Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 avril 1995, sur le rapport de M. Bruno Fontenaist concernant l'action en faveur du logement des personnes défavorisées dans les départements.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Texte intégral

Monsieur Bruno Fontenaist, Préfet du Val-de-Marne, a remis le rapport que lui a demandé le Premier ministre concernant l'action des services de l'Etat et des organismes sociaux en faveur du logement des personnes défavorisées dans les départements.
- Le logement des personnes défavorisées constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Les moyens qui y sont consacrés ont été augmentés notamment pour construire davantage de logements très sociaux, grâce à la Convention signée entre le Premier ministre et l'Union des organismes HLM le 17 janvier 1995.
- Pour accroître l'efficacité de cette action, le rapport de M. Fontenaist propose de créer un service public du logement à caractère social dans chaque département. Ce service public du logement aura notamment pour objectif :
- d'améliorer la connaissance de la demande de logements par les familles et des logements disponibles pour y répondre ;
- d'améliorer l'accueil des familles défavorisées par les administrations et les organismes sociaux ;
- de mieux prévenir les expulsions en cherchant à résoudre les difficultés des familles le plus en amont possible ;
- de développer les actions communes des pouvoirs publics et des organismes HLM.
- Le Premier ministre a donné son approbation aux orientations du rapport de M. Fontenaist. Il a demandé aux principaux ministères concernés (affaires sociales, Intérieur, Equipement, Logement) de préparer dès à présent les modalités de sa mise en oeuvre.
- Le rapport de M. Fontenaist est disponible auprès du Service de Presse du Premier ministre.