Communiqué commun de la France, de l'Espagne et de l'Italie, en date du 15 mai 1995, sur la création de l'Euroforce et de l'Euromarfor.

Prononcé le

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires étrangères

Circonstance : Signature à Lisbonne le 15 mai 1995 par la France, l'Italie et l'Espagne des documents constituant l'Euroforce et l'Euromarfor

Média : Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères - Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères

Texte intégral

La France, l'Espagne, et l'Italie ont signé aujourd'hui à Lisbonne, en marge de la réunion ministérielle de l'UEO, les documents constitutifs de l'EUROFORCE opérationnelle rapide (EUROFOR) et de la Force maritime européenne (EUROMARFOR).
- Les deux initiatives visent à :
- contribuer à doter l'Europe d'une capacité militaire propre, notamment dans le domaine de la projection de force,
- offrir aux Etats de l'UEO qui désirent participer à ses opérations, une structure de base multinationale mise à la disposition de cette organisation,
- contribuer, en respectant pleinement le contenu de la déclaration de Petersberg, aux initiatives des organisations internationales dans le domaine de la paix et du développement de la sécurité.
- L'EUROFORCE est une grande unité terrestre multinationale allant jusqu'au niveau d'une division, avec capacité d'action rapide, facilement déployable, en mesure d'agir seule ou conjointement avec l'EUROMARFOR.
- L'EUROMARFOR est une force maritime multinationale préstructurée, non permanente, dotée de capacités aéronavales et amphibies, en mesure d'agir seule ou conjointement avec l'EUROFORCE. La composition et la configuration de l'EUROMARFOR seront fonction des missions à exécuter. Une composition type pour certaines tâches de cette force pourrait être : un porte-avion, 4 à 6 unités d'escorte, une force de débarquement, des unités amphibies, un ravitailleur.
- Les deux forces seront mises sur pied à partir de l'automne 1995.
- Les missions assignables à ces forces correspondent à celles précisées dans la déclaration ministérielle de l'UEO de Petersberg (juin 1992) :
- missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants
- missions de maintien de la paix
- missions de forces de combat pour la gestion de crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.
- L'accomplissement de ces missions ne doit pas compromettre la participation des unités des deux forces à la mission de défense commune prévue dans le cadre de l'OTAN et de l'UEO.
- L'emploi des forces, dans un cadre trilatéral comme dans celui d'organisations internationales, nécessitera au préalable l'adoption d'une décision commune des Etats participants. Les forces seront employées prioritairement dans le cadre de l'UEO et pourront également être employées en tant que telles dans le cadre de l'OTAN. Des documents seront agréés pour préciser les conditions d'emploi dans le cadre de l'UEO, compte tenu du rôle de l'UEO comme composante de défense de l'Union européenne et dans le cadre de l'OTAN afin de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique.
Un Comité interministériel de haut niveau (Affaires étrangères - Défense) assurera la coordination politico-militaire, fixera les conditions d'emploi et donnera les directives aux commandements des deux forces.
- L'EUROFORCE disposera d'un commandement permanent. Son état-major aura un caractère multinational avec capacité d'opérer au niveau interarmées. Il se caractérisera par son grand degré de mobilité et sa capacité de projection à distance.
- Le commandement de l'EUROMARFOR ne nécessitera pas la création de nouvelles structures permanentes. Il sera exercé à partir des structures de commandement déjà existantes dont dispose le commandant de la force.
- D'autres Etats membres de l'UEO pourront, à leur demande, être admis aux deux forces, après acceptation des Etats participants. Dans le cas d'emploi des forces sous commandement de l'UEO, elles devront être capables d'intégrer les contributions offertes par d'autres pays de l'UEO, auxquels ces forces sont ouvertes pour emploi.
- Le Portugal a fait part officiellement de sa demande d'adhésion aux deux forces. L'Espagne, la France et l'Italie marquent leur accord à la participation du Portugal à l'EUROFORCE et à l'EUROMARFOR, dès le début de leur développement.