte social et démographique et répondre à ce que j'appellerai le défi périurbain.
Je ne vais évidemment pas reprendre la problématique des CLS que vous connaissez parfaitement pour en être les acteurs. Je veux cependant insister sur quelques unes de leurs caractéristiques du point de vue de leur impact sur la gendarmerie :
* Le diagnostic préalable à la conclusion des CSL porte, au delà d'une analyse fine de la délinquance - cela a été souhaité par le gouvernement - sur le sentiment d'insécurité ressenti par les habitants. Ceci est nouveau et essentiel à mes yeux.
Certes, ce sentiment est difficile à évaluer et à préciser, mais l'effort vaux d'être fait. Car il apparaît assez souvent que des réponses positives peuvent être apportées par des adaptations certes exigeantes mais réalistes du comportement de nos forces de police et de gendarmerie. Il s'agit, par exemple, d'afficher une plus grande sérénité pour développer l'action face à des réalités suffisamment graves pour qu'on ne les dénature pas par l'exagération.
* Les CLS organisent la coordination entre les intervenants, les services de l'Etat bien sûr, mais aussi les services des communes, du département, le réseau associatif, les entreprises du service public.
A cet égard, je me réjouis des dispositions de la loi du 13 juillet 1999 sur la coopération intercommunale qui prévoient que les communautés d'agglomérations et les communautés de villes exercent de plein droit la compétence en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
La coordination entre la police, en charge du coeur de l'agglomération, et la gendarmerie qui intervient dans la périphérie est indispensable et doit être adaptée au terrain tant il est vrai que la délinquance ne connaît pas les limites communales et que les actions de prévention doivent souvent les traverser.
* L'évaluation au cours de l'exécution du contrat constitue un impératif.
C'est un objectif difficile pour de multiples raisons mais une étape nécessaire pour l'efficacité et la crédibilité de l'action publique. Elle doit concerner tous les partenaires.
Nous devons réexaminer telle ou telle action, si son efficacité n'est pas avérée. Ce n'est pas mettre en doute l'engagement de ceux qui sont chargés de la conduire, mais se rapprocher concrètement d'une obligation de résultats.
* Je voudrais enfin évoquer la souplesse du CLS. Il existe déjà des contrats thématiques notamment dans les transports publics, domaine où la coordination, le partenariat et souvent l'intercommunalité sont indispensables. La gendarmerie nationale est déjà concernée par 5 d'entre eux et est prête à envisager l'emploi de réservistes.
* De même nous devons examiner la possibilité d'étendre, dans les zones touristiques, une expérience de contrats à vocation saisonnière.
L'afflux important de population pendant quelques mois de l'année a des conséquences sur la nature de la délinquance et impose un renforcement des moyens. Le besoin étant limité dans le temps, l'embauche d'agents locaux de médiation sociale (ALMS) pose le problème de leur emploi en dehors des périodes de concentration touristique.
Ne pourrait-on jumeler plusieurs contrats ou plusieurs volets d'un même contrat pour permettre à ces jeunes d'être employés efficacement, mais dans des conditions différentes, pendant toute l'année ?
Puisque je viens d'évoquer les agents locaux recrutés par un certain nombre de communes ou de sociétés de service public, je voudrais souligner devant les élus et les responsables présents que les unités de gendarmerie sont disponibles pour contribuer à la formation de ces jeunes si leur employeur le souhaite.
Comme je l'ai rappelé dans mon propos liminaire, j'ai demandé à la gendarmerie nationale de s'investir dans les CLS partout où en est ressenti le besoin, de participer activement au travail interministériel et d'intégrer cette notion dans ses réflexions internes.
Dans cet esprit, elle a lancé une étude pour déterminer la meilleure manière de faire rentrer dans ses programmes de formation un module spécifique sur le travail partenarial.
Car il est évident que la promotion d'une nouvelle pédagogie du travail en réseau constitue pour tous les partenaires du CLS un impératif.
Cela est un exemple de l'évolution en profondeur que connaît depuis plusieurs années la gendarmerie nationale, évolution que je souhaite amplifier.
Cette évolution lui permettra de relever le défi auquel elle est confrontée : celui de la périurbanisation.
Nous attendons les résultats détaillés du recensement mais il apparaît d'ores et déjà que les secteurs périurbains où elle exerce la responsabilité de la sécurité publique doivent compter 3 millions voire 3 millions et demi d'habitants supplémentaires par rapport au recensement de 1990.
La gendarmerie nationale assure déjà la responsabilité de la sécurité publique dans 121 communes de plus de 10 000 habitants. Mais, en raison de l'extension de l'urbanisation, nombre de ces petites villes se transforment : elles perdent leur caractère de gros bourg à caractère encore rural pour prendre des caractéristiques vraiment urbaines. La délinquance y revêt, elle aussi, des formes urbaines. Le phénomène est encore accentué lorsque ces communes sont dans la grande banlieue des agglomérations importantes.
La gendarmerie nationale doit donc s'adapter quantitativement et qualitativement à ces changements.
Quantitativement d'abord car pour mener une politique efficace dans ces différentes facettes il faut des moyens humains suffisants.
C'est la raison pour laquelle nous renforçons les brigades, actuellement surchargées, dans les zones les plus sensibles des départements prioritaires. Conformément à la décision du Premier ministre, 700 gendarmes supplémentaires y seront affectés pendant trois ans et cela dès cette année.
Par ailleurs, Jean-Pierre Chevènement et moi avons décidé de " fidéliser " des unités des forces mobiles dans les secteurs difficiles afin de renforcer la sécurité générale.
Ces renforcements prennent pour appui les gendarmes volontaires en jouant sur des mouvements amenant des sous-officiers expérimentés à rejoindre des postes dans les zones périurbaines et des gendarmes volontaires plus jeunes à les remplacer dans ces affectations ainsi libérées.
D'ici 2001, pour la partie gendarmerie, ce sont 12 escadrons de gendarmerie mobile qui effectueront cette mission dans autant de départements. Ils seront relevés par périodes de 6 mois afin d'avoir le temps de connaître les lieux et les intervenants dans les territoires qui leur seront assignés par les préfets. Ces mesures visent à permettre de renforcer la police de proximité, notamment dans sa dimension préventive.
(source http://www.defense.gouv.fr , le 27 septembre 1999)
La gendarmerie nationale doit par ailleurs poursuivre son adaptation sur le plan qualitatif. Elle doit continuer de le faire en prenant appui sur ses points forts.
Le premier d'entre eux concerne bien sûr la sécurité de proximité qui fait partie intégrante de la " culture opérationnelle " traditionnelle de la gendarmerie. Les savoir-faire qui sont les siens, fondés sur la présence sur le terrain, l'accueil de la population, les échanges avec les élus et les acteurs sociaux et économiques, sont plus difficiles à mettre en oeuvre en zone urbanisée et demandent plus de temps. Les appliquer efficacement suppose de renforcer les effectifs, j'en ai parlé, d'alléger les tâches administratives, et la réorganisation conduite par la Direction générale de la gendarmerie nationale va dans ce sens, d'adapter constamment les modes opératoires.
Un autre point fort de la gendarmerie tient aux outils dont elle s'est dotée pour mener une action de prévention de la délinquance.
J'ai veillé au renforcement de ces outils. Près de 750 sous-officiers sont formateurs-relais en matière de prévention de la toxicomanie (FRAD) et de protection de l'environnement (FREE) ; il faudra encore augmenter ces effectifs. Par ailleurs, depuis le 1er septembre dernier, 39 brigades de prévention de la délinquance juvénile sont opérationnelles (BPDJ). Ce sont donc 30 BPDJ qui ont été créées en 2 ans exactement afin de prendre en compte l'évolution préoccupante de la délinquance des mineurs sur un plan d'abord préventif.
Enfin, en application d'une orientation validée par le Conseil de sécurité intérieure, ma collègue chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal et moi sommes en train de mettre au point un protocole de rapprochement école-gendarmerie.
Il s'agit de permettre que soient nouées des relations étroites et suivies entre les gendarmes nommément désignés d'une part, le chef d'établissement et sa communauté enseignante d'autre part, afin de prévenir les violences dans les lycées et collèges et à leurs abords. Une liste de 157 établissements, tous situés dans des secteurs difficiles, est en cours d'étude.
Comme vous le voyez, la gendarmerie nationale prend le tournant de la périurbanité et essaye ainsi de remplir plus efficacement encore sa mission au profit de la population et notamment en faveur de celles et de ceux que leur situation sociale modeste expose plus que d'autres à l'insécurité et aux violences.
Le cadre contractuel et partenarial du CLS doit permettre d'augmenter l'efficacité des dispositifs préventifs de la gendarmerie et de favoriser l'évolution de ses méthodes d'action vers la sécurité de proximité dans les quartiers urbains et périurbains.
Mesdames et messieurs, je vous ai fait part des raisons pour lesquelles j'ai la volonté politique de voir la gendarmerie nationale être un partenaire actif dans le cadre des contrats locaux de sécurité.
Le caractère partenarial des contrats doit permettre de faire en sorte que, dans le respect des responsabilités de chacun, la politique de sécurité soit bien prise en charge par tous dans ses deux dimensions, celle de la prévention et celle de la répression.
Je vous remercie.
(source http://www.defense.gouv.fr , le 27 septembre 1999)