Texte intégral
Par arrêté du 24 mars, le Premier ministre a nommé les membres de la commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art.
- Cette commission, présidée par M. Aicardi, membre du Conseil économique et social, est composée de :
- M. Robert Baconnier, ancien directeur général des impôts,
- M. Noël Chahid-Nourai, conseiller d'Etat,
- M. Michel David-Weill, membre de l'Institut,
- Me Gilles Durand des Aulnois, notaire à Paris,
- M. Marc Fumaroli, de l'Académie Française,
- M. Yannick Guilloux, vice-président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs
- M. Bernard Hatoux, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
- M. Michel Laclotte, ancien président de l'établissement public du musée du Louvre
- M. Philippe Meyer
- M. Jacques-Henri Pinault, président du Syndicat national des antiquaires
- M. Jean Schmidt, professeur des universités
- Me Bernard de Bigault du Granrut, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris.
- A l'issue des consultations auxquelles elle aura procédé, la commission formulera des propositions autour de deux thèmes principaux :
- Comment organiser la défense et l'enrichissement du patrimoine national, comment mieux associer les entreprises et les particuliers à sa conservation et au maintien des trésors nationaux sur notre territoire ?
- Quelles sont les conditions d'un fonctionnement optimal du marché de l'art en France ? En effet, l'existence d'un marché de l'art français puissant et bien structuré est essentiel, non seulement parce qu'il peut favoriser le maintien en France des oeuvres majeures, mais aussi en raison de l'atout économique qu'il constitue.
- Ces analyses et ces propositions devront se référer de façon constante à la situation existant dans les principaux pays membres de l'Union européenne, ainsi que dans les principaux pays tiers concernés.
- Cette commission, présidée par M. Aicardi, membre du Conseil économique et social, est composée de :
- M. Robert Baconnier, ancien directeur général des impôts,
- M. Noël Chahid-Nourai, conseiller d'Etat,
- M. Michel David-Weill, membre de l'Institut,
- Me Gilles Durand des Aulnois, notaire à Paris,
- M. Marc Fumaroli, de l'Académie Française,
- M. Yannick Guilloux, vice-président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs
- M. Bernard Hatoux, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
- M. Michel Laclotte, ancien président de l'établissement public du musée du Louvre
- M. Philippe Meyer
- M. Jacques-Henri Pinault, président du Syndicat national des antiquaires
- M. Jean Schmidt, professeur des universités
- Me Bernard de Bigault du Granrut, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris.
- A l'issue des consultations auxquelles elle aura procédé, la commission formulera des propositions autour de deux thèmes principaux :
- Comment organiser la défense et l'enrichissement du patrimoine national, comment mieux associer les entreprises et les particuliers à sa conservation et au maintien des trésors nationaux sur notre territoire ?
- Quelles sont les conditions d'un fonctionnement optimal du marché de l'art en France ? En effet, l'existence d'un marché de l'art français puissant et bien structuré est essentiel, non seulement parce qu'il peut favoriser le maintien en France des oeuvres majeures, mais aussi en raison de l'atout économique qu'il constitue.
- Ces analyses et ces propositions devront se référer de façon constante à la situation existant dans les principaux pays membres de l'Union européenne, ainsi que dans les principaux pays tiers concernés.