Texte intégral
Un vrai besoin d'Europe
Q - Qu'attendez-vous de la Commission Prodi en termes de réforme des institutions européennes ?
R - Les institutions européennes ont connu une crise qui a entraîné une mutation accélérée avec la démission forcée de la Commission présidée par Jacques Santer, au printemps dernier. Au-delà des questions liées à tel ou tel commissaire c'est le mode général de fonctionnement et de gestion de la Commission européenne qui a été remis en cause par le rapport des experts indépendants.
La responsabilité qui incombe à Romano Prodi et à l'équipe qui vient d'être constituée est donc lourde. Il s'agit tout d'abord de réformer les structures et les méthodes de la Commission, de sorte qu'elle remplisse mieux son rôle central dans la mécanique européenne tout en définissant plus clairement les responsabilités dans la gestion des énormes fonds européens qu'elle est amenée à distribuer, ce qui passe sans doute par une simplification de ses structures.
La Commission doit également évoluer vers une plus grande collégialité au lieu des initiatives individuelles auxquelles on a parfois assisté au cours des années précédentes. Surtout elle doit occuper toute sa place dans l'effort général de démocratisation, de plus grande transparence et "lisibilité" des institutions européennes, afin de réconcilier les citoyens et l'Europe, face au mouvement de désintérêt dont l'abstention lors des dernières élections européennes a été une manifestation Ainsi, la Commission européenne doit-elle être plus consciente du besoin d'expliquer, d'exposer son action devant les citoyens européens, ce qui passe en premier lieu par le Parlement européen.
Vous le voyez, la tâche n'est pas mince, et elle nécessitera le concours de tous, et j'entends par là également les gouvernements européens, qui ne doivent pas non plus se défausser sur la Commission de leurs propres responsabilités, et lui donner au contraire les moyens de ses ambitions.
Pour tout cela, je fais entière confiance à Romano Prodi, qui a été un remarquable chef de gouvernement en Italie, et qui possède toutes les qualités requises. Il aura, de plus, autour de lui, une équipe de commissaires d'une grande compétence, notamment les deux nouveaux commissaires français, Pascal Lamy et Michel Barnier, chacun à la tête d'un département important.
Q - Comment, concrètement, répondre au "malaise, démocratique européen", c'est-à-dire au sentiment d'éloignement des citoyens européens vis-à-vis des institutions européennes ?
R - Vous évoquez là une question essentielle, qui doit être au coeur des préoccupations des responsables européens, car il en va, selon moi, de la pérennité de la construction européenne.
Tout d'abord, sans vouloir minimiser l'ampleur du problème, il faut reconnaître que, par définition, la construction européenne est une entreprise complexe, parce qu'inédite, associant des Etats souverains selon des modalités variées, et qui présente donc un visage institutionnel qui n'est pas des plus simples. C'est, de plus, une entreprise jeune, à l'échelle de l'histoire, qui n'a pas encore eu le temps de trouver toute sa place aux yeux de nos citoyens.
Pour autant, il est exact que, si nous ne parvenons pas à rendre les institutions européennes non seulement plus efficaces mais plus lisibles par les citoyens, la construction européenne pourra, à terme, être remise en cause et courra le risque de devoir rabaisser ses ambitions.
Une fois établi le diagnostic, la solution centrale me paraît être une réforme des institutions européennes dans le sens de la démocratisation et de la simplification.
En premier lieu, le principe de la "subsidiarité" qui, derrière un terme abscons, cache la nécessité de ne traiter les affaires au niveau européen que quand elles le sont de façon plus efficace qu'au niveau national ou régional, doit être privilégié, afin de rapprocher les décisions des citoyens et de ne plus donner l'impression, parfois justifiée, que la tendance naturelle de l'Europe est de s'occuper de toujours plus près de leurs affaires, jusqu'au goût des fromages qu'ils dégustent.
Une Commission plus opérationnelle et plus collégiale
Ensuite, la définition des rôles entre le Conseil des ministres. la Commission et le Parlement européen doit être rendue plus claire, avec, en particulier, un Parlement européen qui dispose de tous les pouvoirs nécessaires de contrôle démocratique. S'agissant de ce dernier, et sur un plan plus strictement français, je considère également qu'il est indispensable de réformer le mode d'élection des députés européens. Le scrutin actuel, proportionnel avec des listes nationales, aboutit à un désintérêt des électeurs, que l'on a malheureusement bien constaté en juin dernier, parce qu'il conduit a élire des députés inconnus de leurs électeurs, sans attache avec un territoire précis. Le gouvernement avait songé à une réforme du scrutin qui aurait permis l'élection toujours au scrutin proportionnel, mais dans le cadre de grandes régions - une dizaine. Cela n'a pas été possible, à mon grand regret, et j'estime qu'il faudra néanmoins y parvenir avant les prochaines élections de 2004. Il nous faut également, et ce sera la tache d'une nouvelle conférence intergouvernementale, qui doit démarrer dans les prochains mois régler les questions institutionnelles non résolues par le traité d'Amsterdam il faut resserrer le nombre de membres de la Commission, pour la rendre plus opérationnelle et plus collégiale, généraliser le recours au vote à la majorité quantifiée au sein du Conseil et, dans le même temps rendre la pondération des voix entre les Etats plus fidèle au poids de chacun.
Enfin, j'ajouterai que l'effort de pédagogie, de communication, doit être permanent, car il faut absolument expliciter les institutions européennes, éclairer les grands enjeux, lutter contre les clichés. Je m'y efforce pour ma part depuis deux ans, notamment au travers de grandes campagnes d'information nationales, mais aussi par la mise en place d'un réseau dans toute la France, de centres d'information sur l'Europe, les "Guid'Europe".
REUSSIR L'EURO
ET DEVELOPPER UN VERITABLE MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Q - Après l'euro, quelle Europe économique ? Quelles valeurs la communauté européenne doit-elle respecter et/ou construire dans le processus de mondialisation ? Quel rôle la France peut-elle jouer dans ce sens ?
R - La mise en place de l'euro représente effectivement l'aboutissement d'une évolution qui, depuis le début de l'entreprise européenne dans les années cinquante, a consisté à avancer vers une plus grande intégration des économies européennes, de la mise en commun de la production de charbon et d'acier au marché commun, puis au marché unique et, enfin, à la monnaie unique.
Il s'agit maintenant, d'une part, de réussir complètement le passage à l'euro, qui n'est pas encore achevé, et, d'autre part, de développer un véritable modèle économique et social pour l'Europe, en allant au-delà de la seule dimension commerciale et financière. Ainsi nous pourrons faire de la dimension européenne notre réponse aux défis de la mondialisation.
De fait, nos pays se définissent avant tout par leur adhésion à un modèle de développement qui s'efforce de concilier performance économique et progrès social, et c'est même là, d'une certaine façon le pivot de notre identité européenne commune.
Nous devons donc aller plus avant dans la construction de l'Europe-modèle économique et social, ce qui passe avant tout par un effort résolu en faveur de la croissance et de l'emploi. De ce point de vue, les avancées réalisées lors du dernier Conseil européen à Cologne, en juin, même si elles marquent un premier pas avec l'adoption du pacte européen pour l'emploi, sont encore insuffisantes. Le gouvernement français compte bien, dans la perspective de la présidence française de l'Union lors du second semestre 2000, et en coordination avec la Finlande qui l'exerce actuellement, et le Portugal qui l'exercera au prochain semestre lui donner une plus grande ambition.
Il s'agit également de permettre l'apparition d'un véritable espace social européen avec de nouveaux droits sociaux, et d'un dialogue social à l'échelle européenne, qui existe encore trop peu. Il y va à la fois de la promotion de ces valeurs européennes que vous évoquez et, en liaison avec votre question précédente de l'adhésion que les citoyens européens pourront manifester à l'égard de la construction européenne, et qui dépendra directement de la capacité de l'Europe à répondre à leurs préoccupations quotidiennes.
Q - Quelle identité politique l'Europe doit-elle véhiculer ? Comment y parvenir ? Comment y parvenir ? Comment la France cohabitionniste peut-elle infléchir de nouvelles lignes politiques ?
R - Les deux valeurs essentielles de l'Europe politique sont, depuis l'origine, et doivent demeurer la paix et la démocratie. La première façon de consacrer ces valeurs, au tournant du siècle, sera de réaliser l'unité du continent européen, c'est-à-dire de réussir l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale. Ainsi pourrons-nous mettre fin à une séparation injuste due à la phase du communisme, consolider les jeunes démocraties que sont devenus ces pays et asseoir la paix sur notre continent.
Ensuite, l'Europe doit être, plus qu'aujourd'hui, en mesure de peser sur la scène internationale pour défendre ses intérêts et contribuer à la paix et au développement. Le conflit du Kosovo a démontré à la fois "le besoin d'Europe" qui existait à nos frontières, et que l'on ressent tout aussi bien en Afrique qu'au Moyen-Orient, et, dans le même temps, l'insuffisante autonomie européenne en matière de défense.
Il s'agit là d'une des priorités pour les prochaines années : bâtir une politique étrangère européenne qui permette à l'Europe d'avoir un poids politique en rapport avec sa puissance économique. La nomination, en juin dernier, de M. Solana comme "Monsieur Pesc" marque une tape importante qui devrait donner plus de force et de visibilité à l'Europe dans ce domaine.
La défense européenne doit être l'autre axe de nos ambitions. Face à une crise telle que le Kosovo, l'alternative ne doit plus être entre ne rien faire et agir seulement dans le cadre de l'Otan. Plusieurs pistes doivent être suivies à cet effet, dont la piste institutionnelle, avec la perspective de la fusion de l'Union de l'Europe occidentale avec l'Union européenne, d'ici à la fin de l'année prochaine, mais aussi des mesures plus concrètes, notamment en ce qui concerne le rapprochement de nos politiques nationales d'organisation des forces et d'armement.
Je conclurai en n'omettant pas que le message de l'Europe sur la scène internationale doit aussi passer par une poursuite et une rénovation de son effort de coopération avec les grands ensembles régionaux, en Afrique comme en Asie ou en Amérique latine. C'est également ainsi que l'on pourra répondre à ce besoin d'Europe, qui est aussi celui d'un monde multipolaire, qui ne soit pas dominé par une seule super-puissance./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 1999)
Q - Qu'attendez-vous de la Commission Prodi en termes de réforme des institutions européennes ?
R - Les institutions européennes ont connu une crise qui a entraîné une mutation accélérée avec la démission forcée de la Commission présidée par Jacques Santer, au printemps dernier. Au-delà des questions liées à tel ou tel commissaire c'est le mode général de fonctionnement et de gestion de la Commission européenne qui a été remis en cause par le rapport des experts indépendants.
La responsabilité qui incombe à Romano Prodi et à l'équipe qui vient d'être constituée est donc lourde. Il s'agit tout d'abord de réformer les structures et les méthodes de la Commission, de sorte qu'elle remplisse mieux son rôle central dans la mécanique européenne tout en définissant plus clairement les responsabilités dans la gestion des énormes fonds européens qu'elle est amenée à distribuer, ce qui passe sans doute par une simplification de ses structures.
La Commission doit également évoluer vers une plus grande collégialité au lieu des initiatives individuelles auxquelles on a parfois assisté au cours des années précédentes. Surtout elle doit occuper toute sa place dans l'effort général de démocratisation, de plus grande transparence et "lisibilité" des institutions européennes, afin de réconcilier les citoyens et l'Europe, face au mouvement de désintérêt dont l'abstention lors des dernières élections européennes a été une manifestation Ainsi, la Commission européenne doit-elle être plus consciente du besoin d'expliquer, d'exposer son action devant les citoyens européens, ce qui passe en premier lieu par le Parlement européen.
Vous le voyez, la tâche n'est pas mince, et elle nécessitera le concours de tous, et j'entends par là également les gouvernements européens, qui ne doivent pas non plus se défausser sur la Commission de leurs propres responsabilités, et lui donner au contraire les moyens de ses ambitions.
Pour tout cela, je fais entière confiance à Romano Prodi, qui a été un remarquable chef de gouvernement en Italie, et qui possède toutes les qualités requises. Il aura, de plus, autour de lui, une équipe de commissaires d'une grande compétence, notamment les deux nouveaux commissaires français, Pascal Lamy et Michel Barnier, chacun à la tête d'un département important.
Q - Comment, concrètement, répondre au "malaise, démocratique européen", c'est-à-dire au sentiment d'éloignement des citoyens européens vis-à-vis des institutions européennes ?
R - Vous évoquez là une question essentielle, qui doit être au coeur des préoccupations des responsables européens, car il en va, selon moi, de la pérennité de la construction européenne.
Tout d'abord, sans vouloir minimiser l'ampleur du problème, il faut reconnaître que, par définition, la construction européenne est une entreprise complexe, parce qu'inédite, associant des Etats souverains selon des modalités variées, et qui présente donc un visage institutionnel qui n'est pas des plus simples. C'est, de plus, une entreprise jeune, à l'échelle de l'histoire, qui n'a pas encore eu le temps de trouver toute sa place aux yeux de nos citoyens.
Pour autant, il est exact que, si nous ne parvenons pas à rendre les institutions européennes non seulement plus efficaces mais plus lisibles par les citoyens, la construction européenne pourra, à terme, être remise en cause et courra le risque de devoir rabaisser ses ambitions.
Une fois établi le diagnostic, la solution centrale me paraît être une réforme des institutions européennes dans le sens de la démocratisation et de la simplification.
En premier lieu, le principe de la "subsidiarité" qui, derrière un terme abscons, cache la nécessité de ne traiter les affaires au niveau européen que quand elles le sont de façon plus efficace qu'au niveau national ou régional, doit être privilégié, afin de rapprocher les décisions des citoyens et de ne plus donner l'impression, parfois justifiée, que la tendance naturelle de l'Europe est de s'occuper de toujours plus près de leurs affaires, jusqu'au goût des fromages qu'ils dégustent.
Une Commission plus opérationnelle et plus collégiale
Ensuite, la définition des rôles entre le Conseil des ministres. la Commission et le Parlement européen doit être rendue plus claire, avec, en particulier, un Parlement européen qui dispose de tous les pouvoirs nécessaires de contrôle démocratique. S'agissant de ce dernier, et sur un plan plus strictement français, je considère également qu'il est indispensable de réformer le mode d'élection des députés européens. Le scrutin actuel, proportionnel avec des listes nationales, aboutit à un désintérêt des électeurs, que l'on a malheureusement bien constaté en juin dernier, parce qu'il conduit a élire des députés inconnus de leurs électeurs, sans attache avec un territoire précis. Le gouvernement avait songé à une réforme du scrutin qui aurait permis l'élection toujours au scrutin proportionnel, mais dans le cadre de grandes régions - une dizaine. Cela n'a pas été possible, à mon grand regret, et j'estime qu'il faudra néanmoins y parvenir avant les prochaines élections de 2004. Il nous faut également, et ce sera la tache d'une nouvelle conférence intergouvernementale, qui doit démarrer dans les prochains mois régler les questions institutionnelles non résolues par le traité d'Amsterdam il faut resserrer le nombre de membres de la Commission, pour la rendre plus opérationnelle et plus collégiale, généraliser le recours au vote à la majorité quantifiée au sein du Conseil et, dans le même temps rendre la pondération des voix entre les Etats plus fidèle au poids de chacun.
Enfin, j'ajouterai que l'effort de pédagogie, de communication, doit être permanent, car il faut absolument expliciter les institutions européennes, éclairer les grands enjeux, lutter contre les clichés. Je m'y efforce pour ma part depuis deux ans, notamment au travers de grandes campagnes d'information nationales, mais aussi par la mise en place d'un réseau dans toute la France, de centres d'information sur l'Europe, les "Guid'Europe".
REUSSIR L'EURO
ET DEVELOPPER UN VERITABLE MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Q - Après l'euro, quelle Europe économique ? Quelles valeurs la communauté européenne doit-elle respecter et/ou construire dans le processus de mondialisation ? Quel rôle la France peut-elle jouer dans ce sens ?
R - La mise en place de l'euro représente effectivement l'aboutissement d'une évolution qui, depuis le début de l'entreprise européenne dans les années cinquante, a consisté à avancer vers une plus grande intégration des économies européennes, de la mise en commun de la production de charbon et d'acier au marché commun, puis au marché unique et, enfin, à la monnaie unique.
Il s'agit maintenant, d'une part, de réussir complètement le passage à l'euro, qui n'est pas encore achevé, et, d'autre part, de développer un véritable modèle économique et social pour l'Europe, en allant au-delà de la seule dimension commerciale et financière. Ainsi nous pourrons faire de la dimension européenne notre réponse aux défis de la mondialisation.
De fait, nos pays se définissent avant tout par leur adhésion à un modèle de développement qui s'efforce de concilier performance économique et progrès social, et c'est même là, d'une certaine façon le pivot de notre identité européenne commune.
Nous devons donc aller plus avant dans la construction de l'Europe-modèle économique et social, ce qui passe avant tout par un effort résolu en faveur de la croissance et de l'emploi. De ce point de vue, les avancées réalisées lors du dernier Conseil européen à Cologne, en juin, même si elles marquent un premier pas avec l'adoption du pacte européen pour l'emploi, sont encore insuffisantes. Le gouvernement français compte bien, dans la perspective de la présidence française de l'Union lors du second semestre 2000, et en coordination avec la Finlande qui l'exerce actuellement, et le Portugal qui l'exercera au prochain semestre lui donner une plus grande ambition.
Il s'agit également de permettre l'apparition d'un véritable espace social européen avec de nouveaux droits sociaux, et d'un dialogue social à l'échelle européenne, qui existe encore trop peu. Il y va à la fois de la promotion de ces valeurs européennes que vous évoquez et, en liaison avec votre question précédente de l'adhésion que les citoyens européens pourront manifester à l'égard de la construction européenne, et qui dépendra directement de la capacité de l'Europe à répondre à leurs préoccupations quotidiennes.
Q - Quelle identité politique l'Europe doit-elle véhiculer ? Comment y parvenir ? Comment y parvenir ? Comment la France cohabitionniste peut-elle infléchir de nouvelles lignes politiques ?
R - Les deux valeurs essentielles de l'Europe politique sont, depuis l'origine, et doivent demeurer la paix et la démocratie. La première façon de consacrer ces valeurs, au tournant du siècle, sera de réaliser l'unité du continent européen, c'est-à-dire de réussir l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale. Ainsi pourrons-nous mettre fin à une séparation injuste due à la phase du communisme, consolider les jeunes démocraties que sont devenus ces pays et asseoir la paix sur notre continent.
Ensuite, l'Europe doit être, plus qu'aujourd'hui, en mesure de peser sur la scène internationale pour défendre ses intérêts et contribuer à la paix et au développement. Le conflit du Kosovo a démontré à la fois "le besoin d'Europe" qui existait à nos frontières, et que l'on ressent tout aussi bien en Afrique qu'au Moyen-Orient, et, dans le même temps, l'insuffisante autonomie européenne en matière de défense.
Il s'agit là d'une des priorités pour les prochaines années : bâtir une politique étrangère européenne qui permette à l'Europe d'avoir un poids politique en rapport avec sa puissance économique. La nomination, en juin dernier, de M. Solana comme "Monsieur Pesc" marque une tape importante qui devrait donner plus de force et de visibilité à l'Europe dans ce domaine.
La défense européenne doit être l'autre axe de nos ambitions. Face à une crise telle que le Kosovo, l'alternative ne doit plus être entre ne rien faire et agir seulement dans le cadre de l'Otan. Plusieurs pistes doivent être suivies à cet effet, dont la piste institutionnelle, avec la perspective de la fusion de l'Union de l'Europe occidentale avec l'Union européenne, d'ici à la fin de l'année prochaine, mais aussi des mesures plus concrètes, notamment en ce qui concerne le rapprochement de nos politiques nationales d'organisation des forces et d'armement.
Je conclurai en n'omettant pas que le message de l'Europe sur la scène internationale doit aussi passer par une poursuite et une rénovation de son effort de coopération avec les grands ensembles régionaux, en Afrique comme en Asie ou en Amérique latine. C'est également ainsi que l'on pourra répondre à ce besoin d'Europe, qui est aussi celui d'un monde multipolaire, qui ne soit pas dominé par une seule super-puissance./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 1999)